Publié le 21 septembre 2012 Social, Logement social, Développement économique Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, a remis à Pierre Moscovici, le 19 septembre, son rapport sur la réforme de l'épargne réglementée. Commandé par le ministre de l'Economie et des Finances le 20 juillet dernier, ce document doit accompagner "une réflexion d'ensemble sur l'épargne réglementée pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, qui prendra en compte les autres paramètres clés du dispositif"

Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, a lancé ce 13 octobre le plan de sobriété énergétique du secteur sportif. Un plan coconstruit avec plus de 50 acteurs représentant plus de 300.000 structures. Parmi les dix axes, le chauffage, qui représente 43% de la consommation énergétique du secteur, constitue le principal. Les acteurs se sont engagés à une diminution d’au moins 2°C de la température des gymnases et salles privées. La climatisation sera, elle, limitée à 26°C.

Publié le 29 janvier 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A l'exception du groupe communiste, l'ensemble des sénateurs, de droite comme de gauche, ont voté le 28 janvier en faveur de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires selon des modalités identiques à celles qui existent aujourd'hui à Paris, Lyon et Marseille. En application de ce système dit du "fléchage", les conseillers municipaux élus qui figureront en tête de leur liste siégeront à l'intercommunalité.

Publié le 14 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique "La pandémie de la covid-19 est venue renforcer" la distorsion de concurrence entre commerce physique et e-commerce, "en troquant les activités physiques par des alternatives en ligne", a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher), jeudi 10 juin, lors d’un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, organisé à l’initiative de son groupe.

Alors que l'année 2011 s'achevait sur plusieurs prises de position politiques de la part d'élus locaux à propos des rapports entre collectivités territoriales et sport professionnel, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, à travers trois arrêts du 15 décembre, est venue apporter des éclaircissements juridiques sur ces relations parfois subtiles... Les trois affaires concernent des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives. Il en ressort que l'absence de définition de la nature du besoin à satisfaire ou l'absence de mise en concurrence rendent illégaux de tels achats.