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Publié le 30 mai 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Numérique, Sécurité "Le rapport sénatorial sur 'la reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance' a proposé l'inéluctable : l'expérimentation de la reconnaissance biométrique en France." La note publiée le 25 mai 2022 par l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) se montre très critique vis-à-vis du récent rapport sénatorial (voir notre article du 12 mai 2022) qui "

A quelques mois des échéances électorales, le temps n'est plus, en matière de finances publiques, celui des passes d'armes entre l'Etat et les collectivités. Alors qu'il y a quelques semaines, les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2007 s'annonçaient difficiles, l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale s'est accompagnée d'une dizaine d'amendements sans grandes répercussions. Ce 23 novembre, tandis que la première lecture du projet de budget débutait cette fois dans l'hémicycle du Sénat, le rendez-vous de l'Association des maires de France (AMF) consacré aux finances locales n'a sans doute pas été, contrairement aux années précédentes, l'événement phare du congrès - cette occasion rituelle de regrouper les troupes des maires, toutes tendances politiques confondues, derrière une identité commune, celle de l'élu local appelant l'Etat à plus de compréhension.

Attention nouvelle date ! Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont le plaisir de vous convier à ce webinaire dédié au Plan de relance et à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. L'offre d'accompagnement technique, méthodologique et financière pour faire émerger et accompagner les projets des collectivités sera également présentée.

Les Strasbourgeois ont refusé à près de 55%, lors d'une consultation par courrier, que la circulation soit limitée à 30 km/h dans la majorité des rues de leur ville, a annoncé ce 30 mai le maire de la ville, Roland Ries qui a fait part de sa "déception". Quelque 140.000 Strasbourgeois inscrits sur les listes électorales étaient invités à s'exprimer, via un courrier muni d'un coupon-réponse que leur avait adressé la mairie, "

Publié le 4 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le Pass Culture, qui promet d'être l'un des marqueurs forts du quinquennat en matière culturelle, devrait être généralisé en 2019, à une date qui reste encore à préciser (voir nos articles ci-dessous sur ce dispositif). Alors que cinq départements - Finistère, Hérault, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis et Guyane - ont été retenus pour expérimenter le Pass Culture, l'application mobile universelle qui doit servir de pivot au dispositif entre en phase de lancement.

Publié le 15 avril 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme En passe d'être finalisé et diffusé sur le site de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), le livre blanc présenté au cours d'une conférence du salon des maires de la région le  13 avril est issu d'un travail réalisé avec des élus franciliens pour "appliquer au niveau local les mesures adoptées lors de la COP 21"

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie une étude intitulée "Comment les personnes dépendantes seront-elles entourées en 2030 ? Projections européennes". Celle-ci s'efforce d'anticiper les conséquences des évolutions démographiques et sociologiques sur la prise en charge de la dépendance. Les projections sur les évolutions de la pyramide des âges sont déjà bien connues. Elles confirment toutes une forte augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans à l'horizon 2030 et cela dans l'ensemble des pays européens.

Publié le 25 juin 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La dotation globale de fonctionnement (DGF), que le gouvernement de Manuel Valls avait envisagé en 2015 de réformer en profondeur, avant d'y renoncer face aux protestations de certains maires, "peut encore tenir quelque temps, mais sera probablement dans les prochaines années à réinscrire [à l'agenda des réformes]", a estimé ce 24 juin le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron.

Airbnb, la plateforme de réservations touristiques en ligne entre particuliers, annonce avoir collecté, en 2016, 7,3 millions d'euros de taxe de séjour au profit de 20 communes françaises. Après avoir un temps envisagé un bras de fer avec les autorités françaises, Airbnb a finalement préféré rechercher une solution à l'amiable. Un accord avait ainsi été trouvé en août 2015 avec la ville de Paris (voir notre article ci-dessous du 31 août 2015) : depuis le 1er octobre 2015, la plateforme d'intermédiation touristique prélève auprès de ses clients une taxe de séjour de 83 centimes d'euro par nuitée et par personne.

Publié le 13 janvier 2015par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "La part des habitats et des espèces d'intérêt communautaire en état de bonne conservation en France est faible", avec seulement 22% des habitats et 28% des espèces jugés en bon état de conservation, indique le ministère de l'Ecologie dans une étude datée de décembre 2014 qu'il vient de mettre en ligne. Cette estimation est le résultat d'un minutieux travail coordonné par le Muséum national d'histoire naturelle portant sur la période 2007-2012.

Publié le 5 février 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "En matière de mobilités du quotidien, la mise en place de solutions nouvelles ne peut pas s’inscrire dans une planification verticale", plaide Olivier Jacquin, auteur du rapport d'information consacré au "défi, à relever dès aujourd’hui, des mobilités dans les espaces peu denses en 2040" que vient de publier la délégation sénatoriale à la prospective du Sénat.

Publié le 5 octobre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Voici un document qui, en cette période de rigueur budgétaire, devrait rencontrer un grand succès. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie, dans sa collection "Ressources de l'immatériel", un guide intitulé "Conduire des actions d'intérêt général avec le concours de financements privés : mécénat, fonds de dotation, parrainage..." Ce document d'une vingtaine de pages ne vise pas uniquement le secteur culturel, mais celui-ci constitue un terrain d'application tout trouvé.

Publié le 14 septembre 2015 Politique de la ville, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions 325 contrats de ville sont d'ores et déjà signés sur un total attendu de 438 (*). Parmi ces 438 contrats, 392 sont ou seront pilotés par une intercommunalité et 46 par une commune. Seules 37% des communautés de communes concernées par un contrat de ville pilotent le projet, mais une bonne part de celles qui ne le font pas ont signé tout de même le contrat.

253.000 salariés en insertion ont été embauchés ou mis à disposition en 2006 par l'une des 5.300 structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Ce qui correspond à une hausse de 10% par rapport à l'année précédente, selon une étude de la Dares (ministère du Travail). Les personnes en difficulté, comme les rmistes, peuvent être recrutées dans quatre types de structures, avec un accompagnement spécifique : les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Le Salon européen de la mobilité, qui s’est terminé le 10 juin, a permis de porter un éclairage sur la diversité des offres de vélopartage proposées par les collectivités. Parmi les enjeux posés figurait la question du mode de gestion de ces offres. En effet, même si plusieurs d’entre elles passent par un marché public ou une gestion en régie (Montpellier, Avignon), la balance penche fortement pour la délégation de service public (DSP).

La commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, a estimé que la dotation aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques était "manifestement insuffisante". Sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme), elle sera portée à 12 millions d'euros, financée par une réduction de crédits d'un même montant du programme "Administration territoriale". La dotation initiale, 6,34 millions d'euros répartis entre 2.

Par un arrêt en date du 24 novembre 2008, "société Sogea Sud", le Conseil d'Etat a admis la nullité en cascade de contrats permettant ainsi à un entrepreneur de prétendre à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la nullité de la convention initiale, conclue entre le délégataire de la convention et une collectivité locale. Dans cette affaire, le maire de Montpellier a signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm) sans être autorisé au préalable par le conseil municipal.

"La crise est venue toucher quelque chose qui est au cœur de ce qui fait l’action associative, c’est la capacité à être ensemble, à se retrouver, à avoir de l’action collective", selon Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, qui s’exprimait le 9 juin 2021 lors d’un webinaire. Ainsi, en avril 2021, soit un peu plus d’un an après le démarrage du premier confinement, les deux principaux sujets d’inquiétude des responsables associatifs pour les mois à venir étaient le maintien du lien avec les bénéficiaires de l’association et la diminution du nombre d’adhérents.

En pleine période de contraction budgétaire, la région Ile-de-France s'apprête à accélérer sur le numérique, en particulier dans les domaines du très haut débit, du télétravail, des logiciels libres et de l'innovation. C'est ce qui ressort du nouveau rapport cadre adopté par l'Assemblée régionale, le 30 septembre 2011, et qui va faire passer le budget d'investissement annuel de 10 à 28 millions d'euros. Jean-Paul Planchou, maire de Chelles (77)  et vice-président en charge du développement économique et des TIC, donne son éclairage sur les décisions adoptées.

Publié le 28 avril 2015par  T.B. / Projets publics Fonction publique Selon une étude que l'Insee vient de publier, le salaire net moyen des agents territoriaux s'est établi, en 2013, à 1.850 euros par mois (en équivalent temps plein). Si l'on tient compte de l'inflation, le salaire net moyen de ces agents a ainsi baissé de 0,1%. Si elle conduit à un recul du pouvoir d'achat, cette réduction est toutefois plus modérée que celle des dernières années.

Publié le 31 mai 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté Environnement, Energie Du 30 mai au 5 juin se tient la Semaine européenne du développement durable. Le ministère de l'Ecologie, qui porte l'événement au niveau national, y voit toujours "un puissant vecteur de mobilisation". Cette 14e édition met l'accent sur l'implication citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique. La Semaine européenne du développement durable a débuté le 30 mai.

Publié le 20 octobre 2010 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Les épicuriens vont pouvoir goûter en toute confiance aux plaisirs de l'oenotourisme, grâce aux dix destinations fraîchement labellisées "Vignobles et Découvertes". Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, et le président du Conseil supérieur de l'oenotourisme, Paul Dubrule, ont en effet présenté, le 14 octobre, une première liste de sites distingués, qui pourront donc arborer - pour trois ans - le visuel représentant un château sur fond vert entouré d'une feuille de vigne.

Le ministère de la Transition écologique et Régions de France ont annoncé ce 9 mai le lancement de l'initiative "Territoires engagés pour la nature", qui bénéficie de la contribution de l'Agence française pour la biodiversité et des agences de l'eau. Prévue par le Plan biodiversité présenté en juillet dernier, cette action vise à accompagner des projets de territoire en faveur de la biodiversité portés par des collectivités territoriales. Le Plan gouvernemental prévoit ainsi l'accompagnement de 1.

Publié le 19 février 2014par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Quelle bonne idée ce contre-rapport du syndicat SNUipp-FSU ! Le premier syndicat représentant les professeurs des écoles n'avait pas voulu être associé à celui du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires adopté le 12 février dernier (voir notre article ci-contre) dont il est membre. Son rapport à lui, intitulé "Réforme des rythmes : ce que les enseignants en disent"

Publié le 22 janvier 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Deux ans après la signature du contrat de présence postale territoriale 2014-2016, les trois partenaires - l'Etat, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste – viennent de signer un avenant visant à tenir compte de nouveaux modes de mutualisation comme l'accueil de maisons de services au public. Dans un contexte difficile pour le groupe, la convention signée en 2014 visait à maintenir le maillage de La Poste (et ses 17.

Avec quelques jours de retard sur le calendrier annoncé, le Journal officiel publie le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA). Six semaines avant la date de l'entrée en vigueur du RSA, les départements et les autres acteurs de l'insertion disposent désormais du texte réglementaire de référence, pris en application de la loi du 1er décembre 2008. Au demeurant, la version de ce texte issue des différentes phases de concertation circulait déjà depuis plusieurs semaines, permettant aux acteurs concernés d'anticiper les dispositions à prendre.

Publié le 27 juillet 2022par  Localtis / source AFP Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a promis d'apporter des "solutions" en misant notamment sur la formation et Pôle emploi pour pallier la pénurie de chauffeurs dans le secteur des transports scolaires. "Nous allons tout mettre en oeuvre dans un délai court pour apporter des solutions et permettre la meilleure qualité de transports scolaires à la rentrée"

Publié le 18 avril 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le Premier ministre, François Fillon, également ministre de l'Ecologie, a signé ce 18 avril le décret de création du Parc national des calanques, aux portes de Marseille, qui sera publié au Journal officiel du 19 avril. Dixième parc national français et premier parc périurbain d'Europe, il "s'inscrit dans le cadre des objectifs de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées"

Publié le 11 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Symposium et Réunion organisés par le Conseil de l’Europe – Division du patrimoine culturel, du paysage et de l’aménagement du territoire – en coopération avec le Ministère de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique de la Grèce, dans le cadre du Programme de travail du Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire – CEMAT / CdE et de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage.

Publié le 16 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le docteur Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins, a remis au chef de l'Etat son rapport sur la "Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale". Cette remise intervient quelques jours après la publication, par ce même Conseil de l'ordre, des atlas régionaux de la démographie médicale, qui montrent la croissance des inégalités entre régions (voir notre article ci-contre du 13 avril 2010).

Publié le 21 février 2020par  F. Fortin / MCM Presse, à Orléans, pour Localtis France, Centre-Val de Loire Transport et mobilité décarbonée Le train est arrivé à l’heure ! Annoncés par le secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari pour la mi-février, les premiers plans d’actions régionaux en faveur des "petites lignes" ferroviaires ont été signés le 20 février, à Girancourt pour la région Grand Est le matin  (voir notre article), et à Orléans pour la région Centre-Val de Loire l’après-midi.

Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques (voir notre article du 2 juillet 2024) devrait s’enrichir d’un nouveau texte, complexifiant un peu plus le dispositif introduit par la loi Climat et Résilience (et avant elle par la loi Énergie-Climat de 2019) et renforcé depuis par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, (art.40). Le nouveau décret, soumis à consultation publique jusqu’au 11 août prochain, est cette fois issu de la loi Industrie verte (art.

Publié le 18 juillet 2019par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions • France urbaine se dit satisfaite des "avancées" qu'elle porte depuis longtemps sur les pouvoirs de police du maire. Elle veillera en revanche à ce que "les ajustements apportés aux lois Maptam et Notre n'affectent pas les grandes agglomérations, communautés urbaines et métropoles, ni dans leurs périmètres, ni dans leurs compétences". • L'Assemblée des communautés de France (ADCF) "

Des représentants des deux principaux groupes du Parlement européen (PPE et PSE) sont parvenus le 8 février à un accord sur les points les plus controversés de la directive européenne de libéralisation des services dite "directive Bolkenstein". L'accord doit encore être approuvé par les autres groupes avant les premières discussions en session plénière la semaine prochaine et le vote du texte prévu le 16 février. L'accord trouvé fait disparaître du projet de directive la notion de "

Publié le 3 septembre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans le monde minéral du bâtiment, la biodiversité trouve parfois sa place au travers d'un mur ou d'une toiture végétalisés. Mais certains donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage publics vont plus loin. Car, ils le savent, l'impact d'un projet sur le vivant dépend également de l'origine et du degré de transformation des matériaux de construction choisis.

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie doit passer à l'Assemblée nationale du 15 au 24 juillet 2009, après un report dû à un agenda parlementaire particulièrement chargé. Le projet ne satisfait pas pleinement les régions qui se sont senties exclues des discussions et craignent de voir leur compétence formation amoindrie. Parallèlement à ces débats, dans le contexte tendu sur le front du chômage, les régions se sont lancées dans une démarche particulière : la mise en place de services publics régionaux de la formation professionnelle.

L'accord social de mars 2012 amputé du volet sur l'Indemnité spéciale de fonction (ISF) : la pilule est dure à avaler pour les syndicats de policiers municipaux, au lendemain de la Commission consultative des polices municipales réunie à Beauvau, jeudi 13 février. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur a signifié aux membres de cette commission tripartite qui réunit représentants de l'Etat, des syndicats* et des maires, les arbitrages interministériels découlant d'une réunion d'octobre dernier : il n'y aura pas de généralisation de l'ISF, ni de prise en compte dans le calcul de la retraite, contrairement à ce qui avait été obtenu sous le précédent gouvernement.

Publié le 15 juin 2021par  C. Mallet / Localtis, avec AFP Cohésion des territoires, Logement social Parmi les sujets en vogue depuis des mois, celui du déclin de l'attractivité immobilière des métropoles – à commencer par la francilienne – au profit de territoires moins denses et/ou de villes "à taille humaine". Certes, au-delà des sympathiques témoignages de télétravailleurs fuyant la grande ville, pas mal de signaux sont venus accréditer le phénomène.

L’Opération de revitalisation du territoire (ORT), signée en 2020, vient renforcer le programme Action cœur de ville (ACV) de Privas, dont la première étape s’est achevée en 2022. Plus petite ville préfecture de France, la cité ardéchoise s’appuie sur ACV et l’ORT pour relever plusieurs défis majeurs, selon son maire Michel Valla : « ces deux dispositifs sont mis à profit pour redynamiser le commerce en centre-ville, ainsi que l’habitat qui compte de nombreux logements vétustes, dont certains très dégradés.

Publié le 17 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique Prévu par l'article 25 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Reen), le référentiel général de l'écoconception des services numériques 2024 a été présenté le 17 mai. Fruit d'un travail commun entre l’Arcep, l’Arcom et l'Ademe, en collaboration avec la direction interministérielle du numérique, ce document a pour objectif de définir des critères pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques.

Publié le 29 août 2011 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 25 mars dernier, le Conseil constitutionnel décapitait littéralement les commissions départementales d'aide sociale, chargées d'examiner les recours contre les décisions du président du conseil général ou du préfet en matière d'aide sociale (voir notre article ci-contre du 28 mars 2011). Le Conseil estimait en effet que sur les sept membres de la commission, six - les trois conseillers généraux représentant le département et les trois représentants désignés par le préfet - se trouvaient en situation de juges et parties, ce qui ne permettait pas à ces juridictions de satisfaire aux exigences d'indépendance et d'impartialité.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de garantir la légalité des délibérations du conseil municipal, vous devez éviter toute confusion entre les activités privées des membres de votre conseil municipal et leurs responsabilités publiques. A cette fin, le législateur a créé la notion de "

Publié le 12 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Court métrage d'animation sur la lutte contre les changements climatiques, de Vivre en ville et l'Office national du film (Canada - 2010 - 16 min). Face au défi du réchauffement de la planète, l'urbanisme et l'aménagement du territoire ont un rôle central à jouer. En définissant la forme des collectivités à l'origine de nos habitudes de vie, ils permettent de réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre.

Publié le 28 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation "Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l'équilibre de la sécurité sociale"

Publié le 7 juin 2013par  Valérie Liquet, à Colmar Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les villes moyennes ont appris la mort de Pierre Mauroy, par la bouche de leur président, Christian Pierret, peu de temps avant l’ouverture de la table ronde dédiée à la décentralisation. La matinée de la deuxième journée des 6es Assises des villes moyennes a été dédiée à "cet homme d’ouverture, de tolérance et de conviction"

Publié le 23 février 2012 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 février 2012. Elle rappelle tout d'abord les objectifs de la réglementation (articles R.571-25 à R.571-30 et R.571-96 du Code de l'environnement), qui a fait l'objet d'une refonte en 1998 et vise tout à la fois la protection de l'audition du public (respect du niveau moyen de 105 décibels A) et celle du voisinage (respect des valeurs d'émergence).

Les six zones d’activités de la communauté de communes de Pouancé-Combrée (10.649 habitants, 14 communes) accueillent des PME de différents secteurs : plasturgie, électronique, bâtiment, services, artisanat… La plus grande entreprise du territoire emploie 450 salariés. Aucune n’est classée Seveso, mais elles n’en ont pas moins un impact sur l’environnement. "Nous nous sommes demandés ce que nous pouvions faire pour sensibiliser les entreprises aux enjeux environnementaux et les aider à mieux les concilier avec leur développement économique sans ajouter des règlements aux règlements, insiste Marie-Jo Hamard, la présidente de la communauté.

Publié le 24 janvier 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans sa  réponse à une question de Michel Doublet, sénateur UMP de Charente-Maritime, publiée au Journal officiel du 16 janvier 2008, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie a confirmé que l'article L.2224-8 III du Code général des collectivités territoriales devrait être rapidement modifié. Celui-ci est utilisé pour la mise en œuvre du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Publié le 9 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique, Sécurité Initié il y a un quart de siècle, le label Ville internet récompense les initiatives numériques des communes. Le degré de maturité numérique des communes postulant au concours est mesuré à l'aide d'un questionnaire conçu avec l'appui d'universitaires. Cette année encore, 241 villes ont reçu de une à cinq arobases, trophée qu'elles peuvent fièrement afficher sur un panneau d'entrée de ville.

Entre le rigide et le flexible, le classique et l'innovant, le brun et le vert, la station d'épuration d'Honfleur a choisi... les deux. Pour remplacer l'ancienne station d'épuration (Step) défaillante et traiter les effluents de 26.000 équivalents habitants (EH), le Sivom (1) a combiné deux techniques. Un rassurant traitement par boues activées est complété par la phytorestauration ou dépollution par les plantes. Roseaux, thypas, iris, joncs et autres végétaux s'allient aux dégrilleur, dégraisseur, bioréacteur et clarificateur pour combattre les nuisances sur tous les fronts.

Publié le 8 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Odas (Observatoire de l'action sociale décentralisée) et La Banque postale, son partenaire depuis plusieurs années, ont présenté, le 8 décembre, une étude sur "Les Ehpad et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie". Les deux partenaires se sont répartis les rôles. L'Odas a réalisé et présenté une analyse de la population des personnes âgées, des lieux de résidence, du poids de la dépendance et des dispositifs d’aides.

Publié le 25 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Ségolène Neuville a présenté le 21 janvier un premier bilan officiel des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), obligatoires depuis le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) non accessibles à cette date et qui devraient être déposés avant le 27 septembre 2015 (voir nos articles ci-contre).

Publié le 26 juillet 2017par  Anne Lenormand Ile-de-France, Normandie Environnement, Energie, Sécurité L’agence de l’eau Seine-Normandie vient de lancer la troisième édition d’un appel à projets visant à lutter contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable. Doté de 40 millions d’euros (dont 10 millions d'euros au maximum pour les projets en milieu urbain), avec un taux d’aide maximal de 50% et un plafond de 2 millions d’euros par projet ou par collectivité territoriale, il cible deux types d'actions  : le remplacement ou la réhabilitation de canalisations par des travaux structurants et pérennes pour les collectivités rurales et urbaines, avec pour ces dernières un critère d’innovation en matière de lutte contre les fuites, et la sécurisation des équipements de défense externe contre l’incendie, connectés au réseau d’eau sous pression en secteur urbain.

Publié le 11 octobre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international Reconvertir les friches urbaines polluées est devenu un impératif pour de nombreuses collectivités soucieuses de tirer parti du foncier proche des centres-ville et de freiner l'étalement urbain. Mais comment s'y prendre pour valoriser ces friches souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution ou mise en oeuvre de techniques de construction et d'aménagement adaptées ?

Publié le 30 mai 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de l'Intérieur avait publié le 6 mai un "mémento" à l'usage des candidats aux élections législatives, dans lequel les communes pouvaient trouver de premières indications sur la tenue des scrutins des 12 et 19 juin prochains. Depuis, l'instruction de la Place Beauvau censée apporter moults détails sur "l'organisation matérielle et le déroulement"

Publié le 5 mai 2017par  Caroline Megglé Social, Europe et international, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le socle européen des droits sociaux a été adopté fin avril par la Commission européenne, comme l'avait annoncé en février Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs (voir notre article du 16 février 2017). Doté de vingt "principes et droits essentiels", ce socle vise à "

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), volets éoliens annexés inclus, doivent être adoptés avant la fin 2011, souligne la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une circulaire datée du 29 juillet 2011. La loi Grenelle 2 fixait un délai d'un an à compter du 12 juillet 2010 pour l'élaboration et l'approbation de ces schémas mais le décret fixant les modalités d'application du dispositif n'a été publié que le 18 juin 2011. "L'échéance du 11 juillet 2011 prévue par la loi pour l'élaboration des schémas n'a pas été tenue.

Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l'arlésienne des finances locales ? Sept mois après la décision de reporter l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2017 – au lieu de début 2016 – le chef de l'Etat a annoncé un nouveau calendrier, lors du congrès des maires de France exceptionnellement organisé cette année fin mai-début juin : la réforme ne sera appliquée qu'en 2018 pour permettre l'élaboration d'une loi de financement des collectivités territoriales dans laquelle elle prendra place (voir notre article du 9 juin 2016, Réforme de la DGF et loi de financement des collectivités en 2018.

Publié le 16 mai 2024par  Localtis, avec AFP Habitat spécifique et d'urgence, Social Environ 4,92 millions d'adultes vivaient chez leurs parents en 2020 (contre 4,67 millions en 2013), en majorité des 18-24 ans (+13,5%), selon la dernière enquête de la Fondation Abbé Pierre intitulée "Les Tanguy : le retour", en référence à la comédie d'Etienne Chatiliez. Outre les 18-24 ans, les 25-34 ans sont également en augmentation (+3,6%), tandis que les plus de 35 ans régressent (-19,5%), soit au total 1,26 million de personnes de plus de 25 ans.

Publié le 28 septembre 2017par  Valérie Liquet, à Strasbourg avec AEF Logement social Après avoir grondé durant trois jours, la colère semble s'organiser. Premier coup d'éclat : l'accueil réservé à Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, jeudi 28 septembre à Strasbourg, à l'issue d'un congrès HLM sous haute tension. Banderoles, cartons rouges, feuilles A4 avec la seule mention "NON", sifflets, corne de brume, quolibets dont le pire n'était pas celui appelant à la "

L'Assemblée nationale a adopté, le 17 juillet, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'aurait pu être remplacé. L'article 2 précise que: "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.

Publié le 24 octobre 2013par  Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique Les soeurs Chaftar du quartier Cité de la Plaine à Clamart (92), Ismahane (31 ans, titulaire d'un master en sciences de gestion) et Wadia (33 ans), ont reçu le Grand Prix Talents des cités 2013 des mains de Bariza Khiari, vice-présidente du Sénat, et de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, le 19 octobre, dans l'hémicycle du Sénat (photo).

Publié le 2 octobre 2015par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Commande publique Attendue avec impatience par les acteurs associatifs depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations (voir ci-contre notre article du 17 février 2014), la circulaire du Premier ministre précisant les modalités de déclinaison locale de cette charte est parue le 29 septembre 2015.

Publié le 26 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Développement économique Texte "fourre-tout" pour ses détracteurs, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'Assemblée nationale vient de terminer l'examen en première lecture, se veut pourtant, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en rupture avec la tradition des lois de simplification "

Par un arrêt du 31 janvier 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a constaté le manquement de la France aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, s'agissant des seuils relatifs à la concentration en nitrates et en pesticides à ne pas dépasser. La Commission a engagé la procédure de manquement le 23 octobre 2001, par la mise en demeure de la France de respecter ses engagements.

Publié le 5 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté interministériel  publié au Journal officiel le 28 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulièrement visées la métropole de Metz et la communauté urbaine du Grand Poitiers pour lesquelles l’arrêté détaille en annexe la liste des communes ainsi comprises dans le périmètre.

Publié le 22 novembre 2016par  M.T. Social, Emploi La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dévoilé lundi 21 novembre la liste des dix territoires "zéro chômeur de longue durée". Il s'agit de Colombelles (14), Colombey-les-Belles (54), Jouques (13), Mauléon (79), Métropole de Lille (59), Nièvre et Forêt (58), Paris XIIIe, Pipirac (35), Thiers (63), Villeurbanne, quartier Saint-Jean (69). Les dix territoires ont été sélectionnés parmi 42 candidatures par le conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée qui s'est réuni, ce 21 novembre.

Publié le 4 janvier 2023par  Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le décret définissant une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués - pris en application de l’article 223 de la loi Climat et Résilience - est paru le 20 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Hormis un guide élaboré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en 2021 répertoriant les différentes typologies d’usages, il n’existait jusqu’ici aucune définition claire sur laquelle s’appuyer, et ce malgré le principe de gestion du risque par l’usage, qui sous-tend la doctrine française en matière de sites et sols pollués.

Publié le 18 novembre 2016par  V.L. Logement social, Social Le ministère du Logement a lancé, le 17 novembre, la plateforme numérique www.transparence-logement-social.gouv.fr pour permettre aux citoyens de "tester", avec un moteur de recherche simplifié, le respect des obligations en matière de logement social dans toutes les communes au titre de la loi SRU. "Tester", mais aussi apporter des éléments au débat. Si la commune respecte la loi SRU, le message suivant apparaît : "

Publié le 28 janvier 2011par  Olivier Bonnin Environnement, Energie, Sécurité Le pronostic vital ne semble plus vraiment engagé pour le "plan communal de sauvegarde" (PCS)… Conçu pour mieux protéger les populations face aux catastrophes éventuelles, ce document avait été prévu en 2004, par la loi de Modernisation de la sécurité civile. Certes, sept ans après, le dispositif paraît encore livide. Sur les 36.682 communes françaises, 3.000 à peine en sont dotées aujourd’hui.

Atteindre le plein emploi d'ici la fin du quinquennat, soit un taux de 5% ? Tel l'objectif que s'est assigné Christine Lagarde, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 2 octobre. La ministre de l'Economie a présenté les grands axes de ce que sera son projet de loi sur l'emploi et la formation qui devrait être examiné avant la fin de l'année pour une "adoption définitive début 2008"

Publié le 24 octobre 2014par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Décidément, le CNDS (Centre national pour le développement du sport) n'en finit plus de faire parler de lui. Après l'annonce, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, d'une baisse significative des crédits sur le prochain triennal (-41 millions d'euros), après la révélation d'une coupe conséquente dans l'enveloppe réservée aux subventions d'équipements lors de la session d'automne (de quelque 25 millions à 10 millions d'euros), voilà que c'est la formule même de l'attribution de ces subventions qui devrait être profondément remaniée.

"C'est symboliquement et pratiquement grave", alerte Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 10 novembre, donne partiellement raison à la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques qui avait attaqué le décret "connaissance des réseaux". Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), ce texte obligeait les opérateurs de télécoms à communiquer l'emplacement de leurs infrastructures aux collectivités locales pour éviter le doublonnage des réseaux de fibre optique (lire ci-contre notre article du 20 janvier 2010).

Dans le centre-ville de Dieppe, les propriétaires des immeubles anciens - construits en briques avec structures et planchers en bois - ne les avaient pas entretenus, par faute de moyens ou de volonté. En 1999, la municipalité décide de recourir à un PRI (périmètre de restauration immobilier), qui implique une déclaration d’utilité publique et une obligation pour les propriétaires de réhabiliter leur bien sous strict encadrement des services de la ville et de l’Etat.

Comme beaucoup de territoires ruraux, le Val d’Amboise (14 communes, 29.057 habitants) connaît une fracture numérique à deux faces. D’un côté, le très haut débit qui se fait attendre. Les raccordements à la fibre, réalisés sous la houlette du syndicat mixte Val de Loire fibre, sont en cours de réalisation. De l’autre, les habitants sont de plus en plus nombreux à être désemparés par la numérisation accélérée de la société. "

Publié le 4 juillet 2018par  Avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Cela n'a pas traîné. Les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat ont adopté leur version du projet de loi "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). Elle sera discutée en séance publique les 17, 18, 19 (et éventuellement 20) juillet prochain. L'examen en commission avait débuté mardi 3 juillet au matin et s'est achevé dans l'après-midi du mercredi.

Du 19 avril à la fin mai 2017, les usagers des centres des finances publiques de Romans-sur-Isère (Drôme), Libourne et La Réole (Gironde) et Saint-Denis de la Réunion, pourront se voir distribuer des "chèques numériques" et s'adresser à des professionnels locaux afin d'être assistés dans leur démarche de déclaration des revenus en ligne. Dans chaque département, cent chéquiers de cinq chèques seront répartis pour cette première expérimentation. A la Réunion, c'est le Crij (centre régional d'information jeunesse) et le Cemea qui assureront l'accompagnement des usagers et recevront un paiement via le chèque numérique.

Les députés ont examiné le 4 octobre 2012 le texte commun sur les emplois d'avenir, élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Le texte apporte des modifications par rapport au projet de loi initial. Premier point : il ouvre les emplois d'avenir aux jeunes post-bac des zones prioritaires alors que le Sénat avait exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer. Cela dit, cette possibilité sera encadrée.

Publié le 30 mars 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Longtemps en queue de peloton en matière de parité en politique, les conseils départementaux ont effacé leur retard en 2015 à la faveur de l'élection des binômes homme-femme dans des cantons redessinés. Depuis, l'intercommunalité pourrait bien être devenue la lanterne rouge de la parité, avec seulement 32% de femmes sur les bancs des assemblées communautaires.

Publié le 10 décembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité a rendu public, le 9 décembre, un rapport commandé au Crédoc sur "Les Français et leurs attentes en matière de politique du logement". Réalisée en juin 2014 sur un échantillon de 2.000 personnes de 18 ans et plus, l'étude met en évidence des attentes à la fois nombreuses et contradictoires.

Publié le 1 février 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les intercommunalités, qui faisaient valoir depuis plusieurs années qu'elles représentaient un espace efficace de solidarité financière entre les communes, vont devenir les pivots de la péréquation horizontale à l'échelon local. L'article 125 de la loi de finances pour 2011, qui institue en 2012 un "fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales"

Publié le 15 juin 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Où en sont les jeunes Français en matière de lecture ? Pour le savoir, le test de lecture réalisé lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC) est un outil précieux. Selon une note de la direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale publiée le 15 juin, la JDC 2020 révèle que 9,5% des 437.

La DPEL sert à compenser les charges communales liées à l’exercice des mandats locaux. Le budget de l'Etat pour 2023 prévoit d'inclure à partir de cette année deux nouvelles composantes dans cette dotation : la compensation (par l'Etat) du remboursement par les communes de moins de 3.500 habitants, des frais de garde d’enfant engagés par les élus pour participer aux conseils municipaux, ainsi que la compensation - toujours par l'Etat - des frais engagés par les communes de moins de 3.

Publié le 12 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année depuis huit ans, les opéras français - regroupés au sein de la Réunion des opéras de France (ROF) - ont organisé, les 10 et 11 mai, l'opération "Tous à l'opéra". Comme chaque année, cette opération - soutenue par la Caisse des Dépôts - a connu un vif succès, qui témoigne à la fois du goût croissant des Français pour l'art lyrique et de la - relative - démocratisation de l'opéra.

Publié le 25 septembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les politiques mises en œuvre de concert par l'Etat et les collectivités territoriales sont trop souvent "le parent pauvre" de l'évaluation, constate un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), qui a été remis récemment à la ministre en charge de la Cohésion des territoires. L'évaluation recouvre "les démarches qui ont pour objet d'interroger la pertinence des politiques publiques au regard des besoins identifiés, l'adéquation des moyens mobilisés aux objectifs fixés et leur impact effectif sur le territoire et les usagers"

Publié le 17 septembre 2018par  Caroline Megglé Développement économique, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture dans la nuit du 14 au 15 septembre le projet de loi Agriculture et Alimentation (le texte repart maintenant au Sénat), certains points – tels que les indicateurs de prix – alimentent encore vivement les débats et d'autres semblent emporter désormais un relatif consensus. C'est le cas de l'article 11 fixant à la restauration collective un objectif à horizon 2022 de 50% de produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis en ligne une fiche détaillant les différences entre les marchés publics et les autres contrats publics. Rien de bien neuf sur le plan juridique, mais un outil utile pour retrouver les définitions et les jurisprudences essentielles... et être plus au clair sur les frontières entre les marchés et  les subventions, les délégations de service public (DSP), les concessions, les contrats de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs (BEA), les autorisations d'occupation du domaine public ou encore la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).

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Publié le 31 octobre 2012par  AFP Cohésion des territoires, Europe et international La France a prévenu mercredi qu'elle n'approuverait pas le projet de budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020 si les crédits de la Politique agricole commune (PAC) étaient diminués et si le rabais britannique était maintenu en l'état. "Nous nous opposons à la baisse proposée pour la Politique agricole commune, qui a déjà consenti des efforts importants dans le cadre de la proposition initiale de la Commission européenne"

Publié le 11 octobre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l’Assemblée nationale a entamé, ce 10 octobre, l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, le recours à l'article 49.3 de la Constitution, permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter un texte sans vote face à un blocage de l’opposition, ne laisse plus de place au doute.

Publié le 22 septembre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires -Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a présenté le 20 septembre une étude sur la compétitivité des villes portuaires de l'axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris, Caen). Elle inaugure une série d'une dizaine d'études sur les villes portuaires dans le monde. Premier constat : cet axe dispose d'indéniables atouts. La bonne accessibilité nautique du port du Havre en est un, tout comme la proximité de cette ville portuaire avec une métropole non-portuaire (Paris), ce qui fait de cet ensemble se présentant sous la forme d'un "

Publié le 29 juillet 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables a été déposé sur le bureau du Sénat ce 24 juillet, dans la foulée de sa présentation en conseil des ministres par la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

Publié le 26 mai 2014par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique, Social Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire 2015-2023 concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont publié le 15 mai un guide destiné à permettre aux collectivités locales et aux gestionnaires de structures privées de se tenir prêtes.

Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), a présenté le 3 décembre un guide destiné à aider entreprises et administrations à mieux "maîtriser les risques" lors de l'externalisation de leurs données et de leur gestion informatiques. Pour des raisons de coût, d'espace ou de manque de compétences en interne, de plus en plus de sociétés et d'administrations font appel à des prestataires extérieurs qui stockent les informations dans des serveurs, parfois situés à l'étranger.

Suite à la demande des missions locales, la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi et le Conseil national des missions locales (CNML) vont publier chaque mois un nouvel indicateur : le nombre de jeunes en demande d'insertion ou "JDI". Le but est de permettre au réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de mesurer leur activité auprès des jeunes.

Publié le 18 octobre 2011par  La rédaction (avec l'Apasp, Projets Publics, PCA) Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a adopté ce 18 octobre, par 292 voix contre 193, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Issue pour partie du rapport présenté en juillet dernier par le même Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois (voir notre article ci-contre du 7 juillet), cette proposition de loi a un sérieux air de famille avec les précédents textes de l'intéressé : une loi de simplification composée de dizaines d'articles hétéroclites touchant à une multitude de sujets… parmi lesquels il n'est pas toujours facile de retrouver ses petits.

Publié le 30 janvier 2018par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires Alors que le plan Loup 2018-2023 était soumis à consultation publique jusqu’à ce 29 janvier, une tribune virulente a été adressée à Emmanuel Macron et Edouard Philippe par quelque 450 personnes qui dénoncent les propositions de Nicolas Hulot jugées "totalement irresponsables et déconnectées de la réalité". "Après 25 années d'expérimentation", la preuve est faite que "

Publié le 5 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Dans une interview au quotidien Les Echos du 5 décembre, Frédéric Valletoux, le nouveau président de la Fédération hospitalière de France (FHF) - qui a succédé à Jean Leonetti, devenu ministre chargé des affaires européennes -, annonce le report de la plupart des nouveaux projets d'investissements hospitaliers, en raison du gel des aides publiques dans le cadre de la politique de redressement budgétaire.

Publié le 6 juillet 2017par  Valérie Liquet Cohésion des territoires, Politique de la ville Son cabinet lui avait préparé des éléments de langage mais "le langage que je vais tenir sera le mien". Jacques Mézard a tout de suite donné le ton, ce jeudi 6 juillet, pour sa première déclaration en tant que ministre de la Cohésion des territoires. C'était aux Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru), organisées par l'Anru, en clôture d'un grand débat sur le thème de l'innovation dans le renouvellement urbain.

Publié le 18 septembre 2023par  C.M., Localtis Fonction publique, Sécurité Ce plan n'est pas tout à fait une annonce, puisqu'il faisait partie des éléments communiqués en juillet dernier à l'issue du "comité des services publics", qui faisait lui-même suite au Comité interministériel de la transformation publique (CITP) de mai (voir notre article). Il avait alors d'ailleurs été précisé que ce plan concernera bien les agents des trois fonction publiques, principalement les "

Publié le 6 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social En novembre dernier, le Premier ministre confiait à Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine et très impliqué dans les questions de handicap, et à Jean-François Serres, conseiller au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et ancien délégué général des Petits Frères des Pauvres, une mission sur la simplification du parcours administratif des personnes handicapées et de leurs proches.

Publié le 18 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs L'annonce remonte à l'été dernier (voir notre article ci-dessous du 27 août 2019), mais il aura fallu de longs mois pour qu'elle se concrétise. Réunis en assemblée générale le 11 mars, les adhérents d'Offices de Tourisme de France, de Tourisme & Territoires et de Destination Régions – représentant respectivement les communes et EPCI, les départements et les régions – ont "

Pour fêter ses trois ans d'activités, la société Axione, filiale d'ETDE (Bouygues Construction), a annoncé l'obtention d'une dixième délégation de service public (DSP), à l'occasion du salon Odébit Broadband, qui se tient à Paris du 18 au 20 septembre. Axione vient en effet de se voir attribuer, par la communauté d'agglomération Tour(s)plus, une nouvelle DSP, baptisée Tours Métropole Numérique, pour la construction, la commercialisation, l'exploitation, le financement et la maintenance du réseau haut et très haut débit du territoire.

Une délégation de l'Association des maires de France (AMF) était reçue jeudi 29 mai par Manuel Valls. Un rendez-vous consacré à la baisse des dotations venu ponctuer une série de réunions du groupe de travail bilatéral Etat / associations du bloc local. Pour le moment, ce groupe de travail technique mis en place en mars dernier a permis d'aboutir à un certain nombre de "constats partagés". Ce qui n'est déjà pas si mal.

Publié le 22 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité Il faut "réfléchir" à "des jours sans chasse territoire par territoire" et à une possible interdiction aux mineurs de la chasse, a estimé ce 22 février Barbara Pompili sur France Bleu Occitanie. La ministre de la Transition écologique était interrogée, après l'accident mortel impliquant une adolescente survenu ce samedi à Cassaniouze, dans le Cantal. Une randonneuse a été tuée par une balle perdue lors d'une battue aux sangliers, et une adolescente de 17 ans, détentrice du permis de chasse et auteure présumée du tir, a été mise en examen mardi pour "

Quand la crise sanitaire survient en mars 2020, les circuits du Bricobus sont temporairement suspendus. Mais le véhicule reprend la route dès le déconfinement, révélant la souplesse et la réactivité de ce concept d’auto-réhabilitation accompagnée. Équipé comme un atelier mobile, avec outillage et matériaux, ce grand véhicule utilitaire propose gratuitement son assistance à des ménages modestes résidant sur le territoire de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas (CCBA - 28 communes – 39.

Publié le 10 mars 2015par  Valérie Liquet et Claire Mallet Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Social, Sécurité Comme le veut l'exercice même du comité interministériel, celui qui a eu lieu vendredi 6 mars à Matignon sous l'intitulé "Egalité et citoyenneté, la République en actes" a débouché sur une série de décisions ayant tout du catalogue de mesures diverses, voire disparates.

Publié le 7 juin 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité À l’occasion du Trip de l’Avicca, Jérome Notin, directeur général du GIP Acyma, a annoncé plusieurs initiatives pour améliorer la sensibilisation des petites collectivités aux risques cyber. Une campagne de communication est ainsi en cours de finalisation sur les quatre freins identifiés dans le cadre de l'enquête du GIP sur la cybersécurité des petites communes (voir notre article du 18 mai 2022).

Publié le 13 novembre 2019par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au même moment, il y aura le Congrès des maires à la Porte de Versailles… et la discussion à l'Assemblée nationale d'un projet de loi centré sur les maires. Le projet de loi Engagement et proximité, que les députés membres de la commission des lois ont passé au crible les 6 et 7 novembre (sur cet examen en commission, voir notre article du 8 novembre), arrivera en effet en séance le 18 novembre.

L’installation d’e-lio - aujourd’hui dans une vingtaine d’établissements dont 13 Ephad -, a été pensée comme une réponse à l’isolement des personnes âgées, qui s’accompagne de risques de syndrome dépressif et de glissement, comme observé notamment lors du premier confinement. « L’objectif du département est de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles. Le lien avec la famille est une composante majeure du bien-être des personnes », explique Laura Bonnefoy, vice-présidente du département de l'Isère, chargée de la dépendance et des handicaps.

Publié le 17 décembre 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le processus de mise en œuvre des dérogations - partielles et contrôlées - au principe de l'accessibilité universelle, posé par la loi Handicap du 11 février 2005, poursuit son cours. Après l'ordonnance du 26 septembre 2014 et les quatre décrets du 5 novembre 2014, un arrêté du 8 décembre précise les modalités de mise en œuvre des dispositions du Code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes (articles R.

Publié le 17 juillet 2024Bourgogne-Franche-Comté Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire, Emploi En 2017, Prémery et les 12 communes alentours ont lancé l’EBE 58. Aujourd'hui, forte de 105 salariés, cette entreprise territoriale propose des productions et services utiles, non-concurrentiels, qui répondent aux enjeux de la transition socio-écologique, telles que des activités de ressourcerie, de maraîchage, et de gestion forestière. Une réflexion approfondie sur l’organisation de l’EBE 58, la maîtrise des coûts énergétiques et les conditions de travail des salariés ont révélé l’inadaptation des locaux actuels aux activités et au bien-être des salariés.

Publié le 11 juillet 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement "Depuis l'été dernier, les nappes ne se sont pas rechargées. (...) Nous restons avec 68% des nappes qui sont sous les normales de saison" et 20% sont "très basses", a annoncé ce 11 juillet le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur France Inter et lors d'une conférence de presse. Il y a un mois, on était à 66% des nappes sous les normales, contre 68% il y a deux mois.

