C’est là que réside la grande interrogation des acheteurs : comment définir si un achat est innovant ou non ? La DAJ apporte à ce sujet d’importantes précisions. Il est tout d’abord indiqué que l’innovation au sens de cette expérimentation ne se limite pas aux produits non disponibles sur le marché. L’acheteur public pourra donc acheter une solution innovante sans publicité ni mise en concurrence en deçà de 100.000 euros "

A la veille de la dernière année de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) annonce l'achèvement du processus de départementalisation des CAF. La COG avait fixé la date limite au 31 décembre 2011 et l'objectif a donc été tenu. Après le coup d'accélérateur donné en milieu d'année (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2011) - qui a permis de surmonter les dernières résistances locales - treize nouvelles CAF ont été créées à l'automne 2011, regroupant 34 caisses préexistantes.

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Publié le 14 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "En première lecture, ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau", a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement. En déplacement officiel en Irlande, Élisabeth Borne avait chargé Franck Riester de lire un message dans l'hémicycle. Le projet de loi de programmation des finances publiques "nous donne une trajectoire budgétaire crédible pour atteindre notre cible de 2,7% de déficit public d’ici 2027"

Au cœur des préoccupations actuelles, le bien-vieillir, et plus particulièrement le sujet de l’habitat inclusif, est un enjeu social et sociétal majeur. Qu’il s’agisse de l’augmentation du nombre de personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap, le besoin de logements adaptés et choisis par les personnes se renforce. Le groupe Caisse des Dépôts, notamment à travers la Banque des Territoires, s’engage pour des territoires plus inclusifs et soutient les projets en faveur de l’habitat inclusif.