Publié le 2 octobre 2014par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait fait part de sa volonté d'"
Publié le 17 janvier 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un "outil fiable", voilà comment la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a qualifié le Baromètre national des pratiques sportives, dont la première édition a été présentée ce jeudi 17 janvier à Paris. Réalisé par le ministère des Sports, en association avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) et le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), ce baromètre sera donc "
Sans attendre l'issue des débats parlementaires sur la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l'automaticité du déclenchement des mesures d'urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale, un arrêté interministériel, publié ce 9 avril, révise le dispositif actuel de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, était intervenu en ce sens, lors des débats à l'Assemblée, pour annoncer la mise en œuvre anticipée par la voie réglementaire des principales évolutions proposées par cette proposition de loi.
Publié le 13 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues, dans la foulée du drame de la rue d'Aubagne dans la cité phocéenne, a été adoptée le 11 juin en première lecture.
Publié le 4 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Un décret et un arrêté du 3 juin 2021 précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la télé-expertise aux professions de santé. Leur principal apport est d'ouvrir le télésoin aux pharmaciens et aux auxiliaires de santé (dont notamment les infirmiers). Ces deux textes sont pris en application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019).