Comment expliquer le rapprochement entre Fontenoy-le-Château et Le Magny pour constituer la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château (710 habitants à elles deux). D’après André Boban, maire de la commune nouvelle, ce sont surtout les difficultés quotidiennes auxquelles était confronté son collègue de Le Magny, la plus petite de ces deux communes contiguës, à l’extrémité sud du département des Vosges, qui expliquent le processus de rapprochement : "Après avoir eu les pires difficultés à constituer en 2008 son équipe, il ne pouvait compter que sur six heures hebdomadaires d’un seul employé pour entretenir la voirie, avec un manque criant de matériel !

Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le tout numérique. Le Journal officiel du 23 décembre 2008 a publié ces deux schémas après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique.

Depuis une dizaine de jours, les déclarations contradictoires se multiplient sur la mise en oeuvre éventuelle d'un "bouclier sanitaire", sur le modèle du bouclier fiscal mis en place l'an dernier. Ce dispositif, fortement porté par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a vocation à constituer une contrepartie à la mise en place des franchises médicales. Il aurait en effet pour conséquence de plafonner la part laissée à la charge des personnes aux revenus très modestes.

Publié le 18 octobre 2016par  A.L. Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions C'est devenu une habitude depuis la loi de finances 2015 : l'Etat opère un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit de son budget. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle ponction qui s'élève cette fois-ci à 175 millions d'euros. Comme les autres années, l'Association des maires de France (AMF) s'insurge, en brandissant les nouvelles responsabilités incombant aux agences.

Durant l'été, le Sénat, par l'intermédiaire de son président Gérard Larcher et du président de l'Avicca Patrick Chaize, avait saisi l'Arcep pour que le régulateur fasse ses observations sur les remous en cours dans les politiques d'aménagement numérique. En cause, la volonté du gouvernement d'ajouter un nouvel objectif intermédiaire au plan France THD, visant un "bon haut débit" pour tous en 2020, et les velléités de SFR de bouleverser le marché de la fibre optique en déployant sur fonds propres, partout, y compris dans la zone RIP.