Publié le 4 décembre 2015 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face à ces enjeux majeurs", rappelle Sylvia Pinel.

Publié le 9 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement C’était un décret attendu du volet chasse de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Le ministère de la Transition écologique a publié, le 26 décembre dernier, le texte transférant aux fédérations départementales des chasseurs des missions exercées jusqu'ici par le préfet concernant la gestion des associations communales de chasse agréées (Acca) et l'attribution des plans de chasse individuels (PDC).

Publié le 28 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 11 octobre 2019 devrait permettre la mise en œuvre effective de la notion de "logement évolutif", introduite par la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Cette notion remplace l'obligation d'accessibilité universelle, instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005 mais qui ne s'est jamais véritablement mise en place, du moins dans son intégralité.

Dans une étude particulièrement fouillée datée de décembre 2020, Pôle emploi fait un état des lieux des aides à la mobilité géographique accordées en 2019 aux demandeurs d'emploi dans le cadre d'une recherche ou d'une reprise d'emploi ou encore d'une formation. Cumulables entre elles dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 euros, elles financent des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration si l'action (entretien d'embauche, concours) est située à plus de 60 km A/R ou deux heures de trajets du domicile, mais des dérogations peuvent être accordées.

Publié le 30 septembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 27 septembre clarifie les dispositions sur la capacité maximale instantanée des piscines issues du décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lire notre article du 27 mai). Ce dernier texte imposait à la personne responsable de la piscine d'afficher à l'entrée de l'équipement sa fréquentation maximale instantanée, chiffre qui devait distinguer, d'une part, la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine et, d'autre part, la capacité maximale instantanée d’autres personnes.