Avant d'être transmise prochainement au Conseil d'Etat, une version quasi définitive de l'avant-projet de loi Grenelle 2 a été examinée le 6 novembre par les acteurs du Grenelle de l'environnement, lors d'un premier comité de suivi consacré à ce texte. Etaient présents la totalité des représentants des principaux "collèges" (dont celui des collectivités) ayant contribué à la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1, adoptée le 21 octobre par l'Assemblée nationale.

Publié le 23 janvier 2017par  V.L. Logement social, Social Le mouvement HLM, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, lance la campagne "Oui au logement social". L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne un site dédié à cette campagne "afin de promouvoir l'utilité sociale et économique des HLM", et invite par ailleurs à signer une pétition en ligne. Des manifestations en régions sont prévues durant les mois de février et mars et une journée nationale sera organisée le 14 mars 2017.

Publié le 8 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Il y a quelques semaines, le cabinet d'audit Ernst & Young - mandaté par France Créative, qui regroupe les principales fédérations et organisations professionnelles du secteur - présentait le "premier panorama des industries culturelles et créatives en France" (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2013). Le 3 janvier 2014, Aurélie Filippetti et Pierre Moscovici présentaient à leur tour les conclusions d'une étude réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF) avec l'Inspection génale des affaires culturelles (Igac).

Publié le 9 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Adoptée le 25 novembre 2015, la directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Alors que le ministère de l'Education nationale lance une nouvelle campagne nationale de promotion des colonies de vacances (voir encadré ci-dessous), cette perspective inquiète les organisateurs de camps et colonies de vacances et, plus largement, de tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif, ainsi que ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées.

Publié le 23 janvier 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Social La Scop peut être une bonne solution pour les projets de reprises d'entreprises, estime le Cese. Dans un avis du 22 janvier, il propose un "droit de reprise préférentiel" pour les salariés, assorti d'un statut de "Scop d'amorçage". Le Cese formule également des propositions pour assurer le développement local des entreprises du secteur. Commandé par le gouvernement, l'avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté mardi 22 janvier, pose des jalons pour le projet de loi qui sera présenté à la fin du premier semestre 2013.