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les snateurs votent le texte

Publié le 30 mai 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une semaine après les députés, les sénateurs ont voté le 29 mai le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction". Les groupes PS, RDSE et Ecologistes ont voté pour tandis que les groupes CRC, UMP et UDI-UC se sont majoritairement abstenus. Si les sénateurs étaient tous d'accord sur l'urgence d'agir face à la crise du logement, les élus de l'opposition ont notamment critiqué le recours aux ordonnances.

Les transports publics en qute de nouveaux outils de financement

A l'initiative du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), les 23es Rencontres nationales du transport public ont lieu jusqu'au 14 octobre à Strasbourg. Près de 5.000 participants y sont attendus. Pour les constructeurs de bus et de tramways, c'est traditionnellement l'occasion d'exposer leurs derniers modèles. Mais s'y déroulent aussi d'intéressants débats entre élus et exploitants. Le 12 octobre, par exemple, l'UTP a débattu d'une étude qu'elle a menée sur le business model du transport public urbain.

les ZRR proroges de deux ans avant une vritable rforme

Publié le 2 octobre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Cohésion des territoires Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), censé s'éteindre fin 2020, devrait être prolongé de deux ans. "J'étais au ministère de la Cohésion des territoires hier, un amendement gouvernemental va être déposé pour prolonger en l'état le dispositif de deux ans, jusqu'en 2022, signale à Localtis Jean-Pierre Vigier, député LR de Haute-Loire, coauteur du rapport de 2014 sur les ZRR ayant donné lieu à la dernière réforme, cela laissera le temps de travailler sur ce dossier.

Manuel Valls veut conforter le rle du Cese dans l'valuation des politiques publiques

Publié le 13 janvier 2016par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Emploi Le Premier ministre  a défendu mardi 12 janvier "l'utilité" et la culture du "consensus" du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et annoncé la prochaine expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. "L'évaluation de nos politiques publiques (est) aujourd'hui trop souvent limitée à une évaluation financière, alors que vous pouvez y apporter toute la profondeur de votre analyse"

Perspectives 2019

Publié le 15 septembre 2019par  Banque des Territoires - Caisse des Dépôts Logement social Ce sixième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux, analyse leurs comptes consolidés entre 2012 et 2017 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017. La partie prévisionnelle se base sur le fonctionnement actuel du secteur dans son ensemble, aussi bien dans la façon de produire des logements - maîtrise d’ouvrage directe des organismes et VEFA -, que pour son modèle de financement fondé principalement sur la ressource du fonds d’épargne, sans explorer de scénarios de rupture plus ou moins radicaux.