Publié le 8 juillet 2011par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville La liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme "Ecoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite" (Eclair) pour la rentrée scolaire 2011 est arrêtée et a été publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale du 7 juillet. Le programme Clair - mis en place en 2010-2011 dans 105 collèges et lycées - a été étendu au premier degré par une circulaire publiée au BO le 5 mai dernier (lire notre article ci-contre), devenant par l'occasion Eclair.

Le gouvernement n'a, pour l'heure, dévoilé aucune de ses intentions sur l'avenir des finances locales, sujet qui sera abordé le 16 juillet prochain à l'occasion d'une conférence dédiée à Matignon, en présence des présidents des associations d'élus locaux. Motif de ce silence : le Premier ministre se réserverait la primeur des annonces sur les arbitrages effectués par le gouvernement. André Laignel, le président du comité des finances locales (CFL), pense que cela augure des conclusions "

Publié le 4 janvier 2019par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires "À la rentrée 2019, nous allons bénéficier de l’équivalent d’environ 2.000 emplois d’enseignants supplémentaires", se félicite-t-on à la Dgesco. Jean-Marc Huart a présenté, mercredi 19 décembre 2018 devant le comité technique ministériel de l'Éducation nationale (CTMEN) dans lequel siègent les syndicats (voir encadré ci-dessous), la répartition académique des postes d’enseignants des premier et second degrés dans l’enseignement public, ainsi que celle des postes du personnel administratif.

Les choses se précisent enfin concernant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le décret n°2010-155 relatif à son fonctionnement est enfin paru le 21 février au Journal officiel. Il précise les missions du FPSPP : le financement d'actions concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, et la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Il précise également le mode d'attribution des fonds, qui se fera ainsi par appel à projets auprès des OPCA au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation (Opacif), des organisations professionnelles et syndicales, des conseils régionaux et de Pôle emploi.

Publié le 14 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le 14 janvier, après plusieurs mois de contestation dans les établissements, plus de 1.100 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, ont envoyé par mail à Agnès Buzyn une "lettre de démission collective". Un geste spectaculaire mais sans aucune portée juridique, ni pratique, même si les signataires menacent d'envoyer des lettres individuelles si rien n'est fait avant le 31 janvier.

Lors de sa dernière séance plénière, le 6 mars, le conseil commun de la fonction publique a examiné un projet de décret (voir ci-dessous) censé favoriser le passage dans le grade supérieur des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade. Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales n'étant pas parvenus à leur grade par la voie de la promotion ou par celle d'un avancement de grade, disposeront ainsi d'une nouvelle opportunité dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation.

Publié le 14 juin 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Quel rôle et quelles perspectives pour le mouvement sportif dans le plan Mercredi ? Pour répondre à ces interrogations, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports viennent de publier un petit livret intitulé "Plan Mercredi – Le rôle du mouvement sportif". Le document rappelle que "le mouvement sportif a été clairement identifié comme un acteur éducatif essentiel au niveau local"

Publié le 13 novembre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation La veille de la réunion du comité de suivi des rythmes scolaires, le ministère de l'Education nationale a communiqué à la presse un document de travail intitulé "L'école maternelle et les nouveaux rythmes scolaires" sur lequel devait plancher, mercredi 13 novembre, ledit comité. Il s'agit d'une série de recommandations pratico-pratiques pour répondre à des questions soulevées aussi bien par des parents que des enseignants, par exemple celle de la "

Publié le 20 avril 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international S'il présente "des nouveautés intéressantes", le plan Juncker constitue "une réponse trop modeste et trop tardive aux problèmes d'investissements en Europe". C'est le jugement que porte Enrico Letta, vice-président de l'Institut Jacques Delors, en préface d'un volumineux rapport sur le plan d'investissement européen. Il rappelle que le plan envisage de mobiliser 100 milliards d'euros supplémentaires par an sur trois années (315 milliards d'euros au total), alors que le déficit d'investissement en Europe est estimé à environ 200-300 milliards d'euros par an.

Malgré des tergiversations autour du calendrier, les députés ont finalement entamé lundi 11 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, soulignant d'autant la pugnacité de la ministre de L'Ecologie à ce sujet. L'Assemblée a tout d'abord rejeté une exception d'irrecevabilité, présentée par Alain Bocquet et des membres du groupe des députés communistes et républicains, visant à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à la Constitution, à la Charte de l'environnement et à la directive-cadre, s'agissant notamment, du fameux principe pollueur-payeur.

La séance publique sur le projet de loi Elan mardi 24 juillet après-midi a vu le gouvernement s'opposer aux sénateurs LR - majoritaires à la Haute Assemblée - sur plusieurs dispositions issues de la proposition de loi portant "Pacte national de revitalisation des centres-bourgs" des sénateurs Martial Bourquin (PS, Doubs) et Rémy Pointereau (LR, Cher), qui avaient été introduites lors de l'examen du projet de loi en commission. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a regretté que les sénateurs se réfugient souvent derrière cette PPL pour rejeter la plupart des amendements du gouvernement.

Publié le 19 juin 2019par  E.Z. et M.T. / Localtis France Développement économique Si de récentes études ont montré que le mythe du "ruissellement" des métropoles n'avait rien d'automatique, le cas de la métropole de Paris - par son poids économique et démographique - est un peu spécifique. C'est ce qui amène le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Insee à lancer plusieurs études entre le mois de juin et la fin 2019 sur les flux démographiques et les dynamiques des territoires aux franges du bassin parisien.

Publié le 5 novembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Europe et international, Energie Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation publique, jusqu’au 26 novembre prochain, un projet d’ordonnance de transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II (Renewable Energy Directive). Pour rappel, elle fait partie d’un ensemble de directives et de règlements, regroupés sous le nom de "

Annoncés en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (voir notre article du 25 juillet 2022), les deux décrets interdisant les publicités lumineuses la nuit et les portes ouvertes pour les commerces climatisés ou chauffés ont enfin été publiés au Journal officiel ce 6 octobre, jour de la présentation par le gouvernement de son plan de sobriété énergétique (voir notre article du 6 octobre 20222). Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la climatisation.

Les députés ont achevé, jeudi soir après quatre jours de discussions, l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, en revenant à une version plus proche du texte initial assoupli par les sénateurs. C'est notamment le cas pour ce qui est de possibilités de fermeture des lieux de culte (article 2). En commission les députés avaient réintroduit les "idées et théories" diffusées dans l'enceinte. En séance, ils ont aussi rajouté la provocation "

Publié le 31 juillet 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Les députées Fabienne Colboc (LREM) et Michèle Victory (Soc), co-rapporteurs d'une "mission flash" de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur les écoles supérieures d'art territoriales, proposent de réunir les quelque 1.200 professeurs exerçant dans ces établissements dans un nouveau cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. L'objectif est de mieux reconnaître la qualification et les compétences de ces agents.

Publié le 6 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La promesse que le président de la République a faite en octobre 2014 de permettre à tout électeur de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à trente jours avant un scrutin ne sera pas réalisée avant plusieurs années. La date précise sera fixée par un décret qui sera publié dans le courant de 2018.

Le parlement a adopté définitivement, le 6 décembre dans la soirée, les deux projets de loi reportant à 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007. Les députés ont en effet voté les textes dans les mêmes termes que le Sénat l'avait fait le 11 octobre dernier. Les parlementaires ont adopté un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008.

Le succès du référendum du 3 octobre 2009 sur La Poste n'a pas fait changer le gouvernement de cap. "Ne rien faire serait à la fois inconscient et irresponsable car pour La Poste, le statu quo serait mortel", a ainsi affirmé Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, deux jours après les résultats. L'examen du projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales doit commencer en novembre 2009. Il prévoit la transformation de l'entreprise en société anonyme, "

"Dans le brouillard, on appuie sur la pédale de frein." La métaphore est de Marie-Hélène Ivol, vice-présidente de Territoire Habitat, l'office public de l'habitat (OPH) du Territoire de Belfort. L'élue locale, première vice-présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort et adjointe au maire de Belfort, témoignait avec Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat et président du conseil départemental, lors d'une conférence de presse organisée ce 11 juillet par la Fédération des OPH.

Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a tendance à se stabiliser au premier semestre 2012, contrairement à ce que tout le monde attendait. C'est ce que montrent les chiffres de la Dares (ministère du Travail). Le gouvernement craignait au contraire une recrudescence de ces PSE. Michel Sapin, ministre du Travail, avait ainsi signalé, en octobre 2012, que les chiffres du chômage seraient encore mauvais pendant plusieurs mois, à cause du report de plusieurs plans sociaux après l'élection présidentielle de mai dernier.

Publié le 9 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé, jeudi 8 mars, la volonté du gouvernement de proposer, dans le cadre de la réforme, "une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre les collectivités". La possibilité pour un département de détenir des compétences dont un autre ne dispose pas est aujourd'hui "

Publié le 7 juillet 2014par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie La France compte désormais 300 loups, un chiffre en hausse, et les attaques contre les troupeaux sont "trop" nombreuses selon Ségolène Royal qui a annoncé le 28 juin son intention de "mieux protéger les éleveurs" en facilitant les tirs contre ces animaux protégés. "Même si pour la première fois", les dommages "n'ont pas augmenté entre 2012 et 2013, plus de 6.

Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "

Quatre ans, jour pour jour, après le décret du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (AME), le Journal officiel du 28 juillet publie un arrêté relatif au titre d'admission au bénéfice de l'AME. L'article 2 du décret du 28 juillet 2005 prévoit en effet que "lorsque l'autorité mentionnée à l'article L.252-3 du Code de l'action sociale et des familles [le préfet, qui peut déléguer ce pouvoir au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, NDLR] prononce l'admission à l'aide médicale, le titre d'admission est remis en mains propres au bénéficiaire"

Annulée en début de mois, la réunion du conseil d'orientation des finances publiques aura lieu ce 20 juin à Paris en présence des représentants des élus locaux. Ceux-ci espèrent que Dominique de Villepin répondra à leurs attentes. Dans une lettre commune adressée au Premier ministre le 7 juin, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont refusé l'application d'une "norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national"

Publié le 23 juin 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Europe et international Depuis que son premier comité technique s’est réuni le 16 juin, le projet Life Artisan entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ce projet intégré va se déployer pendant huit ans en fédérant près d’une trentaine de partenaires locaux, régionaux et nationaux. Soutenu par la Commission européenne et piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB), son horizon est ciblé : il vise à lever les freins à la généralisation des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature (SAFN).

La crise sanitaire n'a pas freiné le déploiement du fonds Chaleur de l'Ademe en 2020, bien au contraire. L'Agence a annoncé ce 18 mai que la totalité du budget annuel du fonds, soit 350 millions d'euros, avait été engagée, soit un niveau jamais atteint jusqu’à présent – ce budget était en hausse de 50 millions d'euros par rapport à 2019 et de 150 millions d'euros depuis 2017. Le nombre d’installations aidées - plus de 600 - a également progressé en lien avec l’essor des contrats de développement des énergies renouvelables, qui permettent d’accompagner des grappes de projets de petite taille permettant une diffusion large sur le territoire, a précisé l'Ademe.

Publié le 6 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Mise en ligne le 25 décembre dernier, une circulaire du 6 décembre 2013 précise les modalités d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle fixe également la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale (CRCM).

Publié le 4 septembre 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L. 566-6 du Code de l'environnement. Pour rappel, la mise en oeuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation – dont la transposition a été assurée par la loi Grenelle 2 et le décret du 2 mars 2011 – implique l'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) d'ici à fin septembre 2012.

Publié le 23 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Commande publique, Environnement Tenant compte des résultats encore "timides" du verdissement de la commande publique promu par la loi Agec, le décret du 9 mars 2021 (voir notre article du 10 mars 2021) vient comme prévu (voir notre article du 24 juillet 2023) d’être abrogé pour être remplacé par un nouveau décret visant à "accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’État et des collectivités territoriales"

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) signent le 2 avril une convention de partenariat (voir ci-contre en téléchargement) dont l'objectif est de faciliter la sortie des ménages en difficulté des structures d'hébergement. L'idée est de mettre en commun les compétences de chaque partenaire : une ouverture spécifique du parc social du côté de l'USH contre un accompagnement social pour les ménages de l'autre.

Publié le 19 février 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, a lancé le 18 février une mission chargée de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Baptisée "Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie", l'opération consiste en "une mission globale intégrant six champs d'action pour assurer les garanties nécessaires du vivre chez soi et répondre aux besoins et aux attentes de nos aînés"

A l'occasion d'un récent jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, à propos d'une affaire de contrefaçon opposant deux fabricants de tee-shirts, les collectivités locales ont découvert que l'une des deux entreprises avait fait enregistrer par l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros de départements, notamment ceux de la côte Atlantique. Le TGI lui a donné raison, considérant que si le code de la propriété intellectuelle s'oppose à l'appropriation du nom, de l'image ou de la notoriété d'une collectivité territoriale, il n'interdit pas "

Autonomie, solidarité et découverte culturelle sont les objectifs visés par le programme "Coup de pouce vacances" de la Communauté d’agglomération montluçonnaise (10 communes, 75.000 habitants). Il s’adresse à des groupes de jeunes de 3 à 8 personnes qui montent eux-mêmes leur projet de vacances sur une durée de 3 à 15 jours. Cette aide au départ en vacances existait déjà dans les années 2000, sans conditions de ressources. "Nous lui avons donné une tonalité plus sociale vers 2006, en introduisant un quotient familial pour calculer l’aide dispensée"

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités territoriales pour impulser ou accompagner l’émergence de telles initiatives collectives ? Comment stimuler les complémentarités entre les acteurs ? Quels sont les freins à lever ? Cette journée a pour ambition d’interroger les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire, et d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale.

Députés et sénateurs se sont accordés mercredi 6 décembre au soir sur la proposition de loi sénatoriale encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit des représentants des deux chambres, a été conclusive, selon le rapporteur au Sénat Franck Dhersin (Union centriste). "Le seul point crispant concernait l'instance devant être saisie en cas de conflit entre Ile-de-France Mobilités et la RATP.

Alors que les quinze salariés de la chaîne locale Angers 7 TV redoutaient la liquidation et l'écran noir, le tribunal de commerce d'Angers s'est finalement prononcé, le 21 avril, pour une mise en redressement judiciaire, assortie d'une période d'observation de six mois. La décision était loin d'être évidente, tant la situation de la chaîne semble fragile. Créée en septembre 2007 (à la place de TV 10 Angers, qui diffusait uniquement sur le câble), celle-ci avait en effet déposé son bilan le 16 avril faute de perspectives financières.

Publié le 23 janvier 2019par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Oui au débat, non à la violence". Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, évoque des "scènes absolument incroyables" dans les rues de sa ville comme d'autres villes de France en marge des manifestations des gilets jaunes et des "ravages sur l'économie, le commerce – dont le petit commerce – et l'emploi". Cet aspect de la crise des gilets jaunes n'avait jusqu'ici guère été mis en avant par les associations d'élus locaux.

Comme d'autres sujets, la politique familiale est passée au second plan avec la crise sanitaire. Mais son effacement progressif a débuté bien avant la pandémie. La dernière conférence des familles, instance traditionnelle de réflexion et d'annonces sur la politique familiale, remonte en effet à... 2004. Depuis lors, la politique familiale se résume essentiellement à la question – certes importante – des modes d'accueil de la petite enfance, avec toutefois quelques mesures ponctuelles (comme la réforme du congé paternité à compter du 1er juillet prochain) et un plan "

Avec 7.400 habitants, le maire de Boulazac, Jacques Auzou, près de Périgueux, ne se sentait pas a priori concerné par le dispositif sur les communes nouvelles… jusqu’à l’interpellation des maires de deux communes voisines, Saint-Laurent-sur-Manoire (950 habitants) et Atur (1.950 habitants)… "Les deux élus sont venus me voir en juillet 2015 pour me proposer de réfléchir pendant l’été à un rapprochement", raconte l’élu de Boulazac, par ailleurs président du Grand Périgueux (31 communes, 95.

Publié le 1 mars 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Environnement, Energie, Sécurité L'exercice EU Sequana 2016, qui vise à se préparer au risque inondation, se tiendra du 7 au 18 mars prochains sous le pilotage du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de la préfecture de police de Paris. Cette simulation grandeur nature sera "une occasion formidable pour rassembler tous les acteurs concernés par ce risque majeur"

Publié le 20 février 2013par  A.L. Environnement, Energie A l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine Batho a annoncé le 19 février le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d’économies d'énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014. "Cette troisième période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive Efficacité énergétique, a assuré la ministre de l'Ecologie et de l'Energie.

Publié le 3 décembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Pour marquer ses vingt ans, Eco-Emballages a publié ce 3 décembre une étude sur la pratique du tri sélectif qui montre où se situent les principales marges de progrès. Réalisée par l'institut de sondage BVA auprès d'un échantillon de 1.075 personnes, cette étude montre que le réflexe de tri est bien ancré dans le quotidien des Français. "

Publié le 7 février 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 5 février 2022 entérine le relèvement du plafond de l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro ou avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique). Il s'agit d'une mesure introduite par un amendement du groupe LREM et prévue à l'article 86 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (voir notre article du 15 novembre 2021).

Publié le 20 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Le 19 février, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont installé la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. La mise en place de cette instance s'inscrit dans le droit fil de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, même si le texte ne prévoit pas expressément sa création.

Publié le 28 août 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social La région Ile-de-France annonce le déploiement de son dispositif de "garantie immobilière solidaire", en faveur des accédants à la propriété présentant un risque aggravé de santé (cancer, sida, maladies invalidantes...). Ce dispositif constitue une première de la part d'une collectivité. La décision de principe sur sa création avait été prise lors de la session de l'assemblée régionale de décembre dernier.

Publié le 3 octobre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics, à Montpellier Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Un peu plus de six mois avant les élections municipales, Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a lancé un appel ce 3 octobre en ouverture de la 24e Convention nationale de son association, à Montpellier, pour que soit engagé auprès du grand public un plan national de communication sur l'intercommunalité.

Publié le 22 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Finances et fiscalité La Commission européenne a publié mardi 19 septembre son deuxièmerapport sur l'exécution de la "Facilité pour la reprise et la résilience" (en anglais), la partie maîtresse du plan de relance européen de 800 millions d'euros Next Generation EU, mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Cette Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) étant assortie de contreparties sous formes de réformes et investissements à accomplir dans chaque Etat membre (avec des "

Publié le 21 juillet 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Quel est l'âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Combien de demandes de prestations du handicap (PCH) ont été déposées l'an dernier ? Quel est le coût de fonctionnement total des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ? Quel est le gain d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) attendu entre 2010 et 2060 ?

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va prendre en charge la formation des médecins qui auront pour mission de valider les évaluations du degré de dépendance des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une première session a été organisée à ce titre les 17 et 18 juin, au bénéfice d'une quarantaine de médecins. Cette formation s'adresse en effet "à des médecins souhaitant réactualiser leurs connaissances des référentiels, ainsi qu'à ceux qui se voient confier ces fonctions nouvelles dans les agences régionales de santé (ARS)"

Accompagnez une fin d’exploitation ICPE et protégez l’environnement Le dernier exploitant d’une installation ICPE, s’il est connu, est tenu par la loi de remettre en état le site sur lequel il a exploité son activité. Parallèlement, le code de l’environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande, les travaux de réhabilitation d’une ICPE mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant :

Publié le 4 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un arrêté interministériel publié le 24 décembre prolonge encore de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2019, la dérogation dont bénéficie le logement collectif neuf dans la règlementation thermique (RT) 2012. Pour rappel, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012.

Publié le 11 mars 2011par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Le ministère des Sports a mis en ligne sur son site internet les Chiffres-clés du sport 2010. Ce document de quatorze pages balaie en vingt-cinq rubriques les statistiques allant de la dépense sportive à l'évolution du nombre de bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV), en passant par la consommation des ménages en biens et services sportifs, les taux de pratique physique ou sportive selon le sexe et l'âge, et la place des femmes dans l'encadrement du sport fédéral.

Publié le 13 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 27 février 2019 suspend l'obligation vaccinale par le BCG pour un ensemble de professions. Si les personnes déjà vaccinées le restent bien évidemment (le BCG, contrairement au vaccin anti-tétanos, ne nécessite pas de rappel), la suspension de l'obligation vaccinale par le BCG concerne en revanche les étudiants engagés dans les filières de formation aux métiers sanitaires et médicosociaux.

Publié le 30 mars 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international, Développement économique La crise Covid-19 a mis en lumière la nécessité de retrouver une indépendance sur certaines chaînes de valeur et dans des secteurs stratégiques comme la santé et de maintenir un niveau optimal d’attractivité vis-à-vis des investissements étrangers. Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur le sujet dans un avis adopté le 23 mars 2021 intitulé "

Publié le 19 mai 2015 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Soumis à la consultation publique en septembre dernier (lire notre article ci-contre), le très attendu décret relatif à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions, en particulier des digues, vient d'être publié ce 14 mai. Outre, les aménagements hydrauliques (barrages, champs d'expansion de crue, canaux de dérivation etc.), sont visées les digues, c'est-à-dire les remblais qui font "

Publié le 5 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Issu de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 décembre 2018, l'article L.422-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) a créé les sociétés de vente d'habitations à loyer modéré. Celles-ci sont des sociétés anonymes ou des sociétés anonymes coopératives agréées, ayant pour seul objet l'acquisition et l'entretien de biens immobiliers appartenant à des bailleurs sociaux (OPH, SA d'HLM ou sociétés anonymes coopératives), qui continuent d'en assurer la gestion.

Publié le 6 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Les chiffres commencent à être connus de tous. Chaque année, le secteur du numérique représente 2,5% de notre empreinte carbone et 10% de notre consommation énergétique. Les projections annoncent une croissance en tendanciel de +45% en 2030 par rapport à 2020. Pour lutter contre l'empreinte carbone, sachant que l'objectif de neutralité en Europe est fixé pour 2050, plusieurs textes (les lois Agec de 2020 et Reen de 2021 ainsi qu’une feuille de route gouvernementale publiée en 2021) tentent de définir un cadre d'action concret pour tendre vers un numérique sobre, décarboné et écoresponsable.

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne le premier rapport au Parlement sur la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 adoptée le 27 juillet 2010. Réalisé conformément à l'article 1 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce document remis le 31 octobre par le Premier ministre passe en revue de manière qualitative et quantitative les neuf défis retenus par la SNDD (consommation et production durables, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergie, transport et mobilité durables, conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique, prévention et gestion des risques, démographie, immigration, inclusion sociale, défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde).

Encore un guide sur le développement durable ? Oui, mais celui-ci est rédigé par des agents territoriaux - ceux du conseil général du Val-de-Marne - et destiné à leurs proches collègues comme à ceux des autres collectivités intéressés par la démarche. "Ce guide tente de tenir compte de la diversité des métiers de chacun d'entre nous. Néanmoins, vous trouverez à chaque chapitre quelques lignes pour vous permettre de le compléter, au regard des réalités de votre travail"

Publié le 29 janvier 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Vérité outre-Quiévrain, erreur au-delà... Dans son dernier rapport sur la compétitivité, la Commission européenne est la première à déplorer l'affaissement du secteur manufacturier dans le PIB européen, passé de 19% en 2000 à 15,1% 12 ans plus tard. Mais, pour redresser la barre de l'industrie européenne, Paris et Bruxelles s'opposent. Et peu importe que les principaux protagonistes appartiennent à la même famille politique.

Un durcissement des sanctions, un nouveau mode de contrôle de la protection des données : le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE n'est pas avare de changements et ils concernent au premier chef les collectivités. Un point qui préoccupe : les amendes en cas de mauvaise gestion et de fuite des données personnelles peuvent désormais atteindre 20 millions d'euros. C'est un défi pour les territoires : les collectivités les plus modestes passent parfois par une gestion artisanale de leur présence sur le web et sont vulnérables aux attaques.

Publié le 19 juin 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Le plan France ruralités présenté jeudi 15 juin par Élisabeth Borne, après des mois de préparation, n'a qu'à moitié convaincu les départements. "Je regrette qu’une politique volontariste d’aménagement du territoire n’ait pas été proposée afin de répondre aux difficultés profondes des territoires ruraux", a réagi Bruno Faure, président du département du Cantal et de la commission Politiques territoriales et Ruralité de l'association Départements de France, dans un communiqué du 16 juin.

Publié le 17 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors du point sur l'agenda parlementaire - et plus particulièrement sur la session extraordinaire qui s'ouvrira le 1er juillet - présenté lors du dernier conseil des ministres (voir notre article du 12 juin 2015), le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ne figurait pas dans la liste des textes cités. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, puis par le Sénat le 19 mars 2015.

Dès le début de l’année 2012, les élus de la communauté de communes de Penne d’Agenais (Lot-et-Garonne, 8 communes, 6.500 habitants) avaient été mis au courant des incertitudes pesant sur l’avenir de l'ADMR, puisqu’après de longues années d’engagement, sa présidente et les autres membres du bureau avaient décidé de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. A deux mois de l'assemblée générale de l’ADMR, les salariés écrivent aux élus qui décident de se mobiliser, et rassurent ces derniers en leur envoyant un message.

En 2016 et 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer, ce qui constitue une première, selon Standard & Poor's. Dans une note rendue publique le 10 février, l'agence de notation pronostique en effet un repli "limité", mais réel, des recettes de fonctionnement du secteur public local. Celles-ci diminueraient de 0,3% en 2016 et de 0,4% en 2017, principalement du fait de la baisse des dotations (-3,67 milliards d'euros en 2016 avant une baisse d'un même montant prévue en 2017).

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a apporté des précisions sur les nouvelles règles relatives aux marchés publics à l'occasion de la 172e session d'études de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), le mardi 22 mars (voir aussi, ci-contre, notre article daté du 24 mars). Alors que la date limite de transposition des directives européennes approche, deux décrets d'application sont encore attendus : l'un relatif aux marchés publics et l'autre spécifique aux marchés de défense et de sécurité.

Publié le 16 juillet 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie La parution, ce 16 juillet, d’uneordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) dans le domaine de l'énergie et du climat constitue le premier volet d’un corpus de textes - au total trois décrets et six arrêtés sont attendus pour la déclinaison réglementaire - prévus pour la transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens"

Publié le 26 août 2009 Développement économique, Emploi, Logement social Patrick Devedjian se montre satisfait : la mise en œuvre du plan de relance avance, assure-t-il, au rythme souhaité. Et les deux mois d'été auraient permis d'accélérer le mouvement sur plusieurs fronts. Ainsi, s'agissant des fameux 1.000 projets pilotés par l'Etat promis lors du Ciact de février dernier, 700 d'entre eux auront "effectivement démarré" fin août, alors qu'on n'en comptait que 490 au début de l'été.

Dans son dernier bulletin d'informations statistiques, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bilan de l'application de deux mesures phares prises en 2007 par le gouvernement pour tenter de muscler le pouvoir d'achat des agents publics : l'indemnisation de jours de repos non pris et l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires. Concernant la première disposition, il faut rappeler qu'un décret du 12 novembre 2007 a autorisé les détenteurs d'un compte épargne temps à la date du 30 novembre 2007 à se faire indemniser des jours de repos non pris, dans la limite de quatre jours (notre article du 15 novembre 2007).

Les deux derniers décrets d'application de la LME sur la "connaissance des réseaux" et la "connaissance des services" viennent de paraître au Journal officiel. Ils mettent en œuvre, à compter du 31 mars 2009, pour le premier, le principe de l'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires et, pour le second, la publication des informations sur la couverture des services de communications électroniques.

L’hydrogène est considéré par certains comme l’énergie du futur. Il est utilisable comme « vecteur d’énergie » pour les transports lourds. Il est aujourd’hui largement produit à partir d’énergies fossiles. La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France prévoit 7 milliards d’euros de soutien public d’ici 2030. Derrière l’hydrogène vert, il y a donc des ambitions élevées. En quoi l’hydrogène renouvelable est pourvoyeur de solutions pour décarboner l’industrie et les transports ?

Publié le 4 décembre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Associations de commerçants, collectivités, chambres consulaires… face à la crise qui touche certains centres-ville, face à la fermeture de certains commerces pourtant dynamiques, face à certains phénomènes de désertification, nous sommes tous mobilisés." Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a porté ce message lors de la 11e édition des Rendez-vous du commerce, à Bercy le 30 novembre 2015, consacrée à la revitalisation et au développement des commerces en centre-ville.

Publié le 28 mai 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents territoriaux bénéficieront, à partir du 1er juillet, d'améliorations dans la mise en œuvre concrète des différents congés liés à la naissance ou l'adoption de leur enfant. "Ce sont des petites avancées, mais ça faisait longtemps que l'on n'en avait pas eu dans ce cadre-là", estime Marie Mennella, représentante de la CFDT au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Un décret du 17 décembre 2013 modifie la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), créé par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) et qui est devenu la principale instance de concertation et de proposition en matière de lutte contre l'exclusion. Ce texte paraît à la veille de la conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres "

L'Insee vient de publier de nouvelles estimations sur l'évolution de la population française. Celles-ci actualisent les projections réalisées en 2001. Elles se fondent sur les résultats du dernier recensement qui ont amené à revoir la population française à la hausse et sur des hypothèses plus favorables en matière de fécondité et de solde migratoire. En 2050, la France pourrait compter 70 millions d'habitants, contre 60,7 aujourd'hui. Ce chiffre est nettement supérieur aux 64 millions envisagés en 2001.

Publié le 4 décembre 2020par  A.L. / Localtis France Environnement Dans le cadre du deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC2), qui couvre la période 2018-2022, l'Etat vient de lancer un centre de ressources qui vise à "mieux préparer les territoires mais aussi les acteurs économiques et institutionnels aux multiples enjeux de l’évolution du climat", selon le ministère de la Transition écologique. Développé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sous le pilotage du ministère, et en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) et Météo-France, il donne accès à un ensemble complet de ressources adaptées aux différents secteurs d’action.

Florence Durand-Tornare, déléguée et fondatrice de Villes Internet, a inauguré les nouveaux locaux de l'association, ce 27 janvier, à Neuilly-sur-Seine. Au cours de l'après-midi portes ouvertes, plusieurs élus et agents territoriaux de Vincennes, Palaiseau, Parthenay, Marcq-en-Baroeul ou Courbevoie ont visité le nouveau siège. Baptisé "Escale", ce lieu n'est pas qu'un simple local administratif. Situé en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation, en proche banlieue parisienne, il se veut également "un espace d'accueil physique en complément du réseau virtuel des Villes Internet, un lieu de partage et d'échange, de téléprésence, de coworking, à l'image de ce que fait la Cantine à Paris mais avec une moindre ambition tant dans le nombre des participants susceptibles d'être accueillis que dans les cibles visées"

Un jugement du tribunal administratif de Lyon remet en cause le financement du cinéma par la région Rhône-Alpes, suscitant l'inquiétude sur la pérennité des aides régionales au septième art, a-t-on appris mardi 13 mai auprès de la région. Cette décision, au-delà de ses conséquences locales, "met en péril tout le système d'aides des régions au cinéma", soutien important à la production française, a alerté auprès de l'AFP le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.

L'article 35 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (voir nos articles ci-contre) confie au gouvernement le soin de modifier et d'harmoniser par ordonnance diverses dispositions existantes en la matière, notamment au sein du Code du patrimoine ou de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public. C'est chose faite avec l'ordonnance du 29 avril 2009, dont le contenu avait été présenté le jour même au Conseil des ministres.

A double élan, double changement ! Sous l’impulsion de la loi Grenelle 2 d’un côté, et, de l’autre, d’une directive-cadre européenne de 2008, les choses vont changer en matière de planification de la gestion des déchets. Les 16 et 17 novembre, l’Ademe et le ministère de l’Ecologie ont exposé ces principaux changements à un auditoire en grande partie composé de membres de conseils généraux qui s’interrogent, non sans crainte, sur l’impact qu’aura ce sursaut réglementaire sur les plans dont ils ont la charge.

La ville de Rosny-sous-Bois (93) a signé, mardi 13 juin, une convention avec l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) pour la cession d'un terrain constructible sur une ancienne gare de marchandises. La ville envisage d'y réaliser 350 logements dont 30% de logements sociaux. "Nous sommes aux frontières des 20% de logements sociaux, cette convention nous rapprochera de cet objectif", a déclaré Claude Pernès, le maire UDF de la ville.

La plupart des départements métropolitains touchés par des arrêtés sécheresse, des restrictions d’arrosage et d’irrigation pendant plusieurs mois, des services publics d’eau au bord de la rupture d’approvisionnement, des rendements agricoles en fortes baisses, des centrales nucléaires à l’arrêt… L’été 2019 aura mis en exergue les conséquences dramatiques du changement climatique sur nos ressources et notre modèle de gestion de l’eau et les conflits d’usages grandissants auxquels nous allons devoir faire face, entre agriculture, production d’électricité, tourisme/loisirs et alimentation en eau potable.

Publié le 9 janvier 2013par  C.M. Fonction publique Comme cela se fait chaque année début janvier, la ministre Marylise Lebranchu a présenté ce mercredi 9 janvier en Conseil des ministres le décret venant relever le minimum de traitement et attribuer des points d'indice majoré dans la fonction publique. Il s'agit, on le sait, d'aligner le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique sur le Smic du secteur privé, lequel a été augmenté de 0,3% le 1er janvier 2013.

Après le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) approuvé par arrêté en octobre dernier, c'est au tour du référentiel général d'interopérabilité (RGI) d'être officialisé par arrêté paru au Journal officiel du 11 novembre. Ces textes valident ainsi l'entrée en vigueur du référentiel de l'administration électronique disponible sur le site de la DGME. Le RGAA, qui s'applique à toutes les catégories de services en ligne des administrations nationales et locales (sites intranet, sites internet.

Publié le 19 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Le 18 février, Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville, et Bruno Arcadipane, le président d'Action logement Groupe, ont procédé à la création officielle de l'opérateur national de vente HLM (ONV) d'Action logement, "outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements HLM dans les meilleures conditions"

Publié le 4 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social 700 logements : c'est ce qui manquait, au 1er janvier 2017, pour parvenir au chiffre symbolique de 5 millions de logements dans le parc locatif des bailleurs sociaux. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, dans sa lettre DataLab, une étude sur "Le parc locatif social au 1er janvier 2017". Celle-ci recense, à cette date, 4.

Publié le 2 février 2011par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du 4 février qui sera centré sur les questions énergétiques, la Commission européenne a appelé les Etats de l'UE à redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans la production d'énergie primaire d'ici à 2020. Les investissements annuels, actuellement de l'ordre de 35 milliards d'euros, devront ainsi passer à 70 milliards d'euros et "

Publié le 26 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les contrats de trois ans que l'Etat a conclus avec 230 collectivités locales et intercommunalités afin que les dépenses de fonctionnement de ces structures n'évoluent pas de plus de 1,2 % par an constituent "un changement de méthode favorable", affirme Standard & Poor's dans une note qu'elle vient de publier. Assorti d'une "stabilisation globale"

Publié le 30 juillet 2010 Environnement, Energie, Europe et international Suite à un appel à projets européen, le projet Apice (actions port industries cités émissions) vient d'être officiellement lancé. Son principe est original : il associe cinq grands ports méditerranéens – ceux de Barcelone, Gênes, Marseille, Thessalonique et Venise - qui vont travailler en réseau pour évaluer l'impact de leur activité sur la qualité de l'air urbain. La première réunion de cadrage a eu lieu à Marseille, les 8 et 9 juillet, et précède une phase d’études qui débutera réellement dès la rentrée et devrait durer 18 mois.

Dans le cadre d'une question préjudicielle, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur sa jurisprudence Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007. Les candidats évincés ont, depuis cet arrêt, la possibilité de contester directement la validité d'une convention ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de l'avis d'attribution du contrat. Mais le concurrent évincé peut également joindre à cette requête une demande indemnitaire afin d'obtenir réparation de ses droits lésés.

La Commission européenne a publié le 11 décembre son tableau de bord des aides d'Etat présentant les résultats de l'année 2005 pour les Vingt-Cinq de l'Union européenne. Neelie Kroes, la commissaire chargée des Affaires de concurrence, a déclaré qu'elle "constate avec plaisir que l'aide est davantage orientée vers des objectifs horizontaux" (objectifs d'intérêt commun) mais qu'elle "déplore que le niveau global des aides ait à peine changé". La Commission européenne, qui entreprend en ce moment une réforme massive du régime communautaire des aides d'Etat, vise trois objectifs généraux : réduire le niveau général des aides, cibler les aides restantes à des objectifs horizontaux (recherche et développement, environnement, PME, formation, aides à l'emploi) plutôt qu'à des aides sectorielles, limiter les aides au sauvetage et à la restructuration.

Lors de sa séance plénière du 1er juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décrets très attendus, l'un sur la catégorie A de la filière culturelle et l'autre sur la catégorie C. Ces deux textes, auxquels le CSFPT a donné un avis favorable, font suite à des rapports que l'instance consultative a préparés sous la responsabilité de Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT) et qu'elle a adoptés l'année dernière.

L'Académie nationale de médecine a validé, le 22 février, un rapport de trois de ses membres intitulé "Faciliter l'adoption nationale". Ce document d'une vingtaine de pages s'appuie sur un constat : la baisse continue des adoptions nationales - passées de 1.749 en 1985 à 726 en 2008 -, alors que les adoptions internationales ont fortement progressé, passant de 960 en 1980 à 3.504 l'an dernier (après un pic à 4.136 en 2005).

Publié le 13 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Bpifrance a présenté, le 12 septembre, un premier bilan du fonds France investissement tourisme (FIT), un peu moins de deux ans après sa création dans le cadre de la conférence annuelle du tourisme (voir nos articles ci-dessous d'octobre 2015). Exclusivement dédié au financement du secteur du tourisme et des loisirs et doté de 100 millions d'euros, France investissement tourisme est l'une des trois composantes de France développement tourisme (FDT), qui comprend aussi une foncière (500 millions d'euros) vouée au financement de projets de construction et de rénovation lourde d'hôtels et de résidences de tourisme et un fonds (400 millions d'euros) consacré à l'investissement dans les territoires : ports de plaisance, parcs d'exposition, thermalisme, tourisme culturel.

Publié le 2 septembre 2016par  Anne Lenormand Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de son partenariat avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Réseau des départements et régions cyclables (DRC) vient de publier pour la rentrée scolaire une fiche-action "De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo". A travers ce document, les collectivités sont invitées à s'impliquer auprès des établissements scolaires pour faciliter et valoriser les actions pédagogiques autour du vélo.

Le contrat de réciprocité ville/campagne signé en 2023 par les communes du Teil (8 900 habitants) et de Villeurbanne (156 928 habitants) est le premier du genre passé entre deux communes aussi éloignées l’une de l’autre. Jusque-là, cet accord de partenariat, consacré par la loi du 22 Juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avait surtout été mis en place par des métropoles avec des territoires avoisinants, afin de partager leurs complémentarités économiques, culturelles et sociales dans un esprit de solidarité.

Publié le 10 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Eurostat vient de publier les données 2019 – exprimées en "standard de pouvoir d'achat" – du produit intérieur brut par habitant des régions de l'Union (échelon "NUTS 2", donc l'ancien découpage régional pour la France). Sans surprise, les résultats font toujours apparaître une "diagonale du plein", les régions situées sur un axe partant du sud de la Finlande jusqu'au nord de l'Italie appartenant à gros traits à la catégorie des régions se portant le mieux (pour les géographes, hors Suède/Finlande, le cœur prend place autour de la vallée rhénane jusqu'à l'Elbe, d'une partie du Danube - de sa source à l'Autriche - et de la plaine du Po – bref, la partie continentale de la "

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a rappelé lors du compte rendu de la réunion du 7 février que l'impact du recensement complémentaire sur la dotation de base sera supprimé à partir de 2009 (voir ci-contre). Avec une hypothèse de croissance maximale de cette dotation(+1,68%), l'impact financier des recensements complémentaires organisés fin 2005 dans 847 communes s'établit à 31,86 millions d'euros. Ce montant doit être minoré par les recensements de confirmation (RCC) intervenus en 2005 auprès de 553 communes.

Deux décrets sur les sanctions disciplinaires sont parus au Journal officiel le 26 juin. "Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée", annonce le premier texte. Le second fixe les modifications du Code de l'éducation correspondantes. La "mesure de responsabilisation" consiste à "participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives"

Publié le 12 juin 2024Bourgogne-Franche-Comté Ecoles et bâtiments éducatifs, Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement, Publics fragiles, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement   Construction d’un groupe scolaire et périscolaire Saint-Vit investit 10,6 M€ dans la construction durable et innovante d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire ainsi que dans une salle multi-activités intergénérationnelle. Cet établissement accueillera 300 élèves dans 18 classes sur 3 691 m2. La salle multi-activités sera accessible aux élèves pour des activités pédagogiques et pour des projets communs avec les résidents de l’Ephad, elle sera également ouverte aux associations locales pour diverses activités sportives et culturelles.

Publié le 17 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), financés principalement par les départements. Elle recouvre cinq catégories de structures accueillant et hébergeant des mineurs ou des jeunes adultes de moins de 21 ans en danger et/ou en difficulté sociale : maisons d'enfants à caractère social (MECS), foyers de l'enfance, pouponnières à caractère social, villages d'enfants et lieux de vie et d'accueil.

Après bien des hésitations, la Commission européenne devrait finalement proposer une directive sur les concessions début 2008. C'est ce qu'a affirmé récemment à la Fédération des Sem (Fnsem) un représentant de la direction Marché intérieur de la Commission européenne. Selon Bruxelles, une concession (de travaux publics ou de services) est "un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public à l'exception du fait que la contrepartie du pouvoir adjudicateur  consiste soit uniquement dans le transfert du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui est l'objet du contrat, soit dans ce droit assorti d'un prix"

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes. Pour comprendre les ressorts de ce qui a donné lieu à une polémique entre l'exécutif et les élus locaux, la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, le 24 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.

Le gouvernement a annoncé le 4 décembre un plan de mesures visant à réduire le bruit des avions à l'approche de la région parisienne et à relancer l'insonorisation des habitations riveraines. Il s'agit ainsi d'améliorer le quotidien des trois millions d'habitants vivant non loin des aéroports tout en diminuant la pollution aérienne. Complexes à mettre en oeuvre, comme l'a souligné Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, les principales mesures consistent tout d'abord dans le relèvement de 300 mètres de l'altitude de tous les avions à leur arrivée en Ile-de-France afin de diminuer de moitié le bruit subi par les populations survolées.

Publié le 11 juillet 2016par  Laurent Terrade, avec AEF Occitanie Fonction publique Après une période de transition, la nouvelle région Occitanie, issue le 1er janvier 2016 de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, a stabilisé, mardi 5 juillet 2016, l’organisation de ses services, a annoncé l’exécutif régional dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion. Cette nouvelle organisation vise à "incarner plusieurs grands axes du projet de la collectivité"

Publié le 16 juillet 2019par  V.F. Développement économique, Infrastructures numériques, THD, Smart city Le gouvernement a lancé le 11 juillet 2019 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Fabriques de territoire" avec l’objectif d’en créer 300 dont 150 dans les territoires non urbains et 150 dans les quartiers de la politique de la ville, dont 30 "fabriques numériques de territoire". L'État prévoit de financer leur fonctionnement de 75.000 à 150.000 euros sur 3 ans, à raison de 50.

Publié le 6 janvier 2014par  A.L. Environnement, Energie, Logement social, Emploi Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont annoncé le 26 décembre 2013 la poursuite du dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie (Feebat) jusqu'en 2017. Signée le 14 juin 2010, la première convention Feebat devait s'achever fin 2012 mais avait été prolongée, à la demande de nombreux acteurs, jusqu'à fin 2013.

Publié le 22 janvier 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Loiret Infrastructures numériques, THD Le guichet pour le THD radio a été prolongé jusqu'en septembre 2020. "Mais la fenêtre de tir pour les départements reste très courte !", prévient Julien Delmouly, délégué général adjoint (DGA) d’InfraNum. Cette fédération "des entreprises partenaires des territoires connectés" avait organisé le jeudi 16 janvier, avec l’équipementier We Access et le département du Loiret, une visite en ses terres, à Montcresson et à Cortrat, cinq maisons dans le bourg.

Le Groupe SNI, filiale immobilière de la Caisse des Dépôts, a présenté ses résultats 2016. A cette occasion, André Yché, le président du directoire, a détaillé les objectifs du groupe pour les prochaines années. Côté résultats, la SNI a augmenté sa production en 2016, grâce à 1,2 milliard d'euros d'investissements, avec 10.500 logements livrés (dont 4.721 logements sociaux), 13.003 logements mis en chantier (dont 5.419 logements sociaux, 3.738 logements locatifs intermédiaires et 3.

