La commission des Finances du Sénat se réunissait ce mercredi 12 novembre autour de son président, Jean Arthuis, et de son rapporteur général, Philippe Marini, pour examiner les articles de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, adoptant au total 25 amendements. Parmi eux, seuls trois amendements, plutôt techniques, concernent directement les finances locales. Le premier concerne l'article 13, à savoir le bénéfice du FCTVA pour les dépenses d'investissement que les collectivités réalisent pour couvrir leur territoire par des réseaux de téléphonie mobile.

Publié le 17 mai 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les propositions de la mission Richard-Bur sur la fiscalité locale ne manquent pas de créer un hiatus entre les élus des communes et intercommunalités d'un côté et les élus des départements de l'autre. L'enjeu porte sur le devenir des 13,8 milliards d'euros de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La mission présidée par le sénateur de la majorité et l'ancien directeur général des collectivités locales met en avant deux scénarios.

Publié le 27 mars 2020par  Propos recueillis par Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public Localtis : Comment l’idée de cette plateforme a-t-elle germé ?  Cyril Lage : Tout a commencé le 13 mars, quand la ville d’Orléans, qui dispose de notre plateforme comme une soixantaine d’autres collectivités, a sollicité Cap Collectif pour ouvrir un espace d’entraide sur sa plateforme participative à l’échelle du département. Elle recevait beaucoup de demandes d’aides et aussi des propositions de ses concitoyens.

Le Journal officiel du 1er février vient de poser la dernière pierre de l'édifice "Taxe professionnelle" avec le décret relatif aux modalités de calcul de la prise en charge du dégrèvement. Depuis l'annonce faite par Jacques Chirac, en janvier 2004,  trois années se sont donc écoulées, ponctuées de débats houleux et de tractations diverses. Dès la fin de l'année 2005, la loi de finances pour 2006 instaure le mécanisme du plafonnement de la taxe professionnelle due par les entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée.

Publié le 25 septembre 2019par  C.M. France Finances et fiscalité À première vue, le tableau dressé par la Banque postale est des plus réjouissants. Presque inespéré, même, pour qui se souvient des signaux d'alerte tirés ces dernières années. Oui, 2019 devrait "confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018", résume l'établissement dans la dernière "Note de conjoncture sur les finances locales" dévoilée le 24 septembre.