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Une nouvelle proposition de loi Warsmann adopte

Publié le 18 octobre 2011par  La rédaction (avec l'Apasp, Projets Publics, PCA) Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a adopté ce 18 octobre, par 292 voix contre 193, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Issue pour partie du rapport présenté en juillet dernier par le même Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois (voir notre article ci-contre du 7 juillet), cette proposition de loi a un sérieux air de famille avec les précédents textes de l'intéressé : une loi de simplification composée de dizaines d'articles hétéroclites touchant à une multitude de sujets… parmi lesquels il n'est pas toujours facile de retrouver ses petits.

Une tribune dnonce "les propositions irresponsables" de Nicolas Hulot

Publié le 30 janvier 2018par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires Alors que le plan Loup 2018-2023 était soumis à consultation publique jusqu’à ce 29 janvier, une tribune virulente a été adressée à Emmanuel Macron et Edouard Philippe par quelque 450 personnes qui dénoncent les propositions de Nicolas Hulot jugées "totalement irresponsables et déconnectées de la réalité". "Après 25 années d'expérimentation", la preuve est faite que "

Vers un gel des nouveaux projets d'investissements hospitaliers ?

Publié le 5 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Dans une interview au quotidien Les Echos du 5 décembre, Frédéric Valletoux, le nouveau président de la Fédération hospitalière de France (FHF) - qui a succédé à Jean Leonetti, devenu ministre chargé des affaires européennes -, annonce le report de la plupart des nouveaux projets d'investissements hospitaliers, en raison du gel des aides publiques dans le cadre de la politique de redressement budgétaire.

"Je suis le ministre de la Cohsion des territoires et je sais les souffrances des territoires frag

Publié le 6 juillet 2017par  Valérie Liquet Cohésion des territoires, Politique de la ville Son cabinet lui avait préparé des éléments de langage mais "le langage que je vais tenir sera le mien". Jacques Mézard a tout de suite donné le ton, ce jeudi 6 juillet, pour sa première déclaration en tant que ministre de la Cohésion des territoires. C'était aux Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru), organisées par l'Anru, en clôture d'un grand débat sur le thème de l'innovation dans le renouvellement urbain.

"Plan de protection des agents publics" : mesurer, prvenir, protger

Publié le 18 septembre 2023par  C.M., Localtis Fonction publique, Sécurité Ce plan n'est pas tout à fait une annonce, puisqu'il faisait partie des éléments communiqués en juillet dernier à l'issue du "comité des services publics", qui faisait lui-même suite au Comité interministériel de la transformation publique (CITP) de mai (voir notre article). Il avait alors d'ailleurs été précisé que ce plan concernera bien les agents des trois fonction publiques, principalement les "