Publié le 18 mars 2015par  Caroline Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes, qui avait été lancée à l'occasion du dernier congrès des maires (voir notre article du 25 novembre 2014) et relayée par l'Association des maires de France (AMF), ont été rendus publics le 16 mars par le Sénat.

Publié le 7 avril 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique La dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics, qui est accordée aux seuls agents atteints par le Covid-19, est prolongée jusqu'au 1er juin. Le décret qui prévoit la mesure est paru ce 3 avril au Journal officiel.  La suspension avait commencé à s'appliquer le 10 janvier dernier pour moins de trois mois.

Publié le 19 mai 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Energie, Environnement "Est-ce raisonnable de consommer du bois pour l'énergie ? Oui !", a (r)assuré Arnaud Leroy, président de l'Ademe. "On ne peut pas se passer du bois-énergie", a surenchéri le député Bruno Millienne (Modem, Yvelines). À l'occasion de la 2e "journée "bois-énergie", organisée ce 18 mai par le Comité interprofessionnel du bois-énergie (Cibe) et ses partenaires (Amorce, Ademe, FNCCR, Fedene, etc.

Les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord, près de Cambrai), ont été déclarés d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru au Journal officiel le 12 septembre. Signé par le Premier ministre, François Fillon, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, le texte indique que les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans.

Les contrats et stages aidés n'ont pas les mêmes résultats en matière de retour à l'emploi montre une enquête de la Dares sur "le panel des bénéficiaires de la politique de l'emploi". Le contrat initiative emploi (CIE) est plus efficace du point de vue du retour à l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie que le contrat emploi solidarité (CES) et le stage d'insertion et de formation à l'emploi collectif (Sife collectif), qui n'améliorent pas significativement les trajectoires des bénéficiaires.