Publié le 29 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Environnement, Energie Une étude de l'Insee se penche sur trente année de réduction des gaz à effet de serre (GES) liés à l'automobile et au logement. Le bilan est relativement modeste : en trente ans, les émissions des ménages sont passées de 2,9 à 2,5 tonnes d'équivalent CO2 par an et par personne. Cette réduction par tête est d'ailleurs pratiquement annulée par la croissance de la population.

Publié le 3 janvier 2006 Social, Europe et international, Logement social Une douzaine d'associations françaises (*) ont adressé, le 3 janvier, un appel aux parlementaires européens sur la directive "Services". Dans la version actuelle, l'ensemble des services sociaux d'intérêt général sont maintenus dans le champ d'application de la directive, seuls les soins de santé étant explicitement exclus. Pour les signataires de l'appel, "les dispositions de la directive, notamment le principe du pays d'origine et l'encadrement des régimes d'autorisation et d'agrémentation des acteurs, vont entrer en tension avec les dispositions du droit français"

Les ministres des Sports se suivraient-elles sans se ressembler ? Cela paraît être le cas aux yeux de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui vit une véritable lune de miel avec Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre des Sports, après une relation pour le moins ombrageuse avec Valérie Fourneyron. Après avoir réservé une de ses premières sorties officielles au CNOSF (lire ci-contre notre article du 17 avril), la nouvelle ministre s'est de nouveau rendue au siège de l'organisation faîtière du mouvement sportif, le lundi 5 mai, pour un rendez-vous "

Publié le 21 février 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Des assouplissements attendus par les élus locaux vont pouvoir être appliqués dans de brefs délais à la réforme de l'intercommunalité pour résoudre un certain nombre de difficultés pratiques. Si le Sénat avait modifié le texte, une nouvelle navette aurait été nécessaire. L'adoption définitive de la proposition de loi aurait donc été repoussée et probablement compromise, compte tenu de la fin de la session parlementaire, début mars.

La région Midi-Pyrénées a signé le 25 juillet avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) un plan de rénovation du réseau ferroviaire d'un montant de 820 millions d'euros (contrat de projet inclus). Le "Plan Rail Midi-Pyrénées", qui doit être achevé en 2013, est le premier programme de cette ampleur conclu en France. Il servira à renouveler et à développer un réseau régional vieillissant, en particulier sur le réseau dit secondaire où circulent les trains express régionaux (TER).

Publié le 27 mai 2014par  M.T. Emploi, Tourisme, culture, loisirs Au mois d'avril, déjà 15.800 emplois d'avenir avaient été signés dans le sport, a annoncé le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans un communiqué, lundi 26 mai. C'est mieux que l'objectif fixé par l'ancienne ministre des Sports Valérie Fourneyron de parvenir à 15.000 emplois d'avenir d'ici fin 2014 (soit 10% du total).

Vidéo-protection avancée, équipement numérique des écoles, applis citoyennes... Les 102 communes interrogées par IDC pour le compte du Syntec Numérique sur leurs projets de ville intelligente affirment pour la plupart mener depuis plusieurs années des projets innovants. Pour 88% des villes de plus de 20.000 habitants interrogées, l'éducation est la politique publique la plus concernée par la transformation numérique. Le numérique, une expertise encore balbutiante pour les communes Pour autant, la majorité des communes reste en retrait sur l'introduction du numérique dans des secteurs clés de leur action et de leurs dépenses : la gestion de l'énergie, les mobilités, ou encore le bâtiment.

Publié le 9 avril 2014par  M.T. Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas, a annoncé mercredi 9 avril la liste des 14 nouveaux secrétaires d'Etat du gouvernement de Manuel Valls. Comme pour les ministres, la parité est parfaitement respectée avec sept hommes et sept femmes. Jean-Marie Le Guen devient secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, en remplacement d’Alain Vidalies.

Publié le 5 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Citoyenneté et services au public Les députés ont voté jeudi 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi LFI tendant "à la réouverture des accueils physiques dans les services publics" (avec 122 voix pour et 29 contre). Le texte déposé par la députée de Paris Danièle Obono pose le principe que "nul ne peut se voir contraint de recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration"

Publié le 5 septembre 2006 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Le conseil régional d'Ile-de-France inaugure une nouvelle forme de consultation auprès des Franciliens à l'occasion de la révision du schéma directeur de la région (Sdrif) initiée début 2005. Jean-Paul Huchon, son président, et Mireille Ferri, vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire, lancent ce 6 septembre les "premières conférences citoyennes". Un panel de Franciliens aura pour mission d'auditionner, les 7 et 8 octobre prochains, élus et personnalités reconnues dans le milieu de l'aménagement, de l'urbanisme ou encore de l'environnement, dans le but de recueillir leur expertise.

Si les chiffres sont têtus, la géographie l'est encore plus ! Il ne resterait plus en France que 364 zones d'ombre pour la téléphonie mobile, en passe d'être résorbées. Et 98,3% de la population auraient désormais accès à l'internet haut débit. "100% de Français connectés seraient même possible", répète-t-on désormais du côté des opérateurs nationaux de télécommunications. Pourtant, des maires de "petites" communes de Charente ou d'autres territoires encore moins denses, sont venus témoigner de leur vécu quotidien, lors de la séance plénière d'ouverture du Congrès des maires, consacrée aux "

Le pré-rapport de la mission Lambert qui circule depuis peu a fait l'effet d'une bombe chez les élus locaux. Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui se réunissait mardi n'a semble-t-il pas du tout apprécié les orientations dégagées par le sénateur de l'Orne. Le chapitre de la fiscalité locale qui n'est pourtant pas le coeur de la mission d'Alain Lambert, qui rappelons-le a pour objet la clarification des missions et des périmètres d'intervention des collectivités territoriales et de l'Etat, sera sans doute très commenté.

Publié le 18 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires "Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux et qu'ils voient des changements, rapidement", a déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, mardi 18 juillet, à l'issue d'un comité interministériel aux outre-mer (Ciom) qu'elle présidait à Matignon, entourée de 17 membres du gouvernement. Confortée à son poste, elle a présenté un plan de plus de 70 mesures visant en grande partie à lutter contre la vie chère.

Le "premier flic de France" comme il se désigne lui-même, a profité de son discours cadre sur la sécurité, le 19 septembre, pour répondre aux critiques dont les zones de sécurité prioritaire (ZSP) sont l'objet. Devant un parterre de hauts gradés de la police et de la gendarmerie, réunis à l'Ecole militaire, Manuel Valls a souligné "l'urgence" de la situation en France sur fond de violences, d'incivilités, et de trafics, de "

Représentant 14% des salariés privés et 10% du PIB en France, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) contribuent à une part importante de l’économie du pays. En 2019, la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a soutenu l'ESS en mettant en place des outils, comme la raison d'être des entreprises ou le statut d'entreprise à mission. Cependant, des défis subsistent concernant la pérennité des structures, notamment à travers la question de leur financement.

Publié le 16 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de-France publie une étude originale, intitulée "Etat fonctionnel des personnes âgées vivant à domicile en Ile-de-France - Prévalences et inégalités face à la perte d'autonomie". Ses résultats sont très largement valables pour l'ensemble des régions. Son principal intérêt est de démontrer que la dépendance ne frappe pas "au hasard", mais que son incidence est, au contraire, fortement corrélée à des déterminants sociodémographiques.

"Si on avait fermé les magasins en décembre 2020, 50% des réseaux seraient potentiellement en cessation de paiement fin janvier." C'est avec ce constat sinistre qu'Emmanuel Le Roch, délégué général de Procos, la fédération du commerce spécialisé, a conclu la conférence de presse de présentation du bilan 2020 le 29 janvier 2021 (quelques heures avant l'allocution surprise de Jean Castex annonçant la fermeture des centres commerciaux de plus de 20.000 m2... voir notre article de ce jour).

Publié le 3 novembre 2016par  M.T. avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique Après des jours d'intense suspens, le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada, a finalement été signé dimanche 30 octobre à Bruxelles, avec trois petits jours de retard. Certes, il lui faudra encore être ratifié par le Parlement canadien, le Parlement européen et par trente-huit parlements nationaux et régionaux de l'UE. Mais ceux qui plaçaient dans la Wallonie l'espoir d'un rejet en sont pour leurs frais : dans un revirement à la Alexis Tsipras, le ministre-président de la région belge, Paul Magnette, a finalement décidé de donner son feu vert à la signature.

Publié le 6 avril 2020par  C.M. "Bientôt on va nous coller une amende si on ne porte pas de masque". Les commentaires de ce type n'ont eu de cesse d'affluer ces derniers jours sur les réseaux sociaux après le gouvernement a fait part de son intention de "réévaluer la doctrine" sur le port du masque de protection par la population. Ce 6 avril, un maire a en quelque sorte pris les devants, en signant un arrêté municipal "

Publié le 2 février 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et certaines substances de carrières.

Publié le 18 septembre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Stopper les prélèvements sur les fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie :  c'est ce que demande le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les missions et financements des chambres consulaires, présenté par Catherine Vautrin, députée (Les Républicains) de la Marne, et Monique Rabin, députée (SRC) de Loire-Atlantique, le 16 septembre, en commission des finances.

Publié le 14 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publie son rapport public annuel de contrôle 2017. Comme chaque année, elle revient sur les enseignements à tirer de contrôles d'organismes HLM, avec des focus individuels sur des bailleurs sociaux, des focus territoriaux et des focus thématiques dont l'un intitulé "Efficience et coût de gestion des OPH et des SA d'HLM : une nouvelle approche méthodologique"

Publié le 12 octobre 2015par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le secrétariat général de l'Enseignement catholique lancera à la rentrée 2016 "le programme Paap". "Paap" pour "politique d'association à l'accueil prioritaire". Ce programme concernera les établissements qui, "soit dans leur intégralité, soit par le biais de dispositifs spécifiques, scolarisent des élèves relevant de l'éducation prioritaire", a annoncé Pascal Balmand lors d'une conférence de presse le 8 octobre.

L'accès aux 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), au téléphone fixe et à une connexion internet de 512 Kbit/s devrait être prochainement disponible à 1 euro HT par mois (1,19 TTC) dans les 100.000 logements de l'office HLM de Paris (Opac). L'Opac vient en effet de retenir ce service de "triple play social" de Neuf Cégétel, suite à un appel d'offres lancé en septembre dernier "en concertation avec les représentants des locataires"

Publié le 25 janvier 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Signé le 22 janvier 2019 à l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée (voir notre article du 24 janvier 2019), le traité d’Aix-la-Chapelle peine à convaincre. Indéniable, le succès du fonds citoyen franco-allemand (voir notre article du 2 mars 2023) institué par cet accord fait un peu figure d’arbuste qui cache le désert. Sans faire injure à ce fonds, le fait que la fondation Genshagen, qui vient de dresser un bilan d’étape du traité, voit en lui "

Des livres et des revues par centaines, des films par milliers… bref, une médiathèque à part entière qui fonctionne depuis novembre 2017, totalement accessible en ligne et, qui plus est, pleinement intégrée aux fonds physiques actuels : c’est ce qu’a réalisé le réseau des médiathèques et bibliothèques de l’agglomération de La Rochelle (28 communes, 167.675 habitants). Une opération pilotée par la médiathèque Michel-Crépeau en collaboration avec la direction des systèmes et technologies de l’information de l’agglomération.

Publié le 20 septembre 2011 Cohésion des territoires, Développement économique "Pourquoi officialiser cette convention nationale en Maine-et-Loire ?", s'est interrogé Pierre-Eric Saint-André, le directeur général d'Axione. En présence du président du conseil général, Christophe Béchu, le responsable d'Axione a signé avec Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Telecom, ce 19 septembre dans les locaux du délégataire Mélis@ (Angers), un contrat de dégroupage pour les zones rurales, s'appuyant sur ses 14 réseaux d'initiative publique (RIP).

Publié le 15 septembre 2016par  M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité En déplacement en Seine-Saint-Denis, le 12 septembre, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé avoir lancé une réflexion "sur une possible modification de la loi" afin de permettre aux communes de grande taille de mutualiser leurs agents de police municipale, à l'instar des petites communes. "Chaque maire demeurant bien entendu pleinement compétent s'agissant de ses pouvoirs de police propres"

Publié le 12 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Fin novembre 2022, le président de la République a relancé l'idée de développer des réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans dix grandes agglomérations (lire notre article). En février 2023, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a confirmé ce projet lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et de la présentation d'un plan de développement du ferroviaire doté de 100 milliards d'euros d'ici 2040.

Un moratoire d'un an sur les extensions de surfaces commerciales hors des centres-ville. C'est l'une des idées fortes de l'association d'élus et de parlementaires Centre-ville en mouvement pour enrayer le déclin rapide de certains centres. "C'est un sujet qui concerne tous les Français, a assuré Patrick Vignal, député de l'Hérault (LREM) et président de l'association, durant une conférence de presse organisée le 7 septembre 2017, il faut réparer le centre-ville mais surtout imaginer la ville du futur.

Publié le 3 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Une des mesures les plus commentées du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ("3DS") -  qui vient de faire l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) -  est sans doute celle contenue dans l'article 41 et portant sur l'éducation.

Tourisme : ouverture prochaine de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins avec le Sainte-Anne hôtel Dijon A quelques jours de l’inauguration de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins à Dijon, nous vous conduisons pour une visite de chantier. La Banque des Territoires, qui œuvre pour des territoires plus attractifs, a contribué, dès l’origine, à la structuration du projet hôtelier Sainte-Anne hôtel Dijon pour lequel l’opérateur Naos a été retenu avec une proposition d’offre haut de gamme sous enseigne Hilton.

L'arrêté du 7 mars 2008, relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux, est paru au Journal officiel du 18 avril dans un contexte de tensions politique, sociale et juridique autour de l'effort de mixité sociale. Les conditions de transmission de ces informations étaient auparavant prévues par un arrêté du 10 janvier 2000 que ce nouvel arrêté abroge en son article 4.

Publié le 6 septembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Instituée par la loi "pour une école de la confiance" de 2019 et entrée en vigueur en septembre 2020, l’obligation de formation des 16-18 ans est l’objet d’une attention particulière en cette rentrée (voir notre article du 31 août 2020). "C’est une réforme majeure qui complète l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans et qui contribue à lutter contre le décrochage scolaire"

Publié le 28 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Dans un communiqué commun diffusé ce 28 novembre, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France Urbaine disent réitérer leur "incompréhension" et leur "opposition totale" à l'article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui diminue de 45 millions d'euros le prélèvement sur les recettes de l'Etat lié à la compensation versement transport (VT) afin d'alléger l'effort de maîtrise de la trajectoire des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.

Publié le 5 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans une démarche commune inhabituelle, l'AMF (Association des maires de France), l'Uniopss et la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) ont adressé au secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles une note portant sur les "mesures d'aides exceptionnelles en faveur des EAJE [établissements d'accueil du jeune enfant] suite a? la décision de reconfinement"

Réagissant à la circulaire de rentrée 2010 au Bulletin officiel de l'Education nationale du 18 mars (lire notre article ci-contre : "Une circulaire précise les priorités de la rentrée scolaire 2010"), l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) annonce dans un communiqué du 22 mars : "même s'il s'agit là d'une avancée timide dans le paysage éducatif, le ministère de l'Education nationale semble revenir sur une organisation qu'il avait imposée : la semaine de quatre jours.

Publié le 28 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Après son adoption en première lecture au Sénat le 8 janvier dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives. Une nouvelle étape dans le long cheminement de ce texte, présenté au conseil des ministres du 24 août 2006. Le projet de loi entend mettre à jour la loi du 3 janvier 1979 - la première en ce domaine depuis celle du 7 messidor an II - autour de cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès aux archives publiques, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.

Comme la commission d’action sociale de la Cnaf, mardi 19 septembre 2017, le Conseil national de l’habitat a rejeté, jeudi 21, le décret et l’arrêté visant à abaisser les aides au logement (APL, ALF, ALS) de 5 euros à partir du 1er octobre. Pour ce faire, le décret prévoit de modifier la formule de calcul des aides, en lui soustrayant désormais un "terme forfaitaire", lequel est fixé à 5 euros dans le projet d’arrêté.

Des "marches exploratoires". L'idée est apparue à Toronto à la fin des années 1980.  Le but : organiser des "marches" entre élus, agents municipaux et habitants d'un quartier pour élaborer, en situation, un diagnostic de la sécurité sur la voie publique. Munis de questionnaires, les riverains peuvent pointer tout ce qui est susceptible de rendre un lieu propice aux agressions ou aux trafics. Mais aussi interpeller les élus en direct tout au long de cette visite de terrain : éclairage défaillant, travaux inachevés, détériorations du mobilier urbain, etc.

Publié le 21 mars 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie La loi sur l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été publiée le 21 mars… mais privée de sa principale disposition. Les Sages ont en effet censuré, le 16 mars, l’article 3 de la loi qui permettait aux Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) de faire usage de leur droit de préemption en cas de cessions partielles de parts de sociétés, afin de contrecarrer les prises de contrôle des terres par des sociétés financières.

Publié le 10 septembre 2020par  Michel Tendil / Localtis Tourisme, culture, loisirs "Dans les prochains jours, je lancerai la première édition des capitales françaises de la culture", a annoncé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, mardi 8 septembre. Ce nouveau label sera attribué tous les deux ans pour récompenser l’ "attractivité culturelle des territoires de vie, c'est-à-dire d'une ville ou d'un groupement de collectivités, de moins de 200.

Publié le 19 décembre 2023par  Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Un ultime vote au Sénat, quelques jours après celui de l'Assemblée nationale, a mis un terme à de vifs débats entamés en juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux, ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et ancien maire de Fontainebleau, a été adopté à 241 voix contre 81.

Publié le 22 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Dotée de 100 millions d'euros, la troisième édition de l'appel à projets (AAP) "fonds Friches" issu de France Relance a été mise en ligne par le ministère de la Transition écologique. L'annonce de cette nouvelle enveloppe avait été faite par le Premier ministre début janvier (lire notre article du 10 janvier 2022). Sur ces 100 millions d'euros, 9 millions d'euros seront consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'Ademe et 91 millions d'euros "

BIMBY, comme « Build in my backyard » pour « Construis dans mon jardin » : cette initiative venue d’outre-Manche commence à fleurir dans l’Hexagone. Certes, après plusieurs confinements, nombre de citadins rêvent d’un immense jardin ; mais un terrain trop grand, difficile à entretenir, devenu inutile une fois que les enfants ont grandi, n’est pas forcément du goût de tous. Dans les lotissements de Lanvallay, les terrains font souvent 1.000 m2 ou plus. Aussi, quand Bruno Ricard et Haude Lecointre, maire et adjointe à l’urbanisme, ont décidé, en 2015, d’expérimenter la démarche « BIMBY », ils n’ont pas reçu un mauvais accueil, tant s’en faut.

Un décret du 27 juillet 2006 précise le contenu des conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les organismes nationaux d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Ces conventions ne peuvent comporter de dispositions contraires à celles prévues par les conventions d'objectifs et de gestion (COG) entre l'Etat et les caisses nationales de sécurité sociale. Le terme des conventions entre la CNSA et les caisses nationales doit également - quelle que soit leur date de signature - être calqué sur celui des COG.

Publié le 3 juillet 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national des économies régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion, organisait le 2 juillet 2013 un colloque sur le développement économique. L'occasion pour le conseil de remettre sur la table la question de la rationalisation de la carte des agences de développement économique, préconisée par le récent rapport sur les aides aux entreprises, et de démontrer qu'il faut tenir compte des spécificités territoriales.

Publié le 6 décembre 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Avec 5,46 millions de dossiers de formation validés depuis son ouverture et 1,8 million en 2022 à date, le compte personnel de formation (CPF) a largement dépassé les attentes du gouvernement en volumes de bénéficiaires. Une croissance qui s’est aussi traduite par des dépenses massives. Trois ans après son lancement, les coûts pédagogiques se sont élevés à 6,46 milliards d’euros, hors annulations, d’après les chiffres de la Caisse des Dépôts, communiqués jeudi 24 novembre, lors d’un débat organisé par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref).

Par un arrêt en date du 30 juillet 2010 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu mettre un terme à des divergences d’interprétation de l’article L.520-2 du Code de l’urbanisme, qui pose comme principe que l'avis de mise en recouvrement de la redevance pour création de bureaux, perçue selon les dispositions de l’article L.520-1 du même code à l'occasion de la construction de locaux à usage de bureaux et de locaux de recherche ainsi que de leurs annexes en Ile-de-France, doit être émis dans les deux ans qui suivent soit la délivrance du permis de construire, soit la non-opposition à la déclaration préalable de travaux, soit le dépôt de la déclaration de transformation de locaux en bureaux, soit, à défaut, le début des travaux.

La mise en place d'un dossier unique pour les 1,2 million de ménages dans l'attente d'un logement social, prévue par la loi Boutin de 2009, est effective depuis ce 1er avril. C'est ce qu'a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu : "Aujourd'hui se met en place une révolution pour les demandeurs de logements sociaux. Une seule demande, un dossier identique. Cette avancée majeure nous permet d'introduire un principe de transparence dans la demande locative.

Présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le texte vise selon le gouvernement "à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rémunérations", dans un contexte où l'inflation a encore dépassé les 5% sur un an en mai. Il vient ainsi traduire les annonces qui avaient été faites le 12 juin par le ministre Stanislas Guerini (voir notre article). La distribution de points d'indice au 1er juillet aux agents les plus faiblement rémunérés est également inscrite dans le décret.

Au 31 décembre, la France comptait 4,14 millions de bénéficiaires de l'un des dix minima sociaux (hors allocation temporaire d'attente et allocation pour demandeurs d'asile, l'ADA ayant remplacé l'ATA au 1er novembre 2015 et ses chiffres n'étant pas encore connus). Avec les conjoints et les enfants à charge, environ sept millions de personnes sont couvertes par ces minima, soit 11% de la population française, une part relativement stable. Côté finances, les dépenses de minima sociaux ont atteint 25,4 milliards d'euros en 2015 (+4,4% en euros courants), ce qui représente 1,2% du PIB.

Publié le 23 janvier 2015par  Philippe Parmantier / EVS Développement économique Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera examiné en séance publique à partir du 26 janvier comporte de nombreuses dispositions consacrées au numérique et aux nouvelles technologies. En commission spéciale, les députés ont même complété le projet initial par des mesures additionnelles. Le train de mesures adoptées est plutôt hétéroclite. Il comprend cinq articles issus du projet initial déposé par le gouvernement, complété par une petite dizaine de nouvelles dispositions ajoutées par les députés, dans le cadre du travail en commission spéciale.

Publié le 12 décembre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Lorsque nous sortons d’un véhicule, nous devons regarder en l’air : on a peur de se faire caillasser du haut des immeubles, de se faire cracher dessus, de se prendre des pavés […]. On rentre chez nous avec la boule au ventre. Aujourd’hui, je me pose la question mais je pense que, tôt ou tard, j’arrêterai mon métier.

Publié le 16 juillet 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique "Le niveau local est l'échelon d'avenir pour l'accompagnement des bassins sidérurgiques." Dans le cadre de son rapport sur les "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle", rendu public le 10 juillet 2019, la mission d'information du Sénat a insisté sur le rôle des élus locaux, "souvent premiers interlocuteurs des industriels", qui "disposent de la connaissance de terrain"

Publié le 20 mai 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Intitulée "Les stratégies d’organisation des courses 'hors stade' : un enjeu-clé pour le développement du running", cette note analyse les mutations stratégiques des organisateurs de courses hors stade et explique dans quelle mesure ce phénomène participe au développement de la pratique de la course à pied. En effet, depuis le début des années 2010, les courses à pied organisées en dehors des pistes d’athlétisme battent des records de fréquentation et l’offre ne cesse de se diversifier.

Publié le 6 avril 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les candidats qui désirent passer un concours de la fonction publique territoriale organisé au même moment par plusieurs centres de gestion, ne peuvent plus procéder à plusieurs inscriptions. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu que pour ce type de concours, "les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès"

Publié le 1 avril 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions C'est un tournant dans l'élaboration de la carte intercommunale. Alors que les travaux des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) viennent de s'achever, les préfets devaient prendre ce 31 mars au plus tard l'arrêté dessinant les contours de l'intercommunalité dans leur département. La secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales devrait présenter le 5 avril à la presse un bilan de l'évolution des périmètres intercommunaux.

"Je vous l'annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France", a déclaré le chef de l'Etat jeudi 5 février lors de son intervention radio-télévisée, précisant que la mesure serait générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a expliqué le président, qui chiffre le coût de cette suppression à "

Publié le 31 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Programmation énergie-climatOn l'a longtemps attendu mais il n'est jamais venu : le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc3), dont les travaux avaient été lancés fin janvier avec les parties prenantes - experts, associations, élus, entreprises – (lire notre article) n'a pas pu être présenté avant l'été comme le gouvernement démissionnaire l'avait pourtant annoncé.

Publié le 25 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La fondation Abbé-Pierre publie les résultats d'une enquête flash sur les possibilités d'accès aux travailleurs sociaux. La crise sanitaire et les confinements ont en effet fortement perturbé le travail social et l'accompagnement des personnes en difficulté, pour lesquels les échanges en distanciel peuvent difficilement remplacer le contact direct. L'enquête a été réalisée en France métropolitaine, au mois d'avril, auprès de 58 associations membres du réseau "

Publié le 3 novembre 2015 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Pour le centre-ville et les quartiers prioritaires de Mérignac (Gironde), la maison des jeunes et de la culture (MJC) jouera désormais le rôle de "fabrique d'initiatives citoyennes". C'est dans ses murs que Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé la liste des 23 premières fabriques d'initiatives citoyennes (1).

Publié le 31 juillet 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Après son adoption par le Sénat en procédure accélérée, le 12 juillet dernier (voir notre article), la réforme instituant France Travail va entrer dans une phase décisive à la rentrée. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale va examiner le texte à partir du 18 septembre, avec, comme rapporteurs, Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine, Renaissance) et Paul Christophe (Nord, Horizons).

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le président est le chef des services de l’EPCI. A ce titre, il peut donner par arrêté, délégation de signature à certains personnels, sous sa surveillance et sa responsabilité : le directeur général et le directeur général adjoint des services, le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques et les responsables de service (34).

Publié le 10 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À l'heure où l'on se pose beaucoup de questions sur les contenus pédagogiques à proposer aux élèves dans le cadre du déploiement des outils numériques dans l'enseignement, Régions de France a trouvé une voie. Dans le cadre du dernier Congrès des régions, tenu à Bordeaux début octobre, l'association a signé une convention avec Arte éducation, une filiale de la chaîne Arte qui propose des ressources pédagogiques aux enseignants, de l'école élémentaire au lycée.

Publié le 4 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions • Masques Si les collectivités territoriales ont su s'emparer du sujet, parfois très tôt, l'État n'a pas été en reste, a tenu à souligner le ministre. Il a assuré – sans que cela soit médiatisé – la distribution de "plus de 700.000 masques aux plus petites communes qui étaient dans l'incapacité de s'en procurer"

Publié le 1 juin 2018par  Anne Lenormand avec AFP Commande publique, Développement économique, Energie, Environnement Nicolas Hulot a présenté ce 1er juin aux représentants de la filière française le plan gouvernemental de déploiement de l'hydrogène qui entend faire de la France un "leader mondial de cette technologie", selon les termes du ministre de la Transition écologique. "L'hydrogène peut devenir une solution majeure pour notre mix énergétique de demain", défend-il, dans un document détaillant les mesures du plan.

"C’est la reprise économique qui donnera le plus de travail à tout le monde. Ceci étant, il faut aussi dans les moments de crise, dans les moments de chômage, s’assurer que nos concitoyens qui n’ont malheureusement pas d’emploi puissent être en mesure d’en accepter dès qu’une proposition leur sera faite." Le ministre délégué chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Thierry Repentin, est revenu, mardi sur RTL, sur l'objectif fixé par François Hollande, la veille, lors d’une intervention à Blois : un chômeur sur deux devra se voir proposer par Pôle emploi une formation dans un délai de deux mois.

A cette occasion, il a rappelé les trois innovations portées par le programme national "Action Coeur de Ville"  : le déploiement d’une politique publique et d’outils spécifiques à destination des villes moyennes la pluridisciplinarité forte du programme (habitat, commerce, mobilités, patrimoine, …) et son approche transversale la démarche de transformation de l’Etat avec une logique de guichet et d’intégration avec le préfet comme interlocuteur unique pour accompagner les élus dans leur projet et trouver des solutions sur mesure Il a également réaffirmé l’importance du binôme maire – président d’EPCI en précisant que « dans cet état d’esprit nouveau d’innovation, ce binôme est un élément majeur dans le dispositif.

Publié le 24 novembre 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Nouvelles régions, montée en compétence des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), extension des périmètres liée à la nouvelle carte intercommunale, transfert en septembre prochain des transports scolaires aux régions… les lois Grenelle, Maptam et Notr ont redessiné le paysage de la gestion des mobilités. Et cette nouvelle donne institutionnelle impacte d'autant plus les politiques de déplacements que s'y ajoutent d'autres enjeux, d'optimisation des réseaux et de maîtrise des coûts, d'ouverture des données publiques et d'imminente décentralisation du stationnement (en 2018).

Publié le 16 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, ont lancé ce 16 février les travaux d'élaboration d’une nouvelle stratégie nationale fluviale mobilisant l’ensemble de la filière. Sept chantiers prioritaires ont été identifiés : accroître le report modal et optimiser l’utilisation logistique du réseau à grand gabarit ; remobiliser au profit du fret le réseau fluvial complémentaire à celui à grand gabarit ; amplifier la dynamique des ports intérieurs et la meilleure mobilisation du foncier logistique et de bord à voie d’eau pour améliorer les performances du secteur ; les voies et moyens de captation de nouveaux marchés ; moderniser l’image du transport fluvial et rendre le secteur attractif ; la transition énergétique pour l’accroissement de la compétitivité écologique d’un mode déjà vertueux ; le développement de services de passagers plus efficients et du secteur du tourisme fluvial.

La Banque des Territoires en partenariat avec idealCO vous propose en 2020 un cycle de webconférences sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec des intervenants qui ont souhaité témoigner de leurs expériences et partager leurs bonnes pratiques. Cette 4ème et dernière session portera sur la mise en œuvre du plan d’action de rénovation énergétique de bâtiments. Les intervenants partageront leurs retours d’expériences et expliqueront en détail comment ils ont procédé pour engager la rénovation de tout ou partie de leur patrimoine.

"Beaucoup avait déjà été réalisé en matière d’équipement numérique, mais nous pressentions que les besoins étaient loin d’être couverts et, surtout, que le matériel distribué n’était pas toujours adapté aux pratiques des enseignants", explique la responsable Mission au service sensibilisation et éducation au développement durable et au numérique de Saint-Etienne Métropole, Joëlle Fayet. Saint-Etienne Métropole (53 communes, 401.845 habitants) avait en effet lancé dès 1998 son premier plan multimédia à l’école pour l’équipement des établissements élémentaires et primaires .

Publié le 30 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Smart city AlloCovid est un numéro vert (0-806-800-540, non surtaxé) mis en place par Santé publique France pour les personnes présentant des symptômes associés au Covid-19. Depuis le 27 avril, il utilise une intelligence artificielle, ou plus exactement un "voice bot", pour aiguiller les usagers. En trois minutes, l'agent virtuel intelligent recueille symptômes, âge, taille, poids puis oriente l'appelant selon le cas de figure.

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Ce troisième atelier est l’occasion de faire un point d’actualité sur le déploiement des foncières de redynamisation et leur environnement, ainsi qu’un focus sur les différentes formes de montages opérationnels qui peuvent être pilotés par les foncières. Avec l'intervention de :  Nicolas Sansu, Maire de Vierzon, Vice-Président de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry Christelle Breem, Directrice du Fonds RLA, ANCT Luc Davis, Directeur Général de la foncière Normandie Frédéric Gibert, Coordonnateur du programme Action Cœur de Ville et du plan de relance commerces, Banque des Territoires Stéphanie Béraud-Guénard, Senior manager, montages et juridictions SCET Isabelle Bonnaud-Jouin, Responsable du pôle Entreprises Publiques Locales de la Banque des Territoires Vous pouvez télécharger les slides qui ont été projetées lors de l'atelier en cliquant sur le bouton rouge ci-dessous.

A l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le 26 janvier 2011, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a fait le point sur les principaux dossiers sur l'agenda 2011 de l'agence. Au menu surtout, la mise en œuvre du nouveau régime d'aides et l'avenir des financements des politiques en direction de l'habitat privé. En 2011, concrétiser sur le terrain les nouvelles orientations prises en 2010

La communauté d’agglomération Rochefort Océan a entamé il y a plusieurs années une démarche Grands Sites de France visant à être labellisée 'Estuaire de la Charente, arsenal de Rochefort". Le réseau des Grands Sites travaille en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangère et c'est par cet intermédiaire que l'agglomération s'est vu proposer une coopération avec un village tanzanien. Nombreux traits communs L'archipel tanzanien de Kilwa est composé de trois îles sur le littoral de l'océan Indien et possède un ancien comptoir arabe, classé patrimoine mondial par l'Unesco.

Publié le 21 décembre 2012par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Cette dernière édition 2012 de Localtis arrive forcément dans un "entre-deux". Certes, certaines choses ont trouvé leur point final. Notamment parce que, comme il se doit, cette fin décembre a marqué la conclusion du marathon budgétaire avec l'adoption les 19 et 20 décembre du projet de loi de finances pour 2013 et du dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Publié le 27 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Lancé dans le cadre de la Fabrique des géocommuns de l'IGN en octobre 2022, le projet Panoramax est entré en phase de production en 2023. Cette "alternative libre pour photo cartographier les territoires", selon le slogan choisi par la communauté Panoramax, s'est fixé pour objectif de couvrir le territoire en vues immersives à 360° selon la même logique que Google Street View.

Publié le 16 décembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée À l'occasion du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) organisé ce 15 décembre, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé que, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe spécifique de 100 millions d'euros sera allouée en 2021-2022 à l’installation de stations de recharge rapide sur les aires de service du réseau autoroutier et des routes nationales.

Publié le 10 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du Forum des archivistes, qui s'est déroulé du 3 au 5 avril 2019 au centre des congrès de Saint-Etienne, le comité d’organisation et le comité scientifique avaient organisé un appel à contributions d'un genre un peu particulier pour illustrer avec humour la très sérieuse thématique "Archives et transparence, une ambition citoyenne". Ils proposaient d'illustrer le quotidien de leur métier sous la forme de romans-photos, pour balayer non plus les poussières des dossiers cartonnés entassés dans des caves mal aérées, mais tout au contraire les stéréotypes encore vivaces.

Publié le 17 février 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Deux arrêtés du 6 février 2015 définissent les outils favorisant la mise en œuvre de deux dispositifs clés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco). Formaliser le PPS Le PPS est un élément du plan de compensation du handicap.

Les Etats membres avaient huit ans pour mettre leurs décharges en conformité avec la réglementation communautaire. La France, qui a transcrit la directive en 2001, a un certain passif en la matière : la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) l'a condamnée pour défaut d'application en 2007, avant que la situation ne soit régularisée par les autorités, qui ont notamment joué sur le levier d'augmentation de la taxe de mise en décharge.

Publié le 14 décembre 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, des instances de dialogue social consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels, font peau neuve. Un décret, paru le 12 décembre, apporte plusieurs modifications quant à leur composition, leur fonctionnement et leurs prérogatives, et ce seulement trois ans après leur mise en place. Créées par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, ces commissions avaient vu leur objet étendu et précisé par la loi Déontologie du 20 avril 2016.

Publié le 29 janvier 2008 Commande publique, Europe et international, Développement économique Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté le 25 janvier à la Commission européenne l'idée d'un Small Business Act (SBA) européen. Cette vingtaine de propositions que Bercy vient de rendre publiques doivent contribuer à créer un environnement plus propice au développement des PME européennes. Des mesures fortes aux niveaux international et communautaire

Un décret du 28 décembre 2016 tire les conclusions de l'article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Cet article supprime en effet le régime de l'agrément pour les activités d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - dès lors qu'elles sont exercées en mode prestataire -, au profit d'une autorisation délivrée par le président du conseil départemental.

Dans la famille de la refondation de l'école, les rythmes scolaires continuent quotidiennement de faire parler d'eux. Rarement en bien faut-il avouer. Dans un communiqué de ce jour, l'Association des maires ruraux de France rappelle le "flou dans lequel s'est déroulée cette rentrée 2013" et en appelle à l'Etat pour que la prochaine rentrée des classes se déroule "plus efficacement". Pour ce faire, elle souhaite que soient redistribuées les sommes non utilisées en 2013 par la très grande majorité des communes au profit de l'ensemble des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015 ; que l'Etat assume dans la durée la création de charges qu'il impose aux collectivités pour permettre la gratuité des activités périscolaires, sans en faire supporter le surcoût par les familles ou le seul budget communal, et préconise un assouplissement du taux d'encadrement qui devrait s'appliquer à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires organisées par les collectivités locales, sans pénalisation financière.

Publié le 15 septembre 2014 Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Par une décision du 9 septembre 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article L.562-2 du Code de l'environnement, qui permet au préfet de rendre opposables par anticipation certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) sur le territoire d'une commune. Institués par la "loi Barnier" du 2 février 1995, les PPRNP visent à prévenir les dommages corporels et matériels qui peuvent être occasionnés par les catastrophes naturelles (inondations, submersion, mouvements de terrains, avalanches, séismes, feux de forêts, etc.

Publié le 8 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Sport Un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée. Les sites correspondent aux lieux où se dérouleront les épreuves olympiques – du 26 juillet au 11 août – et paralympiques – du 28 août au 8 septembre – mais aussi à certains sites d'hébergement (villages olympiques, hôtels, etc.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Qualifiée de "texte anti-fatalité" par Emmanuel Macron le 5 septembre, la loi prévoit une réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage. Fin d'un parcours tumultueux au cours duquel Assemblée et Sénat ne sont pas parvenus à un accord et ponctué par l'avis du Conseil constitutionnel du 4 septembre qui a censuré 11 articles.

Publié le 3 mai 2021par  F.P., JGP Média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Depuis le 1er mai 2021, les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient d’une rémunération mensuelle bonifiée. Elle passe ainsi de 200 euros par mois pour tous les stagiaires âgés de 16 à 18 ans contre 130 euros jusqu’à présent ; de 500 euros pour ceux âgés de 18 à 25 ans révolus contre un peu plus de 300 euros auparavant ; et de 685 euros pour les plus de 26 ans contre une rémunération de 401 euros ou 652 euros selon les cas, jusqu’à présent.

"Le nouvel opérateur (né de la fusion ANPE-Unedic, ndlr) n'est pas là pour manger les missions locales. Elles ont des outils particuliers, on a besoin d'elles." En visite à la mission locale de Franconville, jeudi 4 septembre, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, s'est voulu rassurant et a souhaité effacer la polémique née du lancement du contrat d'autonomie au printemps dernier, dans le cadre du plan Banlieues. Des contrats confiés à des opérateurs privés, sur appels d'offres.

Publié le 19 février 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Social, Logement social Manuel Valls a détaillé jeudi 18 février, lors de la réunion bimensuelle des ministres et secrétaires d'Etat à Matignon, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016. La réforme dite de "procédure pénale", qui contient de nombreuses mesures post-attentats, devrait arriver à l'Assemblée début mars et au Sénat fin mars.

Près de deux ans après un rapport qui avait mis en lumière le peu d'effet de levier des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans la réalisation des équipements sportifs, c'est une nouvelle erreur d'aiguillage de la politique de l'Etat en matière sportive qui vient d'être révélée. Cette fois, ce sont les aides aux associations sportives en zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sont en cause.

En l’espèce, la communauté de communes de Sélestat avait lancé une procédure en vue de l’attribution d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation des services de la petite enfance sur son territoire. Le contrat a été attribué à l’association La Farandole mais l’association de gestion des équipements sociaux (AGES), candidate évincée, a saisi la justice. Elle a effectivement demandé au tribunal administratif (TA) de Strasbourg l’annulation de la DSP ainsi qu’une indemnisation au titre de son manque à gagner.

Pour préparer l'échéance du 1er janvier 2010 - date à laquelle 100% des marchés publics devraient être mis en ligne et 50% des marchés formalisés passés par voie électronique -, le ministère de l'Economie publie sur son site internet le premier numéro d'une série de fiches pratiques destinées "à guider les acteurs de la commande publique qui dématérialisent ou souhaitent entreprendre cette démarche pour leur procédure de passation des marchés publics"

Il n'était pas prévu à cet effet, mais le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre), qui entre en vigueur ce mois-ci, arrive à point nommé pour redonner un peu de souffle au marché de l'emploi. Essentiellement tourné vers les chômeurs désireux de créer leur propre activité, le dispositif a été confié à la Caisse des Dépôts, dans le cadre de la convention "Agir pour l'emploi", signée en mars 2008 avec l'Etat.

Le 15 avril, les associations d'élus (AMF, ADF et ARF) ont reçu l'ordre du jour de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 24 avril. Au programme : la situation des finances locales, la réforme de la fiscalité locale et le rapport Lambert. La première réunion qui s'était tenue le 4 octobre 2007 était placée sous le signe du partenariat (voir article de Localtis :  "Les collectivités territoriales deviendraient-elles les partenaires de l'Etat ?

Publié le 16 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions En débat sur la réforme territoriale, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) métropolitaines prennent position pour la constitution de métropoles fortes auxquelles elles veulent être associées. "Les métropoles sont un moyen exceptionnel de développer les régions et nous entendons jouer notre rôle pour tirer les régions vers le haut", a déclaré Bruno Bonduelle, le président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie métropolitaines (ACCIM), mercredi 14 octobre, à l'occasion de la présentation d'une étude intitulée "

Publié le 10 décembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Cette fois, ça y est ! Plus de deux ans et demi après la création de l'Agence nationale du sport (ANS), en avril 2019, les conférences régionales du sport (CRS), qui doivent incarner la nouvelle gouvernance partagée du sport dans les territoires, sont enfin opérationnelles. À l'occasion d'une visioconférence organisée le 9 décembre par l'association Sports et territoires, Anne-Lise Quiot, conseillère chargée des territoires à l'ANS, a présenté un premier bilan de leur installation dans les douze régions métropolitaines.

Publié le 6 novembre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "EGalim", étend la liste des ustensiles en plastique dont la "mise à disposition" va être progressivement interdite. Son article 28 modifie le code de l'environnement en mettant fin "au plus tard en janvier 2025"

Publié le 4 juillet 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Energie, Environnement, Numérique Jusqu'à peu, les centres de données n'étaient que rarement dans le spectre des stratégies numériques territoriales, essentiellement focalisées sur les tuyaux. La prise de conscience des enjeux de souveraineté, la crise énergétique, la multiplication des incidents cybers auxquelles s'ajoutent le développement du pilotage par la donnée et de l'intelligence artificielle en font un sujet éminemment politique. C'est ce qu'a montré le webinaire organisé le 2 juillet 2024 par l'Avicca auquel participaient des acteurs de la filière et des collectivités.

Publié le 22 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Europe et international, Sécurité Alors que les arrivées de touristes internationaux semblaient repartir à la hausse après les événements de décembre et de janvier, les images désastreuses des scènes de guérilla urbaine lors de "l'acte 18" des gilets jaunes le samedi 16 mars et celles des Champs-Elysées ravagés, reprises dans tous les médias du monde, compromettent l'image de la capitale et font peser à nouveau une sérieuse menace sur l'activité touristique.

L’Association des maires de France (AMF) et l’Union nationale des missions Locales (UNML) "s’opposent fermement aux expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi", ont-elles fait savoir, dans un communiqué du 16 octobre. L’idée de ces expérimentations avait été formulée par le Premier ministre au coeur de l’été, puis détaillée dans une note établie par la DGEFP et Pôle emploi (voir ci-dessous notre article du 2 octobre 2018).

Publié le 29 novembre 2011par  Clémentine Forissier / EurActiv.fr Europe et international, Développement économique L'UE compte 20,7 millions de PME et 90% d'entre elles ont moins de 10 salariés. Au total, ces petites entreprises représentent cependant 90 millions d'emplois. Ces dernières années, la Commission européenne a voulu montrer leur importance comme levier de croissance et d'emplois. A ce titre, des initiatives réglementaires, par exemple sur le raccourcissement des délais de paiement dans le cadre du "

D'après l'enquête "Besoins en main-d'oeuvre" 2014 de Pôle emploi publiée le 9 avril 2014, les difficultés qu'ont les entreprises à trouver les candidats adéquats ont tendance à diminuer pour la deuxième année consécutive. La part des projets jugés complexes par les recruteurs recule ainsi de cinq points par rapport à 2013 et s'établit à 34,7%. Mais des disparités existent entre les régions, tant en matière de difficultés à recruter que de postes qui restent vacants.

