Publié le 29 mars 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Un décret et un arrêté du 25 mars 2010 parachèvent la mise en place du dispositif de lutte contre les fraudes fiscales et sociales (voir nos articles ci-contre). L'essentiel de ces deux textes est consacré à la mise en place du volet départemental du dispositif. Celui-ci a fait l'objet d'une phase d'expérimentation, engagée en octobre 2008. Lors de la présentation du projet de décret au Conseil des ministres du 24 mars, le ministre du Budget a indiqué que "
Lors de la deuxième conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé un plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence. Ce plan doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros prévoit trois catégories de mesures. La première consiste à pérenniser sur l'année entière 5.000 places d'hébergement mobilisées dans le cadre du niveau 1 du plan hiver.
Publié le 22 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique La convention citoyenne mise en place par la métropole de Montpellier a remis mi-mars 2024 ses recommandations sur l'usage de l'intelligence artificielle par la collectivité. Cette initiative "unique en France", selon Michaël Delafosse, maire de Montpellier, avait été décidée par la collectivité à l'automne 2023, comme une suite politique à sa décision "d'interdire" l'usage de ChatGPT dans ses services.
Publié le 28 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une instruction mise en ligne le 26 septembre, revient sur la mise en œuvre de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017) et, plus particulièrement, sur l'application de ses dispositions relatives à la délivrance des titres d'occupation de courte durée pour les activités circassiennes et foraines.
Publié le 23 septembre 2011par M.T. Social, Europe et international, Sécurité Le Sommet des maires européens organisé le 22 septembre à Strasbourg a débouché sur le projet de création d'une Alliance des villes et régions d'Europe pour l'inclusion des Roms. Les 300 participants se sont engagés ni plus ni moins à éradiquer "l'exclusion et la discrimination contre les Roms" "rendues patentes par leur marginalisation, leur manque d'accès à l'éducation, au logement, à la santé et à l'emploi, alimentés par les préjugés, la méfiance et les discours haineux"