L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact) a tenu, le 15 juin à Paris, sa conférence annuelle. Thème de la rencontre : "Comment intégrer efficacement les aspects sociaux dans la commande publique ?" Depuis quelque temps, ce sujet est au box-office des dossiers de la commande publique. Tout a commencé en 2004 avec la directive européenne intégrant les critères sociaux et environnementaux. Ensuite, le Code des marchés de 2004 a prévu la possibilité de définir dans les cahiers des charges des conditions d'exécution d'un marché visant notamment à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Après avoir relancé les dispositifs Pass foncier et Maison à 15 euros par jour qui peinaient à décoller (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009), le ministère du Logement entend désormais relancer le dispositif de la garantie des risques locatifs (GRL). Celui-ci ne rencontre en effet qu'un succès limité, puisque seuls 10% des propriétaires bailleurs disposent, à ce jour, d'une assurance contre le risque d'impayés de loyers. Il est vrai que le dispositif souffre de deux défauts apparemment rédhibitoires.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre chargé des transports, Thierry Mariani, ont donné ce 15 septembre le coup d'envoi officiel des Assises du ferroviaire, qui doivent donner lieu, début 2012, à la présentation de propositions concrètes pour "dessiner une politique de reconquête du ferroviaire à court, moyen et long termes". Après l'ère du TGV tout puissant, le modèle ferroviaire français a en effet besoin de retrouver un nouveau souffle pour relever des défis de taille : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sous l'impulsion des politiques européennes, stagnation, voire dégradation des parts de marché de certains services de transport, besoin de modernisation du réseau pour absorber l'augmentation du trafic et améliorer la qualité de services pour les voyageurs.

A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "

15 minutes, c’est le temps moyen nécessaire pour obtenir le passage d’un minibus de Résa’Est, grâce à la nouvelle application de gestion des navettes à la demande d’Orléans métropole (22 communes, 276.000 habitants). "Auparavant, pour être pris en charge par un minibus du transport à la demande de l’agglomération, l’usager devait réserver deux heures à l’avance, ce qui décourageait beaucoup d’habitants et en amenait certains à préférer leur voiture individuelle", explique le vice-président aux transports de la métropole d’Orléans, Bruno Malinverno.