Le projet européen Net-Biome a été officiellement lancé le 10 mai 2007 à l'hôtel de région de la Réunion. Son objectif est de valoriser la biodiversité à l'échelle des pays tropicaux européens. Net-Biome associe les sept régions ultrapériphériques (les conseils généraux de la Réunion, de la Guadeloupe, de Guyane et de la Martinique, et les gouvernements régionaux des Canaries, de Madère et des Açores) et la plupart des territoires et des pays d'outre-mer européens.

Publié le 2 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 31 janvier 2017, Jean-Pierre Barbier, député (Les Républicains) de l'Isère, a appelé l'attention sur la question de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux. Il a rappelé que l'Isère - dont il préside aussi le conseil départemental - affiche un encours de dette garantie au profit des bailleurs sociaux de 1,285 milliard d'euros, deux fois supérieur à la moyenne des départements de même taille.

Le décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2009. Ce décret, pris en application de l'article 1 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, était très attendu par les acteurs du logement social. Il fixe en effet le contenu et les modalités d'élaboration de ces conventions, par lesquelles les organismes HLM, après association des collectivités territoriales, s'engagent auprès de l'Etat à atteindre un certain nombre d'objectifs.

Publié le 13 mai 2019 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.

"Un constat alarmant" : c'est par ces termes que la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) présente son enquête sur les jeunes de 18 à 24 ans sans-abri. Selon ce travail statistique qui porte sur 15 départements français, "l'insuffisance de protection des jeunes sans-abri est loin d'être une exception francilienne. Le problème s'observe aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine". 4.550 jeunes de 18 à 24 ans ont demandé un hébergement au 115 en 2010.

L'article 34 de loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux résultant de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000. Il s'agit, en l'occurrence, "du financement des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiation locative dans le parc privé [.

Publié le 28 janvier 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD, Finances et fiscalité Ils s’appellent "le jeu des 1.000 euros" ou "le compte est bon" et n’ont rien à voir avec les jeux radiophoniques ou de société qu’ils évoquent. Ils sont le fruit d’un week-end de réflexion de 150 participants mêlant développeurs, data scientists, designers, agents publics, élus locaux, journalistes, citoyens et experts de la donnée financière des collectivités locales.

Etat et régions devraient signer dans les prochaines semaines un accord-cadre précisant la mise en oeuvre du service public régional de l'orientation (Spro). Ce service a été créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Il doit mettre à disposition de tous des informations relatives aux formations et à l'insertion professionnelle. Pour anticiper la mise en place de ce nouveau service public, une expérimentation a lieu dans huit régions* depuis la rentrée 2013, dans le but de tester la nouvelle gouvernance et préparer la coordination que ce service nécessite.

Publié le 3 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d'accès, surpeuplement et contraintes financières". Le principal enseignement est que près d'un quart des bénéficiaires des principaux minima sociaux - RSA socle et activité, ASS, AAH et minimum vieillesse - ne dispose pas de son propre logement.

Le sous-investissement en infrastructures de transport terrestre "menace la modernisation et le développement de l'économie française", estiment les auteurs d'un rapport sénatorial rendu public le 7 février par la commission des Affaires économiques. Au terme d'une mission d'information présidée par Francis Grignon (UMP), les rapporteurs Michel Billout (PCF), Claude Biwer (UDF) et Daniel Reiner (PS) formulent un constat alarmant : "L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui rassemble les moyens de l'Etat dans ce domaine, n'a pas, à l'heure actuelle, les ressources qui lui permettraient de poursuivre sa mission en 2009 et au-delà"

Le Pays Viganais, au nord de Montpellier, alterne crêtes et vallées. De petits villages s'accrochent à la montagne et tentent de s'y développer. C'est difficile ! Saint-Bresson, qui comptait 230 habitants au début du siècle dernier, en dénombre 55 en 2010. Le village est magnifique, mais il est à plus d'une heure de route de Montpellier. "On sous-estime beaucoup l'impact des technologies de l'information et de la communication sur le développement local.

Située à une vingtaine de kilomètres de Bourg-en-Bresse, la communauté de communes Bresse Dombes Sud-Revermont (Ain, 6 communes, 6.463 habitants) a décidé en 2010 de mettre en place la tarification incitative pour réduire le tonnage des ordures ménagères, dont les coûts de traitement étaient très élevés. Conseillé par un bureau d’études, l’EPCI a très vite compris que la réussite du projet était conditionnée à des changements de comportements profonds et durables des habitants.

Publié le 10 décembre 2015par  Michel Tendil Politique de la ville, Sécurité C'était une demande forte des maires au lendemain des attentats du 13 novembre. Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l'Intérieur et de la Ville cherchent à renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville. Il s'agit de la troisième circulaire prise en deux ans sur ce thème.

Publié le 24 octobre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Vous vous perdez dans les politiques nationales en matière d'éducation, de jeunesse et de sports ? Une directive nationale d'orientation datée du 19 octobre et signée Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de la vie associative, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, vient opportunément faire le point sur les dispositifs actuellement en place et surtout sur les priorités de l'État pour l'année scolaire à venir.

Dès l’année de la création du label « Vélo et Fromages », en 2019, le département du Doubs se lance en présentant au jury un périple de 70 kilomètres qui serpente entre neuf sites fromagers. Encouragée par une première récompense, la collectivité réitère au deuxième appel à projets, en 2020, avec un circuit plus conséquent : cette fois, l’itinéraire se déploie sur 300 km aménagés pour le vélo, à proximité de plus de 50 sites qui mettent en valeur les quatre spécialités fromagères régionales : le comté (fromage AOP le plus produit en France avec 60.

Après des mois de bataille judiciaire, la mairie de Bayonne va enfin pouvoir utiliser l'eusko pour régler des dépenses, sous certaines conditions. Un accord a en effet été trouvé entre la ville et la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et un avenant à la convention passée entre la ville et Euskal Moneta, l'association qui gère la monnaie locale, a été voté à l'unanimité par le conseil municipal le 7 juin 2018. La mairie se bat depuis plusieurs mois pour pouvoir utiliser cette monnaie basque créée en 2013.

Zoom La Sem Atout Ports apporte des services et du conseil aux ports de plaisance sur tous les littoraux français. Elle accompagne les collectivités et les gestionnaires de ports de plaisance en leur proposant du conseil et de nombreux services, avec un plus : sa capacité à faire du sur-mesure pour s’adapter à la diversité des demandes. L’essentiel des services proposés sont numériques, une vraie nécessité pour les ports de plaisance encore peu dotés.

Publié le 23 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Alors que ce jeudi 23 juin était organisée la troisième Journée nationale de prévention des noyades, Santé publique France publie les résultats de son enquête épidémiologique sur les noyades de l'été 2021. Cette neuvième édition a recensé auprès des services de secours organisés (pompiers, Samu-Smur, etc.) 1.480 noyades accidentelles du 1er juin au 30 septembre 2021, dont 27% ont conduit à un décès.

Les Ateliers des Capucins doivent leur nom à un couvent du XVIIe siècle. Pourtant, ces immenses nefs industrielles, perchées sur le plateau qui surplombe la rade de Brest et les rives de la Penfeld, datent du XIXe siècle. Ce site dédié à la construction navale militaire a produit les pièces maîtresses des porte-avions Clémenceau (1957) et Charles-de-Gaulle (1987/1994) et fut longtemps inaccessible aux Brestois, hormis ceux qui y travaillaient. Depuis 2016, c’est désormais un gigantesque tiers lieu grand ouvert sur la ville et sur la vie, où foisonnent les propositions culturelles, créatives et de loisirs.

Publié le 26 août 2008 Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Confrontés à l'impossibilité matérielle de mettre en oeuvre, dans les délais fixés, les normes renforcées prévues par le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont choisi d'assouplir le dispositif. Un décret du 28 mars 2008 est déjà venu réviser le texte de septembre 2004 en reportant de deux ans et demi - du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 - la date limite de réalisation des travaux les plus urgents (voir notre article ci-contre).

Publié le 5 septembre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires La France compte actuellement 39 chantiers de construction de grands stades et de grandes salles de sport, ou arénas. 7 stades et 6 arénas sont en cours d'achèvement, 9 stades et 3 arénas sont en cours de construction et 4 stades et 10 arénas ne sont pour l'heure vivants que dans les cartons des architectes qui les ont dessinés et sur les feuilles de calcul des élus qui en étudient le financement.

Vous êtesLa réglementation DSP2 via HID Approve s’applique à tous : Professions juridiques : notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires de justiceOrganismes de logements sociauxEntreprises publiques locales (SEM, SEMOP, SPL)Notre offreGrâce à l'application HID Approve, vous bénéficiez d'un moyen sûr et flexible pour valider chaque connexion à l’espace Banque en ligne CDC-Net depuis votre smartphone ou tablette. HID Approve est la nouvelle solution d’authentification forte vous permettant de vous authentifier de manière simple et sécurisée et de vérifier vos opérations au sein de la Banque en Ligne.

Dotation globale de fonctionnement Sans surprise, l'Assemblée nationale a repoussé à 2017 l'entrée en vigueur de la réforme de la DGF. Elle a aussi voté les principes de la réforme proposés par le gouvernement, sans les modifier, comme l'avait préconisé le gouvernement. Quand la carte intercommunale sera achevée, c'est-à-dire le 31 mars 2016, le gouvernement remettra l'ouvrage sur le métier. Avant le 30 juin 2016, il communiquera au Parlement un rapport prenant en compte la nouvelle carte et dans lequel il proposera des adaptations de la réforme.

33 communes qui réalisent simultanément des travaux d'isolation des mairies, remplacent les chaudières des écoles ou les menuiseries des salles des fêtes, repensent leur éclairage public... avec 99 projets au total engagés en seulement 18 mois au service de la transition énergétique. C'est le pari relevé par le pays de la vallée du Loir, dans le triangle Le Mans - Angers – Tours. À l'origine de cette opération : le dispositif financier des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Publié le 27 novembre 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Avant le discours prononcé par François Hollande en fin de matinée, la 3e Conférence environnementale, censée fixer la feuille de route verte du gouvernement pour 2015, a commencé ce 27 novembre par des appels à la mobilisation. "Nous sommes rassemblés pour faire de la France un pays exemplaire chez lui, pleinement engagé pour la réussite de la transition énergétique et pour la protection et la reconquête de la biodiversité.

Chiffres du déploiement du très haut débit, nouveaux territoires engagés dans un schéma directeur d'aménagement numérique et convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts : les sujets d'actualité se bousculent sur l'agenda de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les chiffres du très haut débit L'Arcep a ainsi publié, début septembre, les chiffres de son observatoire trimestriel du haut et du très haut débit pour le second trimestre 2010.

Associations, mutuelles, coopératives et fondations : l'économie sociale représentait 2,6 millions d'emplois en 2006, soit près d'un salarié du secteur privé sur sept, pour 210.000 employeurs. "Un enjeu économique et social majeur", insiste le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi), dans son rapport 2007, "La France associative en mouvement". Dans certains départements, le secteur est encore plus prépondérant. C'est le cas des Deux-Sèvres où il emploie un salarié du privé sur cinq !

Publié le 6 janvier 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique En 2019, les effectifs d'agents territoriaux ont augmenté de 0,5%, pour atteindre à la fin de l'année 1,97 million d’agents, selon le bulletin d'information statistique que la DGCL a publié en décembre (voir lien ci-dessous). Cette évolution contraste avec le recul de 0,7% enregistré en 2018. Ce dernier intervenait après deux années de baisse plus modérée (-0,4% en 2016, puis en 2017).

L'Assemblée nationale a achevé le 31 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le vote sur l'ensemble du texte doit intervenir ce 4 novembre. Sans remettre en cause l'équilibre général du texte, les députés ont introduit un certain nombre d'amendements, dont certains sur les dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. En matière sociale, l'article 43 organise la récupération, par les caisses d'assurance maladie, des dépenses médicales et paramédicales d'assurance maladie des personnes résidant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui relèvent du tarif afférent aux soins de l'établissement mais ont été prises en charge, à titre individuel, par un organisme d'assurance maladie.

Placé pour sa première année d'existence sous le thème "Compétitivité et attractivité du territoire", le premier Forum national du très haut débit (THD) ne s'est pas tenu dans la Loire par hasard. "En juillet 2005, le conseil général de la Loire a confié à la société Lotim Télécom, filiale d'Axione (groupe ETDE), la réalisation et l'exploitation d'un réseau fibre optique de plus de 500 kilomètres. Après dix-huit mois de travaux, ce sont 144 boucles locales très haut débit qui ont été réalisées, soit 30 dessertes de centraux téléphoniques et 114 dessertes de zones d'activités.

Publié le 28 mars 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Numérique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté par un vote solennel ce 28 mars le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (400 voix pour, 93 vois contre). Ce texte – le second sur ce thème après un premier voté en 2018 – prévoit notamment des mesures sécuritaires qui, bien au-delà du seul rendez-vous olympique, toucheront des manifestations tant sportives que culturelles et s'installeront, pour certaines, dans la durée.

La région Lorraine contribuera à hauteur de 130 millions d'euros au financement de la 2e tranche du TGV Est, "pas plus, pas moins", a fermement indiqué ce 3 juillet son président, Jean-Pierre Masseret. "La région souhaite que la clé de répartition du financement de la 2e phase de la ligne à grande vitesse Est soit identique à celle de la 1ère phase (...) et apportera donc une contribution à hauteur de 6,5% du montant total de l'opération"

Alors que les drapeaux tricolores sont en berne ce vendredi et pendant tout le week-end, après la décapitation du guide Hervé Gourdel, les mesures anti-terroristes vont être renforcées en France. "Les mesures de prévention contre les risques terroristes mises en œuvre sur le territoire national vont être renforcées dans les lieux publics et dans les transports", a indiqué l'Elysée, jeudi 25 septembre, dans un communiqué publié à l'issue d'un conseil restreint de Défense présidé par François Hollande.

La ville de Rennes s'est associée à plusieurs gestionnaires de services publics locaux pour ouvrir gratuitement les données publiques de son réseau de transport de Rennes Métropole, ainsi que les données d'informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs via l'ouverture d’un portail en ligne. Avec l’arrivée prochaine du web 3.0, l’objectif est de mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google), des données au format libre "

Le tout récent train de mesures annoncé par la fédération Infranum (notre article 21 juin 2022) pour mieux contrôler la qualité des raccordements à la fibre n’aura visiblement pas suffit à convaincre les représentants des collectivités. Celles-ci sont ulcérées par une situation qui "reste dans l’impasse depuis des mois". Selon les chiffres fournis par l’association, certains réseaux compteraient "jusqu’à 75% des branchements non conformes" et "entre 80 et 100% des points de branchement optique plus ou moins gravement endommagés"

Le "pécule" de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué le 3 juin le secrétaire d'Etat, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. André Santini était auditionné dans le cadre du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires  dont l'examen par les députés, initialement prévu les 11 et 12 juin, a été reporté "

Le Conseil d'Etat a jugé mardi 11 janvier en référé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions, mais que les préfets pouvaient délimiter des zones larges pour que la règle soit compréhensible. Saisi par un particulier, le juge des référés a rejeté une demande de suspension de la décision par laquelle Jean Castex a donné instruction aux préfets de mettre en oeuvre l'obligation de port du masque en extérieur.

Publié le 7 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le Conseil d'État avait, dans un référé du 16 mai 2022, estimé que le délai de huit jours pour former un recours administratif préalable obligatoire contre une décision de refus d'autorisation d'instruction en famille (IEF) était trop court (lire notre article du 1er juin). Le ministère de l'Éducation nationale n'a pas mis longtemps pour rectifier le tir.

Publié le 30 mars 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique Lors d'un colloque organisé le 29 mars au Sénat, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé la création en octobre prochain d'une nouvelle commission de travail interne sur les infrastructures et les villes. Elle se penchera sur les enjeux du bâtiment, d'efficacité et de réseaux de distribution énergétiques (smart grid) dès lors qu'ils sont en prise avec les transports.

Lancé en 2017, le label Ville active et sportive va prendre une nouvelle ampleur pour sa troisième édition, en 2019. Plusieurs nouveautés vont, dès l'an prochain, donner une nouvelle dimension à ce label qui récompense, sans distinction de taille ou de situation géographique, les politiques publiques ambitieuses des communes en faveur du développement du sport pour tous. Tout d'abord, la labellisation sera désormais valable trois ans, contre deux ans actuellement. Ainsi, les villes labellisées lors de la première édition du label, en 2017, doivent envoyer un nouveau dossier de candidature afin de conserver, voire améliorer, leur niveau de labellisation.

L'élaboration d'un document unique recensant l'exposition aux risques professionnels des agents du conseil général du Loiret entre dans la démarche santé et sécurité de la collectivité. "Il montre l'intention de la direction des services de connaître l'ensemble des métiers de la maison," souligne Thierry-Yves Lidolff, directeur général des services. "Pour inscrire ce projet dans une démarche globale, l'ensemble des services a été mobilisé : sous la conduite des cadres, le document unique a circulé de manière à diagnostiquer en détail les risques poste par poste.

Publié le 25 octobre 2012 Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Je suis particulièrement heureuse d'avoir eu cette réunion avec la Fédération des villes moyennes (FVM) pour affirmer ensemble la nécessité d'avoir un maillage territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche", s'est réjouie Geneviève Fioraso, le 25 octobre 2012, à l'issue de sa rencontre avec les responsables de la FVM. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a affirmé qu'elle souhaitait "

Suite à la hausse des tarifs réglementés d'électricité intervenue le 15 août 2010 (voir l'arrêté paru au Journal officiel le 13 août), le Sipperec - syndicat intercommunal qui regroupe 86 communes et deux communautés d'agglomération de la périphérie de Paris - a réagi le 27 août en réclamant une "mise à plat transparente et contradictoire des coûts de l'électricité". En déplorant le fait que cette hausse ait été appliquée sans que les autorités concédantes ne soient consultées, le syndicat, dont le réseau compte un peu plus d'1,6 million de clients au tarif réglementé, s'interroge sur la justification économique de cette hausse "

Publié le 13 septembre 2023par  AFP Environnement, Sport, Tourisme, culture, loisirs "Les acteurs du sport ont pris rapidement conscience de ces enjeux car leur terrain de jeu, c'est la nature, il y a donc un sujet d'exemplarité, de préservation, mais aussi un enjeu économique", avance Virgile Caillet, délégué général de l'Union Sport et Cycle, la première organisation professionnelle du secteur, lors de la tenue d'un congrès national inédit dédié au sport tourisme qui s'est tenu les 11 et 12 septembre à Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Publié le 30 octobre 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Commande publique Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification, et le conseil de la simplification pour les entreprises ont présenté ce jeudi 30 octobre au palais de l'Elysée une série de 50 nouvelles mesures visant à simplifier les relations entre l'administration et les opérateurs économiques et les particuliers. Clôturé par le président de la République, l'événement a mobilisé pas moins de neuf membres du gouvernement – Manuel Valls, Ségolène Royal, Najat Vallaud-Belkacem, Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Patrick Kanner, outre Thierry Mandon.

Le projet de loi "Plan d'actions pour l'accès au logement", dont l'architecture a déjà été présentée par Christine Boutin le 10 juillet (voir ci-contre notre article "Le gouvernement va assouplir l'article 55 de la loi SRU"), doit être adopté ce lundi 28 juillet en Conseil des ministres. Vingt-cinq associations (parmi lesquelles ATD Quart Monde, la Fondation Abbé-Pierre, France Terre d'Asile, le Secours Catholique, les Enfants de Don Quichotte) ont à nouveau fait part de leurs grandes réserves face à un texte qui, "

Publié le 8 juillet 2014par  Caroline Megglé Fonction publique, Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Globalement, en 2013, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PH) dans la fonction publique s'élève à 4,6%. Cela correspond à 196.730 "bénéficiaires de l'obligation d'emploi". S'adressant ce 8 juillet à la presse, l'exécutif du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) s'est montré optimiste quant à l'évolution des conditions d'insertion professionnelle de ces personnes en situation de handicap.

Publié le 17 avril 2015par  Anne Lenormand avec AEF et AFP Environnement, Energie, Logement social, Social Entamée le 14 avril au soir, la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique par la commission spéciale de l'Assemblée chargée de réexaminer le texte après l'échec de la commission mixte paritaire s'est achevée le 16 avril en fin de matinée par l'adoption d'une nouvelle version du texte qui rétablit de nombreuses mesures qui avaient été supprimées par les sénateurs.

Les contrats d'apprentissage subissent actuellement une forte baisse. Les volumes d'entrées constatés en juillet 2009 ont ainsi diminué de 35,8% par rapport à juillet 2008, selon les chiffres de la Dares (ministère du Travail). Le gouvernement tente depuis plusieurs mois de limiter cette chute avec un objectif : porter à 320.000 le nombre d'apprentis en 2009, soit 35.000 de plus qu'en 2008. Plusieurs dispositifs sont censés aider les entreprises à recruter des apprentis dont le "

Publié le 20 juillet 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Après un premier rapport fin mars (voir ci-contre notre article du 5 avril), qui identifiait un certain nombre de points de vigilance en matière d'intercommunalité ou de fusion de régions, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale poursuit ses travaux et vient de rendre public son deuxième rapport d'étape.

Publié le 6 juillet 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Protection des milieux naturels, pressions liées à l'artificialisation des sols, érosion côtière : au-delà de son attrait touristique, le sentier du littoral concentre à lui seul l'essentiel des enjeux liés au trait de côte, rappelle le Commissariat général au développement durable (CGDD, ministère de l'Ecologie) dans une récente publication de son service de l'observation et des statistiques.

Dans une instruction du 16 juillet 2015, le Premier ministre s'attaque au principal point faible - avec l'accès au logement - du plan interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : la question de la gouvernance. Il y a quatre mois, Manuel Valls présentait la feuille de route 2015-2017 du plan (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015). Un an plus tôt, une première circulaire relative "

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"L'évaluation des grands événements sportifs en France n'est pas suffisamment prise au sérieux et semble instrumentalisée à des fins commerciales voire politiques." En plein Euro de football en France, ce constat va faire grincer des dents. Et cela d'autant plus qu'il n'émane pas d'un opposant politique du gouvernement, mais de Régis Juanico, député socialiste de la Loire et rapporteur spécial du budget des Sports à l'Assemblée nationale. Présenté le 29 juin devant la commission des Finances dans le cadre de l'examen de la loi de Règlement 2015, ce commentaire consacré à l'évaluation de l'héritage des grands événements sportifs internationaux (Gesi) fait tomber un tabou.

Tout débute par un travail d’étude, mené en 2018 par une ancienne interne aujourd’hui médecin du sport, le docteur Mélanie Le Ho, sur la cité des Tarterêts, quartier d’habitat social de Corbeil-Essonnes. Sa thèse, qui portait sur l’évaluation des besoins et des attentes en activités physiques chez les patients en situation de précarité, révèle de grandes lacunes dans ce domaine. Cette population est fragilisée par l’isolement social, un manque de confiance en elle et une sédentarité, facteur de risques.

Publié le 21 novembre 2011par  A.L. Environnement, Energie, Europe et international Organisée jusqu'au 27 novembre, la troisième Semaine européenne de la réduction des déchets donne lieu cette année à plus de 7.000 événements labellisés dans 20 pays de l'Union européenne, soit une hausse de 62% par rapport à 2010. En France aussi, le succès est au rendez-vous avec près de 3.452 actions labellisées au 17 novembre (+ 76% par rapport à 2010 et plus 160% par rapport à 2009).

La décision de réhabiliter entièrement l’ancien couvent de la Visitation, un site historique situé dans la zone piétonne, au cœur de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie ; 35.000 habitants), a pris pas moins de dix ans. Une première tranche de travaux avait été menée dans les années quatre-vingt, mais les 40 % d’espaces qui restaient à aménager, soit 5.860 m2, nécessitaient un budget de près de 14 millions d’euros HT. Et trente mois de chantier.

Publié le 19 septembre 2014 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014. Il abroge les dispositions antérieures définies par l'arrêté du 23 décembre 2013 "et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l'environnement et des populations", "dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien"

La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal) et la Cité de l'architecture et du patrimoine lancent un concours international d'architecture sur l'habitat temporaire des personnes en situation de grande précarité, dans le cadre de la 6e session du concours "Mini Maousse 2015-2016" (*). Il est notamment ouvert aux écoles d'architectures, d'ingénieur et de design en France et dans plusieurs pays d'Europe.

Publié le 17 juillet 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Ce décret publié au JO du 14 juillet introduit dans le code de la construction et de l’habitation l’ouverture aux aides indirectes des dispositifs de soutien à l’amélioration du parc social. Désormais, les décisions d’aides indirectes, notamment fiscales, seront assises sur la même réglementation que les aides directes, selon le décret entré en vigueur au lendemain de sa publication.

Déjà à l'origine d'un dispositif d'évaluation des besoins territoriaux en couverts apicoles (1), le réseau "Biodiversité pour les abeilles", qui réunit 275 partenaires scientifiques, agricoles et apicoles, s'apprête à lancer un nouvel outil d'aide à la décision plus généraliste en matière de gestion de la biodiversité. Destiné entre autres aux départements et collectivités, cet outil leur permettra d'apprécier en toute simplicité, sur une échelle comprise de 1 à 10, le niveau de ressources accordé sur leur territoire à la biodiversité.

La mairie de Paris a annoncé ce 2 juin que la gestion de l'eau dans la capitale allait redevenir 100% publique dès fin 2009. Actuellement, la société d'économie mixte Eau de Paris est chargée de la production et du transport de l'eau mais sa distribution ainsi que sa facturation sont assurées par Véolia et Suez, qui se partagent un marché de 180 millions d'euros par an. Les contrats de ces sociétés arrivant à expiration fin 2009, la mairie a décidé de confier également à Eau de Paris la distribution de l'eau.

Publié le 24 janvier 2019par  Emilie Zapalski et Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires À l'occasion du 56e anniversaire du traité du 22 janvier 1963 sur la coopération entre la France et l'Allemagne, le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle un nouveau traité de coopération et d'intégration franco-allemand. Le texte vise à renforcer la relation franco-allemande mais aussi à envoyer un message de soutien à la construction européenne qui bat de l'aile, et ce, à quelques mois des élections européennes de mai.

Publié le 26 mars 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Donner plus de pouvoir aux régions dans la gestion des fonds européens ? Le choix sera largement déterminé par l'élection présidentielle... En attendant cette échéance, un rapport d'une quarantaine de pages, réalisé par le cabinet Ernst&Young, vient conforter l'expérimentation entreprise en Alsace, où les services de l'Etat se sont retirés de la gestion de deux fonds structurels (Feder et Feader), confiée depuis 2003 à la région.

« Le musée d’art moderne de Céret appartient aux citoyens, explique Michel Coste, maire de Céret et président de la communauté de communes du Vallespir. Il est ancré dans notre territoire depuis 1953, et ses actions en dehors des murs permettent l’accès à la culture à tous, ouvrent la possibilité de partager des émotions et sensations. Parmi les citoyens, les personnes en recherche d’emploi et de réinsertion vivent à l’occasion des médiations, une expérience qui se révèle extrêmement positive dans leur parcours personnel et professionnel.

Un an après son vote, la loi de transition énergétique tient-elle ses promesses ? Lors de son traditionnel point sur les priorités de la rentrée, Amorce est revenue sur la mise en œuvre de ce texte qui fut en partie enrichi par l'adoption dans le même temps de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Plusieurs mesures de la loi de transition énergétique ont vu leur portée réduite par les textes d'application, selon l'association spécialisée dans le domaine des déchets, de l'énergie et du climat et des réseaux de chaleur.

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007. Pour le Francilien, cela signifie une augmentation de 0,58 euro environ pour un plein de 50 litres de gazole et de 0,89 euro pour un plein de 50 litres de supercarburant.

Dans une petite commune dépourvue de direction des systèmes informatiques (DSI), Carole Commare a décidé, avec l’aval du maire, de concourir à l’appel à candidatures de la métropole en 2018. De par sa fonction de responsable de la communication, cet agent touchait déjà au numérique (portail web, gestion de la relation usagers…). Objectif de cette candidature : faire d’une obligation juridique une opportunité pour accélérer l’innovation territoriale. C’est ainsi que Saint-Didier-au-Mont-d’Or a fait partie des 11 communes retenues au total, entre la fin 2018 et l’été 2019.

Publié le 5 mars 2013par  Laurent Brémond Cohésion des territoires, Développement économique "Entreprises en difficulté : près de 46.000 emplois préservés". Le titre inscrit sur le site internet du ministère du Redressement productif est accrocheur. Mais difficile de comprendre ce qu'il signifie réellement... Tout juste peut-on en apprendre davantage grâce à la communication faite en Conseil des ministres le 6 février dernier : "Sous l'impulsion du ministre du Redressement productif, et grâce au rôle du Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) et des 22 commissaires au redressement productif, environ 330 dossiers ont été traités avec succès depuis le 1er juin 2012.

Après l'eau et l'assainissement en 2005 et les déchets en 2006, c'est au tour des services de transport public de disposer d'indicateurs de performance. Les grandes associations d'élus - au premier rang desquelles l'Association des maires de France - et l'Institut de la gestion déléguée, qui ont signé la charte des services publics locaux de 2002, ont souhaité disposer d'indicateurs destinés aussi bien aux usagers qu'aux opérateurs et aux autorités organisatrices. Un groupe de travail présidé par Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et associant l'ensemble des acteurs des services de transport public a donc élaboré quatorze indicateurs majeurs recouvrant les six fonctions essentielles des transports publics urbains et interurbains : faciliter l'accès des territoires aux citoyens, favoriser l'accessibilité de tous aux transports publics, réduire les impacts du transport individuel par l'attractivité des transports publics, développer la relation citoyenne, participer à la qualité environnementale par un fonctionnement propre et garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité.

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts Pour une plus grande lisibilité, l'article 1 consacre les grands principes de la fonction publique dans le titre Ier du statut général. Ces principes sont la dignité, l'impartialité, l'intégrité, la probité et la neutralité. Le respect de la laïcité a été ajouté à la demande du gouvernement. Mais le devoir de réserve, cher au Sénat, n'a pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Publié le 4 novembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que débutent officiellement ce lundi 4 novembre, en Seine-Saint-Denis, les travaux du Village olympique qui accueillera les délégations d'athlètes des Jeux de Paris 2024, Édouard Philippe a présenté un plan d’héritage pour les Jeux olympiques et paralympiques à l'issue d'un conseil interministériel ad hoc. Pour le Premier ministre, la "puissance d’entraînement" de cet événement planétaire doit contribuer "

Publié le 4 janvier 2018par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général". "Bien souvent, les porteurs de projets sont confrontés à des situations complexes, où l’enchevêtrement des réglementations donne lieu à des situations difficilement compréhensibles, voire non admissibles.

Publié le 16 janvier 2014par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Mardi 14 janvier, François Hollande déclarait que le nombre des régions "peut évoluer" (voir notre article ci-contre). Dès mercredi, les commentaires sur d'éventuelles fusions de régions s'étaient emballés et faisaient notamment les gros titres de la presse régionale. Ce jeudi 16 janvier, Jean-Marc Ayrault, invité de la matinale de France Inter, était interrogé sur les propos présidentiels en matière de réforme territoriale.

Publié le 11 décembre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A la tête de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans, et Loïc Cauret, président de Lamballe communauté, se disent "inquiets" pour la réforme territoriale, alors que l'un des volets majeurs de cette réforme, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sera examiné la semaine prochaine par la Haute Assemblée.

Comment vivrons-nous en 2030 et en 2050 si l'on s'engage dans la transition énergétique ? L'Ademe a tenté de l'imaginer dans une étude prospective rendue publique ce 12 juin. Après avoir réalisé en 2013 une première évaluation macroéconomique des scénarios énergétiques et climatiques élaborés dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, l'Agence a voulu les transposer dans les modes de vie des ménages. "L'ambition est de montrer la diversité des modes de vie, d'une part en 2030, en identifiant les leviers d'action permettant de s'engager dans la transition énergétique et d'autre part à l'horizon 2050, en donnant à voir les évolutions de modes de vie possibles dans un scénario fondé sur la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables"

Publié le 1 mars 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Le décret officialisant la transformation de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en France Titres est paru au Journal officiel du 28 février 2024. Depuis sa création en 2007, l’ANTS a pour vocation la réalisation des démarches et l'accompagnement des usagers pour obtenir des titres sécurisés. Mais ses missions sont en évolution dans un contexte de dématérialisation progressive des procédures et des titres.

Publié le 17 janvier 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Association des paralysés de France (APF) rend public un courrier adressé le 17 décembre dernier à Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Elle y met en cause "deux pratiques fort dommageables de la part de certains conseils généraux" et qui concernent les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) gérés par l'association. D'une part, certains départements demandent à l'APF d'inscrire dans les budgets de ces services une participation financière des usagers, fixée dans le cadre de l'aide sociale.

Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, annonce le déblocage de 8,2 millions d'euros afin de maintenir le financement des épiceries solidaires pour l'année 2014. Celles-ci sont en effet menacées par la mise en place du nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead). La création de ce dernier - obtenue après de multiples polémiques, en vue de préserver l'aide alimentaire européenne (voir nos articles ci-contre) - fait aujourd'hui consensus, dans la mesure où elle garantit le maintien d'un financement européen de l'aide alimentaire européenne à hauteur de 3,5 milliards d'euros sur sept ans.

Publié le 9 septembre 2014par  Jean Damien Lesay Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Sentez-vous Sport continue de grandir. L'événement qui, depuis cinq ans, permet de découvrir gratuitement des activités sportives devrait en effet passer de 1.500, en 2013, à 5.000 sites labellisés. "La dimension de l'opération en 2014 est nettement supérieure à celle des années précédentes", s'est réjoui Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), mardi 9 septembre à l'occasion de la présentation de la nouvelle édition.

Publié le 7 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Au lendemain de la rentrée, l'Unaf (Union nationale des associations familiales) s'inquiète de la "pénurie de modes de garde" et de la "baisse des aides". Elle souligne les "conséquences néfastes" de cette situation pour les parents et rappelle que "la recherche d'une solution d'accueil pour les enfants de moins de trois ans reste un parcours du combattant"

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (Diieses) ont signé, le 29 novembre, une convention en vue d'expérimenter des actions innovantes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Ce partenariat, mis en place pour une durée de deux ans, portera sur deux domaines. Le premier concerne l'amélioration des outils de mesure et de suivi de la pauvreté.

Publié le 5 juillet 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Sécurité Le 22 juin 2022, la révision de la directive Nework Internet Security, dite NIS 2, a franchi une nouvelle étape avec sa validation par le Comité des représentants permanents (Coprer), préalable à son adoption par le Parlement européen. Ce texte faisait partie des priorités de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) qui s’est achevée fin juin.

Publié le 8 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué du 6 septembre, Emmanuelle Wargon annonce qu'elle "s'engage pour un changement complet de modèle avec la programmation pluriannuelle des places d'hébergement d'urgence". Ce communiqué reprend et confirme le courrier adressé le même jour à Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Celui-ci lui avait en effet écrit le 1er septembre "

Publié le 14 février 2012par  C. M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée la proposition présentée par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, visant à assouplir les règles de refonte de la carte intercommunale. Ce texte, débattu jeudi dernier (voir ci-contre notre article du 10 février pour le détail des débats et des amendements votés), a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions.

Publié le 8 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Atout France publie une étude sur "les clientèles du tourisme de randonnée pédestre". Réalisée avec la Fédération française de la randonnée pédestre, les comités régionaux du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, Gironde Tourisme, ainsi que les contrats de destination Massif des Vosges et Voyage dans les Alpes, l'étude entend approfondir la connaissance des clientèles du tourisme de randonnée pédestre sur trois marchés stratégiques : la France, l'Allemagne et les Pays-Bas.

Article initialement publié le vendredi 25 septembre 2015 L'ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, présentée par Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 16 septembre dernier (voir ci-contre notre article du 17 septembre 2015), vient d'être publiée au Journal officiel ce 24 septembre. Cette recodification à droit constant vise à clarifier un code de l'urbanisme devenu au fil des réformes et des nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1973 - date de la première codification - "

C'est une première en France : le conseil général de l'Isère a réalisé et financé une voie spécialisée partagée (VSP) sur l'autoroute A48, entre Saint-Egrève et Grenoble. Longue de 4 kilomètres, cette voie, qui a été inaugurée ce 3 septembre, gardera ses fonctions de bande d'arrêt d'urgence en temps normal. Equipée d'une signalisation à messages variables, elle sera utilisée en période de forte affluence par les autocars autorisés tout en restant accessible aux véhicules en détresse.

Publié le 7 juillet 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 6 juillet, en présence de la ministre de la Fonction publique, un livre blanc baptisé "Demain, la fonction publique territoriale". Voulu par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent, dès sa réélection en mars 2015, ce document dresse un bilan des travaux conduits par le conseil supérieur depuis sa création en 1984 et, en même temps tente de "

Publié le 23 septembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Un décret et un arrêté, publiés ce 22 septembre, traduisent au niveau réglementaire l’élargissement des certificats d’économies d’énergie (CEE) aux installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (dit système ETS) acté par la loi Pacte de 2019. Les opérations sur les installations soumises à quotas ETS étaient jusqu'ici exclues du dispositif des CEE, dans la mesure où le marché de quotas incite déjà leurs exploitants à faire des économies d’énergie.

Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime. Un décret du 5 mars 2013 introduit en effet une nouvelle section consacrée aux "opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux" (Opeder), comprenant les articles D.114-11 à D.114-20, au sein du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de ce code.

Publié le 5 octobre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi Face à une activité économique qui s’enlise et sous l’effet des nouvelles contraintes sanitaires prises pour endiguer l'épidémie, le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus difficulté. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les "secteurs protégés" n’auront aucun reste à charge à payer dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, mardi 29 septembre.

Publié le 8 septembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Politique locale par excellence, le logement social ne semble pas, a priori, avoir de liens évidents avec l'Europe. Le 2 septembre, les entreprises sociales de l'habitat (ESH) s'étaient pourtant donné rendez-vous à Strasbourg, dans le cadre d'une université d'été consacrée aux enjeux européens. Une première du genre. "Le logement n'étant pas une compétence communautaire, on ne se préoccupe pas de sa dimension européenne, mais l'impact est majeur"

"Il y a devant nous un problème national", qui si rien n'est fait "va occasionner un crash", affirme le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, à propos des emprunts toxiques souscrits jusqu'en 2008 par des collectivités, des groupements ou syndicats de communes, des offices HLM et des CHU. Inquiet, l'élu rencontrait, le 2 février, le cabinet de la ministre de l'Economie pour plaider en faveur de la création par la loi d'une "

Publié le 17 juin 2011par  T.B. / Projets publics La commission des finances du Sénat votera sans modifications la plupart des mesures du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui touchent aux collectivités locales. Selon le rapport de Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, qui vient d'être rendu public, la commission des finances propose en effet d'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le dispositif de plafonnement, en fonction des revenus, de la taxe sur le foncier bâti s'appliquant à la résidence principale.

Publié le 6 mars 2023par  A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Rien ne va plus sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), l'une des trois lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) structurantes à l’échelle nationale, et les élus, acteurs économiques et usagers des régions traversées ont du mal à croire que les travaux engagés et l'achat de nouveaux trains amélioreront bientôt la situation. "Ce n'est plus très loin !

Publié le 3 septembre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Sécurité Des tonnes de blé volatilisées dans la Nièvre et le Vaucluse, des récoltes de pêches et de nectarines pillées dans les Pyrénées-Orientales, plus de 200 kg d'ail envolés dans le Nord-Pas-de-Calais, trois moutons portés disparus dans le Puy-de-Dôme, des câbles d'irrigation en cuivre arrachés, sans parler de réservoirs de tracteurs siphonnés, d'animaux retrouvés dépecés sur place... Ces dernières semaines, les agriculteurs ont constaté une multiplication des vols et dégradations dans les exploitations.

Publié le 20 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle synthèse annuelle sur "Les dépenses d'aide sociale départementale". La présente livraison porte sur l'année 2012. Elle paraît quelques semaines après son pendant, tout aussi traditionnel : l'étude de la Drees sur le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale des départements (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2013).

La Cour de justice des communautés européennes  vient de condamner l'Italie pour manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence lors d'un renouvellement de 329 concessions pour la gestion et la collecte de paris sur les courses hippiques. En renouvelant ces concessions de services, sans procéder à une mise en concurrence, l'Italie n'a pas respecté les principes de non-discrimination et de transparence, pourtant posés par le Traité CE (art.

Publié le 18 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Alors que la Cnaf admet aujourd'hui l'échec de sa convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 sur l'objectif de 275.000 places supplémentaires d'accueil de la petite enfance à l'issue de la COG, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Le choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes"

Publié le 4 avril 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Développement économique Sur son volet urbanisme, la loi Alur conforte en premier lieu le rôle intégrateur des schémas de cohérence territoriale (Scot). Et corrige, dans ses liens juridiques et ses rapports de prise en compte et de compatibilité avec le PLU, certaines incohérences du Code de l'urbanisme. "En contentieux de l'urbanisme, jusqu'à maintenant on regardait peu le Scot.

La départementalisation des services de secours doit s'achever dans deux ans. Entamé il y a plus de dix ans, l'énorme chantier butte encore sur la question du financement. Le président de la République a rouvert le dossier lors du congrès des sapeurs-pompiers, fin septembre à Clermon-Ferrand, en s'engageant à ce que les communes soient maintenues parmi les principaux financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), aux côtés des départements.

Publié le 27 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans un communiqué intitulé "Quand l'argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques", la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'indigne des retards de versement de l'Etat. Selon la fédération, "à la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 euros d'agios à leur banque"

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin s'est dit inquiet, mercredi 4 octobre, au sujet de la volonté du gouvernement de passer des contrats avec les 319 plus grandes collectivités territoriales et groupements pour maîtriser leurs dépenses. "Si vous mettez autour de la table le préfet, plus la ville-centre et l'intercommunalité et si c'est le préfet qui fait un échenillage des dépenses, a priori, en opportunité, en disant : voilà comment vous allez atteindre vos objectifs [de limitation des dépenses] à 1,2%, alors c'est simple : c'est l'acte I de la mort de la décentralisation"

"Nous n'étions pas des spécialistes de l'internet et je pense que c'était une bonne chose compte tenu du sujet", a lancé le sénateur de la Marne, Yves Détraigne, à l'occasion de la présentation du rapport sur le respect de "la vie privée à l'heure des mémoires numériques", ce 3 juin à Paris. Après 5 mois de déplacements et d'auditions, le groupe de travail de la commission des lois du Sénat, également composé de la co-rapporteur Anne-Marie Escoffier (sénatrice de l'Aveyron), dresse un bilan des principales menaces qui pèsent sur les libertés personnelles.

Il faut réduire en 2017 la contribution exigée par l'Etat aux collectivités locales pour le "redressement des finances publiques", recommande Nicolas Sansu, député (Front de gauche) du Cher et rapporteur de la mission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la baisse des dotations et ses conséquences pour le bloc local, dans un bilan des travaux de la commission qu'il publie en son nom propre sur son site internet. Dénonçant un rapport trop partisan, la majorité PS et écologiste avait rejeté ce dernier le 10 décembre dernier, ce qui avait empêché sa publication officielle.

Publié le 17 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs Valoriser le modèle alimentaire et les actifs gastronomiques et culinaires français en proposant des évènements de type "villages gastronomiques" en lien avec les parcours de la flamme olympique et la tenue des épreuves olympiques, c'est ce que propose Atout France dans un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé le 16 novembre. Les évènements proposés devront valoriser "

Publié le 22 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Le Centre national des arts plastiques (Cnap), qui est l'un des opérateurs du ministère de la Culture, publie un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique". Ce document d'environ 80 pages, à la vocation pédagogique affirmée, a pour ambition "d'informer et d'accompagner les commanditaires publics dans l'entier déroulement d'un projet, depuis son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public"

Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) présidé par Jean-Paul-Huchon a adopté le 11 avril le contrat quadriennal 2012-2015 le liant à la SNCF, qui transporte chaque jour 3,5 millions de Franciliens. Le texte a été voté par 23 voix pour et 5 abstentions d'élus UMP. Pierre Serne, vice-président (EELV) du Stif, s'est félicité sur twitter de la signature de ce contrat, "aboutissement de semaines de négos!". Le contrat porte sur près de 10 milliards d'euros en quatre ans : 7 milliards d'euros de contributions versées par le Stif à la SNCF pour l'exploitation quotidienne et 2,6 milliards d'euros pour l'investissement.

Publié le 18 mars 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Fonction publique, Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Selon une enquête réalisée par les Interconnectés en association avec le Syntec numérique et le GIP Pix, à laquelle 1.337 agents territoriaux ont accepté de participer, seulement un tiers des répondants sont "autonomes" dans leurs usages numériques, 27% étant "débutants", les 28% restants "connaissant les notions mais avec des pratiques basiques". Des pourcentages établis à partir de tests d’autoévaluation conçus par le Pix, une startup d’Etat créée en 2016 devenue depuis un groupement d’intérêt public associant ministères, agences de l'Etat et organismes de formation.

