Publié le 2 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public Au terme d’un parcours de trois ans, les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement par les députés le 24 juin 2021 et publiées au Journal officiel du 2 juillet 2021. Ces deux lois ont donc été promulguées le 1er juillet 2021, jour symbolique du 120e anniversaire de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 créant le "

Le 24 août dernier, le Premier ministre annonçait que l'Etat allait faire 1 milliard d'euros d'économies sur ses dépenses dès la loi de finances pour 2012. Il affirmait que les collectivités seraient associées à cet effort visant à maintenir le cap de la réduction des déficits publics (lire ci-contre notre article du 25 août 2011). Le 27 septembre, la ministre du Budget chiffrait les économies demandées aux collectivités à 200 millions d'euros, expliquant que les concours aux collectivités représentent environ 20% du budget de l'Etat (lire ci-contre notre article du 27 septembre 2011).

Publié le 28 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Environnement, Energie La première Semop (Sem à opération unique) pourrait bien voir le jour à Dole (Jura), dans le domaine de la distribution d'eau. Localement, le sujet avait largement occupé les débats lors des dernières élections municipales. L'équipe sortante défendait le retour en régie. Finalement, c'est la nouvelle équipe du député-maire Jean-Marie Sermier, par ailleurs vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL), qui pourra mettre à exécution son projet.

Publié le 7 janvier 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012, malgré l'opposition du Sénat, la loi de finances pour 2013 contient les premières mesures d'écofiscalité annoncées lors de la conférence environnementale de la mi-septembre 2012. Revue de détail des principales dispositions concernant les collectivités contenues dans cette loi et dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012.

À l’origine de ce dispositif innovant, il y a la réflexion, entamée en 2019, de quinze Ehpad publics autonomes du Loir-et-Cher, associés au sein du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Sepia 41. Comment répondre tout à la fois aux besoins de recrutement criants des établissements, et à ce que Pierre Gouabault, directeur des Ehpad publics de Bracieux, Cour-Cheverny et Contres, définit comme « le syndrome du gilet jaune », c’est-à-dire les difficultés financières liées à la mobilité, que rencontrent nombre de demandeurs d’emploi ?