Publié le 4 juillet 2018par  Avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Cela n'a pas traîné. Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont adopté leur version du projet de loi "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). Elle sera discutée en séance publique les 17, 18, 19 (et éventuellement 20) juillet prochain. L'examen en commission avait débuté mardi 3 juillet au matin et s'est achevé dans l'après-midi du mercredi.

Du 19 avril à la fin mai 2017, les usagers des centres des finances publiques de Romans-sur-Isère (Drôme), Libourne et La Réole (Gironde) et Saint-Denis de la Réunion, pourront se voir distribuer des "chèques numériques" et s'adresser à des professionnels locaux afin d'être assistés dans leur démarche de déclaration des revenus en ligne. Dans chaque département, cent chéquiers de cinq chèques seront répartis pour cette première expérimentation. A la Réunion, c'est le Crij (centre régional d'information jeunesse) et le Cemea qui assureront l'accompagnement des usagers et recevront un paiement via le chèque numérique.

Les députés ont examiné le 4 octobre 2012 le texte commun sur les emplois d'avenir, élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte apporte des modifications par rapport au projet de loi initial. Premier point : il ouvre les emplois d'avenir aux jeunes post-bac des zones prioritaires alors que le Sénat avait exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer. Cela dit, cette possibilité sera encadrée.

Publié le 30 mars 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Longtemps en queue de peloton en matière de parité en politique, les conseils départementaux ont effacé leur retard en 2015 à la faveur de l'élection des binômes homme-femme dans des cantons redessinés. Depuis, l'intercommunalité pourrait bien être devenue la lanterne rouge de la parité, avec seulement 32% de femmes sur les bancs des assemblées communautaires.

Publié le 10 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité a rendu public, le 9 décembre, un rapport commandé au Crédoc sur "Les Français et leurs attentes en matière de politique du logement". Réalisée en juin 2014 sur un échantillon de 2.000 personnes de 18 ans et plus, l'étude met en évidence des attentes à la fois nombreuses et contradictoires.