Zoom Engagée en faveur de la formation professionnelle, la Banque des Territoires a lancé une nouvelle offre d’investissement dédiée à l’apprentissage et conclu un partenariat avec la FNADIR. Une nouvelle offre d'investissement pour développer l'apprentissage Participant à l'inclusion des jeunes vers l'emploi, l'apprentissage ne cesse de se développer, notamment grâce au programme France Relance qui a incité les employeurs à embaucher des apprentis. Selon France Compétences, le nombre de contrats signés a d'ailleurs augmenté de 40 % en 2020.

Publié le 14 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après les déconvenues au Parlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, la Première ministre avait annoncé lors du congrès des maires, en novembre, que son gouvernement renonçait à mettre en œuvre des sanctions pour les collectivités locales ne respectant pas les objectifs en matière de dépenses de fonctionnement. L'exécutif a, semble-t-il, pris acte qu'il lui fallait aborder autrement le sujet des relations financières avec les collectivités.

Publié le 14 novembre 2013par  V. L. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville Le taux de TVA à 7% serait maintenu pour les logements situés entre plus de 300 mètres et moins de 500 mètres de la zone Anru pour lesquels une demande de permis de construire aura été déposée avant le 1er janvier 2014 (et non plus avant le 16 octobre 2013). Un amendement en ce sens a été adopté, mercredi 13 novembre, en commission des finances du Sénat, dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

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Publié le 15 septembre 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Attendu avec une certaine fébrilité par les collectivités, le décret relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants  - pris en application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) - a été publié ce 15 septembre. Le texte crée une nouvelle section au code de l’environnement, qui précise les conditions dans lesquelles les boues d’épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage conjointement avec d’autres structurants, comme les végétaux.