L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a notifié à la Commission européenne et mis en consultation publique, jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4 et 5). Au terme de nombreux échanges avec les acteurs du secteur (opérateurs et collectivités notamment), et après avoir pris en compte les observations formulées par l'Autorité de la concurrence, l'Arcep insiste sur ses trois objectifs.

La directive européenne du 15 février 2006 sur la gestion de la qualité des eaux de baignade vient d'être publiée. Elle complète la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et fait peser sur les Etats membres des obligations visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement et à protéger la santé humaine. Les Etats devront la transposer avant le 28 mars 2008. La directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade sera, quant à elle, abrogée le 31 décembre 2014.

Publié le 13 juillet 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une enveloppe de 30 millions d'euros sera attribuée à l’opération Quartiers d’été reconduite en 2022 contre 110 millions en 2020 (voir notre article du 20 juillet 2020). C'est à l'occasion du conseil des ministres du 13 juillet 2022 que le gouvernement a fait cette annonce à la baisse et récapitulé les différents dispositifs d'été dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans pour autant préciser les budgets alloués à chacun d'entre eux.

Publié le 13 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Intervenant en conclusion d'une discussion générale très fournie (près d'une soixantaine d'orateurs) sur son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), Roselyne Bachelot-Narquin est revenue sur la question de la lutte contre les déserts médicaux. Vivement applaudie sur les bancs de la majorité, elle a notamment affirmé : "Je le dis clairement : je ne crois pas aux mesures coercitives.

Certes, les lecteurs assidus de Localtis n'ont pu manquer l'article dans notre édition d'hier intitulé "Révision des valeurs locatives : un chantier bien engagé" (lien ci-contre).  Ils n'ignorent donc pas que l'adoption de cette importante réforme fiscale, qui débutera par les locaux commerciaux, est prévue par voie législative fin 2010. Nos lecteurs savent également que les associations d'élus se sont dites globalement satisfaites des premières réunions de concertation avec Bercy dans lesquelles il a été établi que des commissions locales, intégrant des élus, seraient chargées de se prononcer sur la nouvelle classification des locaux.