Publié le 18 octobre 2019par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation "La ruralité est absente des statistiques de l'éducation nationale. Les dernières grandes études sur les conséquences de la ruralité sur la réussite scolaire datent de 1995", regrettent les auteurs du rapport "Les nouveaux territoires de l'éducation", publié le 16 octobre. Cette absence de données statistiques entraîne pour la ruralité "une politique scolaire par défaut, sans portage politique au niveau national, à l’inverse de la politique de la ville"

Après la polémique déclenchée à l'occasion de l'élection présidentielle autour de la fiabilité des machines à voter, le sénateur Philippe Dallier propose tout simplement d'interdire ce procédé pour tous les scrutins électoraux. "Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro", estime le sénateur, qui, au début de sa carrière, a été chef de projet informatique. Ce dernier concède cependant qu'"

Publié le 21 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité "Face à une hausse préoccupante des actes antisémites en France", le gouvernement a adressé aux préfets une instruction relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (Coradh – voir notre article du 27 juin 2016), en soulignant le "rôle central" de ces derniers en ce domaine. Les représentants de l’État dans les départements y sont invités à animer ces comités – lesquels comprennent obligatoirement le président de l’association départementale des maires ainsi que des maires désignés sur proposition de ce dernier – "

Publié le 3 mai 2023par Claire Mallet , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Organisation territoriale, élus et institutions Élisabeth Borne a présenté ce mercredi 3 mai en conseil des ministres un "nouveau baromètre des politiques prioritaires du gouvernement", permettant de "suivre" l'avancement d'une soixantaine de politiques publiques. Ou plutôt une nouvelle version du "baromètre des résultats de l'action publique" qui avait été lancé en janvier 2021 par Amélie de Montchalin et enrichi quatre mois plus tard.

Publié le 24 octobre 2016par  Laurent Terrade Sécurité, Fonction publique A l'occasion de son cinquième colloque, qui s'est tenu le 14 octobre, l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) a voulu se pencher sur le devenir du métier de DRH, dans un contexte complexe, marqué par les effets de la "nouvelle donne territoriale" - la recomposition du bloc communal et la fusion de régions sur fond de baisse des dotations, le recours accru à l'outil numérique,  "

Publié le 19 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Pas besoin d'alerter l'inspection du travail : les 335 heures mensuelles des assistantes maternelles - plus de deux fois la durée mensuelle forfaitaire du travail (151,66 heures) - ne correspondent pas à leur durée effective d'activité, mais au nombre d'heures d'accueil qu'elles réalisent en moyenne chaque mois, une assistante maternelle gardant le plus souvent plusieurs enfants en fonction de son agrément par le président du conseil départemental (jusqu'à quatre au maximum, sauf exceptions).

Publié le 4 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement, Social, Développement économique, Finances et fiscalité L'écologie est, avec la compétitivité et la cohésion, l'une des trois priorités du plan de relance de 100 milliards d'euros présenté le 3 septembre par Jean Castex (voir nos articles dans notre précédente édition). Sachant que le bâtiment représente, au niveau national, près de 25% du total des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers issus du secteur résidentiel, le logement se devait de figurer au cœur du volet écologique du plan de relance.

Publié le 9 mars 2016par  Michel Tendil Sécurité, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Jets de cigarettes, de cannettes, de détritus, déjections de chiens, tags, ventes ambulantes, scooters pétaradants, décharges sauvages… Depuis 2014, la mairie de Cannes mène une lutte de tous les instants contre l'incivisme. Notion un peu plus vaste que celle d'"incivilités", qui correspond selon le maire (LR) David Lisnard à un enjeu de société. Car "

Publié le 20 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Au cours d'un comité de pilotage réuni ce 19 avril sous la coprésidence du préfet de région et du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'État et les dix collectivités concernées - région Paca, départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var, métropoles Aix Marseille Provence, Nice Côte d’Azur, Toulon Provence Méditerranée, communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins, Dracénie Provence Verdon agglomération, communauté d’agglomération du Pays de Grasse  - se sont mis d'accord sur les clefs de financement des deux premières phases de la future ligne ferroviaire entre Marseille et Nice, a annoncé le ministère des Transports.

Publié le 22 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Quelques jours après les premiers résultats de l'enquête nationale sur les coûts - centrée sur la décomposition des prix (voir notre article ci-dessous du 15 juin 2017) -, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une nouvelle étude, plus classique, sur l'analyse des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ses résultats s'appuient sur l'obligation, faite aux Ehpad par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, de transmettre chaque année à la CNSA leurs prix d'hébergement et leurs tarifs dépendance, en vue d'un affichage dans l'annuaire du portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.

Publié le 24 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors qu'approche - mais à une date encore très incertaine - le débat sur la réforme de la prise en charge de la dépendance, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) lance le label "GAD - Assurance dépendance". L'objectif est de permettre "aux assurés de bénéficier de garanties claires, lisibles et comparables et de souscrire ainsi, en toute confiance, une couverture à forte charge émotionnelle"

La première étape de dématérialisation de l'état civil, portée par la plateforme Comedec (1), est officiellement opérationnelle depuis le 1er janvier 2014. L'annonce faite par le ministère de la Justice, lors de la dernière réunion de l'Instance nationale partenariale, le 4 décembre 2013, avait été bien accueillie par les représentants des associations d'élus. Ce lancement couronnait en effet une série d'échanges approfondis entre les services du ministère et les collectivités locales, y compris pendant la phase de prototypage récemment achevée.

Publié le 29 juillet 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique La canicule est venue montrer la fragilité des infrastructures numériques. En Gironde, plusieurs dizaines de kilomètres de réseaux, portés par des poteaux en bois, sont passés par les flammes et les usagers privés d’internet ont été contraints de se tourner vers les réseaux mobiles. Mais les datacenters auraient également souffert, certains frôlant la catastrophe au dire des professionnels du secteur.

Publié le 2 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Entre la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, la transposition de la directive NIS 2 et la multiplication des cyberattaques de ces dernières semaines, le directeur général de l'Anssi ne manquait pas de sujets à aborder lors du Forum InCyber qui s'est tenu fin mars 2024 à Lille. Trois ans de rodage pour NIS 2Alors que l'échéance d'octobre 2024 approche – date à laquelle la France devra avoir transposé en droit français la directive "

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 22 mai, une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH (déploiement jusqu'à l'abonné). Le document porte sur trois points : le rôle de l'opérateur d'immeuble, la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés ou gestionnaires d'immeubles et la question de la localisation du point de mutualisation (c'est-à-dire le degré de mutualisation de la boucle locale fibre entre opérateurs).

Publié le 29 mars 2016par  I.E / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Citoyenneté et services au public Quand le numérique dans les services publics exclut plus qu'il n'intègre. Dans son étude "A guichets fermés" consacrée aux procédures de demande de titre de séjour, l'association La Cimade dénonce l'attitude des préfectures et le recours au tout numérique qui conduit "à exclure certains usagers, et souvent les plus précaires". Par manque de moyens ou par volonté "

Publié le 18 novembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Ajustements concernant les finances intercommunales Après les lois de finances de fin 2010 et la première loi de finances rectificative pour 2011, le collectif budgétaire de fin d'année procède à de nombreux correctifs de la vaste réforme effectuée il y a deux ans. S'agissant de l'application de la réforme à l'intercommunalité, le projet de loi corrige des coquilles, procède à des ajustements, ou répond à des questions sur lesquelles le législateur n'était pas encore intervenu.

Publié le 13 janvier 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Seine-Maritime Environnement Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique Lubrizol, la mission d’inspection mandatée par la ministre Elisabeth Borne a présenté ce 13 janvier les premiers enseignements tirés de cet accident. Ces pistes ont été exposées lors d'une réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sachant qu'un plan d'actions plus complet, avec des propositions d'évolutions réglementaires et des pratiques, sera présenté "

Publié le 25 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont annoncé le 22 octobre 2019 le lancement de deux appels à projets portant sur l'orientation dans le cadre de l'action Territoires d’innovation pédagogique du Programme d'investissements d’avenir (PIA).

Un décret paru au Journal officiel du 21 juin assouplit les règles concernant le recueil et la délivrance des passeports, des missions qui relèvent de la responsabilité des mairies spécialement équipées pour les accomplir. Les assouplissements concernent les pièces que l'usager doit produire à l'appui de sa demande. Ainsi, en cas de première demande ou de renouvellement, il peut fournir notamment une carte nationale d'identité sécurisée dont la date de validité est dépassée depuis cinq ans au plus.

Les principales recommandations du Conseil scientifique… Le Conseil scientifique a en fait rendu publics deux documents. D'une part un avis, document général de 40 pages daté du 20 avril, intitulé "Sortie progressive du confinement, prérequis et mesures phares" ; d'autre part une note de 11 pages datée du 24 avril centrée sur le champ "Enfants, écoles et environnement familial". Le Conseil se base sur le scénario suivant : "La poursuite de la stratégie avec une levée progressive, prudente et monitorée du confinement et adaptation des mesures en fonction des résultats épidémiologiques"

Publié le 3 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Energie, Développement économique Le chantier du parc éolien au large de Fécamp (Seine-Maritime) peut démarrer après la signature des derniers accords de financement au cours de ce week-end de la Pentecôte, ont annoncé le 2 juin EDF Renouvelables, Enbridge et wpd, membres du consortium porteur du projet. RTE, responsable du raccordement, démarrera ses travaux à terre dès ce mois de juin.

Publié le 22 janvier 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Numérique Le nouveau directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, l’assure : "Les enjeux en termes de volumes de recrutements dans le secteur sont majeurs." Un constat qui pousse France Travail (ex-Pôle emploi) à travailler de concert avec des acteurs du secteur pour distiller la bonne parole durant la Semaine nationale des métiers du numérique. Le secteur crée chaque année "

Publié le 1 février 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Par circulaire datée du 14 janvier dernier, le Premier ministre a informé préfets, recteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, directeurs régionaux et départements des finances publiques et directeurs généraux des agences régionales de santé de la nouvelle doctrine d’emploi des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (Clir). Deux après la création, par circulaire du 27 novembre 2019 (voir notre article du 28 novembre 2019), de ces instances présidées par les préfets (et où siègent les procureurs de la République), et à l’issue d’une évaluation conduite par l’inspection générale de l’administration, Jean Castex juge en effet que "

Le 15 février, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le Sénat a adopté un amendement l'article 5 bis qui élargit le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à plus de 250 communes supplémentaires. Un prélèvement serait opéré à compter du 1er janvier 2014. L'Association des maires de grandes villes de France qui suit de près ce dossier depuis le lancement de la mission du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, considére que les conditions ne sont pas remplies pour une application réelle de la loi : "

Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a déclaré le 22 janvier à Paris que le début de 2009 serait un "tournant" pour la rénovation urbaine avec des opérations engagées partout sur le territoire et 350 millions d'euros supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance. Dressant devant la presse un état de l'avancement du programme de rénovation urbaine 2004-2013, Pierre Sallenave a précisé que sur 557 quartiers éligibles, 470 faisaient l'objet de projets approuvés par l'Anru au 31 décembre 2008, dont 305 conventions signées.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) consacre le dernier numéro de sa Lettre aux nouvelles questions de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Le Parlement et le Conseil européens se sont en effet engagés dans l'examen des propositions de la Commission visant à modifier le cadre réglementaire des télécommunications. Pour le secteur, c'est le troisième examen du "paquet télécom" en 15 ans. Changements institutionnels, procédures d'analyse des marchés, nouveaux remèdes aux problèmes de concurrence constatés, gestion du spectre des fréquences (dividende numérique, notamment) : ce dossier spécial fait le point sur les réformes en cours.

Publié le 27 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement L'article 129 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) donne un sérieux coup de pouce à l'habitat inclusif, en lui procurant une existence légale, mais aussi en permettant son développement grâce à la création d'un "forfait habitat inclusif", financé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).

Publié le 17 mai 2016 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La nouvelle base de données sur la qualité de l'air en milieu urbain que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 12 mai, inédite par son ampleur, montre qu'à l'échelle mondiale plus de 80% des citadins vivant dans des zones où la pollution atmosphérique est surveillée sont exposés à des niveaux de qualité de l'air ne respectant pas les limites que l'OMS a fixées.

La Seine-Maritime se prépare au lancement d'une campagne de vaccination sans équivalent dans l'histoire de la santé publique française. Selon un communiqué du ministère, celle-ci débutera le 12 juin. Depuis 2003, le département est confronté à une augmentation du nombre d'infections invasives à méningocoque de type B qui ont déjà provoqué plusieurs décès. Après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, les pouvoirs publics ont décidé d'entreprendre une campagne massive de vaccination - recommandée mais non obligatoire - à destination des jeunes de 1 à 19 ans.

Publié le 19 mars 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a présenté le 18 mars son programme de travail 2013, veut faire de la pollution de l'air l'un de ses grands chantiers prioritaires. Elle se donne pour objectif de mieux connaître l'effet des pollens sur la santé et d'étudier non seulement la quantité mais aussi la nature des particules fines émises par les pots d'échappement.

Publié le 6 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Très dépendant des subventions publiques, le secteur du spectacle vivant s'inquiète de plus en plus des coupes budgétaires qui affectent très directement le montant des aides, qu'elles émanent de l'Etat ou des collectivités territoriales. Si le geste spectaculaire du directeur de la Comédie italienne de Paris tentant, le 27 décembre dernier, d'enfoncer avec sa voiture un portail du palais de l'Elysée, reste un cas isolé, la profession se mobilise en revanche très largement pour faire face aux menaces réelles ou supposées.

Après avoir subi de plein fouet les conséquences liées à l’arrêt de l’exploitation des mines de charbon en 1986, ce village du Pas-de-Calais a écrit un nouveau récit, sans le charbon. Dès 2013, Loos-en-Gohelle intègre le réseau des Territoires à énergie positive (TEPOS) avec l’ambition de construire une stratégie énergétique durable, basée sur le solaire, la maîtrise de l’énergie et la rénovation. Une trajectoire visant l’objectif des « 100% énergies renouvelables » à l’horizon 2050.

Le conseil général du Vaucluse a conclu fin décembre 2011 avec ETDE, le pôle énergies et services de Bouygues construction, et sa filiale Axione une délégation de service public de 25 ans intégrant la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau numérique haut et très haut débit. La particularité de ce réseau d'initiative publique (RIP) est de s'appuyer sur un schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) adopté en juillet 2011.

Publié le 11 décembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Latent depuis plusieurs mois, le malaise dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) prend de l'ampleur. Pas moins de quatorze organisations représentatives du secteur se sont effet rapprochées pour rédiger et mettre en ligne une pétition appelant à "un plan d'urgence pour assurer l'avenir du service public de protection maternelle et infantile"

Deux ans de procédures, 2.500 amendements, et des négociations difficiles avec les Etats…Tous ces obstacles ont finalement été surmontés par le Parlement européen qui a adopté, mercredi 15 janvier, trois textes sur la passation des marchés publics. L'enjeu est de taille en Europe où la commande publique représente près de 19% du PIB. "Il fallait que les dépenses soient faites dans de meilleures conditions", a résumé le rapporteur des deux textes sur les marchés publics, le Belge Marc Tarabella (S&D).

Publié le 21 novembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée La SNCF évalue la hausse de ses coûts à 13% pour la grande vitesse l'an prochain mais a annoncé ce 18 novembre ne pas répercuter l'équivalent de cette augmentation sur les prix payés par les voyageurs en mettant en place à son tour un "bouclier tarifaire" qui s'appliquera dans certaines conditions. La hausse, qui interviendra le 10 janvier 2023, concernera surtout les billets achetés à la dernière minute ou les trajets les plus demandés, ainsi que les trajets professionnels, a précisé l'opérateur.

Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté, le 3 mars, le livre vert consacré au revenu de solidarité active (RSA) et à la fusion des minima sociaux auxquels il se substituera. A cette occasion, Martin Hirsch a également présenté le site dédié à ce document et à la concertation qui doit accompagner sa finalisation. Fréquemment utilisée à l'étranger, la procédure du livre vert doit en effet permettre "

Publié le 28 août 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les chiffres de la construction au 30 juin 2017, couvrant donc l'ensemble du premier semestre. Confirmant les tendances antérieures (voir nos articles ci-dessous), ces résultats témoignent d'un redressement spectaculaire de la construction de logements, même si celui-ci se trouve amplifié par les niveaux très bas auxquels cette activité était tombée dans les années précédentes.

Publié le 4 octobre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Emploi, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme Le 4 octobre, le cercle de travail qui anime la démarche "Cité verte" a publié un manifeste comportant plusieurs propositions visant les collectivités. L'écrivain Erik Orsenna, à qui a été confiée la présidence de ce groupe et qui milite pour la place du végétal en ville, a d'ailleurs salué le travail des 80.

La France devrait compter deux communautés urbaines de plus au 1er janvier 2009, portant leur total à seize. Pour Toulouse et Nice, aucun obstacle majeur ne s'y oppose puisque dans les deux cas, le seuil minimum de population fixé par la loi à 500.000 habitants, est respecté sans qu'il soit nécessaire d'agrandir le périmètre intercommunal. Le nouveau maire de Toulouse, Pierre Cohen, qui préside aussi aux destinées de l'agglomération, soumet, le 22 septembre, aux élus communautaires la question du passage en communauté urbaine.

Publié le 10 juin 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Le thermalisme a la santé, mais une santé fragile. Depuis une dizaine d'années, la fréquentation des stations croît en moyenne d'environ 2% par an. Mais si l'on en juge par l'évolution démographique et le vieillissement de la population - le cœur de cible de ces stations -, c'est trop peu. "Ces chiffres montrent le côté encore fragile de cette économie"

Publié le 9 juin 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Une fois n'est pas coutume, aucun membre du gouvernement n'était présent cette année à European Mobility Expo (EuMo Expo), le grand rendez-vous des acteurs de la mobilité durable coorganisé du 7 au 9 juin à Paris par le GIE Objectif transport public, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Publié le 11 décembre 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Action cœur de ville Proposer des outils méthodologiques permettant aux collectivités territoriales de lutter contre la vacance commerciale et de recréer des dynamiques commerciales. C'est l'objet du guide publié le 28 novembre 2019 par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), "Revitalisation commerciale : guide d'actions foncières à destination des collectivités". Au-delà des outils et témoignages publiés, le guide présente un état des lieux de l'augmentation de la vacance en centre-ville (11,9% de taux de vacance en 2018 contre 7,2% en 2012) mais pas seulement.

Fortement mises à contribution par la crise et ses conséquences sur le chômage des jeunes, les missions locales commencent à s'inquièter pour leurs finances. Réunies en assemblée générale la semaine dernière, l'Union nationale des missions locales (UNML) a adopté une motion pour réclamer des "moyens supplémentaires". "Depuis plusieurs années, les dotations de l'Etat aux missions locales sont gelées à environ 178 millions d'euros, cela finit par manquer", alerte le président de l'UNML, Jean-Patrick Gille.

L'Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages lancent une campagne nationale d'affichage sur l'importance du tri et du recyclage des emballages à l'attention du grand public. Même si la "quasi totalité des Français estime aujourd'hui que ce geste est important", ces affiches ont pour objectif de les rassurer sur "la finalité du tri et son retour sur investissement", annonçent l'AMF et Eco-Emballages dans un communiqué du 19 mars. La campagne va concerner toutes les agglomérations de plus de 20.

Publié le 5 avril 2023par  C.M., Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la réforme des retraites continue de gronder, pas inintéressant d’en savoir plus sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), autrement dit le minimum vieillesse, cette allocation différentielle destinée aux personnes de plus de 65 ans (62 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude) dont les revenus (principalement les pensions donc) sont inférieurs à 961,08 euros par mois pour une personne seule ou 1.

Publié le 8 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Une ordonnance et un décret du 16 décembre 2020, publiés au Journal officiel du 30 décembre, procèdent à une refonte en profondeur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Cette réforme se fait à droit constant, "sous la réserve de modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle de l'ensemble des dispositions du code, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger des dispositions devenues sans objet"

Publié le 18 mai 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Comme cela était prévisible, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, ce 17 mai, n'ont pas trouvé de compromis surla proposition de loi LREM-Modem relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de la compétence, le texte voté par les députés, le 30 janvier dernier, instaure un mécanisme de minorité de blocage, comparable à celui prévu par la loi Alur lors de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Publié le 9 avril 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Les commerces n'existent pas uniquement dans la sphère économique, ils sont des acteurs du quotidien, dont les apports à la ville et à ses habitants sont concrets et concernent de nombreux domaines. C'est sur la base de cette hypothèse qu'est né le projet Excom, dont la première enquête a été publiée ce 8 avril. Lancé fin 2022 par Datactivist, spécialiste de l'open data, et la SEM Paris Commerces (ex-Semaest), spécialiste du commerce et de la revitalisation des centres-villes, il a pour objectif de rendre visibles les effets sociaux et environnementaux du commerce de proximité, de les objectiver et ainsi de réinventer la valeur du commerce.

Publié le 16 mars 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Le quatrième appel à candidature pour le programme d'aide à la mise en place de réseaux Wi-Fi gratuits Wi-Fi4EU se déroulera, sauf imprévu de dernière minute lié au Covid-19, mardi 17 mars . A partir de 13h, selon la règle du premier arrivé, premier servi, les quelque 30.000 communes et intercommunalités françaises listées dans ce fichier  pourront déposer une demande de subvention.

Publié le 26 août 2014 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi En présentant la démission de son gouvernement au président de la République le 25 août, Manuel Valls a mis fin au "gouvernement de combat" mis en place au lendemain de la défaite du parti socialiste aux élections municipales. Après seulement 147 jours d'exercice, cette recomposition inattendue intervient à la suite d'une franche remise en cause de la politique économique du gouvernement par deux de ses ministres, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon.

Un nouveau protocole de gestion de l'eau , prévoyant la construction de 30 réserves dédiées à l'irrigation agricole a été validé ce 3 novembre dans la Vienne, quelques jours après une manifestation contre un projet similaire dans les Deux-Sèvres. Ce protocole, deuxième du genre dans la région Nouvelle-Aquitaine, prévoit notamment la construction de 30 retenues dans le bassin du Clain (ouest du département), destinées à "prélever et stocker l'eau l'hiver" pour la restituer aux agriculteurs à des fins d'irrigation en période estivale.

Publié le 29 août 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Le ministère de la Culture publie une nouvelle édition entièrement refondue de son guide sur l'achat public de livres, sous-titré "Vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l'Etat, des collectivités et de leurs établissements". Ce document est le fruit de deux années de travail du ministère de la Culture, de celui de l'Economie et des Finances, du Syndicat de la librairie française, de la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, qui gère notamment le droit de prêt en bibliothèque), des directions régionales des affaires culturelles et de représentants des bibliothèques et des structures régionales pour le livre.

Le décret tertiaire de la Loi Elan est entré en vigueur le 1er octobre 2019. La question que nous nous posons tous c'est : comment améliorer la performance énergétique de nos bâtiments tout en respectant le décret tertiaire ? Grâce à cette webconférence et à l'intervention de Sobre Energie, découvrez les leviers d’actions énergétiques qui vous permettront de vous approprier le décret tertiaire et surtout, de l'appliquer ! S'inscrire  ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq6uZnqizsL7MnqlmpJVisaav0Z6rZqyVp8GqrcirnGadnmK8sbzOq6uuppmpsm6vxKyrZqifqMCqrsue

Le 15e Congrès de Régions de France démontrera le caractère essentiel de l’échelon régional dans le cadre du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République. Les Régions sont des collectivités qui agissent au service des citoyens, des collectivités proches des acteurs de terrain, et en même temps capables de fortifier la cohésion territoriale dont notre pays a tellement besoin. Les 30 septembre et 1er octobre, cette démonstration sera construite à partir de témoignages de citoyens, d’usagers des transports, de chefs d’entreprises, de formateurs ou d’élus de terrain.

L'exécutif ne digère pas le rejet du Ceta (l'accord commercial entre l'UE et le Canada) par le Sénat, jeudi 21 mars. Mais il pourrait trouver les moyens de contourner le Parlement. C'est ce qu'a laissé entendre la tête de liste macroniste aux Européennes, Valérie Hayer, lundi sur France info. La France "a des process institutionnels sur ces questions-là", a-t-elle fait savoir. "Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise"

Publié le 13 janvier 2023par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers, paru ce 12 janvier, fait suite à la vaste refonte du code minier initiée par laloi Climat et Résilience à travers la publication en avril 2022 d’une série de quatre ordonnances (voir notre article du 14 avril 2022) et tout dernièrement d’une ordonnance rectificative (voir notre article du 14 novembre 2022).

Le flou juridique est enfin levé : après plusieurs mois de difficiles tractations, le nouveau zonage des aides à finalité régionale (AFR) a été approuvé le 6 mars par la Commission européenne. Il permet ainsi l'application en France du nouveau régime AFR 2007-2013 qui prolonge, quoique de façon beaucoup plus limitée, le zonage PAT (prime à l'aménagemetn du territoire) 2000-2006. Le régime AFR autorise, sous certaines conditions, l'attribution d'aides nationales ou locales aux entreprises afin de stimuler le développement économique des régions les plus en difficulté.

Publié le 28 avril 2022par  Michel Tendil / Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement, Europe et international Angers, Bordeaux, Nantes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Lyon, Marseille et Paris : ce sont les 9 villes et métropoles françaises qui ont décroché le label "100 villes neutres pour le climat et intelligentes d’ici à 2030". Un titre décerné par la Commission européenne, jeudi 28 avril, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé en novembre 2021.

Publié le 21 janvier 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social L'année 2014 sera celle de "l'égalité des territoires" a promis Cécile Duflot, mardi 21 janvier, à l'occasion de ses voeux à la presse. Alors qu'une impatience se fait sentir chez les élus ruraux à l'approche des échéances électorales, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a annoncé la mise en place de nouveaux indicateurs "

La question a souvent été évoquée par les élus et les professionnels des transports : la plus-value des terrains constructibles et des biens immobiliers générée grâce à de nouvelles infrastructures de transports collectifs ne peut-elle pas contribuer au financement de ces projets ? Au moment où tout le monde s'interroge sur la manière dont le volet transport du Grenelle de l'environnement pourra être financé, en période de disette des finances publiques, le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de livrer une analyse éclairante sur le sujet.

Publié le 13 mars 2017par  Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le refrain est connu et alimente les débats depuis de nombreuses années : le développement des zones commerciales à la périphérie des villes défigure le paysage urbain, contribue à l'artificialisation des sols et alimente pour une large part la crise du commerce de centre-ville. Malgré ce constat, la création de surfaces commerciales se poursuit à marche forcée : +22% en 2016 quand l'Insee estime à 1,6% l'augmentation de la consommation des ménages.

Publié le 22 juin 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une instruction ministérielle et un appel à projets récents relancent la politique gouvernementale en faveur du savoir-rouler à vélo et de l'aisance aquatique. La première initiative vient de l'Agence nationale du sport (ANS) qui, à travers un appel à projets, propose de financer à hauteur d'un million d'euros – contre 700.000 euros en 2022 - des formations à l'encadrement de l'aisance aquatique, laquelle vise à rendre les enfants capables d'évoluer en sécurité dans l'eau.

Publié le 15 novembre 2011par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Nommé à la tête du ministère des Sports le 27 septembre en remplacement de Chantal Jouanno, David Douillet a accepté ses nouvelles fonctions en sachant que pour marquer son passage il ne dispose que de sept mois. Sept mois, c'est peu pour mettre en œuvre de grands chantiers. Mais suffisant pour faire fructifier ceux lancés par son prédécesseur.

Publié le 26 avril 2019par  Anne Lenormand avec AFP pour Localtis France, Indre Environnement En raison de la faible pluviométrie et des risques de sécheresse qui en découlent, les préfets d'une dizaine de départements ont déjà instauré des mesures de restriction des usages de l'eau en cette fin avril. Dans l'Indre, un arrêté qui entre en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans une dizaine de communes correspondant à une "

Les 7es Rencontres sur le transport régional ont réuni à Tours une centaine de participants. Des dix années qui se sont écoulées depuis le transfert de l’organisation du transport régional de voyageurs aux conseils régionaux, l’événement a permis de tirer des enseignements. "Le bilan est positif, il n’y a d’ailleurs plus grand monde pour le contester. Les régions ont fait le Grenelle de l’environnement avant l’heure en développant l’offre, en investissant dans le renouvellement du parc de matériel roulant, en contribuant au développement de l’intermodalité et en construisant des réponses adaptées avec les élus, les usagers et les associations"

Publié le 23 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Outre-Mer Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Ericka Bareigts, la nouvelle ministre des Outre-mer, a clôturé, le 19 septembre, la première édition des Rencontres du tourisme d'outre-mer. Cette manifestation regroupait opérateurs, professionnels du tourisme, collectivités territoriales et services de l'Etat. Elle a été l'occasion - un peu plus de deux ans après un rapport sévère de la Cour des comptes sur l'inefficacité des politiques du tourisme outre-mer (voir notre article ci-contre du 11 février 2014) - de dresser un état des lieux et de tracer certaines pistes d'évolution.

Publié le 8 juillet 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée En 2021, la fréquentation des trains a atteint, en moyenne, pour l’ensemble des activités voyageurs, 76% de son niveau d’avant la crise sanitaire de 2020, constate l'Autorité de régulation des transports (ART) dans un document diffusé ce 5 juillet.  Elle a été inférieure de 20% pour les services librement organisés domestiques et de 55% les liaisons internationales, en lien avec une reprise plus lente de l’offre de trains pour ces services.

L’appel à projets « Espaces de Formation, de Recherche et d’Animation Numériques » (E-fran) visait à soutenir la transformation de l’Ecole en créant des « territoires éducatifs d’innovation numérique » qui s’appuient sur la recherche. L’objectif était de mobiliser les acteurs de terrain (acteurs académiques, collectivités territoriales, entreprises du numérique) dans le développement d’une culture partagée autour des enjeux de l’éducation à la société numérique. Ainsi, cet appel à projets a permis :

Publié le 29 novembre 2016par  Michel Tendil Centre-Val de Loire Cohésion des territoires, Développement économique C'est à Nogent-le-Rotrou, dans le Perche, que le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, est venu signer, le 24 novembre, le premier "contrat de ruralité" sur la centaine prévue. Le contrat a été passé directement avec le président du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Perche, Jean-Pierre Jallot, en présence du maire de Nogent-le-Rotrou, François Huwart, et du président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire, François Bonneau.

Publié le 17 novembre 2015par  V. L. Sécurité, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Plusieurs associations d'élus ont appelé leurs adhérents à répondre à l'appel du 18 novembre lancé par l'Association des maires de France suite aux attentats parisiens du vendredi 13 novembre. Contrainte de reporter le congrès et le salon des maires qui devaient se tenir cette semaine, du 17 au 19 novembre, accueillant 60.

Publié le 5 mars 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Environnement Dans un communiqué du 2 mars 2021, le ministère de l’Économie "se félicite de la dynamique des contrats à impact", suite aux deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés depuis septembre dernier sur l’économie circulaire et l’"égalité des chances économiques" (voir nos articles de septembre et novembre 2020). Lancé dans la foulée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (à l’adresse), un troisième AMI invite désormais les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à proposer des projets innovants sur l’accès à l’emploi – et portant en particulier sur le mentorat, la mobilité résidentielle et l’emploi des personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Publié le 25 juillet 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Dans une lettre du 21 juillet, une semaine après l'attentat de Nice, l'AMF fait part au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, des craintes de ses membres quant à un "transfert de responsabilité de l'Etat vers les maires dans le domaine de la sécurité." Si les maires de France "agissent au quotidien" pour assurer l'ordre public, l'association rappelle que celui-ci relève de l'Etat : les maires, soulignent-ils "

Avant d'être transmise prochainement au Conseil d'Etat, une version quasi définitive de l'avant-projet de loi Grenelle 2 a été examinée le 6 novembre par les acteurs du Grenelle de l'environnement, lors d'un premier comité de suivi consacré à ce texte. Etaient présents la totalité des représentants des principaux "collèges" (dont celui des collectivités) ayant contribué à la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation Grenelle 1, adoptée le 21 octobre par l'Assemblée nationale.

Publié le 23 janvier 2017par  V.L. Logement social, Social Le mouvement HLM, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, lance la campagne "Oui au logement social". L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne un site dédié à cette campagne "afin de promouvoir l'utilité sociale et économique des HLM", et invite par ailleurs à signer une pétition en ligne. Des manifestations en régions sont prévues durant les mois de février et mars et une journée nationale sera organisée le 14 mars 2017.

Publié le 8 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Il y a quelques semaines, le cabinet d'audit Ernst & Young - mandaté par France Créative, qui regroupe les principales fédérations et organisations professionnelles du secteur - présentait le "premier panorama des industries culturelles et créatives en France" (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2013). Le 3 janvier 2014, Aurélie Filippetti et Pierre Moscovici présentaient à leur tour les conclusions d'une étude réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF) avec l'Inspection génale des affaires culturelles (Igac).

Publié le 9 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Adoptée le 25 novembre 2015, la directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Alors que le ministère de l'Education nationale lance une nouvelle campagne nationale de promotion des colonies de vacances (voir encadré ci-dessous), cette perspective inquiète les organisateurs de camps et colonies de vacances et, plus largement, de tous les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif, ainsi que ceux gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréées.

Publié le 23 janvier 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Social La Scop peut être une bonne solution pour les projets de reprises d'entreprises, estime le Cese. Dans un avis du 22 janvier, il propose un "droit de reprise préférentiel" pour les salariés, assorti d'un statut de "Scop d'amorçage". Le Cese formule également des propositions pour assurer le développement local des entreprises du secteur. Commandé par le gouvernement, l'avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) sur le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté mardi 22 janvier, pose des jalons pour le projet de loi qui sera présenté à la fin du premier semestre 2013.

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact) a tenu, le 15 juin à Paris, sa conférence annuelle. Thème de la rencontre : "Comment intégrer efficacement les aspects sociaux dans la commande publique ?" Depuis quelque temps, ce sujet est au box-office des dossiers de la commande publique. Tout a commencé en 2004 avec la directive européenne intégrant les critères sociaux et environnementaux. Ensuite, le Code des marchés de 2004 a prévu la possibilité de définir dans les cahiers des charges des conditions d'exécution d'un marché visant notamment à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Après avoir relancé les dispositifs Pass foncier et Maison à 15 euros par jour qui peinaient à décoller (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009), le ministère du Logement entend désormais relancer le dispositif de la garantie des risques locatifs (GRL). Celui-ci ne rencontre en effet qu'un succès limité, puisque seuls 10% des propriétaires bailleurs disposent, à ce jour, d'une assurance contre le risque d'impayés de loyers. Il est vrai que le dispositif souffre de deux défauts apparemment rédhibitoires.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le ministre chargé des transports, Thierry Mariani, ont donné ce 15 septembre le coup d'envoi officiel des Assises du ferroviaire, qui doivent donner lieu, début 2012, à la présentation de propositions concrètes pour "dessiner une politique de reconquête du ferroviaire à court, moyen et long termes". Après l'ère du TGV tout puissant, le modèle ferroviaire français a en effet besoin de retrouver un nouveau souffle pour relever des défis de taille : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sous l'impulsion des politiques européennes, stagnation, voire dégradation des parts de marché de certains services de transport, besoin de modernisation du réseau pour absorber l'augmentation du trafic et améliorer la qualité de services pour les voyageurs.

A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "

15 minutes, c’est le temps moyen nécessaire pour obtenir le passage d’un minibus de Résa’Est, grâce à la nouvelle application de gestion des navettes à la demande d’Orléans métropole (22 communes, 276.000 habitants). "Auparavant, pour être pris en charge par un minibus du transport à la demande de l’agglomération, l’usager devait réserver deux heures à l’avance, ce qui décourageait beaucoup d’habitants et en amenait certains à préférer leur voiture individuelle", explique le vice-président aux transports de la métropole d’Orléans, Bruno Malinverno.

Publié le 5 octobre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité En France, près d'un élève sur dix est victime de harcèlement pendant sa scolarité. Pour endiguer ce phénomène en forte augmentation et aux conséquences graves et multiples (décrochage, déscolarisation, dépression, somatisation, conduites autodestructrices, voire suicidaires…), l'État agit à travers le "droit à une scolarité sans harcèlement", instauré par la loi pour une école de la confiance de 2019, par la création d'un comité d'experts et de deux (!

Publié le 13 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 13 avril dernier, à l'audition de Christophe Vital, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF). Celui-ci a notamment apporté un éclairage intéressant sur la situation et les difficultés des conservateurs. Il a commencé par rappeler l'"

Crise oblige, les Français se montrent plus réservés que par le passé à modifier leur mode de vie pour adopter des pratiques respectueuses de l'environnement. C'est ce que met en avant l'enquête "Opinions et pratiques environnementales des Français" que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD). "Depuis le début des années 2010, la sensibilité des Français à l'égard de l'environnement continue en effet de progresser mais se traduit de manière moins manifeste à l'échelle individuelle, observe le CGDD.

Lorsque les solutions techniques sont épuisées, reste le recours politique... C'est le levier que viennent d'utiliser cinq associations d'élus (1) en demandant l'arbitrage du Premier ministre dans le domaine de l'aménagement numérique. Pour elles en effet, l'échec avéré des négociations entre collectivités et opérateurs sur la mise au point de la convention type de programmation et de suivi des déploiements du très haut débit crée une impasse dont il faut sortir rapidement.

Publié le 26 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre témoigne de la reconnaissance du rôle croissant joué par les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé dans la prise en charge médicale de proximité. Cet arrêté du 18 octobre 2017 définit en effet les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires.

Alors que la concertation sur l'apprentissage entre dans la dernière ligne droite, les trois réseaux consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture -, ont publié le 12 janvier 2018 une position commune sur leur vision de l'apprentissage et insistant sur leur collaboration avec les régions. "Le succès et le développement de l'apprentissage passent nécessairement par la collaboration de tous les acteurs du secteur sur le terrain"

Publié le 18 avril 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Depuis 2017, la plateforme "J'alerte l’Arcep" donne la possibilité aux particuliers, entreprises et collectivités d'alerter l’Arcep de dysfonctionnements rencontrés dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. "C'est notre thermomètre du marché, un formidable outil de régulation pour le régulateur, précieux dans nos interactions avec les opérateurs pour les amener à régler des dysfonctionnements"

Deux décrets du 7 mai 2012 corrigent une bizarrerie du dispositif de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. La disposition en question concerne l'articulation entre la durée des prêts accordés par les banques et le crédit d'impôt qui leur est consenti par l'Etat en contrepartie de l'absence d'intérêts. Jusqu'à présent, la durée de remboursement de l'avance remboursable sans intérêts - d'un montant maximal de 30.

Publié le 14 mars 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social Dans la lettre que le président de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a adressée le 6 mars à Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, le financement des rythmes scolaires est abordé en quelques lignes, mais la demande formulée paraît incontournable pour les CAF qui se déclarent aujourd'hui "au bord de la rupture" (voir notre article du 13 mars ci-contre).

Publié le 11 février 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie Passablement ignorées par les orientations du comité de lancement de France 2030, le 1er février, les régions et les intercommunalités interpellent le gouvernement, dans un communiqué du 11 février, pour lui demander une "réelle territorialisation". Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex, le 10 février, la présidente de Régions de France Carole Delga, et le président d’Intercommunalités de France (ex-AdCF) Sébastien Martin, estiment que la "

Dans un communiqué commun, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole) publient un premier bilan du service public des pensions alimentaires, mis en place un an plutôt, en octobre 2020. Malgré les perturbations induites par la crise sanitaire (initialement, le service devait être lancé en juin 2020), le bilan apparaît positif. Ainsi, le communiqué précise que "les CAF et la MSA ont traité plus de 50.

Publié le 27 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les nouveaux projets de texte que le conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a examinés au cours de l'année 2020 entraînent en 2021 "un coût de 55 millions d’euros à la charge des collectivités locales", indique l'instance dans une synthèse de son rapport public annuel pour 2020. Ce document de 6 pages figure en annexe du rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les finances des collectivités locales en 2021, dont la version complète a été mise en ligne le 21 juillet (voir ci-dessous).

Publié le 12 septembre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Quels sont les grands enjeux auxquels les petites villes et les ruralités vont être confrontées dans les années à venir ? Pour mieux les cerner, le programme national Popsu Territoires va mobiliser près de 200 chercheurs dans les territoires ruraux, en métropole comme en outre-mer, avec une enveloppe d'un million d'euros. C'est ce qu'a annoncé Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, le 9 septembre 2022 à Foix (Ariège).

C'est la concrétisation de près de vingt ans de coopération : les territoires voisins de la province belge de Flandre occidentale et de la région de Dunkerque viennent de créer un groupement européen de coopération territoriale (Gect), le nouvel outil de gouvernance européen. L'acte de naissance a été signé officiellement le 3 avril à Bruges. Le territoire ainsi couvert s'étend de la Côte d'Opale à toute la Flandre occidentale belge. Treize autorités et partenaires* prennent part à ce groupement constituant un ensemble de deux millions d'habitants.

On pourrait penser que les principes de la fonction publique garantissent les conditions de l'égalité entre les femmes et les hommes que celle-ci emploie, tout particulièrement sur le plan de la rémunération et de l'évolution des carrières. Or dans ces domaines, les inégalités entre les agents des deux sexes sont en réalité criantes, même si elles sont à peine plus atténuées que dans le secteur privé. Un rapport que la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier a remis au Premier ministre, à l'occasion de la Journée de la femme qui s'est déroulée ce 8 mars, confirme et approfondit des constats et des analyses déjà établis au cours de ces dernières années.

Publié le 27 juillet 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Dans le département de la Loire, le syndicat intercommunal d'énergies, le Siel, lance une étude originale afin de sonder l'offre, les infrastructures et les réseaux énergétiques sur son territoire. Les collectivités locales connaissent-elles bien l'offre énergétique présente sur leur territoire ? A en croire des spécialistes réunis fin juin par Amorce et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), à l'occasion d'un colloque sur la distribution d'énergie dans les territoires, d'importants efforts restent à faire dans ce domaine.

Après trois années de résultats orientés à la hausse, 2005 apparaît comme une année charnière pour le transport public de province, marquée par une forte disparité entre les réseaux de plus de 250.000 habitants et ceux des petites et moyennes agglomérations. Telles sont les principales conclusions annoncées ce mercredi par Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP), à l'occasion de la parution annuelle des chiffres-clés du transport public urbain.

La convention de partenariat entre l'Anah et l'Anru, qui courra tout le temps du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), a été signée lundi 4 mai à Nîmes par Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah, et François Pupponi, président de l'Anru, en présence de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Publié le 10 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social L'an dernier, des arrêtés de la ministre déléguée en charge du logement ont agréé neuf nouveaux observatoires locaux des loyers, tout en fixant leur périmètre d'intervention. Il s'agit en l'occurrence des observatoires des loyers de Bordeaux Aquitaine, de l'aire métropolitaine lyonnaise (Urbalyon), de Brest-Bretagne, de Clermont Métropole, de la région stéphanoise (Epures), d'Atlantique et Pyrénées (Audap), des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de l'agglomération de Tours.

Localtis : De nombreuses informations circulent sur l'impact de la crise financière et bancaire sur les collectivités territoriales. Au coeur de la tourmente, les produits structurés. Où faut-il placer le curseur entre les discours alarmistes et ceux visant à rassurer les collectivités ?  Christophe Parisot  : Suivant les analyses faites par les consultants spécialisés en gestion de dette et les informations fournies par les banques, au 31 janvier 2007, les produits structurés tous produits confondus représentent un quart de l'encours total de la dette des collectivités territoriales.

Doté d’un montant annuel de 100.000 € pour financer des investissements, le budget participatif d’Aytré (8.763 habitants) suscite la mobilisation des habitants : il concerne des domaines aussi variés que le cadre de vie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’environnement, l’éducation, la jeunesse, le tourisme… 57 projets ont été soumis à la mairie depuis 2016 ; parmi eux 47 ont ensuite été présentés au vote. "Certaines propositions se sont révélées trop exigeantes en termes d’espace, d’autres sortaient des orientations fixées par l’équipe municipale, comme par exemple la proposition de maintenir l’éclairage public allumé la nuit alors que nous avons décidé une extinction totale"

Publié le 4 mars 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Smart city Présenté lors du salon de l'agriculture qui vient de fermer ses portes à Paris, le projet Access'R (Accessibilité des services à la population en milieu rural), mené par l'association Leader France depuis novembre 2018, doit permettre de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques et d'accompagner les porteurs de projets dans le domaine des services au public en milieu rural.

Publié le 13 décembre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 11 au 12 décembre, la proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel qui vise à lever plusieurs freins à la création des communes nouvelles et met sur les rails un nouveau type de collectivité territoriale, la "commune-communauté". Inspiré par des propositions de l'Association des maires de France, l'article 4 du texte prévoit qu'une commune nouvelle née de la fusion de toutes les communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre soit dispensée de l'obligation de se rattacher à un autre EPCI à fiscalité propre.

