Mis en place dans la région Grand Est, le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est une déclinaison locale du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) créé pour relancer l’économie après la crise du Covid-19. Sa particularité est d’être adossé aux structures intercommunales et donc en lien avec leurs politiques publiques (plan climat, travaux d’efficacité énergétique…). « Nous avons vocation à redynamiser notre territoire à travers nos projets », confirme Rémy Neumann, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en charge de la relance de l’investissement et du PTRTE. « Les aides attendues de la part des différents financeurs signataires du Pacte constituent, pour l’agglomération et ses communes, un gage de financement et de concrétisation des travaux. Le pacte va permettre un suivi global de l’ensemble des grands projets de l’agglomération et de ses communes. »
La région Grand Est chef de file
Principal architecte du PTRTE, la région Grand Est a joué un rôle clé pour lancer les travaux et rédiger le document. Un rôle que toutes les régions n’interprètent pas de la même manière, certaines craignant que ce volet local du CRTE empiète sur le contrat de plan État-Région (CPER).
La mise en œuvre de ce pacte territorial a démarré en mars 2021, par des réunions techniques et son contenu a été validé durant l’été. La signature officielle a eu lieu le 10 janvier 2022, en présence de Jacqueline Gourault alors ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. « L’EPCI de m2A est le seul à avoir associé tous les maires lors de sa signature, indique Rémy Neumann. Le Pacte comprend en annexes trois tableaux qui regroupent les projets phares de l’agglomération, ceux de la ville centre, Mulhouse, et ceux des 38 autres communes. » À noter que ce PTRTE se distingue aussi par le fait que la Collectivité européenne d’Alsace a été associée aux travaux dès le début et qu’elle figure autour de la table des financeurs, avec l’État et la Région.
Selon le premier ministre, Jean Castex, le PTRTE élaboré dans le Grand Est est un modèle de bonnes pratiques. « Sans doute parce que l’objectif est que les différents financeurs se retrouvent autour d’une même table pour discuter ensemble des grands projets et se répartissent les financements », observe le vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Le PTRTE favorise un dialogue permanent et réel entre les différents financeurs. « Il contribue à ce que chaque projet obtienne des subventions ou soit réaiguillé vers d’autres financements possibles tels que les fonds européens, poursuit le vice-président. Il facilite le travail des communes, notamment les plus petites, qui souffrent de la complexité des démarches de demandes de subventions et des calendriers distincts d’un financeur à l’autre. »
C’est donc un pas important vers la simplification, mais il faut aussi apporter quelques bémols. Pour le moment, il faut encore envoyer une demande de subvention à chaque financeur et ces derniers restent maîtres de leur calendrier de financement ainsi que de leurs critères d’éligibilité.
Un souhait : un guichet unique
« Quant au dépôt des dossiers, il doit toujours avoir lieu auprès de chaque financeur alors que nous aurions souhaité déposer un seul dossier auprès de la Région chef de file. » Un objectif de progrès que Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) n’a pas renoncé à atteindre, pour répondre aux souhaits des élus de disposer d’une plate-forme unique de dépôt de dossiers de subvention et d’un partage d’information entre toutes les parties prenantes. « Ce serait perçu comme une véritable avancée par les élus, surtout ceux des petites communes qui ne disposent pas toujours des personnels suffisants pour traiter toutes les demandes dans les délais impartis. »
À l’instar du CRTE, le PTRTE est évolutif. Il a vocation à s’enrichir au fil du temps. « De nouveaux projets se rajouteront sans doute tandis que d’autres prendront une nouvelle dimension », selon Rémy Neumann. Le vice-président constate une tendance globale à la revalorisation des coûts sur tous les chantiers, liée aux crises actuelles (approvisionnement en matière première et composants, tensions politiques). Ce renchérissement pourrait conduire les collectivités à se recentrer sur certains projets phares et en abandonner d’autres.
À présent, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) attend les notifications de subventions pour concrétiser ses dossiers phares. « Notre inquiétude, au stade actuel, est que le montant des crédits disponibles, notamment au niveau de l’État pour les enveloppes des dotations de soutien à l’investissement local et d’équipements des territoires ruraux, soit trop limités pour subventionner suffisamment certains projets », estime Rémy Neumann.
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