Saisi par le gouvernement sur l'article 1er du projet de loi qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis critique ce 20 février. Tout en disant comprendre le souhait du gouvernement d'adapter dans certains domaines les objectifs fixés par la loi de 2015, il rappelle aussi "l'obligation pour les pouvoirs publics de fournir à tous les acteurs – ménages, entreprises, collectivités et autres acteurs publics – ce cadre stable et prévisible tant en termes d'objectifs que d'outils de politique publique"

Le Conseil constitutionnel confirme ou apporte des précisions sur les limites de la communication en période électorale, dans une série de cinq décisions portant sur les dernières élections législatives (et confirmant toutes le résultat initial). Il s'est précisément penché sur l'application du deuxième alinéa de l'article L.52-1 du Code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

Publié le 5 novembre 2018par  M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national de la montagne (CNM) a été renouvelé par un arrêté du 2 novembre paru au Journal officiel dimanche. Les 80 membres du CNM sont nommés pour une durée de six ans à compter du 1er septembre dernier. Depuis la loi Montagne du 28 décembre 2016 (dite "Acte II de la loi Montagne"

En dépit des levées de boucliers des défenseurs de la nature mais aussi de certains éleveurs et de deux décisions du Conseil d'État, le gouvernement a décidé ce 21 juin, via un arrêté publié au Journal officiel, de pérenniser les mesures d'effarouchement expérimentées depuis 2019 pour protéger brebis et moutons des attaques attribuées à l'ours brun dans le massif des Pyrénées. Avec trois ans de recul, les bilans montrent "l'absence d'effets négatifs apparents"

Publié le 18 décembre 2013par  Marie Herbet / Contexte Europe et international, Cohésion des territoires De part et d'autre des Alpes, la coopération territoriale n'est pas une nouveauté. Entre la Convention de 1991, les différentes générations du programme Interreg, ou encore l'eurorégion Alpes-Méditérannée, de nombreuses initiatives participent au rapprochement transalpin. Mais pour les élus qui y travaillent depuis deux ans, l'agenda doit encore être étoffé, avec la naissance d'une "