La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans.
Puis les orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, permettent de les décliner par site ou secteur, selon les besoins. Elles constituent un véritable outil d’anticipation et de négociation pour encadrer l’urbanisme opérationnel et prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi
Publié le 22 novembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Efficacité énergétique des bâtiments, Action cœur de ville Lors du Salon des maires et des Collectivités locales 2019, Gisèle Rossat-Mignod, directrice du Réseau de la Banque des Territoires et Martin Malvy, ancien ministre, président de l’association d'élus Sites & Cités remarquables ont signé ce 20 novembre le partenariat intitulé "20 projets pour 2020" afin d'encourager des opérations de rénovation énergétique de patrimoine remarquable.
Publié le 29 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Délais de traitement des litiges trop longs, inadaptation des peines, technicité du contentieux, autant d’éléments qui au regard des défis écologiques actuels et à venir, plaident pour une spécialisation des juridictions en droit de l’environnement. Un projet de loi vient d’être proposé en ce sens, par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui devrait intervenir sur le sujet aux côtés de la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, lors d’un colloque organisé, ce 30 janvier, à l’Assemblée nationale par la députée LREM Bérangère Abba.
Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre crée une nouvelle formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) qui sera chargée d'examiner "les questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics". En toute logique, le texte élargit en outre le champ des compétences de l'instance consultative "aux conséquences des réformes de services publics sur la situation des agents publics"
Publié le 15 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à "Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat". Ce travail s'appuie sur des investigations menées sur cinq territoires - échantillon qui semble au demeurant un peu limité - : la communauté d'agglomération d'Avignon, la communauté urbaine de Toulouse, la communauté de communes de Save au Touch (limitrophe de la CU de Toulouse), la communauté de communes de la vallée du Garon (voisine de la CU de Lyon) et la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône.