Publié le 18 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Afin de renforcer leur vocation sociale de réalisation de logements destinés à des ménages modestes, la loi 3DS de 2022 a étendu la compétence des organismes foncier solidaires (OFS) en prévoyant qu’à titre subsidiaire, ceux-ci pouvaient, à des fins de "mixité fonctionnelle", intervenir pour réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel sur des terrains acquis ou gérés au titre de leur activité principale.
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 17 au 18 janvier, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. UMP, UDF et PCF ont voté pour le texte. Le groupe PS s'est abstenu, principalement pour témoigner des faiblesses du projet quant au financement du transfert de charges aux départements, tout en reconnaissant que "ce texte va dans le bon sens".
Si le consensus a dominé, un long affrontement a toutefois opposé le gouvernement aux députés, tous groupes confondus, soutenus par le rapporteur Laurent Wauquiez (UMP), au sujet de la nouvelle "
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel le 11 mai, après validation de l'essentiel par le Conseil constitutionnel.
Le texte définitivement adopté par l'Assemblée le 9 avril après un parcours parlementaire tumultueux (échec en commission mixte paritaire suivi d'un rejet du Sénat) renforce l'arsenal répressif contre les dérives sectaires en instaurant deux nouveaux délits :
Le Hub des Territoires vous propose de décrypter la technologie des jumeaux numériques et quelques projets emblématiques de la Smart City. A partir d’exemples concrets, nos intervenants vous donneront les clés pour décrypter le potentiel et les défis que le jumeau numérique pose aux collectivités, tant en termes d’organisation que de ressources.
En présence de :
Chloé Friedlander, Chargée de mission smart city et innovation territoriale à la Banque des Territoires, à l'animation Jeanne Carrez-Debock, Responsable du programme smart city à la Banque des Territoires, en introduction Myriam Le Madec, Responsable développement activité BIM chez Egis et de la Banque des territoires, présentant une étude sur le sujet Philippe Slisse, Chef de projet SIG3D, de la Collectivité de Strasbourg, collectivité témoin qui a implanté un jumeau numérique Lionel Henry, Business Développement AEC chez ESRI France & Jean-Guillaume Despres, Associé – Directeur du développement chez VECTUEL, deux entreprises innovantes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFobWaipZ65rbHTZqOeq12fwq6xwK6vZqalorKztdCunKxlo6S7tXnIpapmpJikv6rGzqdknZ1doa5uv8yaqa1lk57Bug%3D%3D
Publié le 17 décembre 2013par AEF Habitat & Urbanisme Logement social, Europe et international Une réunion informelle des ministres européens en charge du Logement s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 9 et 10 décembre 2013 sur le thème du "financement durable des politiques du logement", au terme de laquelle les ministres ont publié une série de recommandations à l'égard des Etats membres et de la Commission. Ainsi, et non sans rappeler leur attachement au fait que le logement relève d'une compétence exclusivement nationale, ils appellent les gouvernements européens à traiter "