Publié le 17 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après la création par la dernière loi de finances rectificative de la taxe d'aménagement et d'un versement pour sous-densité devant inciter la densification de la construction, le gouvernement va poursuivre la modernisation de la fiscalité de l'urbanisme. Avec comme objectif, cette fois, de contraindre les propriétaires de terrains à bâtir à mettre ceux-ci sur le marché pour permettre de nouvelles constructions.

Publié le 14 janvier 2022par  V. F. / Localtis Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement Neuf projets viennent d'être retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Accélérer la transition alimentaire", lancé en juin 2021 et porté par la Banque des Territoires. Objectif : soutenir les projets "à fort potentiel en faveur d’une alimentation durable, saine et accessible à tous", rappelle la Banque des Territoires dans son communiqué du 13 janvier.

Les marchés publics des collectivités territoriales ne sont pas touchés par la "simplification du contrôle de légalité" (voir la circulaire du 24 février 2010 ci-dessous) : ils demeurent des actes contrôlés en priorité par les services préfectoraux. Ainsi tous les marchés d'un montant supérieur à 193.000 euros HT restent soumis à l'obligation de transmission. En cas de marché unique, le calcul de ce seuil de transmission ne pose pas de problème. Mais qu'en est-il des marchés allotis ?

Hasard du calendrier, la Journée nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), ce mercredi 3 mars à Paris, s'est ouverte quelques jours à peine après le passage de la tempête Xynthia sur la France. Et le président de la séance d'ouverture, Eric Doligé, qui préside la conseil général du Loiret, n'a pas manqué d'adresser "une pensée" pour tous les sapeurs-pompiers engagés auprès des victimes de la catastrophe. Tout au long de cette journée organisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), les participants ont eu une pensée plus générale pour l'ensemble des Sdis : leurs financements, aussi bien que leurs recrutements, préoccupent.

Publié le 22 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru au Journal officiel ce 22 juin, prévoit une exception s'agissant du mécanisme de versement des indemnisations pour les éleveurs appartenant à des groupements pastoraux dans les départements soumis à la prédation de l’ours. Il modifie pour ce faire le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.