Publié le 18 juin 2014par  T.B. / Projets publics Logement social Au 1er juin, 90 départements ont relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part très significative de ce que l'on appelle couramment les "frais de notaire" à acquitter lors de toute transaction concernant un bien immobilier. Ces départements ont utilisé la possibilité ouverte par l'article 77 de la loi de finances pour 2014.

Publié le 2 juillet 2018par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Les mesures prévues par le gouvernement pour les buralistes entrent en œuvre dans le cadre de plusieurs décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel du 1er juillet 2018. Décidées dans le cadre d'un protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021 signé le 2 février 2018 entre le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, ces nouvelles dispositions doivent permettre d'aider les buralistes à se convertir progressivement en commerces de proximité moins dépendants du tabac.

Publié le 19 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Près de la moitié (49%) des 45.000 immeubles protégés au titre des monuments historiques en France (inscrits ou classés) appartiennent à des propriétaires privés. Certains sont assimilables à des propriétés privées classiques, mais d'autres sont en revanche ouverts au public (ce qui donne droit à certains avantages fiscaux). Or les propriétaires de ces monuments historiques ouverts au public – qui sont rarement des grandes fortunes, mais souvent des amoureux du patrimoine – subissent de plein fouet la perte de recettes consécutive à la pandémie de Covid-19 : suppression des visites, impossibilité de louer des chambres d'hôtes ou d'organiser des événements ou des tournages.

Publié le 3 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social C'était sans doute l'article le plus attendu du projet de loi de finances pour 2018, en cours d'examen à l'Assemblée nationale : l'article 52 sur la "réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social". Celui-ci prévoit une réduction de 1,5 milliard d'euros du montant des aides personnelles au logement (APL), à compenser par une baisse à due concurrence des loyers, en particulier dans le parc HLM.

Le dispositif de la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement, dont la mise en place nécessite des négociations entre l'Etat et chacune des plus grandes collectivités locales et intercommunalités et suscite de farouches critiques de la part des principales associations d'élus locaux, était-il au fond bien nécessaire ? Pour l'année 2018 en tout cas, l'exécutif aurait probablement pu en faire l'économie, selon Luc-Alain Vervisch, nouveau directeur des études de La Banque Postale Collectivités Locales (BPCL).