Publié le 6 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L’intercommunalité devrait permettre aux communes de réaliser ce qu'elles ne peuvent pas faire seules. Ni plus, ni moins. À la suite d'une "rencontre des intercommunalités" qu'elle organisait ce 5 mars, l'Association des maires de France (AMF) a défendu une vision de la coopération intercommunale, sinon minimaliste, du moins plus respectueuse des communes (voir ci-dessous le communiqué de l'association).
40% des créations d'entreprises en France sont réalisées par des personnes qui sont au chômage. Partant de ce constat, Pôle emploi et l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) ont décidé de travailler en partenariat depuis une dizaine d'années. Cette fois, leur partenariat va encore plus loin, avec la présence dans plus de 100 agences Pôle emploi à travers toute la France de conseillers Adie, du 14 au 18 mars, à l'occasion d'une campagne que mène l'Adie pour mieux faire connaître son offre aux porteurs de projet, en matière de microcrédit personnel notamment.
Publié le 23 mai 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après le Sénat le 9 mars (voir nos articles ci-contre du 14 février et du 10 mars 2011), l'Assemblée nationale a achevé à son tour l'examen, en première lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Publié le 14 décembre 2015 Emploi, Social, Développement économique, Cohésion des territoires La proposition de loi "d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée" a été adoptée, le 9 décembre 2015 au soir, à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Porté par le député Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d'Or), ce texte vise à permettre - à titre expérimental, sur cinq ans et dans dix territoires - la création d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI), sur des activités utiles mais partiellement solvables, pour donner du travail et de la stabilité à des personnes qui en sont privées depuis longtemps (pour le détail, voir ci-contre nos différents articles).
Publié le 1 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 septembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'inscription dans la loi d'un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale. Il s'agit, plus précisément, d'ajouter un vingtième critère à la liste de ceux déjà mentionnés à l'article 225-1 du Code pénal.