Publié le 1 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les intercommunalités, qui faisaient valoir depuis plusieurs années qu'elles représentaient un espace efficace de solidarité financière entre les communes, vont devenir les pivots de la péréquation horizontale à l'échelon local. L'article 125 de la loi de finances pour 2011, qui institue en 2012 un "fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales"
Publié le 15 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Où en sont les jeunes Français en matière de lecture ? Pour le savoir, le test de lecture réalisé lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) est un outil précieux. Selon une note de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale publiée le 15 juin, la JDC 2020 révèle que 9,5% des 437.
La DPEL sert à compenser les charges communales liées à l’exercice des mandats locaux. Le budget de l'Etat pour 2023 prévoit d'inclure à partir de cette année deux nouvelles composantes dans cette dotation : la compensation (par l'Etat) du remboursement par les communes de moins de 3.500 habitants, des frais de garde d’enfant engagés par les élus pour participer aux conseils municipaux, ainsi que la compensation - toujours par l'Etat - des frais engagés par les communes de moins de 3.
Publié le 12 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année depuis huit ans, les opéras français - regroupés au sein de la Réunion des opéras de France (ROF) - ont organisé, les 10 et 11 mai, l'opération "Tous à l'opéra". Comme chaque année, cette opération - soutenue par la Caisse des Dépôts - a connu un vif succès, qui témoigne à la fois du goût croissant des Français pour l'art lyrique et de la - relative - démocratisation de l'opéra.
Publié le 25 septembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les politiques mises en œuvre de concert par l'Etat et les collectivités territoriales sont trop souvent "le parent pauvre" de l'évaluation, constate un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), qui a été remis récemment à la ministre en charge de la Cohésion des territoires.
L'évaluation recouvre "les démarches qui ont pour objet d'interroger la pertinence des politiques publiques au regard des besoins identifiés, l'adéquation des moyens mobilisés aux objectifs fixés et leur impact effectif sur le territoire et les usagers"