Publié le 1 février 2012 Environnement, Energie, Europe et international La Commission de Bruxelles a proposé le 31 janvier d'ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union européenne (UE). La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.
La question est récurrente : comment mieux évaluer l’action publique pour améliorer la programmation ? « Habituellement, avant d’engager un projet, la collectivité s’appuie tout d’abord sur des critères de soutenabilité économique : avons-nous les moyens de le réaliser ? et sur des opportunités politiques ou stratégiques : ce projet correspond-il au projet politique ? Mais la volonté du maire, Olivier Bianchi, réélu en 2020 avec de fortes orientations sociales et environnementales pour son nouveau mandat, était d’enrichir le processus de décision, en ajoutant des critères sociaux et environnementaux », explique le directeur Innovation & Participation de la commune, Jean-Damien Colombeau.
Publié le 26 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et mis en place en 2014 dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014), l'Observatoire de l'inclusion bancaire publie son second rapport d'activité. Cette instance, présidée par le gouverneur de la Banque de France, rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations.
Revoir les critères de classement des zones de revitalisation rurale (ZRR), ne pas reconduire après 2020 les exonérations fiscales et sociales et augmenter d'autant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). C'est ce que proposent Anne Blanc, députée LREM de l'Aveyron et Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne, en conclusion de leur "mission flash" sur l'efficacité du dispositif des ZRR à l'aune de la politique européenne. La mission leur a été confiée par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale alors que le principal dispositif d'exonération fiscale prévu en ZRR, l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pour les activités économiques créées ou reprises sur ces territoires, prendra fin au 31 décembre 2020.
Publié le 24 octobre 2022par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Devant des maires de montagne très inquiets de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et notamment de la première phase qui prévoit une réduction de 50% de la consommation de terrains entre 2021 et 2031 (par rapport au rythme de 2011-2020), la secrétaire d’État chargée de la ruralité, Dominique Faure, est venue apporter de nombreux gages.