Publié le 20 décembre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les grands principes de la loi Montagne de 1985 ont été "renforcés" par la loi du 28 décembre 2016 de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Mais "il nous faut secouer le sapin pour que ces références deviennent concrètes", a déploré la députée Marie-Noëlle Battistel (Isère, Nouvelle Gauche), co-rapporteur, avec Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), d’un rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de cette loi, présenté à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 20 décembre.

Afin de faciliter l’action des collectivités, l’État (SGAR et DREAL), la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires ont initié la mise en place d’un Centre de ressources régional pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics, pour mettre à disposition l’information disponible et mettre en visibilité les outils existants. Il s’agit de soutenir et d’amplifier les dynamiques locales. Dans ce cadre, des webinaires d’information seront organisés à l’attention des parties prenantes du territoire.

Publié le 28 janvier 2021par  C.M. / Localtis Social En juin dernier, le tribunal administratif de Paris donnait raison à trois départements pour la non-compensation de dépenses mises à leur charge par l'État en matière de RSA (voir notre article du 27 juillet 2020). Il s'agissait en l'occurrence de trois départements normands : Calvados, Manche et Orne. Ces collectivités avaient contesté l'ensemble des cinq décrets de revalorisation du RSA intervenus depuis 2012, faisant notamment valoir que ces textes avaient créé des charges nouvelles pour les départements sans que l'Etat n'ait répondu à l'obligation de compensation qui lui incombait.

Publié le 17 juillet 2013par  A.L. Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a voté le 15 juillet "à l'unanimité" un investissement de 5,3 milliards d'euros pour la réalisation de la partie sud de la ligne 15 du Grand Paris Express, a annoncé la SGP dans un communiqué. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la "feuille de route" sur le Nouveau Grand Paris présentée par le Premier ministre le 6 mars dernier.

Nouveaux arrivés dans la gamme de produits adeunis®, les capteurs Motion et Confort sont destinés à des mesures de luminosité/présence et température/humidité. Conçus pour répondre à des enjeux de simplicité d’installation et d’utilisation, ils s’adaptent aux besoins de l’utilisateur et fonctionnent en modes périodiques et sur alarmes. L’objectif étant de s’intégrer facilement et à tout type de bâtiment. Le Motion et Confort s’intègre dans une infrastructure complète de produits et services adeunis® permettant la mise en place de systèmes de communication intelligents, à destination des bâtiments et donc de la transition énergétique.