Publié le 24 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après un début poussif – elle est restée longtemps lettre morte –, la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) relative au modèle français de sécurité civile vient de franchir une nouvelle étape. Adoptée par l’Assemblée en mai, puis en commission des lois du Sénat fin juillet, elle vient de passer avec succès l’examen en séance publique par la Chambre haute.

Publié le 17 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Commande publique, Energie La Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a rendu publics ce 8 juillet les résultats du baromètre 2024 relatif aux fournisseurs d'énergie présents sur le marché, qu'elle réalise depuis huit ans avec le Comité de liaison des entreprises consommatrices d'électricité (CLEEE). Cette enquête de satisfaction, qui a été menée du 21 mai au 17 juin 2024 auprès des grands acheteurs professionnels d'électricité et de gaz - 27% des contributions proviennent d'acheteurs publics – ne porte pas sur les offres de prix mais uniquement sur les aspects qualitatifs et administratifs de la relation client/fournisseur.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, ont présenté en conseil des ministres le 27 janvier une ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Ce texte doit permettre de répondre au "développement important du marché" des autocars suscité par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, selon le communiqué du conseil des ministres qui fait état de "

Publié le 15 octobre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Emploi Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répondra présent au rendez-vous historique de la réforme territoriale, avait promis son président François Deluga dès le mois de janvier dernier… C'est-à-dire avant même que la réforme ne soit précisément définie dans les deux projets de loi qui sont désormais en cours d'examen au Parlement. Ce 14 octobre, François Deluga a présenté à la presse l'offre concrète que l'établissement en charge de la formation des 1,8 million d'agents territoriaux entend fournir aux collectivités confrontées face aux défis institutionnels en cours ou à venir.

Publié le 14 février 2022par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le décret fixant les conditions des aides à finalité régionale (AFR) en outre-mer pour la période 2022-2027 a été publié au Journal officiel, le 13 février. Les départements et régions d’outre-mer (Drom) et la collectivité de Saint-Martin sont ainsi les premiers à être fixés sur leur sort, quelques jours après la validation par Bruxelles de la carte française (voir notre article du 25 janvier 2022).