Publié le 14 janvier 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Après les cafouillages dans l'organisation de la réponse à une crise sanitaire majeure apparus lors de l'épisode de la grippe A(H1N1) de 2009-2010 (voir nos articles ci-contre), l'article 25 de la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 est revenu sur certaines composantes de la gestion des crises sanitaires.

Publié le 14 décembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Aucun événement culturel ou sportif d’ampleur nécessitant l’engagement d'unités de forces mobiles (UFM) ne pourra avoir lieu du 18 juillet au 11 août 2024. Dans le feuilleton portant sur la sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024, durant lequel se tiendront en France les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), le gouvernement a tranché.

L'exonération des cotisations patronales de sécurité pour les associations ou entreprises de services à la personne, instaurée par la loi du 26 juillet 2005, constitue un puissant levier de développement de ce type d'emplois. Elle réduit en effet le coût des prestations, les rendant ainsi plus facilement accessibles aux ménages, notamment dans le domaine social. Mais la mise en œuvre de cette exonération a révélé un certain nombre de contradictions. Le décret du 29 décembre 2005 a ainsi introduit dans le Code du travail un article D.

Publié le 4 octobre 2017par  AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a assuré mercredi 4 octobre, qu'"aucune décision n'est prise pour aucun tribunal", alors que l'inquiétude monte à propos d'une refonte de la carte judiciaire, qui se traduirait par la suppression de nombreuses cours d'appel. "La ministre (de la Justice) a insisté sur le fait qu'à ce jour aucune décision n'était prise pour aucun tribunal en France, au contraire il y a un chantier qui s'ouvre sur l'organisation judiciaire"

Publié le 12 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Les zones de revitalisation rurale (ZRR) créées en 1996 pour doper l'économie des territoires ruraux n'ont eu "d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées". C'est la conclusion à laquelle parvient Adrien Lorenceau, chercheur de l'Ecole d'économie de Paris, à partir d'une nouvelle méthode dite de "discontinuité de la régression". Alors que le bilan du dispositif prévu par la loi de développement des territoires ruraux de 2005 pour l'année 2009 est toujours en attente, le chercheur s'étonne du peu d'études consacrées au sujet malgré son ampleur : le classement en ZRR concerne environ un tiers des municipalités françaises, regroupant 8% de la population sur 39% du territoire et près de 11% des établissements de moins de 50 salariés.