Publié le 24 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public À Montaud, village de 1.000 habitants dans l’Hérault, un café citoyen a ouvert ses portes au printemps dernier, alors qu’"il n’y avait plus de café depuis 50 ans". L’initiative est le fruit de la mobilisation d’habitants, du volontarisme des élus et de l’appui, depuis trois ans, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre du programme "

Le dispositif d’aides à la réfection et au ravalement des façades (côté rue) destiné à des particuliers, propriétaires d’une maison, a été mis sur pied en 1997 par la commune littorale du Croisic, en Loire-Atlantique. Dès son lancement, il s’inscrit dans la politique communale d’embellissement de la ville. « À l’époque, les élus avaient décidé de remettre en valeur les rues anciennes de la commune et de verser des aides aux propriétaires riverains des rues qui venaient d’être rénovées », rappelle la maire adjointe à l’urbanisme et au patrimoine, Nathalie Caubel.

Publié le 15 juillet 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le mouvement au sein des agences de développement économique n'est pas prêt de s'arrêter. Avec les lois Notr et Maptam, seules les régions et les métropoles sont habilitées à disposer d'agences de ce type, la compétence relative au développement économique leur incombant. En mettant fin à la clause générale de compétences, le gouvernement comptait réduire massivement le nombre d'agences, et particulièrement celles constituées au niveau départemental.

Publié le 14 janvier 2015par  C. Megglé Organisation territoriale, élus et institutions Caroline Cayeux, sénateur-maire UMP de Beauvais et présidente de Villes de France, a présenté le 13 janvier au Sénat ses voeux pour 2015 à "tous ceux qui travaillent aux côtés de la Fédération", selon un communiqué de l'association du 14 janvier. François Baroin, devenu fin 2014 le nouveau président de l'Association des maires de France (AMF), également membre de Villes de France au titre de son mandat de maire de Troyes, était présent à cette cérémonie.

"Quel public pour les rencontres sportives franciliennes ?" La question ainsi posée pourrait a priori ne concerner que quelques organisateurs privés de spectacle sportif – PSG ou Stade français – et rester loin des préoccupations des collectivités territoriales. Mais en donnant ce titre à sa dernière étude, parue le 2 septembre, l'Institut régional de développement du sport d'Ile-de-France (IRDS) pointe le rapport étroit qui existe entre attractivité du spectacle sportif et investissements des collectivités.

Publié le 18 octobre 2023par Caroline Megglé , , à Lyon, pour Localtis Politique de la ville "Nous, maires, présidents et élus de communes et d'intercommunalités engagées dans l'association Ville & Banlieue, sommes inquiets et en colère !" Réunis ce 18 octobre 2023 à Lyon à l'occasion des 40 ans de leur association, les maires et élus de villes populaires ont déploré les "atermoiements" de l'exécutif et les "reports" successifs du Comité interministériel des villes (CIV), dans un appel adressé au président de la République.

La ministre en charge de l'économie numérique, Fleur Pellerin, a présenté mercredi 10 octobre en Conseil des ministres les premiers éléments de cadrage de la future feuille de route pour le numérique qui sera normalement présentée par le Premier ministre en février 2013 à l'occasion d'un séminaire gouvernemental dédié à ce sujet. On peut toutefois s'interroger sur l'utilité de cette communication au regard du nombre limité d'annonces. "Le très haut débit partout" est bien confirmé par le gouvernement, qui reprend le pilotage de la politique de couverture intégrale du territoire.

1.540 suppressions de postes en CDI d'ici fin 2020 (sur un effectif de 8.000), 600 départs naturels à la retraite, 450 postes modifiés, mais plus de 600 postes créés "pour mieux répondre aux enjeux actuels". C'est ce que prévoit le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour les années 2019 et 2020, qui a été présenté le 18 octobre 2018 aux administrateurs et au comité central d'entreprise (CCE) de la structure.

Publié le 5 septembre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international Jusqu'au 15 octobre, les entreprises peuvent faire mention de leurs besoins pour pallier les conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. C'est le pôle Europe de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui lance cette enquête. Objectif : identifier les entreprises directement affectées par le Brexit qui sont en capacité de le justifier.

Edouard Philippe a nommé ce vendredi 13 octobre un comité de 34 membres, issus principalement de la haute fonction publique, du monde politique et économique, pour dessiner la future réforme de l'administration, sur fond de grogne de la fonction publique. Parmi les membres, l'ex-président du Conseil italien Enrico Letta est la figure la plus connue. Trois jours après une forte mobilisation lors de la grève des fonctionnaires, le Premier ministre a dévoilé le nom des membres de ce comité, baptisé "

Publié le 5 juin 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Lancée en 2018, la doctrine cloud de l'État a fait l'objet d'un premier assouplissement en juillet 2021 pour faire de l'informatique en nuage un levier majeur de la transformation numérique de l'État. La circulaire du 31 mai 2023 confirme cette stratégie "cloud au centre". Elle présente un bilan du déploiement du cloud côté État tout en apportant quelques précisions réglementaires.

Publié le 29 juillet 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a présenté le 20 juillet un ensemble de mesures pour la mise en œuvre du paquet énergie-climat 2030, de l'accord de Paris sur le climat et de l'Union de l'énergie. En 2014, l'Union a pris l'engagement de réduire collectivement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, dans tous les secteurs de l'économie.

Publié le 30 août 2013 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 16 août 2013 fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE). La loi sur la participation du public du 27 décembre 2012 a posé les fondements législatifs de cette instance consultative destinée à se substituer à l'actuel Comité national du Développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Cette nouvelle instance de concertation est obligatoirement consultée sur les projets de loi portant, à titre principal, sur l'environnement, la biodiversité et l'énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Publié le 25 mars 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Avec l’adoption du "pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE)" en 2019, les structures de l’IAE ont acquis une reconnaissance inédite, en obtenant de pouvoir créer 100.000 places supplémentaires en insertion. Alors que le mandat d’Emmanuel Macron se termine, le secteur veut aller plus loin. L’une de ses "familles" , la Fédération des entreprises d’insertion, a présenté ses propositions, vendredi 25 mars, alors qu’elle recevait à Paris plusieurs représentants* des candidats à l’élection présidentielle.

Publié le 29 mars 2017par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique A partir du 1er juillet 2017, ce sont 14.861 communes qui seront classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), soit 4% de plus qu'actuellement. L'arrêté du 16 mars 2017 publié au Journal officiel du 29 mars 2017, qui remplace l'arrêté du 30 juillet 2014, détaille la liste des communes concernées : au total, 3.617 communes entrent dans le dispositif et 3.

Publié le 10 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 9 mai, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (voir nos articles ci-dessous). Aucun amendement n'ayant été déposé sur le texte voté par le Sénat il y a deux mois (voir notre article ci-dessous du 14 mars 2019), la proposition de loi a été mise directement aux voix, sans discussion.

La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B. Le décret-cadre relatif à la refonte de la catégorie B de la fonction publique territoriale est paru quant à lui fin mars 2010, il y a donc 28 mois.

Publié le 15 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le décret prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 le bouclier tarifaire pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (copropriétés, HLM chauffés collectivement, maison raccordée à un réseau de chaleur…) est paru ce 15 novembre. Il apporte au passage quelques adaptations à la procédure de demande d’aide et prévoit également un décalage du second guichet - couvrant les mois de novembre 2021 à juin 2022 - jusqu’au 15 novembre (au lieu du 1er octobre 2022).

Publié le 19 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que la fronde des maires anti-pesticides ne faiblit pas en régions comme en Ile-de-France, le gouvernement vient de subir un sérieux revers devant le Conseil constitutionnel, ce 19 mars, dans ce feuilleton qui occupe cours et tribunaux depuis plusieurs années. Pas la bonne méthode, tranche-t-il en substance. En cause les modalités retenues pour l'élaboration des chartes d'engagements départementales censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations.

Publié le 17 juin 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil constitutionnel a rendu publiques ce mercredi 17 juin ses décisions concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient la conformité avec la Constitution du déroulement du premier tour des municipales et du report du second au 28 juin. Les particuliers à l'origine des QPC réfutaient notamment la validité des résultats du premier tour en raison du très faible taux de participation (44,6%) et le délai de 15 semaines entre les deux tours, espacés habituellement d'une semaine.

Publié le 25 octobre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Sur la base de prévisions financières, les communes et groupements concernés peuvent demander au préfet et au directeur départemental des finances publiques, avant le 15 novembre prochain, un acompte sur le "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour 2022. Autrement dit sur la dotation devant permettre de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 liées à l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Publié le 15 juillet 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Energie "Les évolutions prévues ne s'appliqueront pas au 1er août 2024", a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué publié ce 15 juillet. Le gendarme du secteur a ainsi pris acte de "l'intention" du ministre chargé de l'Energie "de ne pas procéder à la publication" au Journal officiel de ses délibérations qui faisaient évoluer le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE) – voir ici la délibération du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2024 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2024 et celle  du même jour portant décision sur l’évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.

Publié le 12 mars 2018par  V.L. Logement social, Social, Sécurité Deux semaines avant la fin de la trêve hivernale, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, vendredi 9 mars, la version finale du plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives aux partenaires institutionnels et associatifs du comité de pilotage ad hoc inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Logement d’abord. Deux jours auparavant, le collectif des associations unies affirmait devant la presse redouter une "

Publié le 5 septembre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme François Lamy, Geneviève Fioraso et Frédéric Cuvillier accompagnaient Cécile Duflot à la conférence de presse organisée à la sortie du Conseil des ministres où elle avait présenté quelques minutes plus tôt son projet de loi relatif "à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social". La commission des Affaires économiques du Sénat examinera le texte mardi 11 septembre au matin, pour un examen en séance le même jour à 15h, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.

Publié le 29 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Le député du Nord André Flajolet a présenté à la ministre de la Santé, le 28 avril, son rapport sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Celui-ci constitue le quatrième pilier de la future loi réformant l'organisation du système de soins, après les rapports Berland (organisation de la santé), Ritter (agences régionales de santé) et Larcher (réforme de l'hôpital).

Publié le 10 novembre 2016par  M.T. Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de ses travaux sur la place des collectivités dans la prévention de la radicalisation, la délégation aux collectivités du Sénat a lancé une consultation en ligne, le 9 novembre. Il s'agit de "consulter les élus municipaux sur leur expérience de terrain via un questionnaire en ligne". "Si tous les élus locaux sont soucieux de cette question, si tous sont solidaires des politiques menées pour protéger nos concitoyens, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le rôle précis que leur collectivité peut jouer en la matière et sur ses limites"

Organisées dans le cadre du projet européen European Solar Day, soutenu par la Commission européenne, les premières journées européennes du solaire vont mobiliser, les 16 et 17 mai, de nombreuses collectivités françaises. Porteur du projet pour la France, Enerplan, association professionnelle de l'énergie solaire, souhaite ainsi promouvoir l'utilisation de l'énergie solaire comme source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur et d'électricité. 818 évènements sont organisés partout en France. C'est en région Paca que les manifestations seront les plus nombreuses avec pas moins de 128 évènements : visites de réalisations Cesi (chauffe-eau solaire individuel) et combiné solaire, journées d'information, expositions.

Publié le 2 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public Au terme d’un parcours de trois ans, les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement par les députés le 24 juin 2021 et publiées au Journal officiel du 2 juillet 2021. Ces deux lois ont donc été promulguées le 1er juillet 2021, jour symbolique du 120e anniversaire de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 créant le "

Le 24 août dernier, le Premier ministre annonçait que l'Etat allait faire 1 milliard d'euros d'économies sur ses dépenses dès la loi de finances pour 2012. Il affirmait que les collectivités seraient associées à cet effort visant à maintenir le cap de la réduction des déficits publics (lire ci-contre notre article du 25 août 2011). Le 27 septembre, la ministre du Budget chiffrait les économies demandées aux collectivités à 200 millions d'euros, expliquant que les concours aux collectivités représentent environ 20% du budget de l'Etat (lire ci-contre notre article du 27 septembre 2011).

Publié le 28 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Environnement, Energie La première Semop (Sem à opération unique) pourrait bien voir le jour à Dole (Jura), dans le domaine de la distribution d'eau. Localement, le sujet avait largement occupé les débats lors des dernières élections municipales. L'équipe sortante défendait le retour en régie. Finalement, c'est la nouvelle équipe du député-maire Jean-Marie Sermier, par ailleurs vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL), qui pourra mettre à exécution son projet.

Publié le 7 janvier 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012, malgré l'opposition du Sénat, la loi de finances pour 2013 contient les premières mesures d'écofiscalité annoncées lors de la conférence environnementale de la mi-septembre 2012. Revue de détail des principales dispositions concernant les collectivités contenues dans cette loi et dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012.

À l’origine de ce dispositif innovant, il y a la réflexion, entamée en 2019, de quinze Ehpad publics autonomes du Loir-et-Cher, associés au sein du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Sepia 41. Comment répondre tout à la fois aux besoins de recrutement criants des établissements, et à ce que Pierre Gouabault, directeur des Ehpad publics de Bracieux, Cour-Cheverny et Contres, définit comme « le syndrome du gilet jaune », c’est-à-dire les difficultés financières liées à la mobilité, que rencontrent nombre de demandeurs d’emploi ?

Publié le 14 juin 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne, Martinique et Guyane : preuve de leur intérêt croissant pour le développement durable, neuf régions françaises seront présentes à la conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin. Dans la droite ligne des Assises nationales du développement durable organisées fin 2011 en Midi-Pyrénées, les régions ont été à l’initiative d’une déclaration commune réunissant l’ensemble des échelons territoriaux français, des communes rurales jusqu’à l’Association des régions d’Europe.

Publié le 6 décembre 2018par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD L’open data ne va pas de soi. C’est du reste parce que l’ouverture des données impose un changement culturel d’ampleur que le précédent gouvernement avait demandé à l’association Open data France de concevoir un accompagnement adapté à destination des plus petites collectivités qui manquent de ressources pour respecter les obligations imposées par la loi aux communes de plus de 3.

Publié le 16 juillet 2012par  A.L. Environnement, Energie Lors de sa 6e session qui s'est tenue le 12 juillet, jour de son premier anniversaire, la Commission mixte inondation (CMI) a validé 15 nouveaux programmes d'actions de prévention d'un montant total de 167 millions d'euros, avec une participation de l'Etat d'environ 67 millions d'euros. Quatre plans submersions rapides (PSR), ainsi que 11 programmes d'action de prévention des inondations (Papi) ont été labellisés : Papi Charente et digue de Port des Barques ; Papi Ile de Ré et digue du Boutillon ; Papi Ile d'Oléron ; Papi Ile de Noirmoutier ; Papi Vidourle et digue d'Aimargues ; Papi Brevenne Turdine, digue des Mattes du Bas Médoc ; Papi d'intention Odet, Nord Aunis, Estuaire Gironde, Béal et Hérault.

Publié le 12 février 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Politique de la ville Le thème de la fracture s'impose dans les médias et le débat public, notamment sous son versant territorial. C'est cette évidence médiatique que le dossier "Vraies et fausses fractures", proposé par deux géographes reconnus, Marie-Christine Jaillet et Martin Vanier, et publié dans le nouveau numéro d'Urbanisme (n°399), met en questions.

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a réuni, le 7 décembre, le 15e Comex logement en présence de Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et de Joëlle Colosio, déléguée régionale de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Au chapitre de la lutte contre la division pavillonnaire, il a confirmé la création de la Sorepad, société résultant d'une coopération entre Action Logement et l'établissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF).

Trois décrets étendant le rôle des infirmiers, kinés et opticiens, en application de mesures votées par la majorité sortante pour faire face aux pénuries de médecins, ont été publiés ce vendredi 29 juin au Journal officiel. Les trois professions concernées pressaient le gouvernement de prendre les décrets avant les élections législatives pour ne pas que ces mesures restent lettre morte ou voient leur application retardée. S'agissant des kinésithérapeutes, le décret organise l'expérimentation pour cinq ans de l'accès direct (sans ordonnance du médecin) des patients à ces professionnels, lorsque ceux-ci sont inscrits dans une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Publié le 19 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Les villes intéressées par un programme d’échanges entre pairs pour atteindre la neutralité climatique – et qui se sont par ailleurs engagées à atteindre cette dernière d’ici 2050 – peuvent à nouveau déposer leur candidature au programme d’apprentissage par jumelage de la mission de l’UE sur le climat et les villes intelligentes. Animé par le consortium Net Zero Cities, ce programme, d’une durée de 20 mois, entend faciliter le transfert de connaissances et de bonnes pratiques entre des "

En collaboration avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le ministère de l'Ecologie vient de lancer un appel à projets intitulé "Des quartiers vers l'emploi : une nouvelle mobilité" qui s'inscrit dans la continuité du plan "Espoir banlieues". Il s'adresse aux différents acteurs de la mobilité (autorités organisatrices de transports urbains, collectivités, associations, employeurs, etc.) hors Ile-de-France pour les inciter à mettre en place des solutions de transport facilitant les déplacements des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville vers les bassins d'emploi et les lieux de formation.

Le gouvernement a présenté ce mercredi 29 septembre un budget 2011 d'austérité pour engager la France dans un effort sans précédent de réduction de ses déficits record, au prix de coupes dans les dépenses publiques. Sachant que le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) est attendu au niveau sans précédent de 7,7% du produit intérieur brut (PIB) cette année, François Baroin, qui a présenté le projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, a parlé de "

Publié le 20 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Un décret et un arrêté du 16 mars 2015 modifient les conditions de classement des résidences de tourisme. La modification ne porte pas sur les 175 critères pris en compte pour déterminer le classement de la structure (de une à cinq étoiles), mais concerne les pré-requis, autrement dit les points préalables qui permettent ou non de lancer la procédure de classement.

Un décret du 15 février 2010 fixe les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics amenés à participer - au-delà de leurs obligations de service - à l'organisation de manifestations au profit de tiers. Si elles s'appliquent en l'occurrence aux agents de l'Etat, les règles posées par ce texte peuvent inspirer les collectivités mettant à disposition leurs propres agents dans les mêmes circonstances.

Après d'autres dossiers sociaux, celui de l'adoption connaît à son tour une brusque accélération. Le 4 octobre, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont confié à Jean-Marie Colombani une mission sur les aménagements à apporter à l'adoption. L'ancien directeur du quotidien Le Monde est ainsi chargé, "en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle", de proposer, avant le 31 décembre, "les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts"

Aurélie Filippetti a chargé Sylvie Robert, élue rennaise, d'une mission sur le renforcement des actions du ministère de la Culture avec les collectivités territoriales. Il s'agit d'une "mission de contact et de recueil d'avis auprès des élus". Sylvie Robert, vice-présidente de Rennes métropole déléguée à la culture et vice-présidente de la région Bretagne chargée de la jeunesse, a entamé sa mission le 6 novembre et remettra son rapport définitif en novembre 2013.

Publié le 7 décembre 2018par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En dépit des réformes menées en 2014 et en 2018, SNCF Réseau se trouve "dans une position financière très dégradée et préoccupante", écrit la Cour des comptes dans un rapport publié ce 4 décembre. "SNCF Réseau a eu massivement recours à l'emprunt, provoquant une dérive de sa dette, qui atteignait 46,6 milliards d'euros en 2017 et devrait s'élever à 62,6 milliards d'euros en 2026"

Comme prévu en juin 2008 (lire notre article ci-contre), les élus parisiens, Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture, en tête, ont annoncé le 2 mars la création d'une conférence de citoyens "ondes électromagnétiques, santé et société". Une vingtaine de citoyens "neutres", volontaires et recrutés par un institut de sondage, recevront une formation de base dès le mois d'avril et auditionneront publiquement les spécialistes de leur choix en juin, avec pour but d'être "

Publié le 20 avril 2009 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de la remise de la médaille de la ville à dix personnalités françaises ayant oeuvré pour la tenue à Paris de congrès de dimension internationale, Christian Sautter - adjoint au maire chargé de l'emploi, du développement économique et de l'attractivité - a annoncé l'ouverture à Paris de 7.000 chambres d'hôtel supplémentaires à l'horizon 2020, auxquelles s'ajouteront plusieurs implantations de grands établissements hôteliers en périphérie immédiate de la capitale.

Publié le 20 décembre 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'année 2019 est celle de tous les records dans le domaine des télécoms. Jamais les investissements n'ont été aussi élevés et le montant de 9,9 milliards d'euros atteints en 2018 devrait vraisemblablement être dépassé en 2019. Alors même qu'on évoquait en 2018 des freins liés aux problèmes de main-d'œuvre et d'approvisionnement en fibre, l'accélération s'est confirmée grâce à la mobilisation de l'ensemble de la filière et des territoires.

L'idée d'un festival de jeu vidéo émane du conseil municipal des jeunes (32 conseillers de 11 à 15 ans). Le projet a été construit avec une association du Maine-et-Loire spécialisée dans les jeux vidéo, qui met à disposition du matériel et participe à l'animation d'évènements de ce genre. Les jeunes du conseil municipal sont directement impliqués puisqu'ils installent le festival la veille et assure son démontage dans la salle mise à disposition par la ville de Châteaubriand (12.

Contexte et objectifs de l’AMI Compétences et Métiers d’AvenirL’AMI Compétences et Métiers d’Avenir a pour objectifs d’anticiper et de contribuer à satisfaire les besoins en emplois ou en compétences visés dans l’une des 28 stratégies nationales du dispositif France 2030. Que ceux-ci soient reconnus par des titres, des certifications ou des diplômes. L’État mobilise 2 milliards d’euros de France 2030 pour accélérer la mise en œuvre des formations préparant à ces métiers d’avenir, qu’il s’agisse de formations initiales ou continues, et quel que soit le statut des personnes (apprenti, lycéen, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, indépendant, libéral ou entrepreneur).

2008 aux Ponts-de-Cé en bordure d'Angers. Le devenir des anciennes usines Cannelle, entreprise de fabrication d'hameçons et d'articles de pêche ayant fermé en 2000, constitue l'enjeu principal des élections municipales. Le vainqueur et nouveau maire, Joël Bigot, souhaite que la ville reconvertisse le site à des fins touristiques en permettant aux habitants de se réapproprier ce lieu de mémoire, là où son concurrent souhaitait le céder à un promoteur immobilier.

Bouge Ma Ville est une solution complète à destination des EPCI (mairies, municipalités, collectivités locales et territoriales) qui souhaitent améliorer leur Gestion de la Relation Citoyen (GRC) à travers différents services citoyens :  Application de signalement Portail mobile de mairie Covoiturage Place de marché pour les commerçants locaux Les services permettent à la collectivité locale de recevoir les doléances des citoyens, de piloter à travers des tableaux de bord la relation avec les administrés et de renouer le lien avec les citoyens.

Le projet de loi sur les logements sociaux sera à l'ordre du jour des premiers travaux parlementaires de la rentrée, lesquels reprendront "plus tôt que prévu", avait annoncé Jean-Marc Ayrault à l'issue du premier Conseil des ministres du 22 août, vraisemblablement dès le 24 septembre. Le texte prévoit de porter à 25% le taux minimal de logements sociaux par commune, en modifiant les termes de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU).

Publié le 24 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Emploi Marisol Touraine, Myriam El Khomri, Emmanuelle Cosse et Ségolène Neuville ont reçu, le 21 mars à Matignon, une délégation du collectif Alerte, composée de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité, ex-Fnars), de la fondation Abbé-Pierre, de Médecins du Monde, du Secours catholique, de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et de l'Uniopss.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de la fonction publique territoriale (CET). En jeu, la possibilité pour les agents de cumuler davantage de jours en 2024. Pourquoi ? Pour cause de Jeux olympiques, qui risquent de générer un surcroît de travail – ou du moins l'impossibilité de prendre des congés pendant l'événement – dans les services de certaines collectivités, avait-il été expliqué (voir nos articles en lien ci-dessous).

Faut-il ou non transmettre ses transactions au préfet pour contrôle de légalité? Telle est la question du député Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime) à laquelle vient de répondre le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réponse est positive lorsque les marchés correspondants ont été passés en procédure formalisée. Le Code général des collectivités territorial (CGCT) énumère les actes qui doivent être soumis au contrôle de légalité pour être exécutoires.

Publié le 10 décembre 2020par  TB / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Le marathon budgétaire n'est pas terminé pour les parlementaires. Mercredi 9 décembre, en fin d'après-midi, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer une version commune du projet de loi de finances pour 2021. Ce n'est guère une surprise. Car, s'ils tombent d'accord notamment sur la baisse des impôts de production en faveur de l'industrie, mesure phare du projet de budget, les élus des deux assemblées partagent de très nombreuses divergences.

Edouard Balladur, auquel l'exécutif souhaite confier une commission sur la réforme des collectivités locales, acceptera d'en prendre la présidence uniquement si cela a lieu "dans des conditions de clarté et d'efficacité, autrement dit s'il n'y a pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", a-t-il déclaré le 5 octobre sur France 3. Et son entourage d'expliquer, si besoin était, que l'ancien Premier ministre faisait allusion aux initiatives annoncées par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et par le président du Sénat, Gérard Larcher.

Publié le 26 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme. Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'au 13 octobre prochain, précise les travaux ainsi dispensés de formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer, à savoir les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, et celles utilisant l'énergie thermique des mers.

Publié le 10 juillet 2015par  Morgan Boëdec / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions "L'instance de dialogue national des territoires (DNT) installée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s'apprête à faire officiellement connaître ses positions suite aux six mois de travaux avec les dix associations d'élus sur la Gemapi. Dans l'immédiat, nul consensus n'est atteint, des divergences persistent", a annoncé le 8 juillet Pierre Bergès, directeur adjoint du cabinet de la ministre, lors d'un colloque organisé le 8 juillet à Paris sur la cohérence des politiques publiques de l'eau.

Publié le 4 juillet 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du Code des douanes, un décret du 28 juin 2011 définit les conditions dans lesquelles certains résidus de traitement non dangereux de l'incinération des déchets ménagers (ou mâchefers) non valorisables pour des raisons techniques sont exonérés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'incinération génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets).

Les projets d’habitat social à financer 1. Financer le logement des étudiants et jeunes actifs L’offre d’investissement en faveur de l’hébergement spécifique de la Banque des Territoires s'adresse : aux opérateurs exploitants ; aux propriétaires privés ou publics, aménageurs ou promoteurs. La Banque des Territoires peut investir dans le développement de nouveaux logements pour étudiants, jeunes actifs, stagiaires, chercheurs et saisonniers, en neuf ou en réhabilitation lourde, sous certaines conditions :

Publié le 31 mai 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle Le nombre de projets d'investissements étrangers a bondi de 65% en 2021 au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50.000 habitants. Il s'élève à 311, dont 266 projets d'extension de sites. L'augmentation est de 45% par rapport à l'année 2019. D'après le baromètre EY de l'attractivité de la France 'Nouveau monde, nouvelles armes"

L'ancien directeur général d'Air France-KLM Pierre-Henri Gourgeon a été chargé par la SNCF, la RATP, RFF et Aéroports de Paris (ADP) de travailler sur le dossier CDG express, le projet de desserte directe entre Paris et l'aéroport de Roissy qui peine à voir le jour. "Je suis chargé de remettre le dossier en selle. J'interviens en tant que consultant", a-t-il déclaré ce 16 mai, confirmant une information du magazine Challenges. Pierre-Yves Gourgeon, qui est consultant depuis son départ forcé du groupe aérien il y a sept mois, a précisé qu'il travaillait en collaboration avec Jean-Marc Delion, conseiller du président de RFF.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié une décision concernant les conditions de partage des infrastructures des réseaux mobiles de troisième génération en métropole. Aux termes de cette décision, les opérateurs doivent transmettre à l'autorité, d'ici le 15 juin 2009, une première proposition de liste de zones géographiques où seront partagées des installations de réseau. A ce jour, et pour les besoins de la couverture des zones blanches en télécommunications mobiles de deuxième génération, les opérateurs ont mis en oeuvre des solutions de partage de leurs infrastructures passives uniquement.

Publié le 19 janvier 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Une note très complète que la Banque postale vient de publier au sujet du texte financier publié le 31 décembre dernier précise les modalités de l'ensemble des mesures touchant aux finances locales et permet de comprendre les changements qui sont à l'œuvre. Illustré de nombreux tableaux, graphiques et cartes, ce désormais traditionnel document de décryptage de la loi de finances initiale passe en revue, cette année, un total de 55 articles législatifs.

Publié le 27 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de valider "malgré elle" le choix d'une solution Microsoft pour héberger des données de santé par le consortium EMC2 - une version européenne du Health Data Hub français - le 31 janvier 2024 a provoqué une vague de protestations. Après l'Internet Society (1), trois sociétés françaises de cloud computing ont déposé mi-mars un référé au Conseil d'Etat demandant l'annulation en urgence de la décision de la Cnil.

Publié le 5 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un arrêté du 28 mars 2022 apporte deux améliorations à la PCH (prestation de compensation du handicap), versée par les départements avec l'aide de la CNSA. D'une part, il revalorise la composante "aide humaine" de la PCH, dès lors que le bénéficiaire recourt à l'emploi direct d'un salarié, comme l'avait annoncé Sophie Cluzel, la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, le 18 mars.

Publié le 6 septembre 2012par  Philippe Parmantier / EVS Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Energie, Environnement, Smart city La révolution du numérique n'affecte pas que les modes de vie, elle impacte aussi l'environnement, et particulièrement celui de nos villes. L'université d'été de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP), organisée du 27 au 30 août sur la thématique "numérique et génie urbain", offrait l'opportunité de se pencher sur ces transformations.

Publié le 28 août 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un arrêté, publié ce 2 août, fixe pour l'année 2020 le barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservicewww.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers. Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés), a connu une nouvelle série d’ajustements, début juillet, avec la publication d’un décret et d’un arrêté (voir notre article du 6 juillet 2020).

A l'issue d'un parcours parlementaire à marche forcée, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi pour l'égalité des chances dans la version élaborée par la commission mixte paritaire. Sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, le contrat de responsabilité parentale (CRP) va pouvoir entrer en vigueur. Sa mise en oeuvre est cependant incertaine. Cette disposition a fait l'objet de vives critiques à l'Assemblée et au Sénat, y compris sur les bancs de la majorité, un sénateur UMP n'hésitant pas à évoquer "

Publié le 4 septembre 2019par  M.T. / Localtis Sécurité, Fonction publique Dans une instruction du 22 août (mise en ligne le 3 septembre), le ministre entend accélérer la féminisation des services d’incendie et de secours, en application du plan d’action en faveur des femmes de 2016 et du plan d’action pour le volontariat 2019-2021. Les femmes représentent 16% des effectifs et leur nombre a crû de 5% entre 2016 et 2019, indique l’instruction.

Le Premier ministre François Fillon a réuni sept ministres, jeudi 20 mars, pour discuter du projet de loi de modernisation de l'économie. Préparé par Christine Lagarde ce texte vise à relancer la croissance française en favorisant notamment les entreprises et s'inspire en grande partie des propositions de la commission Attali. Il porte sur quatre domaines principaux : vie des entreprises, concurrence, consommation et rapports commerciaux, attractivité du territoire et compétitivité de la place financière de Paris.

Publié le 10 juin 2015par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir du 29 juin, ont précisé ce mardi 9 juin les services de l'Assemblée nationale. La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d'une session extraordinaire de juillet, selon des sources concordantes.

Publié le 23 juin 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret, publié ce 23 juin, prévu en application de la loi Climat et Résilience pour encadrer le développement aéroportuaire (passagers et fret) atteindra t-il sa cible pour rendre les projets d’extension compatibles avec les objectifs de lutte contre le changement climatique ? Pas si sûr, à en croire la fédération d’ONG, Réseau Action Climat (RAC), qui y voit plutôt une manière pour le gouvernement d'"

Le Parlement européen et les 25 Etats membres sont tombés d'accord le 18 octobre sur un compromis définissant de nouvelles normes à atteindre en 2015 pour la qualité des eaux souterraines dans l'UE, souvent polluées par les nitrates et les pesticides dans les régions à agriculture intensive. La directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution, qui était en discussion depuis deux ans, obligera les Etats membres à contrôler et évaluer la qualité de leurs eaux souterraines, ainsi qu'à détecter et à éliminer les sources de pollution de ces eaux.

Publié le 22 juillet 2009Finistère, Ille-et-Vilaine Tourisme, culture, loisirs Onze festival bretons viennent de signer à leur tour la "Charte des festival engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne". Parmi ces onze nouveaux signataires figurent notamment les Tombées de la nuit à Rennes, Astropolis à Brest, le Festival du cinéma de Douarnenez, les Bordées de Cancale ou les Panoramas à Morlaix. Ils rejoignent ainsi les membres fondateurs de la charte, qui regroupent les principaux festivals bretons : les Transmusicales et Quartiers d'été à Rennes, les Vieilles Charrues à Carhaix, le Festival interceltique à Lorient et le Festival du chant de marin de Paimpol.

Publié le 8 décembre 2009 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A la veille de son congrès des 10 et 11 décembre à Marseille, qui devrait réunir près de 1.100 personnes (une participation record), l'Association des régions de France (ARF) a présenté ce mardi 8 décembre les résultats d'un sondage réalisé à sa demande par TNS-Sofres intitulé "Les Français et leur région, perception de la réforme des collectivités locales"

Publié le 23 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Publié ce 21 mars par France urbaine, Enedis et GRDF – les deux opérateurs de réseaux de distribution à l’échelle nationale -,  le 2e panorama énergétique des territoires urbains, qui porte sur la période 2017-2021, dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains – soit près de 3.

Publié le 14 décembre 2016par  Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire des risques de la vie territoriale de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), a rendu public, lundi 12 décembre, son rapport annuel 2016. Les données rassemblées par cet organisme ont récemment fait l'objet d'une analyse du Service central de la prévention de la corruption dans le cadre plus large de son rapport annuel publié (voir ci-contre notre article du 29 novembre).

Publié le 6 mars 2013par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Emploi, Social De Paris à Riga en passant par Madrid ou Stockholm, le chômage des jeunes prend des proportions alarmantes. Il s’élève aujourd’hui à 23% dans l’UE et la courbe n’est pas près de s’inverser. Le phénomène reste contenu en Allemagne et en Autriche, mais ces deux pays restent néanmoins très ouverts à l’idée de financer des dispositifs européens propres aux moins de 25 ans, même s’ils n’en seront pas les principaux bénéficiaires.

Publié le 30 mai 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une semaine après les députés, les sénateurs ont voté le 29 mai le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction". Les groupes PS, RDSE et Ecologistes ont voté pour tandis que les groupes CRC, UMP et UDI-UC se sont majoritairement abstenus. Si les sénateurs étaient tous d'accord sur l'urgence d'agir face à la crise du logement, les élus de l'opposition ont notamment critiqué le recours aux ordonnances.

A l'initiative du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), les 23es Rencontres nationales du transport public ont lieu jusqu'au 14 octobre à Strasbourg. Près de 5.000 participants y sont attendus. Pour les constructeurs de bus et de tramways, c'est traditionnellement l'occasion d'exposer leurs derniers modèles. Mais s'y déroulent aussi d'intéressants débats entre élus et exploitants. Le 12 octobre, par exemple, l'UTP a débattu d'une étude qu'elle a menée sur le business model du transport public urbain.

Publié le 2 octobre 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Cohésion des territoires Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), censé s'éteindre fin 2020, devrait être prolongé de deux ans. "J'étais au ministère de la Cohésion des territoires hier, un amendement gouvernemental va être déposé pour prolonger en l'état le dispositif de deux ans, jusqu'en 2022, signale à Localtis Jean-Pierre Vigier, député LR de Haute-Loire, coauteur du rapport de 2014 sur les ZRR ayant donné lieu à la dernière réforme, cela laissera le temps de travailler sur ce dossier.

Publié le 13 janvier 2016par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Emploi Le Premier ministre  a défendu mardi 12 janvier "l'utilité" et la culture du "consensus" du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et annoncé la prochaine expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. "L'évaluation de nos politiques publiques (est) aujourd'hui trop souvent limitée à une évaluation financière, alors que vous pouvez y apporter toute la profondeur de votre analyse"

Publié le 15 septembre 2019par  Banque des Territoires - Caisse des Dépôts Logement social Ce sixième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux, analyse leurs comptes consolidés entre 2012 et 2017 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017. La partie prévisionnelle se base sur le fonctionnement actuel du secteur dans son ensemble, aussi bien dans la façon de produire des logements - maîtrise d’ouvrage directe des organismes et VEFA -, que pour son modèle de financement fondé principalement sur la ressource du fonds d’épargne, sans explorer de scénarios de rupture plus ou moins radicaux.

Premier parc naturel régional créé en France en 1968, le PNR Scarpe-Escaut est né de la volonté des élus de préserver la forêt de la très forte pression humaine. Avec ses 55 communes et ses 200.000 habitants, il est le PNR le plus densément peuplé de France. Constitué en son cœur de forêts et de zones humides, il recèle également des paysages hérités de l’ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, aujourd’hui inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco.

Publié le 22 janvier 2018par  T.B. / Projets publics Fonction publique Sur leur fiche de paie, les fonctionnaires vont bientôt trouver une nouvelle ligne correspondant au versement par leur employeur de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Qui précisément a droit à cette prime mensuelle et comment est-elle calculée ? Les administrations de l'Etat répondent à ces questions dans une circulaire interministérielle. Dans ce document de 16 pages avec les annexes, elles soulignent que le montant de l'indemnité "

Publié le 26 novembre 2019par  Caroline Megglé, avec AEF, pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi Actuellement menée dans dix territoires en vertu d'une loi d'expérimentation définie pour la période 2016-2021, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée fait l'objet de nombreuses démarches d'évaluation, sur lesquelles le gouvernement et le Parlement vont s'appuyer pour décider des prochaines étapes. Trois rapports ont ainsi été rendus à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 25 novembre 2019 : le rapport intermédiaire du comité scientifique d'évaluation prévu par la loi, le rapport d'"

Publié le 23 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Les ministres sociaux et la ministre du Budget ont présenté, le 22 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce texte s'inscrit clairement dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics. Il s'agit, en l'occurrence, de poursuivre l'effort de redressement engagé depuis deux ans et qui semble commencer à porter ses fruits, même si les déficits restent conséquents.

Au total, près de 5.000 emplois d'avenir ont été signés depuis leur création dans le cadre de la loi du 9 octobre 2012. L'objectif du gouvernement est d'atteindre 100.000 emplois de ce type d'ici 2013 et 150.000 fin 2014. On est donc encore bien loin du compte, avec un démarrage assez lent du dispositif, mais le ministère du Travail veut y croire. Son cabinet assure ainsi que l'Etat signe en ce moment des conventions avec les collectivités, réseaux, associations et autres établissements publics et que les engagements portent sur plus de 40.

La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Puis les orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, permettent de les décliner par site ou secteur, selon les besoins. Elles constituent un véritable outil d’anticipation et de négociation pour encadrer l’urbanisme opérationnel et prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi

Publié le 22 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Efficacité énergétique des bâtiments, Action cœur de ville Lors du Salon des maires et des Collectivités locales 2019, Gisèle Rossat-Mignod, directrice du Réseau de la Banque des Territoires et Martin Malvy, ancien ministre, président de l’association d'élus Sites & Cités remarquables  ont signé ce 20 novembre le partenariat intitulé "20 projets pour 2020" afin d'encourager des opérations de rénovation énergétique de patrimoine remarquable.

Publié le 29 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Délais de traitement des litiges trop longs, inadaptation des peines, technicité du contentieux, autant d’éléments qui au regard des défis écologiques actuels et à venir, plaident pour une spécialisation des juridictions en droit de l’environnement. Un projet de loi vient d’être proposé en ce sens, par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui devrait intervenir sur le sujet aux côtés de la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, lors d’un colloque organisé, ce 30 janvier, à l’Assemblée nationale par la députée LREM Bérangère Abba.

Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre crée une nouvelle formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) qui sera chargée d'examiner "les questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics". En toute logique, le texte élargit en outre le champ des compétences de l'instance consultative "aux conséquences des réformes de services publics sur la situation des agents publics"

Publié le 15 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à "Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat". Ce travail s'appuie sur des investigations menées sur cinq territoires - échantillon qui semble au demeurant un peu limité - : la communauté d'agglomération d'Avignon, la communauté urbaine de Toulouse, la communauté de communes de Save au Touch (limitrophe de la CU de Toulouse), la communauté de communes de la vallée du Garon (voisine de la CU de Lyon) et la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône.

Publié le 29 octobre 2014par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Beaucoup s'y perdent, et je les comprends", avait reconnu le Premier ministre le 10 octobre au congrès de l'Association des régions de France au sujet de la réforme territoriale. Il est vrai que depuis sa déclaration de politique générale du 8 avril - au cours de laquelle il avait annoncé son intention à la fois de "

Publié le 8 juillet 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement "L'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au cadre du plan de reprise mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat", prévient le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son rapport Neutralité carbone 2020 "Redresser le cap, relancer la transition" publié ce 8 juillet. Le document fait le point sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et sur les politiques climatiques mises en place.

Un millier de communicants publics se sont retrouvés du 1er au 3 décembre à Saint-Etienne pour la 21e édition du Forum Cap'Com. Créé en 1988, le Forum Cap'Com, rendez-vous annuel de la communication publique et territoriale, permet notamment à ces communicants - responsables ou chargés de communication de collectivités territoriales, d'administration, d'organismes publics ou parapublics - de débattre et d'échanger sur l'avenir de leur métier. A l'issue de ces trois jours, le Grand Prix Cap'Com a distingué, parmi 150 dossiers, les stratégies et les actions de communication de neuf collectivités locales et organismes publics.

Publié le 23 avril 2010 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, jeudi 22 avril, au plan de soutien aux pisciculteurs et conchyliculteurs de Charente-Maritime et de Vendée touchés par la tempête Xynthia des 27 et 28 février. La commissaire aux Affaires maritimes et à la Pêche, Maria Damanaki, "a signé une décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat"

La Commission européenne fait des propositions législatives pour améliorer l'environnement des PME en Europe. Les dix principes d'action développés dans sa communication vont guider la conception et la mise en oeuvre des différentes politiques relatives aux PME, à la fois au niveau européen et national. En particulier, la législation en matière d'aides d'Etat pour les PME dispose d'un potentiel qui doit être davantage exploité et l'accès des PME aux financements rendu plus facile.

Auparavant, la Nationale 20 traversait le cœur de la ville de Châteauroux (44.000 habitants) en même temps que la place Gambetta. La création d’un contournement n’avait pas empêché que cette place demeure un lieu d’accès au centre-ville sans en faire réellement partie. Le maire adjoint délégué aux travaux, Roland Vrillon rappelle qu’en 2014 les élus ont décidé de "reprendre en main un centre-ville qui périclitait avec la volonté de l’agrandir".

Pas facile de loger des étudiants dans une ville récemment devenue universitaire (10.000 étudiants pour 47.000 habitants) et qui compte aujourd’hui des profils étudiants beaucoup plus divers qu’à l’origine. Composée au départ majoritairement d'étudiants locaux, l'université d’Artois, implantée à Arras, compte aujourd’hui environ deux tiers de jeunes d’Arras et de la région Nord-Pas-de-Calais, un tiers de jeunes d’autres départements et 10% d’étrangers. Les besoins en logement étudiant évoluent et se diversifient

Publié le 27 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude éclairante sur "Les allocataires du minimum vieillesse : parcours et conditions de vie". Celle-ci porte sur les 572.600 personnes qui percevaient, au 31 décembre 2011, une des allocations composant le minimum vieillesse, versée par leur caisse de retraite ou par le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) pour celles qui n'ont aucun droit ouvert à la retraite.

Après un passage en contrat aidé, la situation financière de la plupart des anciens bénéficiaires reste difficile. L'étude de la Dares publiée le 11 septembre précise ainsi que 60% des anciens bénéficiaires déclarent que "c'est juste, il faut faire attention". Seuls 24% disent ne pas rencontrer de difficultés financières.  Une meilleure insertion après un contrat en secteur marchand L'étude démontre en effet que les bénéficiaires d'un contrat aidé sont plus de 40% à déclarer que leur passage en contrat aidé leur a effectivement permis principalement d'améliorer leur situation financière.

Publié le 21 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Le rapport de Karl Olive, maire de Poissy, sur l’insertion des habitants des quartiers de la politique de la ville (QPV) par le sport n'est pas encore finalisé, mais on en connaît déjà les grandes lignes. À la suite de son audition dans le cadre de cette mission, Pierre Rabadan, adjoint à la maire de Paris chargé du sport et coprésident de la commission sport de France urbaine, en a révélé les premières conclusions.

L'information est parue sous la forme d'une simple brève dans le quotidien L'Equipe du 11 juillet mais elle suscite un vif émoi : en cas de dépôt de bilan du Mans FC, club de football de Ligue 2 rétrogradé au niveau amateur régional (division d'honneur) après de graves péripéties financières et sportives, le concessionnaire du MMArena, stade ultramoderne de 25.000 places inauguré en 2011, serait en droit de réclamer aux collectivités concédantes 44 millions d'euros d'indemnités, soit 1.

