L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, le 11 juin, la consultation publique sur son projet de décision précisant les modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire national. "Si les principes retenus dans le projet de décision [...] doivent s’appliquer sur tous les territoires hors zones très denses, l’hétérogénéité de ces derniers nécessite une grande souplesse des modalités d’application du dispositif.

Publié le 9 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir fait, le 28 mars, l'objet d'un avis unanimement favorable au comité des finances publiques (voir notre article ci-dessous du 29 mars 2017), deux décrets du 5 mai 2017 précisent le champ d'application des dispositions de la loi SRU. Ces deux textes sont pris en application des articles 97 et 99 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).

Publié le 3 mars 2021par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement À l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage ce 3 mars, l'Union internationale de conservation de la nature (UICN), l'Office français de la biodiversité (OFB) et le Museum national d'histoire naturelle (MNHN) - organismes référents de la liste rouge nationale des espèces menacées en France - ont publié les résultats de 13 années d'évaluations. Ce bilan, qui établit le "

Publié le 27 janvier 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La France comptait 331.530 équipements sportifs au début de l'année 2020. En dix ans, la progression nette s'établit à +3,6%. Mais tous les types d'équipements ne sont pas en progression. L'équipement le plus répandu en France reste le terrain de grands jeux (football, rugby, etc.). On en dénombre actuellement 43.467, soit une légère baisse par rapport à 2011 (44.

Seules huit villes, au lieu des cinquante annoncées, expérimenteront à partir de mardi le "busing", transport par bus et  scolarisation d'élèves de quartiers défavorisés dans d'autres quartiers, a indiqué le 1er septembre le secrétariat d'Etat à la Politique de la ville. En juin dernier, Fadela Amara avait indiqué, lors d'un déplacement dans le Rhône, à Oullins, qu'une cinquantaine d'expérimentations allaient être menées dès la rentrée, à l'initiative des villes volontaires. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale et les préfets avaient jusqu'au 2 juin pour repérer les écoles et les communes susceptibles d'être éligibles au dispositif.