Publié le 9 juin 2011par Luc Derriano / EVS Cohésion des territoires, Développement économique Le ministre chargé de l'industrie et de l'économie numérique, Eric Besson, a annoncé, ce 9 juin, la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale sur l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir, Laure de La Raudière. "Je sais que de nombreuses collectivités s'interrogent sur la réalité des engagements des opérateurs et sur l'articulation entre les réseaux des opérateurs et les réseaux d'initiative publique"
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les résultats de son enquête annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Celle-ci montre une stabilisation du nombre des bénéficiaires. Au total, les prestations d'aides sociales servies par les départements ont concerné 2,79 millions de personnes en 2007. Ce chiffre était de 2,80 millions en 2006. Cette stabilisation recouvre toutefois des évolutions antagonistes et n'a pas empêché les dépenses d'aide sociale de progresser de 5,1% l'an dernier, selon une étude de l'Odas (voir notre article ci-contre).
Publié le 8 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016. Ceux-ci montrent une nette décélération de la progression de ces dépenses, avec une hausse de 1,3% en euros constants par rapport à 2015, pour un montant total net de 36,9 milliards d'euros.
Publié le 10 septembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée À l’aube de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 prise dans son sillage ont tracé un nouveau modèle de tarification de l’infrastructure ferroviaire. Un décret, paru ce 10 septembre, le décline au niveau réglementaire.
Publié le 13 février 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public C'est un exercice inédit pour la Commission nationale du débat public (CNDP). Jusqu'à présent cantonnée à l'organisation de débats publics pour des projets d'équipement, elle va pour la première fois transposer son savoir-faire à la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui devra être menée d'ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028.