Publié le 26 novembre 2018par  C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a finalement repris ce lundi après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2019, interrompu depuis vendredi après-midi après un tweet du ministre des Comptes publics contestant une mesure adoptée par la haute assemblée en faveur des élus locaux. La conférence des présidents, réunie lundi matin, a en effet décidé à l'unanimité la reprise des débats, ainsi que le principe d'une "

Publié le 20 octobre 2016 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public, Logement social, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Social La commission spéciale du Sénat avait fait le gros du travail (voir notre article du 20 septembre 2016). La version du projet de loi Egalité et Citoyenneté présentée le 4 octobre en séance publique n'avait plus grand-chose à voir avec l'esprit du texte concocté par le gouvernement et voté par les députés au début de l'été.

Publié le 3 décembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La Fondation de France et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) se sont penchées sur la problématique des seniors, y consacrant un rapport - intitulé "Seniors, quelle intégration dans les documents de planification et d'urbanisme ?" - dans lequel elles proposent une synthèse des travaux réalisés sur le sujet par le groupe de travail des agences d'urbanisme, en les associant aux conclusions d'une enquête menée par la Fnau en avril 2006 auprès de son réseau.

Un décret publié au Journal officiel du 3 mai précise les modalités d'application de mesures de la loi de finances pour 2015 relatives à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Le texte adapte aussi la réglementation pour la mettre en conformité avec ces dispositions législatives. - Les points 1 et 2 du projet de décret tirent les conséquences sur le plan réglementaire des modifications de l'architecture de la dotation forfaitaire des communes et de celle des départements

Enrichir et élargir le spectre de l'action internationale économique des collectivités territoriales (AICT) : c'est le principale objectif du guide sur l'action internationale économique des collectivités territoriales publié en septembre 2018 par l'Association des professionnels de l'action européenne et internationale des collectivités territoriales (Arricod). Une action internationale appréhendée au sens large, à savoir l'internationalisation des entreprises, la promotion du territoire et la coopération internationale économique. Citant des exemples de bonnes pratiques, le guide détaille le fonctionnement de l'AICT, son développement et son évolution au fil des années.