Publié le 5 novembre 2014par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire d'Etat en charge de la simplification a présenté ce 5 novembre, en Conseil des ministres, trois ordonnances – prises en vertu de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - relatives à la simplification pour les particuliers.

Depuis 2008, la région Bretagne est propriétaire du domaine public fluvial et en gère la majeure partie - soit 440 kilomètres -, avec les 156 maisons éclusières ainsi que leurs dépendances qui jalonnent les berges. Si un tiers d'entre elles est habité par les éclusiers et un second tiers quasiment en ruine, le troisième tiers est dans un état intermédiaire. "C'est pour préserver ce patrimoine encore en état d'être réhabilité que nous avons décidé de lancer un appel à projets visant à redonner vie à ce dernier tiers d'ensembles éclusiers"

Dans les faits, la commune de Puisserguier avait conclu un marché à procédure adaptée avec un groupement conjoint composé notamment des sociétés Sade CGTH et Abello. La maîtrise d’œuvre (MOE) de ce marché portant sur la réalisation d’un réseau de transport d’eaux usées et la création d’une station d’épuration était assurée par le cabinet Cetur Languedoc-Roussillon et la société Cetur ingénierie. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de ce marché prévoyait que certains équipements devaient être composés d’un matériau spécifique, l’apatite.

Publié le 28 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale publie son rapport sur la défiscalisation des investissements. Rédigé par Jean-Claude Fruteau, député (PS) de La Réunion, et Patrick Ollier, député (UMP) des Hauts-de-Seine, ce rapport passe en revue les mécanismes de défiscalisation mis en œuvre pour encourager les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer. Parmi ces dispositifs, celui relatif au logement s'est profondément transformé avec la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui a fait basculer l'essentiel de la défiscalisation du logement du secteur libre vers celui du logement social.

L'assemblée départementale des Hauts-de-Seine a approuvé, le 21 décembre dernier, le choix de Numéricable / LD Collectivités / Eiffage comme délégataire de son futur réseau à très haut débit (THD 92). THD 92 vise à raccorder 100% du département en fibre optique, soit 827.900 prises optiques. La convention prévoit que le délégataire exploitera un réseau passif. Les fournisseurs de services loueront les fibres et choisiront leur technologie d'accès (xPON, Ethernet P2P).