Xavier Bertrand a présenté, le 12 janvier 2006, un premier bilan de la mise en oeuvre du plan Alzheimer lancé en septembre 2004. Les engagements en termes de dispositifs et de structures spécifiques devraient être atteints sur la durée du plan. Ainsi, les deux dernières régions dépourvues d'un Centre mémoire de recherche et de ressources (CMRR) - l'Auvergne et la Corse - devraient en être dotées en 2006. Avec 273 consultations mémoire recensées, le taux de couverture du territoire est de 86%.

En dehors de la zone très dense où les investissements privés et concurrentiels priment et dont le périmètre avait été déterminé par l'Arcep en 2009, les communes bénéficient soit d'un déploiement privé unique, soit de l'initiative d'une collectivité pour mettre en place un réseau neutre. Depuis 2010 et le lancement du programme national très haut débit, les grands opérateurs ont pu déclarer leur intention d'investir dans le déploiement de la fibre optique FttH dans certaines communes et, ainsi, limiter la zone dévolue aux réseaux d'initiative publique propulsés par les collectivités.

Lors de son conseil d'administration du 27 mars 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a arrêté le budget exécuté de l'exercice 2006, qui s'élève à 14,11 milliards d'euros. A cette occasion, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité d'affecter intégralement le supplément de recettes conjoncturel issu de la suppression du jour férié de Pentecôte à l'abondement du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et handicapées (PAM).

Publié le 21 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires a été définitivement adoptée, le 20 mars 2024, à l'issue d'un vote à l'unanimité et sans modification de l'Assemblée nationale. Ce texte déroge à la règle de l'article L.

Publié le 29 juin 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international, Environnement Quatorze États membres (dont la France) sur les vingt analysés présentent un risque élevé de ne pas tenir leurs engagements de réduction des émissions d'ammoniac sur la période 2020-2029. Pis, plus de la moitié risquent fortement de ne pas remplir leur contrat en 2030 à l'égard de cinq des six polluants visés par la directive (UE) 2016/2284, à la seule exception du dioxyde de soufre (SO2).