Publié le 10 décembre 2020par  TB / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Le marathon budgétaire n'est pas terminé pour les parlementaires. Mercredi 9 décembre, en fin d'après-midi, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer une version commune du projet de loi de finances pour 2021. Ce n'est guère une surprise. Car, s'ils tombent d'accord notamment sur la baisse des impôts de production en faveur de l'industrie, mesure phare du projet de budget, les élus des deux assemblées partagent de très nombreuses divergences.

Edouard Balladur, auquel l'exécutif souhaite confier une commission sur la réforme des collectivités locales, acceptera d'en prendre la présidence uniquement si cela a lieu "dans des conditions de clarté et d'efficacité, autrement dit s'il n'y a pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", a-t-il déclaré le 5 octobre sur France 3. Et son entourage d'expliquer, si besoin était, que l'ancien Premier ministre faisait allusion aux initiatives annoncées par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et par le président du Sénat, Gérard Larcher.

Publié le 26 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme. Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 13 octobre prochain, précise les travaux ainsi dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer, à savoir les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, et celles utilisant l'énergie thermique des mers.

Publié le 10 juillet 2015par  Morgan Boëdec / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions "L'instance de dialogue national des territoires (DNT) installée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s'apprête à faire officiellement connaître ses positions suite aux six mois de travaux avec les dix associations d'élus sur la Gemapi. Dans l'immédiat, nul consensus n'est atteint, des divergences persistent", a annoncé le 8 juillet Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet de la ministre, lors d'un colloque organisé le 8 juillet à Paris sur la cohérence des politiques publiques de l'eau.

Publié le 4 juillet 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes, un décret du 28 juin 2011 définit les conditions dans lesquelles certains résidus de traitement non dangereux de l'incinération des déchets ménagers (ou mâchefers) non valorisables pour des raisons techniques sont exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'incinération génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets).