L'Assemblée nationale a adopté, le 17 juillet, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'aurait pu être remplacé. L'article 2 précise que: "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.

Publié le 24 octobre 2013par  Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique Les soeurs Chaftar du quartier Cité de la Plaine à Clamart (92), Ismahane (31 ans, titulaire d'un master en sciences de gestion) et Wadia (33 ans), ont reçu le Grand Prix Talents des cités 2013 des mains de Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, et de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, le 19 octobre, dans l'hémicycle du Sénat (photo).

Publié le 2 octobre 2015par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Commande publique Attendue avec impatience par les acteurs associatifs depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations (voir ci-contre notre article du 17 février 2014), la circulaire du Premier ministre précisant les modalités de déclinaison locale de cette charte est parue le 29 septembre 2015.

Publié le 26 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Développement économique Texte "fourre-tout" pour ses détracteurs, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'Assemblée nationale vient de terminer l'examen en première lecture, se veut pourtant, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en rupture avec la tradition des lois de simplification "

Par un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a constaté le manquement de la France aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, s'agissant des seuils relatifs à la concentration en nitrates et en pesticides à ne pas dépasser. La Commission a engagé la procédure de manquement le 23 octobre 2001, par la mise en demeure de la France de respecter ses engagements.