Publié le 9 décembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement À l’aube du ré-agrément de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC), dont la nouvelle feuille de route vient d’être dévoilée, le Cercle national du recyclage (CNR) adresse un certain nombre de recommandations, qui ressortent tant du bilan qu’il a dressé sur les deux précédentes périodes (2014-2021) que des lacunes ou points de vigilance du nouveau cahier des charges.

Le marché de la ville de Garéoult (Var, 5.600 habitants) compte environ 130 forains qui génèrent une moyenne de 27,5 tonnes de déchets par an, soit environ 530 kilos par marché, principalement sous forme de cagettes en bois et en plastique, de cartons, d’invendus comestibles et de cintres. A l’initiative du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du Centre ouest Var (Sived) le programme "Eco-gestion du marché forain"

Publié le 11 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 a considérablement renforcé les crédits d'impôt en faveur de la production et des tournages cinématographiques. Introduite par des amendements de trois députés socialistes, dont le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mesure - prise en pleine période de rigueur budgétaire - a d'ailleurs suscité quelques remous au sein même de la majorité (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2012).

Publié le 11 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Les collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3.500 habitants devront élaborer l'an prochain un budget vert pour l'exercice budgétaire 2024. Concrètement, leur compte administratif - ou leur compte financier unique pour ceux qui auront déjà adopté cette nouveauté comptable - comportera, en annexe, un nouvel état, intitulé "Impact du budget pour la transition écologique"

La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu au fil des débats de pouvoir eux aussi s'abriter derrière la notion d'état de nécessité. Cette notion de droit donc sera réservée aux policiers, gendarmes, militaires engagés dans la lutte antiterroriste sur le territoire national et aux agents des douanes.