Publié le 3 avril 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique Brice Hortefeux (ministre du Travail et de la Solidarité), Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité) et Patrick Devedjian (ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance) ont présenté le 2 avril, à l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines, le volet social du plan de relance. Celui-ci consiste en une enveloppe de 70 millions d'euros, qui doit permettre de financer dès cette année des travaux de création, d'extension ou de rénovation dans 67 établissements médico-sociaux (48 structures pour personnes âgées et 19 pour personnes handicapées).

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Le 5 mars, le droit au logement opposable (Dalo) fêtait son septième anniversaire ou plus précisément, le cinquième anniversaire de la loi du 5 mars 2007 qui a instauré ce dispositif. Pour l'occasion, les principales associations impliquées dans la mise en œuvre de ce droit - fondation Abbé-Pierre, Secours catholique, DAL... - avaient invité à une manifestation sur la place du Palais Royal à Paris. Au programme - et malgré un gâteau d'anniversaire en forme de clé -, un constat plutôt amer : le Dalo est certes "

Deux recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), publiées au Journal officiel du 1er février 2011, définissent les règles applicables en matière d'audiovisuel durant la campagne des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La première recommandation du 4 janvier 2011, relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, reprend les dispositions qui s'appliquent à tous les scrutins, "sauf disposition expresse contraire figurant dans les recommandations spécifiques à chaque élection"

Paru au Journal officiel du 29 février 2012, le décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme a pour objet de simplifier le régime des lotissements, d'étendre le champ des projets dispensés de formalités, de réduire les délais d'instruction et de modifier le contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme. Pris pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 2011, notamment son article 10, ce texte s'applique aux demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à partir du 1er mars 2012.