Publié le 30 août 2013 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 16 août 2013 fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE). La loi sur la participation du public du 27 décembre 2012 a posé les fondements législatifs de cette instance consultative destinée à se substituer à l'actuel Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Cette nouvelle instance de concertation est obligatoirement consultée sur les projets de loi portant, à titre principal, sur l'environnement, la biodiversité et l'énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Publié le 25 mars 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Avec l’adoption du "pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE)" en 2019, les structures de l’IAE ont acquis une reconnaissance inédite, en obtenant de pouvoir créer 100.000 places supplémentaires en insertion. Alors que le mandat d’Emmanuel Macron se termine, le secteur veut aller plus loin. L’une de ses "familles" , la Fédération des entreprises d’insertion, a présenté ses propositions, vendredi 25 mars, alors qu’elle recevait à Paris plusieurs représentants* des candidats à l’élection présidentielle.

Publié le 29 mars 2017par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique A partir du 1er juillet 2017, ce sont 14.861 communes qui seront classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit 4% de plus qu'actuellement. L'arrêté du 16 mars 2017 publié au Journal officiel du 29 mars 2017, qui remplace l'arrêté du 30 juillet 2014, détaille la liste des communes concernées : au total, 3.617 communes entrent dans le dispositif et 3.

Publié le 10 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 9 mai, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (voir nos articles ci-dessous). Aucun amendement n'ayant été déposé sur le texte voté par le Sénat il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 14 mars 2019), la proposition de loi a été mise directement aux voix, sans discussion.

La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B. Le décret-cadre relatif à la refonte de la catégorie B de la fonction publique territoriale est paru quant à lui fin mars 2010, il y a donc 28 mois.