Publié le 27 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de valider "malgré elle" le choix d'une solution Microsoft pour héberger des données de santé par le consortium EMC2 - une version européenne du Health Data Hub français - le 31 janvier 2024 a provoqué une vague de protestations. Après l'Internet Society (1), trois sociétés françaises de cloud computing ont déposé mi-mars un référé au Conseil d'Etat demandant l'annulation en urgence de la décision de la Cnil.

Publié le 5 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un arrêté du 28 mars 2022 apporte deux améliorations à la PCH (prestation de compensation du handicap), versée par les départements avec l'aide de la CNSA. D'une part, il revalorise la composante "aide humaine" de la PCH, dès lors que le bénéficiaire recourt à l'emploi direct d'un salarié, comme l'avait annoncé Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, le 18 mars.

Publié le 6 septembre 2012par  Philippe Parmantier / EVS Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Energie, Environnement, Smart city La révolution du numérique n'affecte pas que les modes de vie, elle impacte aussi l'environnement, et particulièrement celui de nos villes. L'université d'été de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP), organisée du 27 au 30 août sur la thématique "numérique et génie urbain", offrait l'opportunité de se pencher sur ces transformations.

Publié le 28 août 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un arrêté, publié ce 2 août, fixe pour l'année 2020 le barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservicewww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers. Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés), a connu une nouvelle série d’ajustements, début juillet, avec la publication d’un décret et d’un arrêté (voir notre article du 6 juillet 2020).

A l'issue d'un parcours parlementaire à marche forcée, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi pour l'égalité des chances dans la version élaborée par la commission mixte paritaire. Sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, le contrat de responsabilité parentale (CRP) va pouvoir entrer en vigueur. Sa mise en oeuvre est cependant incertaine. Cette disposition a fait l'objet de vives critiques à l'Assemblée et au Sénat, y compris sur les bancs de la majorité, un sénateur UMP n'hésitant pas à évoquer "