Publié le 15 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le décret prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 le bouclier tarifaire pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (copropriétés, HLM chauffés collectivement, maison raccordée à un réseau de chaleur…) est paru ce 15 novembre. Il apporte au passage quelques adaptations à la procédure de demande d’aide et prévoit également un décalage du second guichet - couvrant les mois de novembre 2021 à juin 2022 - jusqu’au 15 novembre (au lieu du 1er octobre 2022).

Publié le 19 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que la fronde des maires anti-pesticides ne faiblit pas en régions comme en Ile-de-France, le gouvernement vient de subir un sérieux revers devant le Conseil constitutionnel, ce 19 mars, dans ce feuilleton qui occupe cours et tribunaux depuis plusieurs années. Pas la bonne méthode, tranche-t-il en substance. En cause les modalités retenues pour l'élaboration des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations.

Publié le 17 juin 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a rendu publiques ce mercredi 17 juin ses décisions concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient la conformité avec la Constitution du déroulement du premier tour des municipales et du report du second au 28 juin. Les particuliers à l'origine des QPC réfutaient notamment la validité des résultats du premier tour en raison du très faible taux de participation (44,6%) et le délai de 15 semaines entre les deux tours, espacés habituellement d'une semaine.

Publié le 25 octobre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Sur la base de prévisions financières, les communes et groupements concernés peuvent demander au préfet et au directeur départemental des finances publiques, avant le 15 novembre prochain, un acompte sur le "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour 2022. Autrement dit sur la dotation devant permettre de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 liées à l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Publié le 15 juillet 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Energie "Les évolutions prévues ne s'appliqueront pas au 1er août 2024", a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué publié ce 15 juillet. Le gendarme du secteur a ainsi pris acte de "l'intention" du ministre chargé de l'Energie "de ne pas procéder à la publication" au Journal officiel de ses délibérations qui faisaient évoluer le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE) – voir ici la délibération du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2024 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2024 et celle  du même jour portant décision sur l’évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.