L'Eco-Prêt de la Banque des Territoires existe depuis 2009, ce dispositif permet de financer la rénovation de logements sociaux pour alléger leur consommation énergétique. Il permet ainsi de répondre à des enjeux environnementaux tout en tenant compte des impacts économiques et de confort pour les habitants. L'évaluation "Impact de l'éco-prêt pour la rénovation du logement social" vient compléter l'étude macro sur l'impact de l'éco-prêt 10 ans après (éclairage n°24) avec une nouvelle approche plus micro.

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Publié le 20 avril 2018par  La rédaction Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement a déposé le 4 avril à l'Assemblée nationale son projet de loi Elan "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", en engageant la procédure accélérée. Les travaux en commission ont débuté le 17 avril, avec l'examen de cinq articles par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont deux articles (21 et 55) sur lesquels elle était saisie au fond, par délégation de la commission des affaires économiques.

Publié le 27 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "NOUS, acteurs éducatifs, plaçons l’ÉDUCATION INCLUSIVE comme socle de la cohésion sociale sur TOUS nos territoires !" Ainsi débute le manifeste "pour l'éducation inclusive" de l'Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales), rédigé à partir des propos échangés lors du congrès 2018 de Saint-Étienne. L'objectif est d'"

Xavier Bertrand a présenté, le 12 janvier 2006, un premier bilan de la mise en oeuvre du plan Alzheimer lancé en septembre 2004. Les engagements en termes de dispositifs et de structures spécifiques devraient être atteints sur la durée du plan. Ainsi, les deux dernières régions dépourvues d'un Centre mémoire de recherche et de ressources (CMRR) - l'Auvergne et la Corse - devraient en être dotées en 2006. Avec 273 consultations mémoire recensées, le taux de couverture du territoire est de 86%.

En dehors de la zone très dense où les investissements privés et concurrentiels priment et dont le périmètre avait été déterminé par l'Arcep en 2009, les communes bénéficient soit d'un déploiement privé unique, soit de l'initiative d'une collectivité pour mettre en place un réseau neutre. Depuis 2010 et le lancement du programme national très haut débit, les grands opérateurs ont pu déclarer leur intention d'investir dans le déploiement de la fibre optique FttH dans certaines communes et, ainsi, limiter la zone dévolue aux réseaux d'initiative publique propulsés par les collectivités.

Lors de son conseil d'administration du 27 mars 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a arrêté le budget exécuté de l'exercice 2006, qui s'élève à 14,11 milliards d'euros. A cette occasion, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité d'affecter intégralement le supplément de recettes conjoncturel issu de la suppression du jour férié de Pentecôte à l'abondement du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et handicapées (PAM).

Publié le 21 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires a été définitivement adoptée, le 20 mars 2024, à l'issue d'un vote à l'unanimité et sans modification de l'Assemblée nationale. Ce texte déroge à la règle de l'article L.

Publié le 29 juin 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international, Environnement Quatorze États membres (dont la France) sur les vingt analysés présentent un risque élevé de ne pas tenir leurs engagements de réduction des émissions d'ammoniac sur la période 2020-2029. Pis, plus de la moitié risquent fortement de ne pas remplir leur contrat en 2030 à l'égard de cinq des six polluants visés par la directive (UE) 2016/2284, à la seule exception du dioxyde de soufre (SO2).

Publié le 3 avril 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique Brice Hortefeux (ministre du Travail et de la Solidarité), Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité) et Patrick Devedjian (ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance) ont présenté le 2 avril, à l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines, le volet social du plan de relance. Celui-ci consiste en une enveloppe de 70 millions d'euros, qui doit permettre de financer dès cette année des travaux de création, d'extension ou de rénovation dans 67 établissements médico-sociaux (48 structures pour personnes âgées et 19 pour personnes handicapées).

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Le 5 mars, le droit au logement opposable (Dalo) fêtait son septième anniversaire ou plus précisément, le cinquième anniversaire de la loi du 5 mars 2007 qui a instauré ce dispositif. Pour l'occasion, les principales associations impliquées dans la mise en œuvre de ce droit - fondation Abbé-Pierre, Secours catholique, DAL... - avaient invité à une manifestation sur la place du Palais Royal à Paris. Au programme - et malgré un gâteau d'anniversaire en forme de clé -, un constat plutôt amer : le Dalo est certes "

Deux recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), publiées au Journal officiel du 1er février 2011, définissent les règles applicables en matière d'audiovisuel durant la campagne des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La première recommandation du 4 janvier 2011, relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, reprend les dispositions qui s'appliquent à tous les scrutins, "sauf disposition expresse contraire figurant dans les recommandations spécifiques à chaque élection"

Paru au Journal officiel du 29 février 2012, le décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme a pour objet de simplifier le régime des lotissements, d'étendre le champ des projets dispensés de formalités, de réduire les délais d'instruction et de modifier le contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme. Pris pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 2011, notamment son article 10, ce texte s'applique aux demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à partir du 1er mars 2012.

Publié le 29 février 2016par  Valérie Liquet Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Sébastien Jallet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, a adressé le 10 février aux préfets la circulaire sur les orientations du programme "Ville Vie Vacances" 2016. Il y rappelle la cible : "prioritairement les enfants et jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances"

Publié le 8 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Jean-Luc Lagleize, député (Modem) de Haute-Garonne – et orateur principal de son groupe lors de la discussion de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) – a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction"

Publié le 28 avril 2011par  Gwenaëlle Radosevic / Welcomeurope Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Alors que les négociations budgétaires "les plus difficiles de l'histoire de l'UE" sont en cours pour définir l'enveloppe budgétaire et les objectifs de la prochaine programmation des fonds européens, les régions ont obtenu l'appui de la commission Europe et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, lors d'une table ronde organisée ce mercredi 27 avril au Palais du Luxembourg.

Publié le 20 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Une semaine tout juste après la présentation en conseil des ministres de l'ordonnance sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) visant à faciliter l'indemnisation des particuliers (voir notre article du 9 février 2023), la commission des finances du Sénat a examiné ce 15 février un rapport présenté par Christine Lavarde (LR- Hauts-de-Seine) qui porte un regard très critique sur le nouveau texte pris en application de l'article 161 de la loi 3DS.

La reprise économique se confirme même dans les chiffres de l’emploi. En effet, Pôle emploi a annoncé le 27 octobre une baisse de 5,8% du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (tenus de rechercher un emploi), soit 203.100 chômeurs en moins, au cours du troisième trimestre 2021 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la diminution s’élève à 10%. Ces statistiques sont identiques pour les femmes et les hommes. L’embellie sur le front de l’emploi concerne davantage les jeunes de moins de 25 ans, qui étaient au troisième trimestre 8,4% de moins qu’au second trimestre à pointer au chômage, soit -40.

Publié le 13 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Alors qu'Emmanuel Macron et le président allemand Frank-Walter Steinmeier ont inauguré, le 10 novembre, le premier historial franco-allemand de la Guerre 14-18 au Hartmannswillerkopf (Haut-Rhin), EcoDef, le bulletin de l'Observatoire économique de la défense, publie une étude sur "la fréquentation touristique liée au tourisme de mémoire". Le ministère de la Défense y est présenté comme "un acteur essentiel dans la promotion du tourisme de mémoire, sur les plans mémoriel (honorer les sacrifices consentis par la Nation), organisationnel (structurer le secteur) et financier.

Publié le 9 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Dans un communiqué du 7 février, la Fondation Abbé Pierre rend public un jugement du même jour de la cour d'appel de Paris condamnant un marchand de sommeil à deux ans de prison avec sursis pour "mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine", 200.000 euros d'amende à titre personnel, 300.000 euros d'amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d'exercer la profession de logeur.

Publié le 23 février 2023par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sécurité Jusqu'à présent, les sapeurs-pompiers volontaires ne pouvaient pas bénéficier d'une promotion, ou d'un avancement exceptionnel, lorsqu'ils accomplissaient un acte de bravoure, ou s'ils étaient grièvement, voire mortellement blessés dans le cadre de leur service. Quant aux sapeurs-pompiers professionnels, ils pouvaient bénéficier d'une promotion dans de telles circonstances, mais à la seule condition d'être cités à titre posthume à l'ordre de la Nation.

Les 23 et 24 février, à Nantes, un symposium a réuni une trentaine de représentants de réseaux de collectivités impliqués dans la lutte contre le réchauffement climatique. C'est la deuxième fois qu'ils se réunissent, après un premier rendez-vous en octobre dernier à Genève. Il s'agissait alors d'élaborer une stratégie commune à l'approche des négociations sur le changement climatique, qui ont eu lieu lors de la conférence de Poznan. "Même si les collectivités ont cumulé un certain retard pour faire valoir leur position commune, cela commence à porter ses fruits puisqu'à Poznan, leur voix a été mieux prise en compte qu'auparavant"

Publié le 12 juillet 2007 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social Comme prévu, après les Hauts-de-Seine et le Val-d'Oise, les Yvelines sont le troisième département à rejeter le schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif), arrêté par le conseil régional en février dernier. Dans le cadre de la phase de consultation dont fait l'objet le Sdrif, le conseil général des Yvelines a en effet voté un avis défavorable, jeudi 12 juillet. Dans cet avis émis la veille, le conseil pointe notamment "

Découvrez les initiatives qui contribuent à la création d’un cadre de vie plus durable au bénéfice de tous.  La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers dans leurs projets à fort impact positif.  Au service des territoires, nous sommes aux côtés de ceux qui les animent sur le terrain. Vos initiatives sont une source d’inspiration pour l’implantation de nouveaux projets.

A une très large majorité (108 voix pour, 11 abstentions et une seule voix contre), les élus de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ont adopté, le 4 septembre, une délibération autorisant la signature immédiate de l'ordre de service permettant l'engagement des travaux de construction du pont de Bacalan Bastide, du nom des deux quartiers que l'ouvrage va relier. Il s'agira d'un pont levant spectaculaire, à l'image de celui récemment inauguré à Rouen : 2x2 voies pour les voitures, des voies tramways, vélos et piétons, 426 mètres de long et 43 mètres de large, quatre tours de 81 mètres de haut, 36 mois de travaux, un budget prévisionnel de 120,6 millions d'euros (valeur 2004).

Après l'Alsace, la Basse-Normandie et les Pays-de-la-Loire, la Bretagne (1,2 million de foyers) a basculé à son tour dans le tout numérique durant la nuit du 7 au 8 juin. A l'occasion d'un point presse organisé à Rennes, Nathalie Kosciusko-Morizet a jugé le bilan de l'opération "très positif". La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a notamment affirmé : "On a réussi le passage au tout numérique, ce qui n'exclut pas quelques problèmes ici ou là.

Publié le 6 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 5 juin à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions intéressantes sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) depuis la mi-2014 (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2014).

Publié le 6 juin 2013 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville C'est un sujet polémique. L'assouplissement de la carte scolaire, instauré à la rentrée 2007 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, se voulait un moyen de favoriser la mixité sociale entre collèges et entre élèves et ainsi limiter les inégalités sociales et scolaires. Les parents pouvaient sous certains critères* demander une dérogation pour un collège ou lycée différent de l'affectation d'office établie par leur secteur géographique de domiciliation.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 1er juillet. Parmi les points à l'ordre du jour de cette séance, plusieurs intéressent très directement les collectivités. Ainsi, le représentant de l'Etat a indiqué que les cinq groupes de travail chargés de préfigurer la mise en place du cinquième risque seront constitués et se réuniront pour la première fois avant le 20 juillet. En matière de handicap, la CNSA a décidé d'attribuer 15 millions d'euros supplémentaires pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

13 organisations du secteur social* ont appelé mercredi 1er décembre "à la construction d’une véritable politique de prévention d’ensemble", un mois après la remise du rapport Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes au président de la République. Un rapport qui fait la part belle à la responsabilité parentale et qui propose un "repérage précoce des enfants en souffrance", dès l'âge de deux ans. Or la politique de prévention doit "

Le 9 janvier, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a annoncé le dépôt, dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine, d'un amendement "relatif à la situation particulière des immigrés âgés, souvent appelés chibanis". Il s'agit là de la concrétisation d'un engagement pris par Marisol Touraine lors de son audition par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés, le 28 mai dernier (voir notre article ci-contre du 30 mai 2013).

Publié le 2 septembre 2016 Social, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Attention, texte sensible. Même s'il n'a rien pour surprendre, le décret du 23 août 2016 relatif aux modalités de rattachement des offices publics de l'habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d'habitat et aux établissements publics territoriaux (EPT) illustre concrètement deux sujets pas toujours bien vécus par les élus communaux.

Publié le 6 décembre 2010par  H. L. Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Ce n'est pas parce que personne n'a encore annoncé officiellement le lancement d'un deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU) ou la poursuite du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) qu'il est interdit de préparer au mieux ses futures opérations ! La Fédération des entreprises publiques locales (EPL, ex-fédération des Sem) et la Caisse des Dépôts viennent de publier un guide intitulé "

Publié le 20 novembre 2014par  AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Un "protocole pour un schéma pluriannuel d'évolution de la carte scolaire dans le département" des Hautes-Pyrénées a été signé, le 24 octobre, par le rectorat de Toulouse, la Dsden (directrice des services départementaux de l'Education nationale), la préfecture, l'association départementale des maires, les sénateurs et députés du département et le conseil général. D'un côté, le rectorat de Toulouse accepte de maintenir le nombre de postes d'enseignants du premier degré pour les trois prochaines années, quelle que soit la démographie scolaire du département.

Publié le 16 janvier 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social En sus du pacte des solidarités, les conseils départementaux sont aussi invités à contractualiser avec l'État pour préparer la mise en œuvre de la réforme France Travail. Une instruction parue au bulletin officiel du ministère du Travail et datée du 27 décembre définit le soutien de l'État aux conseils départementaux dans l'objectif d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, volet majeur de la loi pour le plein emploi qui vient d'être promulguée.

Publié le 24 octobre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Adressée par le ministère de la Santé et de la Prévention aux agences régionales de santé (ARS), l’instruction du 18 octobre 2022 porte sur le volet territorial du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé). Devant être "engagé dans les meilleurs délais" et s’achever avant la fin du mois de décembre, ce volet territorial a pour objectif de "

Une proposition de loi visant à modifier le Code de l'urbanisme et le Code de justice administrative pour limiter la recevabilité des recours à l'encontre des permis de construire a été enregistrée auprès de la présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009 par Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône et 1er adjoint au maire de Marseille. Ce texte s'inscrit dans la ligne directe de la politique d'accélération des programmes de construction initiée par le gouvernement, et concrétisée notamment par l'adoption le 17 février dernier de la loi n°2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et des investissements publics et privés.

Publié le 4 juin 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France, Paris Politique de la ville Cet été, l'évaluation des contrats de ville à mi-parcours devrait être un peu plus qu'un exercice de style. Cette évaluation, imposée par la loi, intervient au moment de la "rénovation" des contrats de ville voulue par le gouvernement (la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier ministre demande aux préfets que la "rénovation" soit "

Pour faire face à la réduction des dotations de l'Etat de 8,8 milliards d'euros sur la période 2014-2016 sans recourir massivement à l'emprunt, les collectivités territoriales ont donné un brutal coup de frein à leurs dépenses. Un réflexe dont elles ont très vite tiré des résultats très significatifs, comme le montre le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, instance placée en 2016 auprès du Comité des finances locales (CFL).

Publié le 27 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA et AEF Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Parmi les sept projets phares du ministère de la Culture et de la Communication pour 2014, plusieurs intéressent très directement les collectivités. Ainsi, le projet de loi sur le patrimoine qui a déjà été évoqué à plusieurs reprises, mais qui tarde à se concrétiser. Il devrait finalement être présenté en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2014.

Vous êtes  Une collectivité territoriale, une intercommunalité ou un territoire de montagne sélectionné par l’ANCT pour bénéficier d’un appui dans le cadre du programme Avenir Montagnes Ingénierie.  Vos enjeux  Vous êtes à la recherche d’un accompagnement (AMO) pour vous aider dans la méthodologie et la mise en œuvre de votre démarche de transition territoriale vers une offre touristique diversifiée, toutes saisons, plus résiliente et plus durable.    Notre offre d’assistance au management des projets Avenir Montagnes Nos experts vous apportent assistance et conseil durant la phase d’initialisation et le démarrage du projet.

Au lendemain des élections municipales de 2014, le maire de Carentan, Jean-Pierre Lhonneur, entend parler des communes nouvelles. Plusieurs de ses collègues maires évoquent la possibilité d'une fusion avec Carentan (5.884 habitants), ville-centre du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Le projet est mis à l'étude, la population est consultée et quatre communes (lire encadré) s'entendent sur une charte. La commune nouvelle s'agrandit Le 1er janvier 2016, la commune nouvelle de Carentan-les-Marais (6.

Publié le 18 novembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Au Congrès des maires, de forum en forum, quel qu’en soit le thème, un même mot revient comme une antienne : confiance. Confortés par l’épisode de la crise sanitaire – qui a montré au grand jour l’efficacité des collectivités territoriales –, les élus locaux réclament moins d’entraves et davantage d’autonomie (voir notre article du 16 novembre 2021).

L' Agence nationale des titres sécurisés, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, a éte créé par décret du 22 février. Elle devrait permettre à la France de respecter les normes et les délais fixés au niveau international en ce qui concerne l'emploi des nouvelles technologies pour la production des titres sécurisés. L'agence regroupe en une structure unique l'ensemble des compétences relatives aux titres sécurisés, qui seront produits de manière centralisée, afin de mutualiser les achats d'équipements (lecteurs des titres biométriques, composants électroniques.

Publié le 16 juin 2014par  T. B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Un certain nombre de présidents d'agglomération estime que le dispositif du "fléchage" mis en place pour la première fois lors des élections municipales de mars 2014 est une étape qu'il convient de dépasser. Ils lui reprochent de ne pas avoir permis d'instaurer un véritable débat sur les enjeux intercommunaux. "Il est très important de remettre en phase le lien entre les populations et les intercommunalités"

Publié le 1 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Stéphane Bern a présenté le 30 juin, en compagnie du ministre de la Culture, Franck Riester, les 18 premiers projets retenus pour un financement via l'édition 2020 du Loto du patrimoine. Celle-ci sera la troisième occurrence de cette édition spéciale de la Française des jeux, lancée à l'initiative du célèbre animateur. Les 18 monuments sélectionnés serviront aussi de "

Aux yeux des élus de la communauté de communes de l'Argonne ardennaise (95 communes, 18.000 habitants), la mobilité figure en haut de la liste des problématiques à traiter. Un premier dispositif d’itinérance avait été testé entre 2014 et 2017 pour la maison de services au public (Lire "Si vous ne pouvez vous rendre à la MSAP, elle vient à vous : test en Argonne ardennaise (08)". Au vu du bilan, les élus communautaires ont décidé d’aller plus loin en soutenant le dispositif itinérant "

Publié le 12 février 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée Les prix cassés sur les voitures électriques n'auront duré que six semaines : après plus de 50.000 commandes validées, et avant une nouvelle édition en 2025, la présidence de la République a annoncé ce 12 février l'arrêt du "leasing social" pour 2024. L'Etat a décidé de mettre fin à ce dispositif permettant aux moins aisés d'accéder à une voiture électrique pour 100 euros par mois, après avoir "

Solution Téléassistance (intelligence artificielle) pour le maintien à domicile " Iris Bienveillance" + de liberté Téléassistance sans bracelet, ni collier, prédictive + de sécurité, prévention Détection de malaise et tous types de chutes + de lien social Ecoute conviviale et chaleureuse 24h/24 + de coordination pour les aidants IRIS BIENVEILLANCE EHPAD Pour la détections de chutes en chambres la nuit sans dispositif porté Adaptée pour les troubles cognitifs Non intrusive, pas de camera, pas de son, pas de téléassistance vidéo

Publié le 23 novembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique L'Assemblée nationale a terminé lundi 20 novembre la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 par l'examen de l'article 48 qui rétablit le jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics, l'opposition GDR voyant dans ce choix "un symbole très fort" et même "la cerise sur le gâteau". Comme par le passé sur ce sujet, l'opposition s'est montrée divisée sur la place du curseur.

Publié le 26 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité A cinq semaines de l'échéance - le 3 juillet 2014 - le président de la Fédération des ascenseurs pousse un cri d'alarme sur le non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la mise en sécurité des ascenseurs. Un nouvel épisode d'un feuilleton qui dure depuis bientôt dix ans et oppose ascensoristes et propriétaires, les pouvoirs publics soutenant alternativement les uns et les autres (voir nos articles ci-contre sur les derniers développements).

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"Peu cohérent", trop coûteux et obnubilé par la quête du gain de temps, en contradiction avec des usagers basculant en raison d'un prix plus attractif vers d'autres moyens de transport (autocar, covoiturage, avion low-cost), le développement de la grande vitesse et de ses lignes (LGV) n'est pas toujours pertinent selon la Cour des comptes, qui a remis le 23 octobre un rapport scrutant d'un œil comptable le réseau et ses travers.

C’est là que réside la grande interrogation des acheteurs : comment définir si un achat est innovant ou non ? La DAJ apporte à ce sujet d’importantes précisions. Il est tout d’abord indiqué que l’innovation au sens de cette expérimentation ne se limite pas aux produits non disponibles sur le marché. L’acheteur public pourra donc acheter une solution innovante sans publicité ni mise en concurrence en deçà de 100.000 euros "

A la veille de la dernière année de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) annonce l'achèvement du processus de départementalisation des CAF. La COG avait fixé la date limite au 31 décembre 2011 et l'objectif a donc été tenu. Après le coup d'accélérateur donné en milieu d'année (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2011) - qui a permis de surmonter les dernières résistances locales - treize nouvelles CAF ont été créées à l'automne 2011, regroupant 34 caisses préexistantes.

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Publié le 14 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "En première lecture, ce texte a été rejeté et nous ne pouvons pas prendre ce risque à nouveau", a expliqué le ministre des Relations avec le Parlement. En déplacement officiel en Irlande, Élisabeth Borne avait chargé Franck Riester de lire un message dans l'hémicycle. Le projet de loi de programmation des finances publiques "nous donne une trajectoire budgétaire crédible pour atteindre notre cible de 2,7% de déficit public d’ici 2027"

Au cœur des préoccupations actuelles, le bien-vieillir, et plus particulièrement le sujet de l’habitat inclusif, est un enjeu social et sociétal majeur. Qu’il s’agisse de l’augmentation du nombre de personnes fragilisées par l’âge, la maladie ou le handicap, le besoin de logements adaptés et choisis par les personnes se renforce. Le groupe Caisse des Dépôts, notamment à travers la Banque des Territoires, s’engage pour des territoires plus inclusifs et soutient les projets en faveur de l’habitat inclusif.

Publié le 9 novembre 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions "Globalement, le nombre de magasins et l'emploi salarié diminuent légèrement dans les pôles commerçants de centre-ville tandis qu'ils sont beaucoup plus dynamiques hors des centres-villes." La baisse atteint 1% pour l'emploi salarié en centre-ville entre 2004 et 2014, d'après l'étude de l'Insee sur "Les entreprises en France - Edition 2016", publiée le 8 novembre 2016 (1), contre une augmentation de 14% pour l'emploi dans les commerces hors centre-ville.

Publié le 9 janvier 2013par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Brandis comme un outil de croissance depuis six mois, les "project bonds" doivent à présent quitter le champ technocratique pour être étrennés sur le terrain dès cette année. Plusieurs projets sont en cours d'étude, indique-t-on à la Banque européenne d'investissement, mais une première initiative pourrait voir le jour d'ici juin ou juillet. Selon nos informations, quatre infrastructures seraient en haut de l'agenda.

Publié le 17 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation On en sait plus sur les modalités pratiques de l'instruction en famille (IEF) à partir de la rentrée 2022. Trois décrets du 15 février 2022 viennent compléter la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a durci les conditions de l'IEF, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation selon un nombre limité de motifs.

Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d'être approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JO le jour même. La refonte des CCAG, issue d'une vaste consultation des acteurs de la commande publique via internet, vise à nettoyer ces outils d'un certain nombre de dispositions devenues obsolètes. Cette réforme se traduit en définitive par une harmonisation de l'ensemble des CCAG mais également par une simplification destinée à garantir leur cohérence, notamment au regard du Code des marchés publics.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui vient de renouveler à l'unanimité son président, Patrick Kanner, pour un troisième mandat de six ans - s'est déclarée globalement favorable à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Dans un communiqué du 28 août se félicitant de la mise en place du RSA, elle s'inquiétait toutefois de la place qui sera accordée aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale dans le dispositif.

Le versement accéléré du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue une "aubaine" pour la région Haute-Normandie, qui obtiendra dès cet été les 15 millions d'euros qui lui sont dus pour 2008 et bénéficiera ensuite du FCTVA l'année suivant la réalisation de ses investissements, à la place d'un délai de deux ans actuellement. "Nous ne faisons pas d'effort pour bénéficier de cette mesure du plan de relance", indique le directeur général des services du conseil régional, Jean-Pascal Cogez.

Publié le 8 mars 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Comment a évolué la répartition territoriale des emplois depuis 40 ans ? De manière "très contrastée", répond l’Insee dans une étude publiée lundi 7 mars. En 2018, les zones en région qui regroupent plus de 200.000 emplois concentraient 24,5% des emplois de France métropolitaine, soit 3,7 points de plus qu’en 1975. A l’inverse, la part des emplois dans les zones de taille intermédiaire (entre 50.

Publié le 20 février 2024par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Revitalisation des centres villes Les salariés d'une vingtaine de magasins Galeries Lafayette de province retiennent leur souffle. Le tribunal de commerce de Bordeaux doit en effet se prononcer le 21 février sur le plan de sauvegarde présenté par l'homme d'affaire Michel Ohayon qui détient ces magasins. Pour les maires des villes moyennes où ils sont implantés, une fermeture serait un crève-coeur.

Publié le 12 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville Le comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV) s'est réuni à Clichy-sous-Bois, le 10 juillet, sous la présidence de Jean Castex. Le choix de cette commune de Seine-Saint-Denis ne doit rien au hasard, puisque son maire n'est autre qu'Olivier Klein, le président de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).

Publié le 27 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Logement social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards).

Publié le 11 juin 2021par  Localtis avec AFP Lyon Jeunesse, éducation et formation Plusieurs établissements d'enseignement supérieur lyonnais ont annoncé jeudi 10 juin 2021 leur volonté de s'associer au sein d'un nouveau "consortium" baptisé Lynx (LYoN eXcellences), espérant lever 140 millions d'euros dans le cadre d'un plan de relance. La naissance de cette structure, qui répond à l'appel à projet gouvernemental PIA4 sur les investissements d'avenir, intervient après l'échec de l'Idex (initiative d'excellence) qui portait l'ambition d'une université de rang mondial implantée à Lyon et Saint-Étienne.

Publié le 30 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'Icca (International Congress and Convention Association) publie son classement annuel 2011 des congrès et séminaires internationaux. Pour être retenue dans la base de données de l'Icca, une manifestation doit répondre à trois critères : rassembler au moins trois pays, attirer au moins 50 participants et constituer un événement récurrent (les événements uniques ne sont pas pris en compte).

"La mobilité professionnelle de la population estompe les limites classiques entre quartiers urbaines, zones périurbaines et espaces ruraux", constate le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, dans une circulaire du 10 juin qui demande aux responsables de la police et de la gendarmerie d'élaborer des "coordination opérationnelle renforcée entre les agglomérations et les territoires" (Corat). Un document commun destiné à renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie dans ces zones tampons.

La première répartition de la contribution au développement de l'apprentissage entre les régions est fixée par l'arrêté du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel le 24 septembre. L'arrêté concerne les versements effectués par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013. Il donne la répartition de ces versements entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, le département de Mayotte et la collectivité territoriale de Corse.

Mis en place dans la région Grand Est, le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est une déclinaison locale du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) créé pour relancer l’économie après la crise du Covid-19. Sa particularité est d’être adossé aux structures intercommunales et donc en lien avec leurs politiques publiques (plan climat, travaux d’efficacité énergétique…). « Nous avons vocation à redynamiser notre territoire à travers nos projets », confirme Rémy Neumann, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en charge de la relance de l’investissement et du PTRTE.

 Le transfert de la voirie à la communauté de commune pose un certain nombre de difficultés quant à l’étendue de cette compétence. Or, la détermination de la consistance de la voirie publique conditionne les obligations de la personne publique compétente, notamment en matière d’entretien. Le premier élément est celui de l’impossibilité de séparer fonctionnement et investissement sur la voirie d’intérêt communautaire. Quant à la détermination de l’intérêt communautaire dans ce domaine, il doit faire référence à des critères objectifs (physique ou/et géographique).

Publié le 31 mai 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Quels enseignements le médiateur national de l'énergie tire-t-il de l'année 2016 ? Après dix ans d’existence, cette institution s'estime confortée dans son indépendance et voit son influence grandir, avec une reconnaissance depuis peu explicite dans une loi de janvier 2017 en tant qu'"autorité publique indépendante". Préserver la confiance des consommateurs Dans son rapport annuel publié le 30 mai, le médiateur Jean Gaubert, ancien député des Côtes-d’Armor et vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), insiste sur deux sujets "

Comment être sûr de respecter la réglementation relative à la propagande électorale, les règles relatives à la tenue des bureaux de vote, les échéances pour le dépôt des listes, comment mettre en place des conseils dans les communes nouvellement élues, etc. A neuf mois des élections municipales de mars 2020, les questions que se posent les élus et leurs collaborateurs se multiplient. Pour y voir clair, Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, met à disposition plusieurs outils ainsi qu’un service de renseignement téléphonique juridique et financier, accessible toute la semaine de 9h à 19h au 0970 808 809.

Publié le 24 avril 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le non-cumul dans le temps des mandats est une des "priorités que le gouvernement doit prendre à bras le corps", considère Marc-André Feffer, président de Transparency International France, dans un rapport que l'ONG vient de publier. Sur cette mesure qui devrait figurer dans le projet de révision constitutionnelle, "la bataille n’est pas encore gagnée"

En 2008, pas moins de 20% des saisines enregistrées par les correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont concerné des discriminations dans le secteur de l'emploi public, qu'il s'agisse de déroulement de carrière (15%) ou de recrutement (5%). C'est certes deux fois moins que dans le secteur privé, qui représente 40% des saisines. Mais en proportion des effectifs de chacun des secteurs, le public arrive devant le secteur privé.

Le projet de budget de l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023, qui sera organisée en France, paraît "réaliste et est correctement documenté" mais les relations entre les organisateurs privés et les pouvoirs publics sont déséquilibrés "jusqu'à la caricature". Tels sont les principaux enseignements d'un rapport sur l'organisation du mondial masculin de rugby en 2023, commandé en janvier dernier par le ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre des Sports à l’inspection générale des Finances (IGF) et à l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et qui vient d'être rendu public.

Publié le 25 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 23 octobre 2018 apporte des modifications importantes à la formation obligatoire des assistantes maternelles agréées. Celles-ci concernent les objectifs de la formation, son contenu, sa durée et ses modalités de mise en œuvre, ainsi que les dispenses de formation susceptibles d'être accordées. Le décret modifie également les modalités de renouvellement de l'agrément des assistantes maternelles, délivré par le président du conseil départemental.

Le réseau Nord-Pas-de-Calais, qui réunit une quinzaine de collectivités engagées dans l'achat éthique, lance un marché test pour mutualiser l'ingénierie en matière des droits de l'homme. Audrey Leclercq, chargée de mission sur les questions de développement durable à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), est intervenue lors du Forum national pour le commerce équitable, organisé récemment à La Plaine-Saint-Denis (93), pour expliquer cette initiative innovante. "On va lancer un marché test textile pour les vêtements de travail.

« Nous visions une sorte de marketplace locale et très vite, les commerçants ont montré leur adhésion et leur engouement », explique Didier Rizzo, vice-président chargé du commerce à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Grand Hainaut, maire adjoint au commerce à Valenciennes depuis mars 2021. Le succès quasi-immédiat de cette création s’explique sans aucun doute par le double engagement, de la CCI d’une part et de la municipalité, d’autre part.

Publié le 7 février 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Les 1.100 maisons de services au public, déployées tambour battant ces derniers mois, donnent les premiers signes de succès. Pour 95% des usagers, elles sont en effet synonymes de simplification du quotidien. C’est ce que montre une note du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) publiée le 7 février. 34% des usagers sont tout d’abord intéressés par l’emploi et la formation, 23% par les aides et prestations sociales et 21% par des démarches administratives, indique cette note qui s’appuie sur un sondage de satisfaction réalisé par l’institut BVA en novembre dernier.

Publié le 11 septembre 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La réduction de la pollution de l'air permettrait d'économiser 5 milliards d'euros et par an et d'allonger l'espérance de vie en évitant près de 3.000 décès annuels. C'est ce qu'indique une étude portant sur neuf villes françaises publiée le 10 septembre par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Les neuf villes étudiées - Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse - totalisent 12 millions d'habitants, dont 6,5 millions dans la seule zone de Paris.

Publié le 8 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement À l'occasion de la Journée nationale des aidants, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a dressé un premier bilan de la "structuration des politiques territoriales de soutien aux aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap". La CNSA accompagne en effet déjà de nombreux acteurs - départements, associations, agences régionales de santé (ARS) - dans le déploiement d'actions destinées aux proches aidants.

Publié le 5 décembre 2020par  C.M. avec AFP / Localtis Fonction publique La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé vendredi 4 décembre l'introduction d'un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Cet amendement doit être débattu ce lundi 7 décembre dans le cadre du projet de loi de finances.

Près d'un enfant sur cinq (17%) vit dans une situation d'intégration sociale précaire dont 7% sont "déjà pris dans un processus de disqualification sociale", révèlent les résultats d'une consultation nationale menée pour l'Unicef auprès des 6-18 ans (*). Ces résultats, publiés à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, mercredi 20 novembre, ont été remis la veille à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, et George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative.

Le projet de loi portant engagement national pour le logement prévoit dans son article 5 d'élargir l'application du taux réduit de TVA, actuellement 5,5%, aux opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) (235 quartiers). Ce nouveau dispositif vise à faciliter l'accession à la propriété et à promouvoir la diversité de l'habitat dans les quartiers où sont menées d'importantes actions en matière de rénovation urbaine.

Publié le 9 décembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement À l’aube du ré-agrément de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC), dont la nouvelle feuille de route vient d’être dévoilée, le Cercle national du recyclage (CNR) adresse un certain nombre de recommandations, qui ressortent tant du bilan qu’il a dressé sur les deux précédentes périodes (2014-2021) que des lacunes ou points de vigilance du nouveau cahier des charges.

Le marché de la ville de Garéoult (Var, 5.600 habitants) compte environ 130 forains qui génèrent une moyenne de 27,5 tonnes de déchets par an, soit environ 530 kilos par marché, principalement sous forme de cagettes en bois et en plastique, de cartons, d’invendus comestibles et de cintres. A l’initiative du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du Centre ouest Var (Sived) le programme "Eco-gestion du marché forain"

Publié le 11 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 a considérablement renforcé les crédits d'impôt en faveur de la production et des tournages cinématographiques. Introduite par des amendements de trois députés socialistes, dont le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mesure - prise en pleine période de rigueur budgétaire - a d'ailleurs suscité quelques remous au sein même de la majorité (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2012).

Publié le 11 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Les collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3.500 habitants devront élaborer l'an prochain un budget vert pour l'exercice budgétaire 2024. Concrètement, leur compte administratif - ou leur compte financier unique pour ceux qui auront déjà adopté cette nouveauté comptable - comportera, en annexe, un nouvel état, intitulé "Impact du budget pour la transition écologique"

La loi dite de "réforme pénale" est parue au Journal officiel le 4 juin. Elle est censée relayer l'état d'urgence lorsqu'il prendra fin le 26 juillet 2016. Plusieurs mesures concernent les collectivités, même si les policiers municipaux n'ont pas obtenu au fil des débats de pouvoir eux aussi s'abriter derrière la notion d'état de nécessité. Cette notion de droit donc sera réservée aux policiers, gendarmes, militaires engagés dans la lutte antiterroriste sur le territoire national et aux agents des douanes.

Publié le 1 septembre 2008 Europe et international, Développement économique "Faire en sorte que l'économie de la connaissance devienne (...) un moteur de développement de l'Europe." C'est la mission assignée à Claude Allègre par le président de la République dans la cadre de la présidence française de l'Union européenne. Dans un courrier daté du 23 juillet, Nicolas Sarkozy charge en effet l'ancien ministre socialiste de l'Education nationale d'organiser les prochaines "

Publié le 5 février 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le Pôle ressources national sports de nature (PRNSN) du ministère des Sports vient de publier la synthèse de son enquête sur la compétence sports de nature dans les départements lancée il y a tout juste un an. Ce travail rare – il n'avait plus été réalisé depuis 2013 – devait permettre d'établir un tableau complet et actualisé de l'action des départements en termes de développement des sports de nature.

La députée LREM de Charente-Maritime Frédérique Tuffnell et le sénateur indépendant de la Somme Jérôme Bignon ont été chargés par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur la préservation des zones humides. Ces deux spécialistes de la loi Biodiversité - l’une vient de coprésider la mission de suivi de l’application de la loi du 8 août 2016, l’autre a été rapporteur du projet de loi au Sénat - ont été désignés par deux décrets du 3 août publiés au Journal officiel mardi 7 août 2018.

En janvier dernier, la ministre du Logement, Christine Boutin avait annoncé l'installation d'une mission pour étudier les conditions d'élargissement de la garantie des risques locatifs (GRL) aux plus démunis. Promue par le comité de suivi de la loi Dalo du 5 mars 2007, cette proposition a glissé pour certains vers la généralisation de la GRL, recette miracle pour, notamment, éviter les expulsions.  En décembre 2006, la garantie des risques initiée par convention entre l'Etat et l'UESL succéde au Loca-Pass en s'ouvrant à un public plus large que le public du 1% logement, en portant sur une durée plus longue et en se transformant en régime assurantiel.

Publié le 28 mai 2014 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 27 mai 2014, Sophie Dion, députée (UMP) de la Haute-Savoie, a interrogé la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la politique en faveur du tourisme de montagne. Après avoir rappelé que la France est la première destination touristique mondiale pour la montagne, la députée s'inquiète d'"

Publié le 23 juin 2015par  V.L. Logement social, Social, Tourisme, culture, loisirs Depuis 2013, le concours "HLM sur cour(t)" entend lutter contre les idées reçues sur les HLM en offrant l'opportunité à de jeunes cinéastes de raconter dans une œuvre de fiction les enjeux du logement social, en développant un angle original et personnel au travers d'un court-métrage. Cette année, c'est le film "Gagarine" qui a reçu le Grand Prix du jury présidé par la réalisatrice Audrey Estrougo (Regarde-moi ; Toi, moi, les autres ; Une Histoire banale.

Publié le 10 septembre 2014par  ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Social Najat Vallaud-Belkacem s’était engagée, alors qu'elle était ministre de la Jeunesse, "à mettre en oeuvre une commission de travail ayant pour rôle de faire des propositions" pour la professionnalisation du secteur de l'animation. "Nous vous demandons de démarrer ce chantier au plus vite", écrit, le 9 septembre, le SEP (Syndicat éducation populaire) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à présent en charge de ce dossier au titre de la Jeunesse.

Premier poste de dépenses de protection de l'environnement en France, la gestion des 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) a représenté un coût de 10,9 milliards d'euros pour les collectivités en 2020. Compétence exclusive des intercommunalités, le service public de gestion des déchets (SGPD) a vu ses obligations renforcées pour faire face aux enjeux environnementaux. Dernière en date, après la mise en place du geste unique de tri au 1er janvier 2023, les intercommunalités doivent désormais proposer des solutions de tri à la source des biodéchets sur l'ensemble du territoire.

Publié le 18 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'ADCF et France urbaine publient leur contribution commune au Ségur de la santé, confirmant ainsi l'intérêt des collectivités pour la réforme du système actuel. De leur côté, l'AMF, l'ADF et Régions de France avaient déjà signé, dès l'annonce de la concertation, une tribune commune avec la FHF affirmant notamment que "

Publié le 18 juillet 2011par  Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Dix-huit mois après l'installation […] de la Cerfres [Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, ndlr], on ne peut que constater que si le but, affiché initialement, était notamment d'exclure du champ des règles permettant le bon déroulement des compétitions les dispositions dictées par des considérations d'ordre commercial, il n'est pas atteint.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) annonce un nouveau retard dans la mise en place des chaînes locales de la télévision numérique terrestre en Ile-de-France. Alors que la TNT connaît un succès inattendu, grâce à la présence de chaînes gratuites, les télévisions locales restent toujours le parent pauvre de ce nouveau mode de diffusion, appelé à remplacer définitivement les chaînes analogiques aux environs de 2010-2011. Après une longue attente, le CSA a lancé, le 11 octobre 2005, une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France, suivie, le 25 juillet 2006, par un appel officiel à candidatures.

Publier un jeu de données national à l'image du répertoire des entreprises ou du cadastre est assez simple car il est produit par une seule administration, en l’occurrence respectivement l’Insee et la direction générale des finances publiques (DGFIP.) Ouvrir les données produites par des centaines de collectivités est un tout autre défi. Jusqu’à peu, chaque territoire y allait de son format, de son schéma de description de données, empêchant toute compilation des données à grande échelle.

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La Fondation Abbé Pierre a publié, le 10 janvier, son "palmarès SRU" des villes les plus mauvaises élèves de la loi SRU sur la période 2014-2016. Elle entend par là dénoncer "la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes toujours récalcitrantes", en s'appuyant sur les chiffres du bilan triennal SRU 2014-2016 rendu public le 19 décembre par le ministère de la Cohésion des territoires (voir notre article ci-dessous).

Publié le 29 avril 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie 365. Tel était, selon le ministère de la Transition écologique, le nombre d’installations injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel en France au 31 décembre dernier. Un chiffre qui reste éloigné des 500 sites d’injection en 2030 projetés en 2014 par l’Ademe en scenario "tendanciel" (sites qui produiraient 12 TWh/an de biométhane), et plus encore des 1.

Publié le 24 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après un début poussif – elle est restée longtemps lettre morte –, la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) relative au modèle français de sécurité civile vient de franchir une nouvelle étape. Adoptée par l’Assemblée en mai, puis en commission des lois du Sénat fin juillet, elle vient de passer avec succès l’examen en séance publique par la Chambre haute.

Publié le 17 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Commande publique, Energie La Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a rendu publics ce 8 juillet les résultats du baromètre 2024 relatif aux fournisseurs d'énergie présents sur le marché, qu'elle réalise depuis huit ans avec le Comité de liaison des entreprises consommatrices d'électricité (CLEEE). Cette enquête de satisfaction, qui a été menée du 21 mai au 17 juin 2024 auprès des grands acheteurs professionnels d'électricité et de gaz - 27% des contributions proviennent d'acheteurs publics – ne porte pas sur les offres de prix mais uniquement sur les aspects qualitatifs et administratifs de la relation client/fournisseur.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, ont présenté en conseil des ministres le 27 janvier une ordonnance relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Ce texte doit permettre de répondre au "développement important du marché" des autocars suscité par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, selon le communiqué du conseil des ministres qui fait état de "

Publié le 15 octobre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Emploi Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répondra présent au rendez-vous historique de la réforme territoriale, avait promis son président François Deluga dès le mois de janvier dernier… C'est-à-dire avant même que la réforme ne soit précisément définie dans les deux projets de loi qui sont désormais en cours d'examen au Parlement. Ce 14 octobre, François Deluga a présenté à la presse l'offre concrète que l'établissement en charge de la formation des 1,8 million d'agents territoriaux entend fournir aux collectivités confrontées face aux défis institutionnels en cours ou à venir.

Publié le 14 février 2022par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le décret fixant les conditions des aides à finalité régionale (AFR) en outre-mer pour la période 2022-2027 a été publié au Journal officiel, le 13 février. Les départements et régions d’outre-mer (Drom) et la collectivité de Saint-Martin sont ainsi les premiers à être fixés sur leur sort, quelques jours après la validation par Bruxelles de la carte française (voir notre article du 25 janvier 2022).

Publié le 2 octobre 2014par  C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait fait part de sa volonté d'"

Publié le 17 janvier 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un "outil fiable", voilà comment la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, a qualifié le Baromètre national des pratiques sportives, dont la première édition a été présentée ce jeudi 17 janvier à Paris. Réalisé par le ministère des Sports, en association avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) et le Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), ce baromètre sera donc "

Sans attendre l'issue des débats parlementaires sur la proposition de loi du député écologiste François de Rugy visant l'automaticité du déclenchement des mesures d'urgence, adoptée le 14 janvier en première lecture à l'Assemblée nationale, un arrêté interministériel, publié ce 9 avril, révise le dispositif actuel de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, était intervenu en ce sens, lors des débats à l'Assemblée, pour annoncer la mise en œuvre anticipée par la voie réglementaire des principales évolutions proposées par cette proposition de loi.

