Le décret tertiaire de la Loi Elan est entré en vigueur le 1er octobre 2019. La question que nous nous posons tous c'est : comment améliorer la performance énergétique de nos bâtiments tout en respectant le décret tertiaire ? Grâce à cette webconférence et à l'intervention de Sobre Energie, découvrez les leviers d’actions énergétiques qui vous permettront de vous approprier le décret tertiaire et surtout, de l'appliquer ! S'inscrire  ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq6uZnqizsL7MnqlmpJVisaav0Z6rZqyVp8GqrcirnGadnmK8sbzOq6uuppmpsm6vxKyrZqifqMCqrsue

Le 15e Congrès de Régions de France démontrera le caractère essentiel de l’échelon régional dans le cadre du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République. Les Régions sont des collectivités qui agissent au service des citoyens, des collectivités proches des acteurs de terrain, et en même temps capables de fortifier la cohésion territoriale dont notre pays a tellement besoin. Les 30 septembre et 1er octobre, cette démonstration sera construite à partir de témoignages de citoyens, d’usagers des transports, de chefs d’entreprises, de formateurs ou d’élus de terrain.

L'exécutif ne digère pas le rejet du Ceta (l'accord commercial entre l'UE et le Canada) par le Sénat, jeudi 21 mars. Mais il pourrait trouver les moyens de contourner le Parlement. C'est ce qu'a laissé entendre la tête de liste macroniste aux Européennes, Valérie Hayer, lundi sur France info. La France "a des process institutionnels sur ces questions-là", a-t-elle fait savoir. "Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise"

Publié le 13 janvier 2023par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers, paru ce 12 janvier, fait suite à la vaste refonte du code minier initiée par laloi Climat et Résilience à travers la publication en avril 2022 d’une série de quatre ordonnances (voir notre article du 14 avril 2022) et tout dernièrement d’une ordonnance rectificative (voir notre article du 14 novembre 2022).

Le flou juridique est enfin levé : après plusieurs mois de difficiles tractations, le nouveau zonage des aides à finalité régionale (AFR) a été approuvé le 6 mars par la Commission européenne. Il permet ainsi l'application en France du nouveau régime AFR 2007-2013 qui prolonge, quoique de façon beaucoup plus limitée, le zonage PAT (prime à l'aménagemetn du territoire) 2000-2006. Le régime AFR autorise, sous certaines conditions, l'attribution d'aides nationales ou locales aux entreprises afin de stimuler le développement économique des régions les plus en difficulté.