Publié le 5 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté interministériel  publié au Journal officiel le 28 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulièrement visées la métropole de Metz et la communauté urbaine du Grand Poitiers pour lesquelles l’arrêté détaille en annexe la liste des communes ainsi comprises dans le périmètre.

Publié le 22 novembre 2016par  M.T. Social, Emploi La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dévoilé lundi 21 novembre la liste des dix territoires "zéro chômeur de longue durée". Il s'agit de Colombelles (14), Colombey-les-Belles (54), Jouques (13), Mauléon (79), Métropole de Lille (59), Nièvre et Forêt (58), Paris XIIIe, Pipirac (35), Thiers (63), Villeurbanne, quartier Saint-Jean (69). Les dix territoires ont été sélectionnés parmi 42 candidatures par le conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée qui s'est réuni, ce 21 novembre.

Publié le 4 janvier 2023par  Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le décret définissant une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués - pris en application de l’article 223 de la loi Climat et Résilience - est paru le 20 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Hormis un guide élaboré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en 2021 répertoriant les différentes typologies d’usages, il n’existait jusqu’ici aucune définition claire sur laquelle s’appuyer, et ce malgré le principe de gestion du risque par l’usage, qui sous-tend la doctrine française en matière de sites et sols pollués.

Publié le 18 novembre 2016par  V.L. Logement social, Social Le ministère du Logement a lancé, le 17 novembre, la plateforme numérique www.transparence-logement-social.gouv.fr pour permettre aux citoyens de "tester", avec un moteur de recherche simplifié, le respect des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU. "Tester", mais aussi apporter des éléments au débat. Si la commune respecte la loi SRU, le message suivant apparaît : "

Publié le 28 janvier 2011par  Olivier Bonnin Environnement, Energie, Sécurité Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui.