Alors que la concertation sur l'apprentissage entre dans la dernière ligne droite, les trois réseaux consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture -, ont publié le 12 janvier 2018 une position commune sur leur vision de l'apprentissage et insistant sur leur collaboration avec les régions. "Le succès et le développement de l'apprentissage passent nécessairement par la collaboration de tous les acteurs du secteur sur le terrain"

Publié le 18 avril 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Depuis 2017, la plateforme "J'alerte l’Arcep" donne la possibilité aux particuliers, entreprises et collectivités d'alerter l’Arcep de dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. "C'est notre thermomètre du marché, un formidable outil de régulation pour le régulateur, précieux dans nos interactions avec les opérateurs pour les amener à régler des dysfonctionnements"

Deux décrets du 7 mai 2012 corrigent une bizarrerie du dispositif de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. La disposition en question concerne l'articulation entre la durée des prêts accordés par les banques et le crédit d'impôt qui leur est consenti par l'Etat en contrepartie de l'absence d'intérêts. Jusqu'à présent, la durée de remboursement de l'avance remboursable sans intérêts - d'un montant maximal de 30.

Publié le 14 mars 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social Dans la lettre que le président de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a adressée le 6 mars à Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, le financement des rythmes scolaires est abordé en quelques lignes, mais la demande formulée paraît incontournable pour les CAF qui se déclarent aujourd'hui "au bord de la rupture" (voir notre article du 13 mars ci-contre).

Publié le 11 février 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie Passablement ignorées par les orientations du comité de lancement de France 2030, le 1er février, les régions et les intercommunalités interpellent le gouvernement, dans un communiqué du 11 février, pour lui demander une "réelle territorialisation". Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex, le 10 février, la présidente de Régions de France Carole Delga, et le président d’Intercommunalités de France (ex-AdCF) Sébastien Martin, estiment que la "