Publié le 20 novembre 2014par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Un "protocole pour un schéma pluriannuel d'évolution de la carte scolaire dans le département" des Hautes-Pyrénées a été signé, le 24 octobre, par le rectorat de Toulouse, la Dsden (directrice des services départementaux de l'Education nationale), la préfecture, l'association départementale des maires, les sénateurs et députés du département et le conseil général. D'un côté, le rectorat de Toulouse accepte de maintenir le nombre de postes d'enseignants du premier degré pour les trois prochaines années, quelle que soit la démographie scolaire du département.

Publié le 16 janvier 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social En sus du pacte des solidarités, les conseils départementaux sont aussi invités à contractualiser avec l'État pour préparer la mise en œuvre de la réforme France Travail. Une instruction parue au bulletin officiel du ministère du Travail et datée du 27 décembre définit le soutien de l'État aux conseils départementaux dans l'objectif d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, volet majeur de la loi pour le plein emploi qui vient d'être promulguée.

Publié le 24 octobre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Adressée par le ministère de la Santé et de la Prévention aux agences régionales de santé (ARS), l’instruction du 18 octobre 2022 porte sur le volet territorial du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé). Devant être "engagé dans les meilleurs délais" et s’achever avant la fin du mois de décembre, ce volet territorial a pour objectif de "

Une proposition de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme et le Code de justice administrative pour limiter la recevabilité des recours à l'encontre des permis de construire a été enregistrée auprès de la présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009 par Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône et 1er adjoint au maire de Marseille. Ce texte s'inscrit dans la ligne directe de la politique d'accélération des programmes de construction initiée par le gouvernement, et concrétisée notamment par l'adoption le 17 février dernier de la loi n°2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.

Publié le 4 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France, Paris Politique de la ville Cet été, l'évaluation des contrats de ville à mi-parcours devrait être un peu plus qu'un exercice de style. Cette évaluation, imposée par la loi, intervient au moment de la "rénovation" des contrats de ville voulue par le gouvernement (la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier ministre demande aux préfets que la "rénovation" soit "