Publié le 13 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues, dans la foulée du drame de la rue d'Aubagne dans la cité phocéenne, a été adoptée le 11 juin en première lecture.

Publié le 4 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Un décret et un arrêté du 3 juin 2021 précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la télé-expertise aux professions de santé. Leur principal apport est d'ouvrir le télésoin aux pharmaciens et aux auxiliaires de santé (dont notamment les infirmiers). Ces deux textes sont pris en application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019).

Publié le 9 octobre 2013par  Julian Schorpp / Contexte.com Europe et international Un fonds européen destiné à cofinancer, à hauteur de 29,3 milliards d'euros, des projets d'infrastructures dans les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications entre 2014 et 2020. C'est l'accord trouvé entre le Parlement européen et les Etats fin juin, formellement approuvé par les commissions du Transport et de l'Industrie lundi 7 octobre. 5,1 milliards d'euros du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) seront consacrés aux projets d'infrastructures énergétiques, notamment dans le domaine de l'électricité.

Publié le 2 mars 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51). Cette mise en conformité concerne à titre principal les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).

Publié le 6 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis au gouvernement et au Parlement son huitième rapport annuel. Pour sa présidente - Hermeline Malherbe, présidente du GIP Enfance en danger et présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales -, ce document "s'inscrit pleinement dans la poursuite de la mission qui lui est confiée, à savoir l'amélioration de la connaissance de la protection de l'enfance en vue de soutenir et d'accompagner les politiques publiques départementales en responsabilité des conseils généraux"

Publié le 23 juin 2021par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a adressé le 22 juin aux sénateurs une série de propositions et d'orientations sur le projet de loi 4D dont ceux-ci vont entamer l'examen en commission début juillet (projet de loi dont la dénomination a visiblement une nouvelle fois changé : après 3D puis 4D, dites désormais "3DS", S pour simplification.

Les présidents de région attendent avec nervosité la conférence des finances locales du 16 juillet prochain, au cours de laquelle les élus locaux et le gouvernement doivent sceller un "pacte de confiance et de responsabilité". L'un des six volets de cet accord doit concerner les nouvelles ressources des régions. Le gouvernement s'est dit prêt à l'automne 2012 à desserrer l'étau financier dans lequel se trouvent aujourd'hui les régions. Il a tenu parole en inscrivant ce chantier à l'ordre du jour des discussions qu'il a souhaité engager avec les élus locaux.

Publié le 5 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Alors qu'approche la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre, l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, mis en œuvre par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), publie sa première production, sous la forme d'un rapport intitulé "Inégalités entre jeunes sur fond de crise"

Publié le 23 novembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les contrats à impact social (CIS) "emploi" ("Innover pour accéder à l’emploi", voir notre article du 5 mars 2021), quatre projets lauréats ont été désignés le 22 novembre 2021 par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.

Publié le 16 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité Le 14 septembre, Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a remis au gouvernement son rapport sur la création de la cinquième branche, ou branche autonomie (aux côtés des branches maladie, vieillesse, famille...). Il s'agit en l'occurrence du rapport que le gouvernement devait remettre au Parlement avant le 15 septembre, en vertu de la loi organique et de la loi du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (voir notre article du 25 août 2020 et nos autres articles ci-dessous).

Publié le 15 décembre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Etrange final pour le projet de loi de finances (PLF) ce jeudi 15 décembre. Alors qu'il l'avait adopté en première lecture, certes après l'avoir largement remanié, le Sénat l'a rejeté jeudi matin en deuxième lecture, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le gouvernement et dénonçant le recours par l'exécutif au 49.3 du côté de l'Assemblée.

Publié le 8 juin 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie En 2014, la société Lucibel, spécialisée dans la fabrication d’ampoules LED, décidait de rapatrier sa production de Chine en Normandie, dans la périphérie de Rouen. Six ans à peine après avoir créé sa première usine à Shenzen. "Nous avions connu quelques déboires, des problèmes de pillage de propriété intellectuelle, des problèmes de qualité, sans compter le fait qu’un tiers du coût de marge brute était totalement incinéré par le transport aérien"

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Publié le 4 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Bas-Rhin, Finistère Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale de trois ans. Bien que le décret ne le mentionne pas, cette expérimentation est circonscrite à cinq départements : Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis (la liste sera confirmée par un arrêté ministériel ultérieur).

L'article 11 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (dite loi Pintat) - inséré à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi Léotard) - prévoit la création d'un fonds destiné à faciliter le passage des ménages modestes de la télévision hertzienne à la télévision numérique terrestre (TNT). Son premier volet s'adresse aux "foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie hertzienne en mode analogique"

Publié le 11 juin 2021par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi Recrutement, développement des compétences, gestion des salariés au quotidien et adaptation à la variation de l’activité et à son environnement, cet outil permet d’avoir une vision exhaustive du "qui fait quoi" dans ces domaines qu’il s’agisse des fédérations professionnelles, des Opco (opérateur de compétences), des services de publics compétents dont ceux de l’emploi aux prestataires de développement des compétences en passant par les acteurs du développement économique et ceux de l’orientation.

Publié le 9 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi L'article L.7232-1 du Code du travail prévoit qu'"est soumise à agrément délivré par l'autorité compétente suivant des critères de qualité" toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce des activités de service à la personne en matière de garde d'enfants dont l'âge est inférieur à une limite définie par arrêté ministériel et d'"assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile"

Publié le 20 juin 2022par  C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions À l'issue du second tour des législatives ce dimanche 19 juin, les candidats Ensemble! remportent 245 sièges, devant la coalition de gauche Nupes et ses alliés (131 sièges) et le RN qui réalise une percée historique (89 sièges). Le nouvel hémicycle comptera 37,3% de femmes, en recul par rapport à 2017 (39%). Le tout sur fond d'abstention, qui atteint 53,79%, un taux en hausse d'un point par rapport au premier tour (52,49%), mais inférieur au record de 2017 (57,36%).

Publié le 28 février 2023par  C.M. et AFP / Localtis Europe et international, Social Les près de 115.000 déplacés ukrainiens arrivés en France depuis un an ont été accueillis dans des "conditions satisfaisantes", grâce au régime de la "protection temporaire" mis en place pour la première fois à l'échelle européenne, rappelle la Cour des comptes dans un rapport d'"audit flash" rendu public ce mardi 28 février. Un régime qui leur a permis de s'installer librement en bénéficiant d'une salve sans précédent de droits sociaux : accès au travail, aux services de santé, à la scolarisation des enfants, à l'hébergement d'urgence.

Le 23 mars, une centaine d'élus et acteurs de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (Casa), du conseil général des Alpes-Maritimes et de la ville d'Antibes ont participé à l'inauguration de l'unité de valorisation énergétique d'Antibes. Située dans la zone industrielle de la ville, elle se substitue à l'ancienne usine d'incinération en service depuis 1970. Particularité du nouveau site : le montage contractuel ayant précédé sa mise en travaux pour modernisation fait en soi exception.

Publié le 5 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public A l'occasion de l'examen du budget de la justice à l'Assemblée nationale, le 30 octobre, il s'est confirmé que le délai de révision des mesures de protection juridique des majeurs ne sera très vraisemblablement pas tenu. C'est d'abord Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne et rapporteur pour avis de la commission des lois, qui a indiqué que "

Vous n'avez pas pu participer au vidéo chat ? Pas d'inquiétude, le replay est maintenant disponible. Ainsi, vous pourrez prendre connaissance des réponses apportées par Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires, à toutes les questions sur les mesures exceptionnelles activées par la Banque des Territoires, face à la crise sanitaire actuelle. Pour vous permettre de régler vos dépenses de fonctionnement et faciliter votre reprise d'activité, la Banque des Territoires déploie deux mesures exceptionnelles de soutien aux professions juridiques :

Le 18 novembre, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'Association des petites villes de France (APVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom-Orange ont présenté l'ouvrage issu de leur collaboration "Pour une Europe innovante, paroles d'élus". Pour la quatrième année consécutive, ce recueil présente des projets TIC menés au sein des collectivités dans les domaines du développement économique, de la gestion interne de la collectivité, de la santé et du social, des services rendus au public, du tourisme et de la culture, de l'éducation.

Publié le 7 octobre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Oséo va percevoir environ 440 millions d’euros de fonds propres pour le financement des PME dans le cadre du grand emprunt pour les investissements d’avenir. Une convention entre l’Etat et la banque des PME a été publiée en ce sens, le 3 octobre. Elle met en application les amendements gouvernementaux apportés au collectif budgétaire pour 2010 en février dernier. Oséo recevra ainsi une dotation de 140 millions d’euros pour renforcer ses fonds propres.

Publié le 22 novembre 2016par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions La maire de Paris, Anne Hidalgo, a signé ce lundi 21 novembre, aux côtés d'une centaine de maires du monde, un appel à "placer l'humain" au coeur du développement des villes. Le discours des maires "me paraît tellement différent du discours populiste qu'on entend ici comme ailleurs", a dit Anne Hidalgo devant la presse, tout en fustigeant un "

Péréquation : le fonds communal et intercommunal est lancé ! Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC) est lancé dès cette année avec la bénédiction des associations d'élus locaux, qui se sont ralliées au texte de compromis élaboré en nouvelle lecture de la LFI (article 144). Pour en arriver là, les parlementaires ont multiplié les gestes propices à l'apaisement. D'abord, ils ont revu à la baisse les ambitions de départ.

Après trois mois d'atermoiements, on y voit un peu plus clair dans les intentions du nouveau duo à la tête du ministère des Sports. Même si Jean-Paul Krumbholz, secrétaire général du Syndicat national des activités physiques et sportives (Snaps, majoritaire), affirme qu'"aujourd'hui, il est manifeste que le gouvernement Valls n'a pas d'idée réelle sur le positionnement du sport", une récente série d'entretiens entre représentants syndicaux et la ministre Najat Vallaud-Belkacem, d'une part, et le secrétaire d'Etat Thierry Braillard, d'autre part, a permis de faire émerger trois sujets phares : la formation/certification, les Creps (centre de ressources, d'expertise et de performance sportive) et enfin le statut des personnels du ministère.

Publié le 1 février 2012 Environnement, Energie, Europe et international La Commission de Bruxelles a proposé le 31 janvier d'ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union européenne (UE). La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.

La question est récurrente : comment mieux évaluer l’action publique pour améliorer la programmation ? « Habituellement, avant d’engager un projet, la collectivité s’appuie tout d’abord sur des critères de soutenabilité économique : avons-nous les moyens de le réaliser ? et sur des opportunités politiques ou stratégiques : ce projet correspond-il au projet politique ? Mais la volonté du maire, Olivier Bianchi, réélu en 2020 avec de fortes orientations sociales et environnementales pour son nouveau mandat, était d’enrichir le processus de décision, en ajoutant des critères sociaux et environnementaux », explique le directeur Innovation & Participation de la commune, Jean-Damien Colombeau.

Publié le 26 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et mis en place en 2014 dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014), l'Observatoire de l'inclusion bancaire publie son second rapport d'activité. Cette instance, présidée par le gouverneur de la Banque de France, rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations.

Revoir les critères de classement des zones de revitalisation rurale (ZRR), ne pas reconduire après 2020 les exonérations fiscales et sociales et augmenter d'autant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). C'est ce que proposent Anne Blanc, députée LREM de l'Aveyron et Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne, en conclusion de leur "mission flash" sur l'efficacité du dispositif des ZRR à l'aune de la politique européenne. La mission leur a été confiée par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale alors que le principal dispositif d'exonération fiscale prévu en ZRR, l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pour les activités économiques créées ou reprises sur ces territoires, prendra fin au 31 décembre 2020.

Publié le 24 octobre 2022par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Devant des maires de montagne très inquiets de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et notamment de la première phase qui prévoit une réduction de 50% de la consommation de terrains entre 2021 et 2031 (par rapport au rythme de 2011-2020), la secrétaire d’État chargée de la ruralité, Dominique Faure, est venue apporter de nombreux gages.

Publié le 18 juin 2014par  T.B. / Projets publics Logement social Au 1er juin, 90 départements ont relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent une part très significative de ce que l'on appelle couramment les "frais de notaire" à acquitter lors de toute transaction concernant un bien immobilier. Ces départements ont utilisé la possibilité ouverte par l'article 77 de la loi de finances pour 2014.

Publié le 2 juillet 2018par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Les mesures prévues par le gouvernement pour les buralistes entrent en œuvre dans le cadre de plusieurs décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel du 1er juillet 2018. Décidées dans le cadre d'un protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021 signé le 2 février 2018 entre le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy, ces nouvelles dispositions doivent permettre d'aider les buralistes à se convertir progressivement en commerces de proximité moins dépendants du tabac.

Publié le 19 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Près de la moitié (49%) des 45.000 immeubles protégés au titre des monuments historiques en France (inscrits ou classés) appartiennent à des propriétaires privés. Certains sont assimilables à des propriétés privées classiques, mais d'autres sont en revanche ouverts au public (ce qui donne droit à certains avantages fiscaux). Or les propriétaires de ces monuments historiques ouverts au public – qui sont rarement des grandes fortunes, mais souvent des amoureux du patrimoine – subissent de plein fouet la perte de recettes consécutive à la pandémie de Covid-19 : suppression des visites, impossibilité de louer des chambres d'hôtes ou d'organiser des événements ou des tournages.

Publié le 3 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social C'était sans doute l'article le plus attendu du projet de loi de finances pour 2018, en cours d'examen à l'Assemblée nationale : l'article 52 sur la "réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social". Celui-ci prévoit une réduction de 1,5 milliard d'euros du montant des aides personnelles au logement (APL), à compenser par une baisse à due concurrence des loyers, en particulier dans le parc HLM.

Le dispositif de la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement, dont la mise en place nécessite des négociations entre l'Etat et chacune des plus grandes collectivités locales et intercommunalités et suscite de farouches critiques de la part des principales associations d'élus locaux, était-il au fond bien nécessaire ? Pour l'année 2018 en tout cas, l'exécutif aurait probablement pu en faire l'économie, selon Luc-Alain Vervisch, nouveau directeur des études de La Banque Postale Collectivités Locales (BPCL).

Publié le 18 mars 2015par  Caroline Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes, qui avait été lancée à l'occasion du dernier congrès des maires (voir notre article du 25 novembre 2014) et relayée par l'Association des maires de France (AMF), ont été rendus publics le 16 mars par le Sénat.

Publié le 7 avril 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique La dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics, qui est accordée aux seuls agents atteints par le Covid-19, est prolongée jusqu'au 1er juin. Le décret qui prévoit la mesure est paru ce 3 avril au Journal officiel.  La suspension avait commencé à s'appliquer le 10 janvier dernier pour moins de trois mois.

Publié le 19 mai 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Energie, Environnement "Est-ce raisonnable de consommer du bois pour l'énergie ? Oui !", a (r)assuré Arnaud Leroy, président de l'Ademe. "On ne peut pas se passer du bois-énergie", a surenchéri le député Bruno Millienne (Modem, Yvelines). À l'occasion de la 2e "journée "bois-énergie", organisée ce 18 mai par le Comité interprofessionnel du bois-énergie (Cibe) et ses partenaires (Amorce, Ademe, FNCCR, Fedene, etc.

Les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord, près de Cambrai), ont été déclarés d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru au Journal officiel le 12 septembre. Signé par le Premier ministre, François Fillon, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, le texte indique que les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de dix ans.

Les contrats et stages aidés n'ont pas les mêmes résultats en matière de retour à l'emploi montre une enquête de la Dares sur "le panel des bénéficiaires de la politique de l'emploi". Le contrat initiative emploi (CIE) est plus efficace du point de vue du retour à l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie que le contrat emploi solidarité (CES) et le stage d'insertion et de formation à l'emploi collectif (Sife collectif), qui n'améliorent pas significativement les trajectoires des bénéficiaires.

Publié le 26 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie "Il n'y a pas eu de consensus sur l'abaissement des seuils d'émission des antennes-relais à 0.6 V/m, ni sur son fondement scientifique, ni sur ses conséquences en termes de service ou d'exposition des utilisateurs de portables", a reconnu Chantal Jouanno en clôture du Grenelle des ondes le 25 mai. Pour rester "pragmatique" et répondre à la "demande démocratique", la secrétaire d'Etat à l'écologie a cependant proposé d'appliquer "

Le Grand Prix de la presse territoriale revient en 2013 à la communauté urbaine de Bordeaux, pour son Journal de la CUB, mensuel de 32 pages, tiré à 389.000 exemplaires. Il a été remis, ainsi que neuf autres prix, le 2 juillet, dans les locaux parisiens de l'Institut supérieur de communication et publicité (Iscom), à l'issue des 4es Rencontres nationales de la presse territoriale organisées par le réseau de professionnels de la communication territoriale Cap'Com.

Publié le 28 juin 2022par  Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Fonction publique Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a comme prévu levé le voile ce 28 juin sur l'augmentation de la valeur du point d'indice, promise dès la mi-mars par le gouvernement de Jean Castex, puis par le président-candidat Emmanuel Macron. L'inflation qui, selon l'Insee, pourrait s'élever à 5,5% en 2022, conduit le gouvernement à relever de 3,5% au 1er juillet prochain la valeur du point d'indice, à partir de laquelle sont calculés les traitements des 5,6 millions d'agents de la fonction publique.

Publié le 25 avril 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014) a franchi sans encombre l'étape de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, déposé le 10 mars 2005, a été voté dans la nuit du mercredi 3 mai par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le projet prévoit des modifications du système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides. Il est également prévu la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Publié le 21 septembre 2012 Social, Logement social, Développement économique Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin, a remis à Pierre Moscovici, le 19 septembre, son rapport sur la réforme de l'épargne réglementée. Commandé par le ministre de l'Economie et des Finances le 20 juillet dernier, ce document doit accompagner "une réflexion d'ensemble sur l'épargne réglementée pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable, qui prendra en compte les autres paramètres clés du dispositif"

Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, a lancé ce 13 octobre le plan de sobriété énergétique du secteur sportif. Un plan coconstruit avec plus de 50 acteurs représentant plus de 300.000 structures. Parmi les dix axes, le chauffage, qui représente 43% de la consommation énergétique du secteur, constitue le principal. Les acteurs se sont engagés à une diminution d’au moins 2°C de la température des gymnases et salles privées. La climatisation sera, elle, limitée à 26°C.

Publié le 29 janvier 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A l'exception du groupe communiste, l'ensemble des sénateurs, de droite comme de gauche, ont voté le 28 janvier en faveur de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires selon des modalités identiques à celles qui existent aujourd'hui à Paris, Lyon et Marseille. En application de ce système dit du "fléchage", les conseillers municipaux élus qui figureront en tête de leur liste siégeront à l'intercommunalité.

Publié le 14 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique "La pandémie de la covid-19 est venue renforcer" la distorsion de concurrence entre commerce physique et e-commerce, "en troquant les activités physiques par des alternatives en ligne", a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher), jeudi 10 juin, lors d’un débat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, organisé à l’initiative de son groupe.

Alors que l'année 2011 s'achevait sur plusieurs prises de position politiques de la part d'élus locaux à propos des rapports entre collectivités territoriales et sport professionnel, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, à travers trois arrêts du 15 décembre, est venue apporter des éclaircissements juridiques sur ces relations parfois subtiles... Les trois affaires concernent des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives. Il en ressort que l'absence de définition de la nature du besoin à satisfaire ou l'absence de mise en concurrence rendent illégaux de tels achats.

Publié le 18 juillet 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Afin de renforcer leur vocation sociale de réalisation de logements destinés à des ménages modestes, la loi 3DS de 2022 a étendu la compétence des organismes foncier solidaires (OFS) en prévoyant qu’à titre subsidiaire, ceux-ci pouvaient, à des fins de "mixité fonctionnelle", intervenir pour réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel sur des terrains acquis ou gérés au titre de leur activité principale.

Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 17 au 18 janvier, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. UMP, UDF et PCF ont voté pour le texte. Le groupe PS s'est abstenu, principalement pour témoigner des faiblesses du projet quant au financement du transfert de charges aux départements, tout en reconnaissant que "ce texte va dans le bon sens". Si le consensus a dominé, un long affrontement a toutefois opposé le gouvernement aux députés, tous groupes confondus, soutenus par le rapporteur Laurent Wauquiez (UMP), au sujet de la nouvelle "

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel le 11 mai, après validation de l'essentiel par le Conseil constitutionnel.  Le texte définitivement adopté par l'Assemblée le 9 avril après un parcours parlementaire tumultueux (échec en commission mixte paritaire suivi d'un rejet du Sénat) renforce l'arsenal répressif contre les dérives sectaires en instaurant deux nouveaux délits : 

Le Hub des Territoires vous propose de décrypter la technologie des jumeaux numériques et quelques projets emblématiques de la Smart City. A partir d’exemples concrets, nos intervenants vous donneront les clés pour décrypter le potentiel et les défis que le jumeau numérique pose aux collectivités, tant en termes d’organisation que de ressources. En présence de : Chloé Friedlander, Chargée de mission smart city et innovation territoriale à la Banque des Territoires, à l'animation Jeanne Carrez-Debock, Responsable du programme smart city à la Banque des Territoires, en introduction Myriam Le Madec, Responsable développement activité BIM chez Egis et de la Banque des territoires, présentant une étude sur le sujet Philippe Slisse, Chef de projet SIG3D, de la Collectivité de Strasbourg, collectivité témoin qui a implanté un jumeau numérique Lionel Henry, Business Développement AEC chez ESRI France & Jean-Guillaume Despres, Associé – Directeur du développement chez VECTUEL, deux entreprises innovantes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFobWaipZ65rbHTZqOeq12fwq6xwK6vZqalorKztdCunKxlo6S7tXnIpapmpJikv6rGzqdknZ1doa5uv8yaqa1lk57Bug%3D%3D

Publié le 17 décembre 2013par  AEF Habitat & Urbanisme Logement social, Europe et international Une réunion informelle des ministres européens en charge du Logement s'est tenue à Bruxelles (Belgique) les 9 et 10 décembre 2013 sur le thème du "financement durable des politiques du logement", au terme de laquelle les ministres ont publié une série de recommandations à l'égard des Etats membres et de la Commission. Ainsi, et non sans rappeler leur attachement au fait que le logement relève d'une compétence exclusivement nationale, ils appellent les gouvernements européens à traiter "

Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets. Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement producteurs de biodéchets. Du fait des quantités traitées - de 1 tonne/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 tonnes/an pour du compostage en andain -, ces installations ne sont en principe pas classées.

La maire de Lille, Martine Aubry, a présenté le 2 mai le "V'Lille", service de vélo en libre-service et en location longue durée. Avec au total 10.000 bicyclettes à l'horizon 2014, la métropole lilloise disposera de la deuxième flotte en France après Paris. "Nous voulons que chacun ait le réflexe vélo", a déclaré Martine Aubry, qui a souligné que dans la métropole lilloise, qu'elle préside, deux tiers des déplacements sont inférieurs à trois kilomètres. Dès 2009, la collectivité s'est fixé pour objectif de faire passer de 2 à 10% la part du vélo dans les déplacements en 2020.

C'est une première. Une plateforme commune réunissant de grands acteurs du logement que l'on n'aurait pas forcément placés d'emblée sur la même photo de famille, de la Fondation Abbé-Pierre aux promoteurs… Ceci afin, c'est de saison, d'interpeller de concert les candidats à la présidentielle sur la nécessité de faire du logement une grande "cause nationale". A la clef, cinq questions auxquelles l'ensemble des candidats sont invités à répondre. Et une invitation, pour les principaux d'entre eux, à venir personnellement exposer leurs propositions et débattre le 5 avril devant un millier de professionnels du secteur.

Un arrêté du 5 mai 2017 apporte divers aménagements au mécanisme d'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Ces modifications ne concernent pas la procédure elle-même (éligibilité, montants...), mais portent essentiellement sur la liste des pièces à fournir, sur la possibilité de transmettre certains documents sous forme dématérialisée et sur le mécanisme des acomptes.

Publié le 3 février 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis, à Biarritz Emploi, Jeunesse, éducation et formation Si leurs causes sont déjà connues, les tensions entre l’État et les régions sur la réforme de la formation professionnelle n’ont pas manqué de s’exprimer à nouveau, à l’occasion de l’Université d’hiver de la formation professionnelle qui s'est clôturée vendredi 31 janvier à Biarritz (voir aussi notre article du 31 janvier 2020).

Publié le 17 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après la création par la dernière loi de finances rectificative de la taxe d'aménagement et d'un versement pour sous-densité devant inciter la densification de la construction, le gouvernement va poursuivre la modernisation de la fiscalité de l'urbanisme. Avec comme objectif, cette fois, de contraindre les propriétaires de terrains à bâtir à mettre ceux-ci sur le marché pour permettre de nouvelles constructions.

Publié le 14 janvier 2022par  V. F. / Localtis Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement Neuf projets viennent d'être retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Accélérer la transition alimentaire", lancé en juin 2021 et porté par la Banque des Territoires. Objectif : soutenir les projets "à fort potentiel en faveur d’une alimentation durable, saine et accessible à tous", rappelle la Banque des Territoires dans son communiqué du 13 janvier.

Les marchés publics des collectivités territoriales ne sont pas touchés par la "simplification du contrôle de légalité" (voir la circulaire du 24 février 2010 ci-dessous) : ils demeurent des actes contrôlés en priorité par les services préfectoraux. Ainsi tous les marchés d'un montant supérieur à 193.000 euros HT restent soumis à l'obligation de transmission. En cas de marché unique, le calcul de ce seuil de transmission ne pose pas de problème. Mais qu'en est-il des marchés allotis ?

Hasard du calendrier, la Journée nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), ce mercredi 3 mars à Paris, s'est ouverte quelques jours à peine après le passage de la tempête Xynthia sur la France. Et le président de la séance d'ouverture, Eric Doligé, qui préside la conseil général du Loiret, n'a pas manqué d'adresser "une pensée" pour tous les sapeurs-pompiers engagés auprès des victimes de la catastrophe. Tout au long de cette journée organisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), les participants ont eu une pensée plus générale pour l'ensemble des Sdis : leurs financements, aussi bien que leurs recrutements, préoccupent.

Publié le 22 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru au Journal officiel ce 22 juin, prévoit une exception s'agissant du mécanisme de versement des indemnisations pour les éleveurs appartenant à des groupements pastoraux dans les départements soumis à la prédation de l’ours. Il modifie pour ce faire le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

Publié le 29 mars 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Un décret et un arrêté du 25 mars 2010 parachèvent la mise en place du dispositif de lutte contre les fraudes fiscales et sociales (voir nos articles ci-contre). L'essentiel de ces deux textes est consacré à la mise en place du volet départemental du dispositif. Celui-ci a fait l'objet d'une phase d'expérimentation, engagée en octobre 2008. Lors de la présentation du projet de décret au Conseil des ministres du 24 mars, le ministre du Budget a indiqué que "

Lors de la deuxième conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a annoncé un plan triennal de renforcement et d'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence. Ce plan doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros prévoit trois catégories de mesures. La première consiste à pérenniser sur l'année entière 5.000 places d'hébergement mobilisées dans le cadre du niveau 1 du plan hiver.

Publié le 22 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique La convention citoyenne mise en place par la métropole de Montpellier a remis mi-mars 2024 ses recommandations sur l'usage de l'intelligence artificielle par la collectivité. Cette initiative "unique en France", selon Michaël Delafosse, maire de Montpellier, avait été décidée par la collectivité à l'automne 2023, comme une suite politique à sa décision "d'interdire" l'usage de ChatGPT dans ses services.

Publié le 28 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une instruction mise en ligne le 26 septembre, revient sur la mise en œuvre de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017) et, plus particulièrement, sur l'application de ses dispositions relatives à la délivrance des titres d'occupation de courte durée pour les activités circassiennes et foraines.

Publié le 23 septembre 2011par  M.T. Social, Europe et international, Sécurité Le Sommet des maires européens organisé le 22 septembre à Strasbourg a débouché sur le projet de création d'une Alliance des villes et régions d'Europe pour l'inclusion des Roms. Les 300 participants se sont engagés ni plus ni moins à éradiquer "l'exclusion et la discrimination contre les Roms" "rendues patentes par leur marginalisation, leur manque d'accès à l'éducation, au logement, à la santé et à l'emploi, alimentés par les préjugés, la méfiance et les discours haineux"

Le rapport parlementaire de Frédéric Reiss intitulé "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?", commandé en mars dernier par le Premier ministre, a été remis le 29 septembre au gouvernement. Il s'agissait notamment d'"examiner la fonction et le statut d'un directeur d'école, le statut des écoles de grandes tailles et des regroupements d'écoles". Dans son avant-propos, le député du Bas-Rhin rappelle que "le lien séculaire d'une commune avec son école constitue, aujourd'hui encore, l'un des fondements de la République"

"Aujourd'hui, la course à la construction n'est plus d'actualité. Il manque sans doute 500.000 logements à loyer modéré, cela ne signifie pas qu'il manque 500.000 constructions !" Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), s'il y a une crise de l'offre du logement en Ile-de France,  il y a une autre crise du logement. "Dans 27 départements, il ne faut plus construire." L'UNPI, qui a rendu le 9 septembre la troisième édition de son livre blanc, liste les territoires  : les Deux-Sèvres, le Tarn-et Garonne, le Lot, le Rhône, le Territoire de Belfort la Moselle.

L’association des Petites Villes de France a choisi de placer ses rencontres sous le thème de la relance et la résilience.   Le jeudi 9 septembre après-midi, les tables rondes s’intéresseront à la relance économique dans les petites villes et à leur résilience. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, participera à la séquence consacrée à la réussite de la transition écologique.   La matinée du vendredi 10 septembre s’organisera autour de 4 ateliers simultanés : finances locales, revitalisation, transition écologique et sécurité juridique.

Friche industrielle inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et réhabilitée par l'architecte Bernard Huet en 1988, l'ancienne ferme laitière des chocolateries Menier, située à Marne-la-Vallée (Noisiel) est aujourd'hui un centre d'expérimentation artistique pluridisciplinaire et de diffusion des arts contemporains. Depuis 1990, la Ferme du Buisson accueille en effet un grand théâtre de 800 places, deux salles de cinéma d'art et d'essai, un centre d'art contemporain conventionné et un restaurant, "

A Saint-Amand-Montrond (10.310 habitants) comme dans beaucoup de centres bourgs, le petit commerce de centre-ville doit faire face à la concurrence des grandes surfaces de la périphérie, qui proposent un stationnement gratuit, illimité et des dispositifs de type "drive". Si la ville compte 1.600 places de stationnement et un système de navette gratuite, trouver une place sur les emplacements "stratégiques" - devant la boulangerie, la pharmacie, le bureau de tabac…- reste difficile et peut décourager certaines personnes de se rendre en centre-ville.

Zoom Engagée en faveur de la formation professionnelle, la Banque des Territoires a lancé une nouvelle offre d’investissement dédiée à l’apprentissage et conclu un partenariat avec la FNADIR. Une nouvelle offre d'investissement pour développer l'apprentissage Participant à l'inclusion des jeunes vers l'emploi, l'apprentissage ne cesse de se développer, notamment grâce au programme France Relance qui a incité les employeurs à embaucher des apprentis. Selon France Compétences, le nombre de contrats signés a d'ailleurs augmenté de 40 % en 2020.

Publié le 14 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après les déconvenues au Parlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, la Première ministre avait annoncé lors du congrès des maires, en novembre, que son gouvernement renonçait à mettre en œuvre des sanctions pour les collectivités locales ne respectant pas les objectifs en matière de dépenses de fonctionnement. L'exécutif a, semble-t-il, pris acte qu'il lui fallait aborder autrement le sujet des relations financières avec les collectivités.

Publié le 14 novembre 2013par  V. L. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville Le taux de TVA à 7% serait maintenu pour les logements situés entre plus de 300 mètres et moins de 500 mètres de la zone Anru pour lesquels une demande de permis de construire aura été déposée avant le 1er janvier 2014 (et non plus avant le 16 octobre 2013). Un amendement en ce sens a été adopté, mercredi 13 novembre, en commission des finances du Sénat, dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

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Publié le 15 septembre 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Attendu avec une certaine fébrilité par les collectivités, le décret relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants  - pris en application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) - a été publié ce 15 septembre. Le texte crée une nouvelle section au code de l’environnement, qui précise les conditions dans lesquelles les boues d’épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage conjointement avec d’autres structurants, comme les végétaux.

Publié le 20 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement L'année 2019 s'est ouverte sur des mouvements sociaux dans les Ehpad. Elle s'est achevée sur la crise des urgences et des conflits récurrents dans les hôpitaux. Mais ces deux bornes ne suffisent évidemment pas à caractériser une année particulièrement riche en événements et en avancées. Tout au long de 2019 se sont ainsi succédé annonces, rapports, plans, stratégies et quelques textes importants dans la plupart des domaines relevant du ministère des Solidarités et de la Santé.

Publié le 15 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international 62% des Européens interrogés dans le cadre d’un Eurobaromètre régional de la Commission européenne estiment que la qualité de vie dans leur région est "plutôt bonne", et 20% la jugent même "très bonne". Les résultats pour la France dans son ensemble sont sur la même ligne (respectivement 64% et 19%), mais dissimulent de profondes disparités régionales. Si, en Bretagne et en Corse, 41% des sondés jugent la qualité de vie "

Publié le 17 décembre 2009 Social, Logement social, Environnement, Energie Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés de rapprocher la position de l'Assemblée nationale et celle du Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 ont finalement accordé un répit à l'investissement locatif. Le gouvernement souhaitait en effet moduler l'avantage fiscal du dispositif Scellier pour les logements n'affichant pas de bonnes performances énergétiques (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2009).

Publié le 2 juin 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city "Nous avons désormais un réseau avec la fibre, il nous manque les gares pour desservir l'ensemble du territoire." C’est par cette métaphore ferroviaire que le président de la Fédération Infranum Etienne Dugas a justifié la nécessité de créer un réseau de datacenters locaux, implantés au plus proche des utilisateurs. L’Observatoire du très haut débit (voir notre article du 12 mai) a en effet montré que la France était mal dotée en centres de données, 60% des capacités de stockage étant situées en Île-de-France.

Publié le 8 novembre 2019par  A.L. / Localtis avec AFP France Environnement L'ancien préfet de Paris, Bertrand Munch, a été proposé par l'Élysée pour devenir le nouveau directeur-général de l'Office national des forêts (ONF), ont indiqué jeudi les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. Si sa nomination est validée par le Parlement, Bertrand Munch aura pour tâche de réformer un établissement lourdement endetté et au climat social dégradé.

Le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, a une nouvelle fois vanté, ce 8 février, les mérites attendus de son "plan de relance des zones d'éducation prioritaire" et en a précisé les contours pour la partie émergée de l'iceberg, celle qui occupe son équipe et les rectorats depuis deux mois : les collèges et écoles primaires labellisés "ambition réussite". "Ce n'est pas un slogan, c'est une véritable promesse d'avenir", estime Gilles de Robien, en rappelant les principales caractéristiques de ces "

Publié le 9 octobre 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité La publication, ce 9 octobre, de l'arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives permet aux collectivités territoriales de disposer de nouveaux outils très attendus. Près de 18 mois après la présentation des 25 mesures du premier "Plan d'actions mobilités actives" (Pama), en mars 2014, Ségolène Royal et Alain Vidalies  ont dressé un bilan positif de leur mise en œuvre : "

La Banque des Territoires renforce son soutien à Phitrust Partenaires en réinvestissant dans son capital. Ce nouvel engagement dans un pionnier de l’investissement à impact social est conforme à la stratégie d’investisseur de long terme de la Banque des Territoires qui vise à promouvoir, développer et accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonJynnqS6qrGMrKacoZGhsm6x02aqqKSZma6qvsRmo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqzsc2fpqublWLAsLqMrKaurJmau268x6Krq62jqXqxrdGtnKeZmaeytA%3D%3D

Les impôts locaux sont plafonnés pour de nombreux contribuables, qu'il s'agisse d'entreprises ou de ménages. La différence entre le montant qu'ils devraient payer et celui dont ils s'acquittent effectivement est prise en charge par l'Etat. Entre 1995 et 2009, ces dégrèvements d'impôts directs locaux se sont alourdis de 65% pour atteindre, en 2009, le chiffre record de 17,3 milliards d'euros. La suppression de la taxe professionnelle fait reculer ces dégrèvements à 11 milliards d'euros en 2011 (6,4 milliards d'euros au titre de la contribution économique territoriale, 3,4 milliards d'euros pour la taxe d'habitation et 750 millions pour les taxes foncières).

Publié le 28 octobre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Recharge en itinérance ou à domicile (où s'effectuent 90% des sessions de recharge), interopérabilité, démultiplication des projets de "bornes à la demande" avec de nouvelles aides dédiées (voir celles qui bénéficient aux collectivités dans notre article du 18 octobre), émergence d'un marché des véhicules électriques d'occasion, spécificité de la recharge en copropriété… Les débats et questions en suspens ne manquent pas dans la filière de la mobilité électrique.

L’arrêté portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les véhicules (voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur), dont le principe a été redéfini et le périmètre étendu par laloi Agec, est paru ce 26 novembre. Le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 avait d’ores et déjà tracé dans les grandes lignes les modalités de son déploiement qui doit permettre de lutter plus efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (VHU) et s’accompagner d’un plan d’action pour soutenir les collectivités d’outre-mer particulièrement concernées par le fléau des véhicules abandonnés.

Publié le 24 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Au terme d’un accouchement d'une durée inhabituelle, la nouvelle stratégie Biodiversité 2030 est enfin connue. Le travail avait débuté lors du précédent quinquennat, mais n’avait pu aboutir dans les temps. À l’approche du scrutin présidentiel, l’ancienne secrétaire d’État Bérangère Abba s’était résolue, la mort dans l’âme, à n’en présenter que "le premier volet" en mars 2022 (voir notre article du 16 mars 2022), en précisant qu’il serait complété "

Publié le 28 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement L'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé ce 22 octobre un label pour permettre au consommateur d'y voir plus clair parmi la multitude d'offres d'électricité dite "verte". Baptisé VertVolt, ce label se décline en deux niveaux : "choix engagé" et "très engagé". "Pour toutes les offres labellisées 'VertVolt', le fournisseur s’engage à acheter 100% d’électricité renouvelable, et les garanties d’origine correspondantes, à des producteurs français, explique l'Ademe.

Publié le 16 septembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Montagne "Nous allons faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première montagne durable d’Europe." Laurent Wauquiez n’y est pas allé par quatre chemins, jeudi 16 septembre, en lançant, lors d'un déplacement au Grand-Bornand (Haute-Savoie) un nouveau plan Montagne doté de 100 millions d’euros. Ce plan affiche quatre priorités : accompagner les projets de développement durable (10 millions d’euros) ; diversifier l’offre touristique été comme hiver (15 millions d’euros) ; pérenniser la saison hivernale en sécurisant l’enneigement (30 millions d’euros) ; l’apprentissage du ski et la découverte de la montagne pour tous les élèves d’Auvergne-Rhône-Alpes (6 millions d’euros).

Publié le 15 février 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Le 15 février, dans le cadre d'une saisine du Premier ministre, le Cese a examiné en séance plénière un projet d'avis sur l'application des lois Grenelle. La piqûre de rappel n'est pas inutile à l'heure où, selon Pierrette Crosemarie, rapporteure de l'avis, "le processus s'est essoufflé, sa complexité et la crise économique y ayant concouru". "On appelle de tous nos vœux à sa relance en fixant un cap, des priorités et en remettant en avant le modèle de la gouvernance à cinq, qui a été le grand succès des premières phases du Grenelle"

Publié le 13 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à l'unanimité, le 12 novembre, un avis et un rapport sur le "Tourisme et développement durable en France", présentés par Christine Dupuis, secrétaire nationale de l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) et membre de la section de l'aménagement durable des territoires. Volontairement ou non, l'avis prend le contre-pied de l'approche de Laurent Fabius.

Au moment où une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Fourneyron, rendait son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives (voir notre article ci-contre du 22 février), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) annonçait ses propres réflexions sur le sujet. Lesquelles ont été publiées le 4 avril. Il s'agit d'une série de huit préconisations "visant à mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société moderne"

Publié le 23 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, s'est penché sur les crédits du programme 135, qui porte notamment les crédits consacrés aux aides à la pierre.

Le Grand Lyon a annoncé ce 5 juin 2007 qu'il allait recourir à une commission de conciliation pour obtenir de Veolia une baisse du prix de l'eau, dans le cadre des négociations quinquennales d'un contrat qui couvre la période 1986-2016. Selon Patrick Laurent, vice-président chargé des gestions externes, le Grand Lyon affiche, à 1,76 euro le m3, le prix de l'eau le plus élevé de France, après Toulon. Ainsi, pour une consommation moyenne de 120 m3 par an pour une famille avec deux enfants, la seule fourniture d'eau potable coûte 211 euros.

Publié le 24 avril 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Alors que le gouvernement regarde attentivement du côté des prestations familiales pour réaliser une partie des 11 milliards d'euros d'économies prévus sur la protection sociale (hors maladie) pour la période 2015-2017, le Haut Conseil de la famille (HCF) publie une note et un avis - adoptés par consensus - sur "L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants"

Publié le 27 novembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Philippe Pelletier a détaillé, le 26 novembre, l'agenda de mise en oeuvre du plan de performance thermique de l'habitat dont Cécile Duflot et Delphine Batho lui ont confié le pilotage en septembre. Une table ronde sur la rénovation énergétique des logements sera lancée "dans les plus brefs délais". Ancien chef d'orchestre du plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier s'est vu confier à la rentrée la conduite du plan Bâtiment durable visant à rénover 500.

Publié le 18 juillet 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Après d'âpres discussions, l'article 40 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage"

Publié le 13 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La course vaine entre la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap" et celle "portant diverses mesures de justice sociale" se poursuit avec un nouvel épisode. Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale rejetait la première, dont la principale mesure consistait en l'individualisation (ou "

Le tour de table financier est bouclé pour le campus de Toulouse. L'Etat et les collectivités territoriales impliquées ont signé le 8 juin 2010 la convention partenariale fixant leur participation respective. Choisi dans le cadre de l'opération Campus, lancée en 2008 par le gouvernement pour faire émerger une douzaine de pôles universitaires d'excellence, le campus de Toulouse bénéficie d'un apport de l'Etat de 525 millions d'euros : 350 millions d'euros de dotation en capital à placer, dont les intérêts serviront à financer pendant vingt-cinq ans les loyers payés aux partenaires privés qui auront construit les bâtiments, et 175 millions d'euros pour la rénovation de l'université de Toulouse 2 Le Mirail.

"On tombe plus facilement amoureux d'un métier que d'un cadre d'emploi !", déclare Jacques Charlot, directeur général du CNFPT. C'est à partir de ce constat que l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux a eu l'idée d'éditer un guide des métiers territoriaux. Présenté le 30 mars lors du Salon de l'emploi public, cet ouvrage pratique a été conçu pour valoriser les 253 métiers de la fonction publique territoriale auprès des étudiants, des demandeurs d'emploi et des actifs du secteur privé.

Publié le 5 novembre 2014par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire d'Etat en charge de la simplification a présenté ce 5 novembre, en Conseil des ministres, trois ordonnances – prises en vertu de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - relatives à la simplification pour les particuliers.

Depuis 2008, la région Bretagne est propriétaire du domaine public fluvial et en gère la majeure partie - soit 440 kilomètres -, avec les 156 maisons éclusières ainsi que leurs dépendances qui jalonnent les berges. Si un tiers d'entre elles est habité par les éclusiers et un second tiers quasiment en ruine, le troisième tiers est dans un état intermédiaire. "C'est pour préserver ce patrimoine encore en état d'être réhabilité que nous avons décidé de lancer un appel à projets visant à redonner vie à ce dernier tiers d'ensembles éclusiers"

Dans les faits, la commune de Puisserguier avait conclu un marché à procédure adaptée avec un groupement conjoint composé notamment des sociétés Sade CGTH et Abello. La maîtrise d’œuvre (MOE) de ce marché portant sur la réalisation d’un réseau de transport d’eaux usées et la création d’une station d’épuration était assurée par le cabinet Cetur Languedoc-Roussillon et la société Cetur ingénierie. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de ce marché prévoyait que certains équipements devaient être composés d’un matériau spécifique, l’apatite.

Publié le 28 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale publie son rapport sur la défiscalisation des investissements. Rédigé par Jean-Claude Fruteau, député (PS) de La Réunion, et Patrick Ollier, député (UMP) des Hauts-de-Seine, ce rapport passe en revue les mécanismes de défiscalisation mis en œuvre pour encourager les investissements dans les départements et territoires d'outre-mer. Parmi ces dispositifs, celui relatif au logement s'est profondément transformé avec la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) qui a fait basculer l'essentiel de la défiscalisation du logement du secteur libre vers celui du logement social.