Publié le 9 octobre 2013par  Julian Schorpp / Contexte.com Europe et international Un fonds européen destiné à cofinancer, à hauteur de 29,3 milliards d'euros, des projets d'infrastructures dans les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications entre 2014 et 2020. C'est l'accord trouvé entre le Parlement européen et les Etats fin juin, formellement approuvé par les commissions du Transport et de l'Industrie lundi 7 octobre. 5,1 milliards d'euros du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) seront consacrés aux projets d'infrastructures énergétiques, notamment dans le domaine de l'électricité.

Publié le 2 mars 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51). Cette mise en conformité concerne à titre principal les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Publié le 6 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis au gouvernement et au Parlement son huitième rapport annuel. Pour sa présidente - Hermeline Malherbe, présidente du GIP Enfance en danger et présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales -, ce document "s'inscrit pleinement dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l'amélioration de la connaissance de la protection de l'enfance en vue de soutenir et d'accompagner les politiques publiques départementales en responsabilité des conseils généraux"

Publié le 23 juin 2021par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a adressé le 22 juin aux sénateurs une série de propositions et d'orientations sur le projet de loi 4D dont ceux-ci vont entamer l'examen en commission début juillet (projet de loi dont la dénomination a visiblement une nouvelle fois changé : après 3D puis 4D, dites désormais "3DS", S pour simplification.

Les présidents de région attendent avec nervosité la conférence des finances locales du 16 juillet prochain, au cours de laquelle les élus locaux et le gouvernement doivent sceller un "pacte de confiance et de responsabilité". L'un des six volets de cet accord doit concerner les nouvelles ressources des régions. Le gouvernement s'est dit prêt à l'automne 2012 à desserrer l'étau financier dans lequel se trouvent aujourd'hui les régions. Il a tenu parole en inscrivant ce chantier à l'ordre du jour des discussions qu'il a souhaité engager avec les élus locaux.